CHAPITRE VI

Bases de séparation des '20 et 27 janvier 1831. — Adhésion du roi Guillaume. — Protestation du Congrès belge. — Résumé des actes de la Conférence.

La Conférence avait , dans son protocole du 20 décembre , invité le gouvernement provisoire à envoyer à Londres, le plus tôt possible, des commissaires m,unis d'instructions et de pouvoirs assez amples pour être consultés et entendus sur tout ce qui pourrait faciliter V adoption définitive des nouveaux arrangemens. Ces commissaires furent MM. Van de Weyer et Hippolyte Vilain XIIII 3 le 4 janvier, ils remirent à la Conférence une note étendue et raisonnée sur le système de limites adopté par la Belgique j mais , ayant reconnu que ce système ne prévaudrait point, ils quittèrent Londres.

Dans sa réunion du 20 janvier , la Conférence arrêta , comme arbitre, les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande; dans le préambule de cet acte , elle exprima en ces termes les motifs de cette résolution :

«Etant parvenus au jour où doit se trouver complètement établie la cessation d'hostilités que les cinq Puissances ont eu à cœur d'amener, les Plénipo-

tentiaires ont procédé à l'examen des questions qu'ils avaient à résoudre , pour réaliser V objet Se leur protocole du 10 décembre i83o, pour faire une utile application des principes fondamentaux auxquels cet acte a rattaché l'indépendance future de la Belgique, et pour affermir ainsi la paix générale, dont le maintien constitue le premier intérêt , comme il forme le premier vœu des puissances réunies en Conférence à Londres. »

Nous croyons nécessaire de placer ici textuellement les six premiers articles, destinés à fixer les limites de la Belgique nouvelle.

Art. i^'^. (( Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas , en l'année 1790.

Art. 2. « La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas, dans les traités de l'année i8i5, sauf le grand-duché de Luxembourg qui , possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau , fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique.

Art. 3. ft II est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

Art. 4* « Gomme il résulterait néanmoins des bases posées dans les art. i et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera e^eciné parles soins des cinq Cours tels échanges et arrangemens entre les deux pays qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguité de possessions et d'une libre communication entre les villes et fleuves compris dans leurs frontières.

Art. 5. (( La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les art. i , 2 et 4 du présent protocole ' , formera un état perpétuellement neutre. Les cinq Puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans le^ limites mentionnées ci-dessus.

Art. 6. « Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres états , et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure , ni extérieure. »

La Conférence annonçait, dans l'art. 7, qu'elle s'occuperait, dans le moindre délai , a arrêter les principes généraux des arrangemens de finances ,

' L'article 5 suppose que les limites définitives de la Belgique Aeron^ arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les articles 1 et 2 ; l'article 4 veut quil soit effectué un échange par les soins des cinq Cours : ces deux articles donnent aux bases de séparation le caractère de préliminaires de paix, et renferment le germe d'un nouvel arbitrage.

de commerce et autres qu'exigeait la séparation. Elle remplit cette deuxième partie de sa tâche dans sa séancedu S'y janvier, toutefois en ne rédigeant que de simples propositions ; admettant un système de compensation , elle proposait à la Belgique de payer i6/3i des dettes du royaume prises en masse , sans égard à leur origine , et de participer au commerce colonial.

Ce deuxième protocole se terminait parla conclusion suivante :

« Occupées à maintenir la paix générale, persuadées que leur accord en est la seule garantie , et agissant avec un parfait désintéressement dans les affaires de la Belgique , les cinq Puissances n'ont eu en vue que de lui assigner dans le système européen une place inoffensive , que de lui offrir une existence qui garantît à la fois son propre bonheur etla sécurité due aux autres états.

((Elles n'hésitent pas à se reconnaître le droit de poser ces principes, et sans préjuger d'autres questions graves , sans rien décider sur celle de la souveraineté de la Belgique, il leur appartient de déclarer, qu'à leurs yeux , le souverain de ce pays doit nécessairement répondre aux principes d'existence du pays lui-même , satisfaire par sa position personnelle à la sûreté des états voisins, accepter à cet effet les arrangemens consignés au présent protocole,

et se trouver à même d'en assurer aux Belges la paisible jouissance.»

Le 1 8 février, la Conférence reçut du plénipotentiaire hollandais la déclaration que son maître adhérait pleinement aux bases de séparation résultant des protocoles du 20 et du 2'j janvier'.

Cette adhésion , pleine et entière , changeait complètement la position du roi Guillaume , et il importe d'en faire la remarque.

D'abord , il rétractait par là sa protestation contre le principe de l'indépendance belge, les bases de séparation y d'après le préambule du protocole du 20 janvier, n'ajaiit d'autre but que de réaliser l'objet du protocole du 20 décembre.

En second lieu , il abdiquait implicitement la souveraineté sur la Belgique , le protocole du 27 janvier admettant , dans sa conclusion , la possibilité de l'avènement d'un nouveau souverain.

Le protocole du 20 janvier fut communiqué au Congrès belge dans la séance du 29 du même mois j la discussion relative au choix du chef de l'Etat, ouverte depuis la veille, fut suspendue, et l'assemblée décida qu'il serait protesté contre la décision de la Conférence.

Dans la même séance elle chargea une commission de lui présenter dans le plus bref délai un projet de protestation, en invitant le président, M. Surlet

• Protocole du 18 février 1831 , n" 18.

de Ghokier, à désigner un membre dans la députation de chaque province. La commission fut composée de MM. Osy pour la province d'Anvers , S. Van de Weyer pour le Brabant , Devaux pour la Flandre occidentale , H. Vilain XIIII pour la Flandre orientale, A. Gendebien pour le Hainaut , Lebeau pour la province de Liège, Destouvelles pour le Limbourg, Nothomb pour le grand- duché de Luxembourg , et de Robaulx pour la province de Namur.

Elle fit son rapport le lendemain ; la protestation fut discutée le i^^ février, et adoptée par i63 voix contre 9 '.

Cet acte, expression de la puissance révolutionnaire , ne parvint pas à annuler le protocole du 20 janvier, mais il tint la Conférence en suspens pendant six mois, il laissa aux esprits le temps d'étudier le protocole même, et d'y découvrir les élémens d'une compensation territoriale qui d'abord n'était dans la pensée de personne.

La Conférence, après avoir pris acte de l'adhésion de la Hollande , porta son attention sur la protestation de la Belgique ; elle résolut d'exposer le système qu'elle avait suivi et rédigea le protocole du 19 février, pièce d'une haute portée politique et que nous transcrivons en partie.

> Les opposans étaient MM. de Foere , Bosmans , Jottnind , Dubas, Doinis , Lcgrelle , C. Wannaer , Viron et Allard.

Protocole du 19 février i83r.

« Les plénipotentiaires des cours d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , s étant assemblés , ont porté leur attention sur les interprétations diverses données au protocole de la Conférence de Londres, en date du 20 décembre i83o , et aux principaux actes dont il a été suivi. Les délibérations des plénipotentiaires les ont conduits à reconnaitre unanimement qu'ils doivent à la position des cinq Cours , comme à la cause de la paix générale , qui est leur propre cause et celle de la civilisation européenne, de rappeler ici le grand principe de droit public , dont les actes de la Conférence de Londres n'ont fait qu'offrir une application salutaire et constante.

« D'après ce principe d'un ordre supérieur , les traités ne perdent pas leur puissance , quels que soient les changemens qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples. Pour juger de l'application que les cinq Cours ont faite de ce même principe , pour apprécier les déterminations qu'elles ont prises relativement à la Belgique , il suffit de se reporter à l'année i8i4.

(( A cette époque les provinces belges étaient occupées militairement par l'Autriche , la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie 3 et les droits que ces puissances exerçaient sur elles furent complétés par

la renonciation de la France à la possession de ces mêmes provinces. Mais la renonciation de la France n'eut pas lieu au profit des puissances occupantes. Elle tint à une pensée d'un ordre plus élevé. Les Puissances et la France elle-même, également désintéressées alors comme aujourd'hui dans leurs vues sur la Belgique , en gardèrent la disposition et non la souveraineté , dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à l'établissement d'un juste équilibre en Europe , et au maintien de la paix générale. Ce fut cette intention qui présida à leurs stipulations ultérieures; ce fut elle qui unit la Belgique à la Hollande; ce fut elle qui porta les Puissances à assurer dès-lors aux Belges le double bienfait d'institutions libres , et d'un commerce fécond pour eux en richesse et en développement d'industrie.

«L'union de la Belgique avec la Hollande se brisa. Des communications officielles ne tardèrent pas à convaincre les cinq Cours que les moyens primitivement destinés à la maintenir ne pourraient plus ni la rétablir pour le moment , ni la conserver par la suite ; et que désormais , au lieu de confondre les affections et le bonheur de deux peuples, elle ne mettrait en présence que des passions et des haines , elle ne ferait jaillir de leur choc que la guerre avec tous ses désastres. Il n'appartenait pas aux Puissances de juger des causes qui venaient de rompre les liens qu'elles avaient formés. Mais quand elles voyaient ces liens rompus , il leur appartenait d'atteindre encore l'objet qu'elles s'étaient proposé en les formant.

Il leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe, dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les Puissances y étaient impérieusement appelées. Elles avaient le droit, et les évènemens leur imposaient le devoir d'empêcher que les provinces belges, devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale et à l'équ ilibre européen .

«Un tel devoir rendrait inutile tout concours étranger. Pour agir ensemble, les Puissances n'avaient qu'à consulter les traités; qu'à mesurer l'étendue des dangers que leur inaction ou leur désaccord aurait fait naître. Les démarches des cinq Cours à l'effet d'amener la cessation de la lutte entre la Hollande et la Belgique, et leur ferme résolution de mettre fin à toute mesure qui, de part ou d'autre, aurait eu un caractère hostile , furent les premières conséquences de l'identité de leurs opinions sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient.

« L'effusion du sang s'arrêta ; la Hollande, la Belgique, et même les états voisins leur sont également redevables de ce bienfait.

« La seconde application des mêmes principes eut lieu dans le protocole du 20 décembre 1 83o.

(( A l'exposé des motifs qui déterminent les cinq Cours , cet acte associa la réserve des devoirs dont la Belgique resterait chargée envers l'Europe, tout en voyant s'accomplir ses vœux de séparation et d'indépendance.

u Chaque nation a ses droits particuliers 3 mais I'Fairope aussi a son droit : c'est l'ordre social qui le lui a donné.

« Les traités qui régissent l'Europe , la Belgique devenue indépendante les trouvait faits et en vigueur ; elle devait donc les respecter et ne pouvait pas les enfreindre. En les respectant, elle se conciliait avec l'intérêt et le repos de la grande communauté des états européens ; en les enfreignant , elle eût amené la confusion et la guerre. Les Puissances seules pouvaient prévenir ce malheur , et puisqu'elles le pouvaient, elles le devaient^ elles devaient faire prévaloir la salutaire maxime , que les é vènemens qui font naître en Europe un état nouveau , ne lui donnent pas plus le droit d'altérer le système général danslequel il entre que les changemens survenus dans la condition d'un état ancien ne l'autorisent à se croire délié de ses engagemens antérieurs . — Maxime de tous les peuples civilisés j — maxime qui se rattache au principe même d'après lequel les états survivent à leurs gouvernemens , et les obligations imprescriptibles des traités à ceux qui les contractent 3 — maxime, enfin, qu'on n'oublierait pas^sans faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureusement et les premières conséquences et les premières garanties.

« Le protocole du 20 décembre fut l'expression de ces vérités ; il statua « que la Conférence s'occu- « perait de discuter et de concerter les nouveaux (( arrangemens les plus propres à combiner l'indépen-

(c dance future de la Belgique avec les stipulations des (( traités, avec lesintérétsetla sécurité desautres états, « et avec la conservation de l'équilibre européen. «

« Les Puissances venaient d'indiquer ainsi le but auquel elles devaient marcher. Elles y marchèrent, fortes de la pureté de leurs intentions et de leur impartialité. Tandis que , d'un côté , par leur protocole du i8 janvier, elles repoussaient des prétentions qui seront toujours inadmissibles , de l'autre elles pesaient avec le soin le plus scrupuleux toutes les opinions qui étaient mutuellement émises , tous les titres qui étaient réciproquement invoqués. De cette discussion approfondie des diverses communications faites par les plénipotentiaires de sa majesté le roi des Pays-Bas et par les commissaires belges , résulta le protocole définitif du 20 janvier t83i .

« Il était à prévoir que la première ardeur d'une indépendance naissante tendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui en dérivent. Les cinq Cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur des Belges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande ni sur d'autres états. Mais obligées de résoudre des questions de territoire essentiellement en rapport avec leurs propres conventions et leurs propres intérêts , les cinq Cours ne consacrèrent , à l'égard de la Belgique , que les maximes dont elles s'étaient fait à elles-mêmes une loi rigoureuse. Assurément elles ne sortaient ni des bornes de la justice et de l'équité , ni des règles d'une saine politique , lorsqu'en adoptant impartialement les limites qui sépa-

2'" édit. 12

raient la Belgique de la Hollande avant leur réunion , elles ne refusaient aux Belges que le pouvoir d'envahir : ce pouvoir , elles l'ont rejeté , parce qu'elles le considèrent comme subversif de la paix et de l'ordre social.

« Les Puissances avaient encore à délibérer sur d'autres questions qui se rattachaient à leurs traités , et qui ne pouvaient par conséquent être soumises à des décisions nouvelles sans leur concours direct.

« D'après le protocole du 20 décembre , les instructions et les pleins-pouvoirs demandés pour les commissaires belges qui seraient envoyés à Londres devaient embrasser tous les objets de la négociation. Cependant les commissaires arrivèrent sans autorité suffisante, et, sur plusieurs points importans, sans informations^ et les circonstances n'admettaient point de retard.

« Les Puissances , par le protocole du 27 janvier, ne firent néanmoins , d'une part , qu'énumérer les charges inhérentes soit au territoire belge , soit au territoire hollandais , et se bornèrent à proposer, de l'autre , des arrangemens fondés sur une réciprocité dé concessions , sur les moyens de conserver à la Belgique les marchés qui ont le plus contribué à sa richesse, et sur la notoriété même des budgets publics du royaume des Pays-Bas.

«Dans cesarrangemens la médiation des Puissances sera toujours requise ; car , sans elle, ni les parties intéressées ne parviendraient à s'entendre , ni les stipulations auxquelles les cinq Goursont pris, en 1 8 1 4

et i8i5, une part immédiate, ne pourraient se modifier.

(( L'adhésion de S. M. le roi des Pays-Bas aux protocoles du 20 et du 27 janvier i83i a répondu aux soins de la Conférence de Londres. Le nouveau mode d'existence de la Belgique et sa neutralité reçurent ainsi une sanction dont ils ne pouvaient se passer. »

Les actes de la Conférence de Londres présentent, à la fin de février 1 83 1 , un ensemble qui est habilement résumé dans le protocole du 19 de ce mois: après avoir déclaré le royaume des Pays-Bas dissous , la Conférence arrête le principe et les conditions de l'indépendance de la Belgique; la Hollande souscrit au principe et aux conditions de cette indépendance le 18 février. On a cherché depuis à obscurcir cette première période des négociations.