IMPORTATIONS. — EXPORTATIONS

Pendant la première partie du xix° siècle les droits prohibitifs établis par la loi du 17 décembre 1814 ne permettaient pas aux vins étrangers ordinaires l'accès du marché français. Mais quand l’oïdium eut raréfié la production nalionale, on fut bien obligé de faire appel aux vignobles étrangers et les décrets du 30 août et du 5 octobre 1854 ramenèrent à une taxe unique de 30 centimes par hectolitre le droit à l'importation. En 1871 ce droit fut élevé à 5 francs, mais la clause de la nation la plus favorisée laissa subsister le droit de 30 centimes. L'Espagne pava 5 francs jusqu’au traité du 8 décembre 1877 qui lui concéda un tarif de 3 fr. 50 par hectolitre. Le larif général de 1881 porta la taxe d'entrée à 4 fr. 50, mais le 6 février 1882 l'Espagne oblenait l’abaissement du droit à 2 francs. C'est sous l'empire de cette législation très libérale que le marché français put être approvisionné pendant la crise phylloxérique, si bien même qu'il fut inondé; de 1886 à 1892, les importations oscillent entre 10 et 12 millions d'hectolitres.

Aussi lorsque nos vignobles reconstitués commencèrent à produire en abondance, il devint nécessaire de se prémunir contre une concurrence devenue ruineuse. Le tarif douanier établi par la loi du 11 janvier 1892 donnait un commencement de satisfaction à la viticulture : «Jusqu'à 11 degrés exclus, c'est-à-dire 10 degrés 9.

» Tarif général : 1 fr. 20 par degré; tarif minimum, CET 02

» À partir de 11 degrés.

» Mêmes droits pour les 10 premiers degrés et paiement des droits de consommalion sur l'alcool pour les autres, soil 1 fr. 56 par degré. »

DE L'OiDIUM A 1910 327

Ce régime resta en vigueur jusqu’à la loi du cadenas du 21 novembre 1898 qui établissait une taxe fixe de 12 fr. jusqu'à 12 degrés; ce tarif provisoire fut rendu définitif par la loi du 1° février 1899 et maintenu par le nouveau tarif douanier du 29 mars 1910. (Voir tableau p. 328".

D’après celte dernière loi, l'article 17047 ajoute seulement que les mistelles sont soumises aux droits sur l'alcool, sur le moût de raisin frais proporlionnellement au degré aréométrique que possèderail ce produitprivé d'alcool F1.

L'importation comprend aussi les vins de nos départements d'Algérie.

A partir de 1880, l'Algérie (2) commence à approvisionner la métropole et le chiffre de ses expéditions, d'abord modeste, ne larde pas à prendre des proportions imprévues:

ABUS 17.061 RE 2.910.134 RS SPORTS 10.834 18906 ex 3.193.841 LEA NES PTE 9.516 1807 ru re 3.082.000 LODD se rent 83.312 1698. 3.288.000 OST M, 2272 187.529 189927 ré 4.653.000 LOST ee cent 320.981 1000 ER ie 2.338.009 ÉRIC 487.926 NODIP RTE US 2.638.000 LOS Pattes 760.987 REPAS ae er 4.102.567 SDS rentes 1.221.628 LOOE rer dor 4.921.501 15890, 1.581.085 LOT ETS 5.330.269 ISO mere 1.959/279 AO RSR 4.914.060 AS ce 1.847.003 1ODB TELE 5.541.516 189 - een 2.821.639 LOTS re à D 653.888 : LOEESATP0P 1.818.459 TOUS mers 6.737.461 LD 2.011.380 1OUN PRET TS 5.917.389

(1) Les mistelles, autres que celles prises en charge pour la fabrication des vermouth, quinquina et similaires, sont au point de vue des droits intérieurs soumis au même régime que les vins de liqueur eu d'imitation.

(2) Annales du commerce exlérieur.

TARIF DOUANIER DU 1er FÉVRIER 1899

EEE

ç De 120 cl

{au-dessous Vins prove-

venant | exclusive-

nl n ment de Se. 0 > la fermen- } De 124 ct tation \ au-dessus des raisins | frais Raisins de vendanges,

mares de raisins, moûts de vendanges, jusqu'à 12 degrés, Baumé, en tûüts ou autrement.

Moûts de vendanges au-dessus de 12°, Baumé, jusqu’à 209.

oo

= Vins de raisins secs M et

Em \ < x — .loutes autres boissons Z non dénommées.