CHAPITRE VIII

Régence. — Premier minislère du Régent. — Tentatives pour obteni l'exécution de l'armistice.

Le refus de Louis-Philippe était connu à Bruxelles avant le retour de la députa tion envoyée à Paris par le Congrès national'. Le président, M. Surlet de Chokier , ne put rendre comp|;e de sa mission que dans la séance du 2 1 février 1 83 1 3 il fit un noble appel au patriotisme et à l'union. Le découragement avait pénétré dans bien des esprits ; et les séances se passaient à enregistrer des démissions. La Constitution était achevée depuis le 7 février 3 on résolut de la promulguer , en remplaçant le gouvernement provisoire par une régence, et en conservant au Congrès le pouvoir législatif sans partage et le choix du chef définitif. Ce fut une heureuse idée ; les membres du gouvernement provisoire abdiquèrent le pouvoir avec le même à-propos et la même noblesse d'âme qu'ils l'avaient saisi dans des jours d'anarchie, ils

' Cette députation se composait de MM. Surlet de Chokier, président du Congrès, le comte Félix de Mérode, le comte d'Arschot, MM. Ch. Le Hon , Ch. de Bronckere , Marlet , le chanoine Boucqueau de Villeraie , Barthélémy et le marquis de Rodes.

revendiquèrent même l'initiative de la proposition. Le 24 février , M . Surlet de Ghokier fut nommé régent de la Belgique, par 108 voix sur 167 ; son compétiteur était M. le comte Félix de Mérode. Le Régent fut solennellement installé le lendemain.

Le premier ministère du Régent n'eut qu'un mois de durée ■.

Deux évènemens principaux se rattachent à cette époque : l'un est la réception de M. Cli. Le Hon par le roi des Français, le 19 mars, comme envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Régent de la Belgique ; l'autre , la proclamation adressée le f o mars par le Régent aux Luxembourgeois.

La réception de l'envoyé belge à Paris équivalait à la reconnaissance de la Belgique par la France ; et rien ne le prouvait mieux que la conduite du gouvernement anglais , qui ne voulut pas recevoir officiellement M. le comte d'Arschot comme ministre du Régent. Louis-Philippe était en droit de répondre aux cabinets, qu'après avoir refusé la couronne offerte à son fils, il donnait un nouveau gage à l'Europe , en considérant la Belgique comme état indépendant.

■ Composition du ministère (arrêté du 26 février 1831) : affaires étrangères, M. S. Van de Weyer. Justice, M. A. Gendebien.

Intérieur , M. Tielemans.

Finances, M. Cli. de Brouckere.

Guerre, M. Goblet.

M. de Gerlache , nommé président du conFcil le 27 février , résiijna ces fonctions quelques jours après.

La proclamation du lo mars fut provoquée par l'arrivée du duc de Saxe-Weimar à Luxembourg: cet acte de représailles n'était qu'une conséquence de la protestation du Congrès ; il sauva une province très-étendue d'une contre-révolution qui était imminente , et qui eût été peut-être un commencement de restauration pour la Belgique entière.

Nous sommes amené à rendre compte des tentatives faites pour obtenir l'exécution de l'armistice , dont nous avons annoncé la conclusion au chapitre TU.

La suspension d'armes , signée le 2 1 novembre , était destinée à n'être qu'une mesure préliminaire ; aux termes du protocole n** 2 , du l'j novembre , elle devait être remplacée par un armistice, pendant lequel les troupes respectives se seraient réciproquement retirées derrière la ligne qui séparait , avant le traité du 3o mai i8i4 , les possessions du prince souverain des Provinces-Unies , de celles qui avaient été jointes à son territoire pour former le rojaume des Pays-Bas. La proposition d'armistice, faite en ces termes, soulevait les questions suivantes :

1° Le grand-duché de Luxembourg est-il considéré comme réuni au rojaume des Pays-Bas ?

2° La Hollande, avant le 3o mai i8i4, était-elle censée de droit se composer de tout l'ancien territoire de la république des Provinces-Unies, sans égard aux traités survenus depuis 1790?

La première question étant résolue négativement', le grand-duché de Luxembourg se trouvait en dehors de l'armistice.

La deuxième question venant à être résolue affirmativement, les Belges étaient tenus d'évacuer provisoirement Venloo et les villages de la généralité dans le Limbourgj et de laisser en la possession des Hollandais Maestricht et la rive gauche de l'Escaut.

Ces questions furent débattues dans une négociation particulière , qui s'ouvrit entre les commissaires de la Conférence et le Comité diplomatique , le 28 novembre. Le Comité diplomatique eut l'occasion d'exposer dès-lors , et comme par anticipation , tous les droits territoriaux de la Belgique.

L'armistice fut accepté le i5 décembre i83o, aux conditions résultant du protocole n" 2 , d'après l'interprétation des commissaires delà Conférence'. Il

• La Conférence avait rédigé, le 1 7 novembre 1830, deux protocoles: l'un , portant le n° 2 , est celui qui a été communicfué au gouvernement provisoire ; l'autre, portant le n» 3, a été tenu secret ; il explique le protocole n" 2 dans le sens des instructions données aux commissaires envoyés à Bruxelles.

Voici le texte de ce protocole secret qu'il est essentiel de ne pas perdre de vue pour bien comprendre les nécessités résultant de l'adhésion à la suspension d'armes.

« Les plénipotentiaires des cinq Cours ont reçu du plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas la déclaration touchant l'adhésion du roi son maître au protocole du 4 novembre 1830 et les clauses dont Sa Majesté désirerait que cet acte fût suivi.

« Apr^s avoir discuté les quatre points sur lesquels le plénipotentiaire des Pays-Bas avait reçu l'ordre d'appeler leur attention spéciale , les plénipotentiaires sont convenus , quant au premier point , qui a rapport à la durée et à la dénonciation de l'armistice , dont le protocole du 4 novembre a posé les bases, qu'il serait plus conforme au

devait , sans préjuger en rien les questions politiques et territoriales , entraîner l'évacuation réciproque des territoires , et notamment l'évacuation de Venloo par les Beiges , et l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les Hollandais.

caractère de cette cessation d'hostilités de ne pas, d'avance, y assigner de terme. Le but des cinq Cours est d'éteindre tout sentiment d'inimitié entre les populations que divise en ce moment une lutte déplorable, et non d'en faire prévoir le retour. Elles jugent, par conséquent, plus utile de rendre l'armistice indéfini , et elles le considèrent comme un engagement pris envers elles-mêmes , et à l'exécution duquel il leur appartient désormais de veiller.

« Quant au second point , qui regarde l'établissement d'une ligne d'armistice, d'après le principe d'une compensation de territoire endeçà et au-delà des limites indiquées à cet effet dans le protocole du 4 novembre 1830, lès plénipotentiaires , en déférant au vœu de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, ont décidé que cette partie de la déclaration de son ambassadeur, et les cartes ci-annexées , serviraient d'instruction à MM. Cartwright et Bresson j qu'ils auraient ordre d'employer tous leurs soins à réaliser les désirs de Sa Majesté le roi des Pays-Bas pour l'établissement d'une telle ligne de démarcation ; enfin , qu'ils insisteraient sur son adoption à Bruxelles avec d'autant plus de persévérance que, d'après les termes mêmes de la déclaration de Sa Majesté le roi des Pays-Bas et du protocole du 4 novembre 1830, « les questions dont la Conférence aura à s'occuper ne sont , en aucune façon , préjugées par les engagemens qui concernent l'armistice j » que, si néanmoins MM. Cartwright et Bresson ne pouvaient réussir à faire adopter , dans son entier , la ligne de démarcation ci-dessus mentionnée , alors ils demanderaient à se rendre eux-mêmes sur les lieux avec les commissaires respectifs , et entreposant entre eux leur médiation , ils s'efforceraient de faire tracer une autre ligne , qui concilierait le mieux les intérêts réciproques .

« Il est entendu que , dans tous les cas, les forteresses de Venloo , de Stevenswaert et de Maestricht , qui appartenaient aux provinces-

Par une note du 2 1 février 1 83 1 , le Comité diplomatique avait demandé l'exécution de l'armistice , en notifiant à la Conférence le choix des commissaires démarcateurs pour la Belgique 5 cette demande fut réitérée sous le premier ministère du Régent , dans plusieurs notes , adressées soit à la Conférence, soit au gouvernement français ; ces démarches restèrent sans effet.

Legouvernement du Régent allait aborder la question du choix du chef de l'Etat, lorsque des dissenti-

unies des Pays-Bas , avant l'époque du traité du 31 mai 1814 , resteront occupées par les troupes hollandaises.

« Quant au troisième point , qui concerne principalement les communications de la marine royale avec Anvers , et le terme à partir duquel doivent compter les dix jours fixés pour l'évacuation des places et territoires respectivement occupés au-delà de la ligne de l'armistice, les plénipotentiaires ont observé que ce point se trouvait régflé d'une manière conforme aux désirs de Sa Majesté le roi des Pays-Bas , par un des articles d'un autre protocole de ce jour.

« Finalement, quant au 4" point, relatif à la libération et au renvoi réciproque des prisonniers de guerre dans un délai de huit jours , les plénipotentiaires ont aussi observé que le protocole cité plus haut y satisfait entièrement.

« Ils ont , en outre , jugé nécessaire d'approuver le soin qu'ont eu MM. Cartwright et Bresson d'écarter des projets de réponse qui leur ont été présentés pendant leur dernier séjour à Bruxelles toute mention du grand-duché de Luxembourg. Ce duché fait partie de la Coufédération germanique , sous la souveraineté de la maison d'Orange- Nassau , en vertu de stipulations différentes de celles du traité de Paris et des traités subséquens qui créent le royaume des Pays-Bas. Il ne saurait , par conséquent , être compris aujourd'hui dans aucun des arrangemens qui ont ou qui auront rapport à la Belgique; et nulle exception ne sera admise à ce principe. »

mens intérieurs amenèrent la dissolution du premier cabinet.

L'interrègne ministériel se prolongea du 20 au 26 mars , et fut marqué pai" des soulèvemens populaires : ce terrorisme de quelques joufs ne peut être imputé ni au premier ministère qui n'était plus , ni au deuxième qui n'était pas encore.