CHAPITRE V

Dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et indépendance future de In Belgique.

La Conférence de Londres , après avoir obtenu la cessation des hostilités et déclaré que la suspension d'armes constituait un engagement envers chacune des cinq Cours, se saisit hardiment de la question principale dont elle avait seulement annoncé ojouloir faciliter la solution , et la trancha , au grand étonnement des deux parties, occupées à débattre péniblement des questions préliminaires. Dans sa séance du 20 décembre i83o, elle déclara le royaume-uni des Pays-Bas dissous, et admit, en principe, l'indépendance du territoire qui en i8i4 avait été donné en accroissement à la Hollande.

Les expressions de ce protocole sont trop remarquables pour ne pas être rapportées :

(( Les Plénipotentiaires se sont réunis pour délibérer sur les mesures ultérieures à prendre, dans le but de remédier au dérangement que les troubles survenus en Belgique ont apporté dans le système établi par les traités de i^i^et 1 8 1 5 .

« En formant, par les traités en question, l'union

de la Belgique avec la Hollande, les puissances signataires de ces mêmes traités , et dont les plénipotentiaires sont assemblés dans ce moment, avaient eu pour but de fonder un juste équilibre en Europe , et d'assurer le maintien de la paix générale.

(( Les évènemens des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les Puissances 'voulaient opérer entre ces deux pays n'avait pas été obtenu j qu'il serait désormais impossible à effectuer \ qu'ainsil'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit , et que dès-lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangemens pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.

« Unie à la Hollande, et faisant partie intégrante du royaume des Pays-Bas , la Belgique avait à remplir sa part des devoirs européens de ce royaume, et des obligations queles traités lui avaient fait contracter envers les autres puissances. Sa séparation d'avec la Hollande ne saurait la libérer de cette part de ses devoirs et de ses obligations.

« La Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangemens les plus propres a combiner V indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances , et avec la conservation de l'équilibre européen. »

M. Falck protesta , au nom du roi des Pays-Bas ,

contre cette décision de la Conférence , en déclarant qu il sufiisait d'une séparation administi^atlve entre les deux grandes divisions du royaume. Voici le principal passage de cette protestation, qui porte la date du 22 décembre i83o :

« En admettant que , d'après l'expérience des quatre derniers mois, une réunion intime et complète , telle que l'ont prescrite les huit articles , entre la Hollande et la Belgique, doit être regardée comme dorénavant impraticable , est-il nécessaire de conclure , ainsi que le fait le protocole , que le royaume des Pays- Bas ne peut remplir le but salutaire dans lequel il a été formé en 181 5? N'y a-t-il aucun autre moyen que celui d'une séparation totale pour obvier aux inconvéniens qu'on a éprouvés de part et d'autre , sous l'empire de la loi fondamentale , établie à cette époque, et si long-temps invoquée par toutes les parties? Telle n'a pas été l'opinion de la partie la plus éclairée de la nation 5 et ses organes légitimes, les Etats-Généraux , assemblés ad hoc peu de jours après que les troubles eurent commencé , se sont bornés à demander que les institutions existantes fussent modifiées de manière à laisser à chacune des deux grandes divisions du royaume une liberté d'action plus étendue sous les rapports de la législation et de l'administration intérieure * . »

' Pages 48 et 49 du premier volume du recueil de pièces diplomatiques publié à La Haye.

Le roi Guillaume réitéra cette protestation dans un acte plus personnel, que nous reproduisons en partie :

« Le roi des Pays-Bas a appris avec une douleur profonde la détermination prise à l'égard de la Belgique par Messieurs les Plénipotentiaires d'Autriche, de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres, le 20 décembre i83o , et exprimé dans le protocole dudit jour , communiqué à son ambassadeur.

(( Comme roi , appelé à veiller au bien-être d'une fraction de la population européenne , S. M. a été vivement affectée de remarquer que les complications survenues en Europe ont paru tellementgraves, qu'on a jugé devoir, comme unique remède , sanctionner les résultats d'une révolte , qui ne fut provoquée par aucun motif légitime, et compromettre ainsi la stabilité de tous les trônes , l'ordre social de tous les états, et le bonheur , le repos et la prospérité de tous les peuples.

(( Indépendamment de la solidarité établie entre les divers membres du système européen, S. M. , connne souverain du royaume des Pays-Bas, y a trouvé une atteinte portée à ses droits.

(( Si le traité de Paris de 181 4 mit la Belgique à la disposition des Hauts-Alliés, ceux-ci, du moment où ils eurent fixé le sort des provinces belges , renoncèrent , d'après la loi des nations , à la faculté de revenir sur leur ouvrage , et la dissolution des

liens formés entre la Hollande et la Belgique sous la souveraineté de la maison d'Orange - Nassau , se trouva exclue de la sphère de leurs attributions. L'accroissement de territoire assigné aux Provinces- Unies des Pays-Bas fut d'ailleurs acquis à titre onéreux , moyennant le sacrifice de plusieurs de leurs colonies, la dépense exigée pour fortifier divers endroits des provinces méridionales du royaume , et autres charges pécuniaires. La Conférence de Londres se réunit, il est vrai, sur le désir du Roi, mais cette circonstance ne conférait point à la Conférence le droit de donner à ses protocoles une directio)i opposée à l'objet pour lequel son assistance avait été demandée , et au lieu de coopérer au rétablissement de l'ordre dans les Pays-Bas , de les faire tendre au démembrement du royaume'. »

Ces protestations , auxquelles on n'eut aucun égard et qui d'ailleurs ont été couvertes par des actes subséquens , sont importantes aujourd'hui en ce qu'elles font ressortir toute la gravité de la décision en elle-même.

Le protocole du 20 décembre i83o renfermait malheureusement une clause qui devait exciter de vives et universelles réclamations : après avoir annoncé que la Conférence s'occuperait des nouveaux

' Pages 80 et 81 du premier volume du recueil des pièces diplomatiques publié à La Haye.

arrangemens propres à assurer l'indépendance future de la Belgique , il ajoutait :

(( Ces arrangemens ne peuvent affecter en rien « les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédéra- (( tion germanique exercent sur le grand-duché de (( Luxembourg, »

C'était d'un trait de plume enlever à la Belgique une province qui en 1 790 avait appartenu aux Pays- Bas autrichiens , et non à la Hollande ni à la maison de Nassau 5 qui en i8i5 avait été érigée en grandduché, par suite d'un échange fictif, mciis en continuant d'être réputée partie intégrante des provinces méridionales, et qui en i83o s'était spontanément associée à la révolution.

On a prétendu que , dans l'ancien droit public , le pays de Luxembourg avait eu des rapports particuliers avec l'Allemagne, et que les traités de i8i5 les avaient seulement fait revivre: c'est là une erreur. Philippe-le-Bon , troisième duc de Bourgogne , avait acquis en 146 1 la souveraineté du Luxembourg, qui, depuis cette époque jusqu'à la conquête française , partagea le sortdesprovinces méridionales; les députés luxembourgeois siégeaient aux Etats-Généraux des Pays- Bas ' et la province était soumise aux ordonnances

« En 1598 , dans la cérémonie de Tinauguration d'Albert et d'Isabelle , les députés du Luxembourg aux Etats-Généraux revendiquèrent

générales. Dans tous les traités la dénomination de Pays-Bas espagnols ou autrichiens comprend le duché de Luxembourg.

Les rapports particuliers avec l'Allemagne datent de i8i5 et ont leur source dans la fiction de l'échange.

Le roi Guillaume avait lui-même porté atteinte à cette fiction , en considérant le grand-duché de Luxembourg comme réuni au royaume des Pays-Bas sous les rapports administratifs , judiciaire et même législatif, en regardant les huit articles de Londres du 21 juillet i8i4 comme applicables à cette province, et en changeant par la loi du ^5 mai i8i6 l'ordre spécial de succession qui pouvait résulter du pacte de famille de 1783'.

le droit de prêter le serment en langue allemande : c'est sur cette réclamation , qui a été renouvelée plusieurs fois et qui a fait l'objet de lettres de non-préjudice , que repose tout le système de ceux qui prétendent que le duché de Luxembourg appartenait aux Pays-Bas autrichiens à titre de principauté allemande.

' Voici le texte delà loi du 25 mai 1816. (Journal qffic.^ n° 30.)

« Nous Guillaume, etc., ayant pris en considération que les pays de Nassau , à la possession desquels nous avons renoncé dans les négociations du congrès de Vienne , devaient , aux termes de l'acte du 4 avril 1815, passer sous la souveraineté de notre bien aimé fils le prince Frédéric des Pays-Bas , à l'époque où le prince d'Orange , son frère , serait parvenu à la souveraineté des Provinces-Unies ;

a Que la souveraineté éventuelle du grand-duché de Luxembourg , qui nous a été cédée en compensation de nos pays de Nassau , aurait pu indemniser le prince Frédéric de la perte de son expectative j

« Et que , comme nous avons trouvé convenable , pour l'intérêt général du royaume , d'y réunir le Grand-Duché et de le placer sous les mêmes lois constitutionnelles , la justice exige d'affecter la susdite

Le protocole du 20 décembre, officiellement notifié au gouvernement belge dans la nuit du 3 1 décembre , ouvrit en quelque sorte l'année 1 83 1 .

Il fut discuté pendant trois jours dans le sein du comité diplomatique, réuni au gouvernement provisoire ; il ne pouvait être question de l'accepter purement et simplement, mais il s'agissait de savoir si on l'accepterait en faisant une réserve quant aux limites , ou si on le restituerait purement et simplement. M. le comte de Celles, alors président du comité , fit sentir tout le danger qu'ofirait le dernier parti, et l'acceptation conditionnelle prévalut. C'est dans ce sens que fut rédigée, le 3 janvier i83i , une note qui fut expédiée le même jour à Londres , et communiquée au Congrès, qui l'approuva pleinement. La Conférence ordonna à ses deux commissaires de restituer la note , pour des motifs qu'elle

indemnité snr les biens de l'Elat, dont cette réunion a augmenté les revenus et la puissance ;

A ces causes, notre conseil d'Etat entendu et de commun accord avec les Etats-Généraux , avons statué , comme nous statuons par les présentes :

u Art. l^"". Les biens domaniaux situés dans les arrondissemens de Bréda , Niervaart , Osterliout , Sleenberjjen , Zevenbergen et Zwaluweu , et dont le revenu , y compris le produit des rentes, cens et autres redevances , s'élève à environ cent quatre-vingt-dix mille florins, sont cédés à notre bien aimé lils le prince Frédéric des Pays-Bas, pour être possédés par lui et par ses légitimes descendans , de mâle en inàle et par droit de primogéniture, sans cependant que jamais ou par aucuns motifs ils puissent être aliénés , engagés ou chargés d'hypothèque. «

Les autres articles sont relatifs à la «rcstion de ces biens.

exposa clans les instructions qu'elle leur transmit le 9 janvier.

«Les motifs, dit-elle, qui nous portent à cette détermination sont puisés dans l'intérêt de la Belgique , et dans le désir qui anime les cinq Puissances d'affermir de plus en plus la paix générale.

«Le protocole du 20 décembre, en faisant prévoir l'indépendance de la Belgique , s'est exprimé en ces termes : « La Conférence s'occupera conséquemment de discuter les nouveaux arrangemens les plus propres à combiner l'indépendance de la Belgique avec les stipulations du traité , avec les intérêts et la sécurité des autres puissances , et avec la conservation de l'équilibre européen. )>

« D'après cette clause du protocole du 20 décembre , l'indépendance future de la Belgique est rattacliée à trois piincipes essentiels, qui forment un ensemble , et dont l'observation est indispensable au repos de l'Europe , et au respect des droits acquis par les puissances tierces.

« La note verbale du 3 janvier tend d'ailleurs à établir le droit d'agrandissement et de conquête en faveur de la Belgique. Or , les Puissances ne sauraient reconnaitre à aucun état un droit qu'elles se lefusent à elles-mêmes , et c'est sur cette renonciation mutuelle à toute idée de conquête , que reposent aujourd'hui la paix générale et le système européen.»