SI
que la forme du gouvernement serait monarchique : le projet de la commission fut renvoyé aux sections ; l'assemblée adopta un plan plus méthodique 3 les différens titres furent successivement discutés et votés , et la Constitution se trouva achevée le 7 février 1 83 1 . Nous n'entrerons dans aucun autre détail : par la nature de cet écrit , nous ne pouvons voir dans le travail constitutionnel que le point par lequel la Belgique touchait au système européen , à la question de paix ou de guerre.
Nous avons dit pourquoi le gouvernement provisoire s'était abstenu de prononcer la déchéance du roi Guillaume et de sa dynastie ; néanmoins , il refusa formellement, et à plusieurs reprises, d'entrer en relation avec le prince d'Orange , qui avait établi à Anvers une espèce de contre-gouvernement , et il affecta de considérer comme insignifiante la proclamation du 16 octobre, par laquelle le prince reconnut r indépendance de la Belgique : proclamation qui exerça cependant une grande influence sur beaucouj) d'esprits, assez faibles pour avoir besoin de croire à une transaction. C'était de la part du prince un coup de désespoir 3 le 25 octobre il quitta Anvers, abandonnant cette ville au général Chassé , et la Belgique à elle-même. Anvers fut bombardé le surlendemain. Ce fut une nuit terrible que celle du 27 au 28 , terrible à Anvers, terrible à Bruxelles même : une vaste
J. Goetlials, David , <lc Hacrnc, Golfiii, de Labbeville, riansman , Delwarfe , Cam, de Smet , Pirson et de Thier.
lueur rougeâtre, reflet éloigné de cette scène lamentable, se dessinait à l'horizon, etle ventnous apportait le bruit expirant des bordées des forts et des frégates. Le gouvernement provisoire avait établi son siège dans l'ancien palais des Etats-Généraux à Bruxelles 5 du haut du péristyle il pouvait en quelque sorte assister à l'incendie d'Anvers. Fidèle à la marche qu'il avait adoptée , il ne crut pas, même en présence d'un événement aussi déplorable, pouvoir s'arroger un droit réservé au Congrès national. Enfin le 28 novembre , la question fut mise à l'ordre du jour sur la demande de M. G. Rodenbach, député de la Flandre occidentale, district de Roulers. Le ministère français, dont le chef était alors M. Laffitte, demanda un ajournement, mais ce fut en vain. G'était là une de ces questions qui, une fois posées, ne sont pas susceptibles d'être a journées j après deux jours de discussion, l'exclusion perpétuelle des membres de la m.aison d' Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique fut prononcée à la majorité de 161 voix contre 28. Ge décret n'était que la conséquence et la sanction du décret sur l'indépendance , qui , pour être complète , exigeait une double déchéance : celle du peuple hollandais et celle de la dynastie hollandaise. En acceptant le prince d'Orange, la révolution eût reculé devant elle-même, et elle n'eût fait que rétrograder de jour en jour davantage : la pensée de la conquête n'eût point été détruite^ il n y aurait eti qu'un simulacre d'indépendance j le prince eût été, d'abord, un rebelle associé à des rebelles, puis une personne inter-
posée , et il aurait fini par redevenir le premier sujet de son père. Roi des Belges , le prince d'Orange eût été le Monck de Guillaume P^ ' .
» Appel nominal sur la question de l'exclusion de la maison de Nassau :
ANVERS (18 députés).
Pour l'exclusion : MM. le chanoine Boucqueau de Villeraie , le comte François de Robiano, Jacques Bosmaus, Jean-Baptiste Joos, Léonard Ooms , Louis Geudens , P.-J. Denef, Ch. Th. Lebon , Pierre-Eugène Peeters.
Contre: M3L Henri Cogels, d'Hanis-Van-Cannaert , Jean-Baptiste Claes , Gérard Legrelle , Baron Osy , Ferdinand Du Bois pure , Albert Cogels, Werhroek-Pieters , François Domis.
BRABANT-MÉRIDIONAL (27 députés).
Pour l'exclusion : MM. le comte d'Arschot , le baron Jos. Vanderlinden-d'Hooghvorst , Barthélémy , Sylvain Van de Weyer , Barbanson , le comte de Celles , Viron , le baron Beyts , Lucien Jottrand , Vandenhove , J.-B. Pettens , Fabbé Corten , Peemans , Van Meenon , Vanderbelen , l'abbé Vanderlinden , Wyvekens , Deville , Nopener , Baugniet.
Contre: M3L le comte Cornet-de-Grez , Huysmans-d'Annecroix , le baron Van Volden de Lombeek, deHemptinnes, le comte Joseph de Baillet.
Absens : MM. Lefevre , non encore admis , Kockaert, malade. FLANDRE-OCCIDENTALE (28 dépntés).
Pour : MM. Coppieters , Félix de Muelcnaere , baron de Pélichy Van Huerne, Paul Devaux, Serruys, Morel-Danheel , Victor Buylaert,
Deman, François de Langhe, François de Couinck, Léon MuUe , le curé Pollin , Jean Goetbals , Goethals-Bischop , l'abbé Verbecke , Léon Vandorpe , Lesaffre père, Buyse-Vcrscbuere, le curé Wallaert, le vicomte de Jongbe, de Roo, Pierre- Alexandre Ilodenbacb , François Constantin Rodenbacb , le vicaire Désiré de Hacrne . Félix Béthune.
Contre : MM. l'abbé de Foere , Jean Maclagan.
Absent : M. Roels.
FLANDRE-ORIENTALE (35 députés).
Pour: MM. de Ryckere , Robert Hélias d'Huddeghem, Cliarles Surmont de Volsberghe , le marquis de Rodes , Van Innis , le vicomte Gustave de Jongbe, l'abbé Joseph Desmet, baron Cliarles Coppens, Jean Vergauwen-Goethals , Deleliaye, Ferdinand Speelman- Rooman , Constant Wannaer , Camille Desmet, Tliienpont , Licdls , Eugène Van Hoobrouck de Mooreghem , Louis Beaucarne , Eugène Desmet , l'abbé Van Crombruggbe , le baron de Meer de Moorsel , Jean-Eugène F'ransman, Delwarte, Livin Vanderlooy , le curé Andries , Lebègue , le comte Vilain XIIII (de Basel ) , Verduyn , d'Hanens-Piers , Janssens, Verwilgben, baron de Terbecq, Hippolyte Vilain XIIII (de Wetteren), Blomme, Joseph de Decker.
Contre : le comte de Bergeyck.
HAINAUT (30 députés).
Pour : MM. le comte Duval de Beaulieu , Alexandre Gendebieji , Blargnies , Emmanuel Claus, Gofiint, François Dubus, Pierre Trenteseaux, Charles Le Hon, Lactance Allard , Cauvin, Ch. Lecocq, Guillaume Dumont , Jean Pirmez , Jean-Baptiste Gendebien , Nalinnes , le comte Werncr de Mérode , Gendebien père , Chevalier Edouard de Rouillé , Eugène de Facqz, Léopold Brédart , Vansnick, vicomte de Bousics de Rouvroy , Louis Sebille , baron de Leuzc , Marquis d'Yves de Bavay.
Contre : MM. baron de Sécus père , marquis de Trazegnies , baron de Sécus lîls.
Absens : MM. marquis llodriguez-d'Evora-y-Vega et François- J. Lehon d'Antoinof.
LIEGE (19 députés).
Pour: MM. Nagelmakers , Raikeni, de Behr, Lecicrcq fils, Destri veaux , David, Lardinois, Davignon , de Thier, de LeeuAV- Dupont , Forgcur , Lebeau , Fleussu , de Selys-Longchamp.
Contre : MM. de Gerlache, Orban-Rossius , de Stockhem-Méan.
Absens : MM. Charles Rogier , en mission. Collet , malade.
LIM BOURG (17 députés).
Pour : MM. Hennequin , le vicomte Ch. Vilain XIIII (de Leuth) , de Tieken de Terhoven , le comte Félix de Mérode , le baron Surlct de Chokier , Charles de Brouckere , chevalier de Theux de Meyland , baron de Woelmont d'Opleeuw , ïeuwens , Louis de Schiervel , Henri de Brouckere, Olislagers de Sipernau, Gelders.
Conti^e : MM. comte de Renesse père, Charles Destouvelles , comte d'Ansembourg , baron de Liedel de Well.
LUXEMBOURG (16 députés).
Pour : MM. Masbourg, Nothomb , Fendius , Roeser, Dams, Martiny , Jacques , Léopold Zoude , Jean-Bernard Marlet, baron d'Huart d'Etalle, François.
Contre : M. Thorn.
Absens : MM. Watlet , Simons et Thonus , non encore admis. Il v avait en outre une place de député vacante à Arlon.
NAMUR (10 députés).
Pour : MM. le baron de Stassart , vicomte Charles Desmanet de liiesme , Justin de Labheville, Théophile Fallon,le comte de Quarré , Pirson , baron de Coppin , Henry , Seron , Alexandre de Rohaulx.
RECAPITULATION.
Pour. Contre, Absens.
Anvers 18. 9 9 »
Brabant-Méridional 27. 20 5 2
Flandre-Occidentale 28. 25 2 1
Flandre-Orientale 35. 34 1 »
Hainaut 30. 25 3 2
Liège 19. 14 3 2
Limbourg 17. 13 4 «
Luxembourg 16. 11 1 4
Namur 10. 10 « »
Sur la proposition de M. Devaux , le Congrès a déclaré , dans la séance du 24 février 1831 , que c'est comiîie pouvoir constituant qu'il a prononcé l'exclusion perpétuelle de la maison de Nassau.
{Note de l'éditeur).
