CHAPITRE IV

Conférence de Londres. — Suspension d'armes du 21 novembre et armistice du 15 décembre 1830. — Comité diplomatique. — Déblocus de Maestricht et de l'Escaut.

La révolution belge avait échappé à deux écueils contre lesquels elle pouvait se briser dès ses premiers pas : par deux mesures qui , en apparence , étaient simplement intérieures , par la déclaration de son indépendance etl'adoption du régime monarchique ', elle avait fait espérer que son but n'était pas d'amener un bouleversement général, mais un ordre de choses qui pût s'approprier au statu quo politique de l'Europe. Elle devait être mise à une nouvelle épreuve bien plus décisive.

Dès les premiers jours du mois d'octobre 1 83o , le roi Guillaume s'était adressé à l'Autriche , à la France , à la Grande-Bretagne , à la Prusse et à la Russie, en leur qualité de puissances signataires des traités de Paris et de Vienne qui avaient constitué le royaume des Pays-Bas.

C'est donc sur l'invitation du roi Guillaume que les plénipotentiaires des cinq Cours se sont réunis.

' Nous faisons remonter ces deux mesures à Tarrêté du gouvernement provisoire du 4 octobre 1830, et au projet de constitution.

Le gouvernement hollandais a , depuis , contesté les pouvoirs de cette assemblée politique j il a soutenu que la Conférence , en se constituant arbitre et en délibérant hors de la présence de ses plénipotentiaires , avait violé le protocole d'Aix-la-Chapelle du i5 novembre 1818, qui porte que « dans le cas « où des réunions de souverains ou de plénipoten- (( tiaires auraient pour objet des affaires spécialece ment liées aux intérêts des autres états de l'Europe, (( elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation « formelle de la part de ceux des états que lesdites « affaires concerneraient , et sous la réserve expresse « de leur droit d'y participer directement ou par «leurs plénipotentiaires.» Cette violation, si elle était réelle, remonterait aux premiers actes delà Conférence , aux actes même antérieurs à la retraite de lord Aberdeen ' , et contre lesquels le roi Guillaume n'a élevé aucune réclamation : silence qui aurait suffi pour couvrir l'incompétence. Mais la Conférence a fait observer, avec raison, que le protocole d'Aix-la-Chapelle ne prescrit pas la forme delà participation dont il s'agit , qu'elle a pu se borner à des communications directes par écrit avec les plénipotentiaires hollandais. Le roi Guillaume a spontanément reconnu l'arbitrage de la Conférence, en adhérant aux bases de séparation du 27 janvier i83i 5 il ne l'a décliné que dans les derniers temps.

' Lord Aberdeen a >|aittt' le département des affaires étrangcrcs le 16 novembre 1830; il a néanmoins signé les deux protocoles du 17 novembre. Voyez la lettre du pseiidonjme de La Marre, page 65.

Les deux parties ont alternativement changé de rôle : avant la campagne d'août i83i , la Hollande reconnaissait un arbitrage là où la Belgique ne voulait voir qu'une médiation j depuis la campagne du mois d'août , la Belgique a accepté l'arbitrage et la Hollande n'a voulu reconnaître qu'une médiation.

On n'a pas assez insisté sur le caractère et les conséquences de la première démarche faite par le roi Guillaume en octobre i83o.

Ce monarque s'était reconnu dans l'impossibilité de reconquérir le royaume des Pays-Bas j il avait donné un démenti à sa devise : Je maintiendrai.

En s'adressant aux cinq Cours qui, en i8i4 et i8i5, avaient décidé du sort de la Belgique , il leur attribuait un droit d'intervention, une espèce de haute tutelle dérivant des traités de Paris et de Vienne.

Le roi Guillaume s'est élevé par la suite contre la dictature européenne que se sont attribuée les cinq grandes Puissances^ mais n'avait-il pas été le premier' à la reconnaître , à en provoquer l'action? Les cinq Cours ne se sont pas adressées à lui pour qu'il les autorisât à s'immiscer dans les affaires de son royaume ; c'est de lui qu'est venue l'initiative : considérant son royaume comme une création diplomatique, il a fait un appel à la diplomatie. Il a dit aux Puissances : Vous m'avez donné une couronne en i8i4; soutenez-la sur ma tête 3 elle tombera si vous n'étendez votre main sur moi. Et la couronne est tombée ; car les Puissances ont pensé que, pour

le salut de l'Europe , il convenait de proclamer la dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et l'indépendance de la Belgique.

Mais si, d'un côté, les Cours avaient le droit de reconnaître l'indépendance belge, d'un autre côté , c'était un devoir pour elles de ne pas souffrir qu'il fût porté atteinte à la nationalité hollandaise. Leur premier acte fut de proposer une suspension d'armes ' 5 car la Hollande avait demandé merci.

Ce fut le 7 novembre 1 83o que les deux commissaires de la Conférence MM. Cartwriglit et Bresson arrivèrent à Bruxelles ; les barricades n'avaient pas encore disparu , et ils durent en quelque sorte les franchir pour arriver au palais où siégeait le gouvernement provisoire j ils apportaient cet acte qui devait en engendrer tant d'autres , le premier anneau de cette chaîne qui devait s'étendre autour de la révolution belge et l'envelopper.

La Conférence , dans ce premier protocole , proposait la cessation des hostilités , en assignant à la Hollande , comme ligne de V avjnlstice , les limites qu'elle avait avant la réunion , c'est-à-dire avant le traité de P aris , du "^o mai 1814, et en s'attribuant à elle-même le droit de faciliter la solution des questions politiques .

Ce protocole consacrait donc le principe de l'intervention en faveur des cinq Puissances , et le principe du postliminii de 1 790 au profit de la Hollande.

« Protocole n" 1 , du 4 novembre 1850, signé : Esterhazj, Tallejrand , Aberdeett , Biilow et Matnscewic.

Bien qu'issu de l'insurrection , et dans les premiers transports révolutionnaires , le gouvernement provisoire comprit la position de la Belgique et de l'Europe. Il connaissait les intentions et les embarras du cabinet français. Propager le mouvement dans les anciennes provinces hollandaises , prendre Maestriclît, attaquer à ce point la Hollande dans son existence de peuple, c'était violer à son égard le principe de non-intervention, c'était autoriser ses alliés , la Prusse par exemple , à invoquer le casus fœderis , et à la secourir sur son territoire j c'était mettre la France dans l'alternative ou de nous désavouer en nous abandonnant, ou de se joindre à nous en courant toutes les chances de la guerre. Tel était le langage de M. Laffitte , alors président du conseil, et de ses collègues; de plus, les ministres français refusaient de s'expliquer catégoriquement sur la question du Luxembourg. Le gouvernement provisoire prévint une conflagration générale , en adhérant au protocole n° i '.

Il s'exprimait en ces termes dans son acte d'adhésion : (c Les membres du gouvernement provisoire se (c plaisent à croire que des sentimens de sympathie c( bien naturels pour les souffrances de la Belgique , « ont déterminé la mission toute philantropique « dont les plénipotentiaires des cinq Puissances se « trouvent chargés. Plein de cet espoir, le gouverne-

' Ce premier acte , du 10 novembre 1830 est signé par MM. de Polter , comte F. deMérode, Ch. Rogier, A. Gendebien, J. Vanderlinden, Jolly et F. de Coppin.

« ment provisoire, voulant d'ailleurs concilier l'indé- « pendance du peuple belge avec le respect pour les « droits de Flmmanité , remei'cie les cinq Puissances (( de l'initiative qu'elles ont prise pour arrêter l'efFu- (( sion du sang , par une entière cessation des hosti- (( litésqui existent entre la Belgique et la Hollande. »

M. de Potter, en ouvrant, le lo novembre i83o, la session du Congrès , au nom du gouvernement provisoire , s'estima heureux de pouvoir faire part à rassemblée des communications des Puissances. Le i6 novembre, M. Van de Weyer rendit publiquement compte de sa première mission à Londres. MM. de Potter et Van de Weyer furent couverts d'applaudissemens. Telles étaient les dispositions des esprits, tels furent les encouragemens que la diplomatie reçut à son début.

Les deux commissaires MM. Gartwright et Bresson , firent leur rapport à la Conférence, et le 19 novembre ils étaient de retour à Bruxelles , munis d'un deuxième protocole, portant la date du 17, et renfermant la proposition d'un armistice , et d'une suspension d'armes comme mesure pi'éliminaire.

Le 2 1 novembre , un dimanche , à quatre heures de l'après-midi, le gouvernement provisoire consentit à la suspension d'armes'.

Le protocole n*^ i portait que les troupes se retireraient réciproquement derrière la ligne qui sé-

• L'acte est signé : F. comte de Mérode , A. Gendebien , S. Van de Weyer, Ch. Rogier , J. Vanderlinden , F. de Coppin et JoUy.

parait, avant l'époque du traité du 3o mai 1 8 1 4, ^^^ possessions du prince souverain des Provinces-Unies, decelles qui ont été jointes à son territoire pour formej' le rojawne des Pajs-Bas . Ces expressions recelaient dans leur laconisme un système entier de délimitation : ce n'est que depuis, qu'on a compris que les limites de la Hollande avant le traité du 3o mai i8i4 , étaient^e<:/ro«Yses anciennes limites, eic^welegj^andduché de Luxembourg était considéré comme distinct du royaume des Pays-Bas , et par conséquent réputé en dehors de la suspension d'armes. Legouvernement provisoire, dans son adhésion du lo novembre, avait àédaréix qu'il entendait paj^ la ligne proposée les limites qui, conformément a l'art. 2 de la loi fondamentale des Pays-Bas, séparaient les provinces septentrionales des provinces méridionales , y compris la rive gauche de l'Escaut. » Dans leur rapport à la Conférence, les deux commissaires s'exprimèrent en ces termes sur cette réserve : v.11 a été bien entendu entre M. Tielemans (délégué du gouvernement provisoire), et nous , que nous n'admettions ce paragraphe que comme simple observation et comme l'expression dune manière de voir sur une démarcation qui, suivant lui, était toujours restée incertaine.)!) En conséquence, dans son protocole no 2 , la Conférence considéra l'adhésion comme pleine et sans réserve \ et le gouvernement provisoire ne protesta point dans sa deuxième adhésion contre cette manière d'interpréter ses engagemens. Nous avons beaucoup insisté sur les actes du lo et

du 21 novembre, parce qu'ils sont d'une grande portée j ce sont nos premiers pas dans la voie diplomatique 5 il nous était libre d'y entrer ou non; mais une fois engagés envers les Puissances, il nous devenait impossible de rétrograder. Il faut avoir l'intelligence de ces premiers faits , pour comprendre la marche de la révolution, qui le 10 novembre a quitté la rue et le champ de bataille pour passer dans le cabinet.

Jusques-là il n'avait pas existé de département spécial des affaires étrangères ' 3 le gouvernement provisoire avait délégué M. Tielemans pour traiter avec les commissaires de la Conférence sur l'acceptation du premier protocole ; un arrêté du 20 novembre i83o institua un comité diplomatique, composé de MM. Van de Wejer, président, comte de Celles, comte d'Arschot, Destriveaux et Nothomb. Par arrêté en date du 28 décembre , M. Le Hon fut adjoint au comité. Au commencement de janvier M. Destriveaux se retira.

Les hostilités avaient cessé par la suspension

> Le gouvernement provisoire avait, dès les premiers jours de son institution , organisé des départemens ministériels , mais dont les chefs n'avaient ni responsabilité ni contre-seing.

Intérieur f M. Nicolaï, puis, M. Tielemans, \

Finances, M. Coghen , 27 septembre 1830, I , .

■! T\ 1 «il «vcc le xitrc

M. Ch. de BroucKète à partir du) , . .

' (de commissaires.

28 décembre , I

Guerre , M. Joly, puis, M. Goblet , j

Justice, un comité composé de MM. Al. Gendebien , Blargnics ,

lîarbanson, Kockaert, Claes.

d'armes qui autorisait les troupes belges et hollandaises à conserver respectivement les positions qu'elles avaient au 21 novembre, à quatre heures de l'après-midi ; cet état provisoire devait être remplacé par l'armistice , dont les conditions furent longuement discutées, et qui ne fut accepté que le i5 décembre'.

La suspension d'armes du 21 novembre stipulait la cessation entière des hostilités , et notamment le rétablissement de la liberté de communication par terre et par mer , et la levée du blocus des ports et des côtes. Le roi Guillaume révoqua immédiatement toutes les mesures hostiles qu'il avait prises, à l'exception du blocus de l'Escaut , qu'il ne voulut point considérer comme un acte d'hostilité proprement dite , mais comme le résultat des anciens droits que la Hollande avait exercés même en temps de paix : système qui ne tendait à rien moins qu'à faire revivre l'art. i4 du traité de Munster. Les Belges, de leur côté, continuèrent à investir la ville de Maestricht. Sur les réclamations des deux parties , la Conférence , par son protocole n^ I o , du g janvier 1 83 1 , ordonna le déblocus réciproque de l'Escaut et de Maestricht.

La Conférence considéra la fermeture de l'Escaut comme contraire aux principes généraux du droit moderne sur la liberté de navigation , et par consé-

' L'acceptation de l'armistice est signée par MM. S. Van de Wcyer, Ch. Rogier, Jolly , de Coppin , Vanderlinden et F. de Mérode. — M. Gendebien refusa de signer cet acte.

quent comme un acte d'hostilité, interdit par la suspension d'armes ; elle exigea en ces termes le rétablissement de la libre navigation de l'Escaut :

i( Les plénipotentiaires ont résolu de faire connaître au plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas que les cinq Puissances , ayant pris sous leur garantie la cessation complète des hostilités , ne sauraient admettre, de la part de S. M. la continuation d'aucune mesure qui porterait un caractère hostile 5 et que ce caractère étant celui des mesures qui entravent la navigation de l'Escaut , les cinq Puissances sont obligées d'en demander une dernière fois la révocation.

« Les plénipotentiaires ont observé que cette révocation devait être entière , et rétablir la libre navigation de l'Escaut , sans autre droit de péage et de visite que ceux qui étaient établis en 1814, avant la réunion de la Belgique à la Hollande , en faveur des bâtimens neutres et de ceux qui appartiendraient aux ports belges, S. M. le roi des Pays-Bas ayant déclaré , par l'organe de son plénipotentiaire , que les bâtimens appartenant aux ports belges n'avaient pas été et ne seraient pas molestés, tant que les Belges ne molesteraient ni les bâtimens , ni les proj)riétés des provinces septentrionales des Pays-Bas.

(( Convaincus cpie , dans sa loyauté et sa sagesse , le Roi ne manquera pas d'accéder à tous les points de leur demande , les plénipotentiaires sont néanmoins forcés de déclarer ici que le rejet de cette

demande serait envisagé par les cinq Puissances comme un acte d'hostilité envers elles , et que si , le 20 janvier , les mesures qui entravent la navigation de l'Escaut ne cessaient dans le temps indiqué ci-dessus , et conformément aux promesses de Sa Majesté même, les cinq Puissances se réservaient d'adopter telles déterminations qu'elles trouveraient nécessaires à la prompte exécution de leurs engagemens.

(i P ar une juste réciprocité , les plénipotentiaires ayant été informés qu'une reprise d'hostilités a eu lieu 5 principalement aux environs de Maestricht , que des mouvemens de troupes belges semblent annoncer l'intention d'investir cette place , et que les troupes ont quitté les positions qu'elles devaient conserver jusqu'à la fixation de la ligne définitive d'armistice , en vertu de la déclaration ci-jointe du gouvernement provisoire de la Belgique , à la date du 21 novembre i83o, ont résolu d'autoriser leurs commissaires à Bruxelles à prévenir le gouvernement provisoire de la Belgique que les actes d'hostilité dont il a été question plus haut , doivent cesser sans le moindre délai , et que les troupes belges doivent rentrer de suite , aux termes de la déclaration mentionnée ci-dessus, dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre i83o.))

Le gouvernement hollandais ouvrit l'Escaut le 20 janvier i83i , sans exiger de péage ni exercer de visite 5 le fleuve se trouva assimilé à la pleine mer.

Le protocole du 9 janvier , en établissant une corrélation entre le déblocus de l'Escaut et celui de Maestriclît , a créé un principe de réciprocité qui a pris place dans le droit public des deux peuples.

Les deux parties essayèrent de ne satisfaire au protocole du g janvier que sous des réserves ; mais ces réserves furent rejetées le 27 janvier '.

L'armistice, accepté le i5 décembre, a été un liorsd'œuvre diplomatique ; nous en exposerons les conditions, au chapitre vin, et nous dirons quelles tentatives ont été faites pour en amener l'exécution.

' Les plénipotentiaires hollandais s'exprimaient en ces terjnes dans une note qui porte la date du 25 janvier :

« Considérant toutefois que l'Europe ne peut attendre des moyens « d'un seul état , quelque glorieuses que soient ses annales , le retour » au véritable système de non -intervention , basé sur le respect dû « aux droits de chaque peuple, le Roi s'est déterminé à ne pas s'oppo- « sèr à la force majeure, et à demeurer pour le moment, à partir « du 20 janvier 1831 , spectateur de la navigation de l'Escaut des « bâtimens neutres , ou appartenant aux ports belges , sous la réserve « et la protestation les plus formelles , tant par rapport à ladite navi- « gation elle-même, qu'aux droits que S. M. a la faculté de lever « des bâtimens qui naviguent sur l'Escaut; en conséquence , S. M. « a ordonné qu'à dater dudit jour , il sera sursis provisoirement à a l'exécution des mesures adoptées à l'égard de la navigation de « l'Escaut. »

La Conférence, par son protocole no 13, du 27 janvier 1831, déclara « qu'elle ne pouvait accepter aucune des réserves ni restrictions ren- « fermées soit dans la déclaration des plénipotentiaires de S. M. le B roi des Pays-Bas , soit dans la note belge. «