AU NOM DU PEUPLE BELGE

Le Congrès national, considérant que ]a Constitution déclare que les provinces d'Anvers, de la Flandre-Orientale (y compris la rive ganche de l'Escaut ) et de Limbourg , font partie de la Belgique ;

Considérant que , malgré l'évidence du droit que la Belgique indépendante a sur les provinces ci-dessus , les troupes hollandaises n'en persistent pas moins à en occuper des parties et à les empêcher de jouir du régime constitutionnel belge ;

Considérant que la suspension d'armes si souvent rompue par les Hollandais , n'a pas produit l'elFet qu'on en attendait , puisque le gouvernement hollandais se montre sourd à toutes propositions d'arrangement compatibles avec l'honneur et l'indépendance de la Belgique ;

Considérant que si la Belgique doit à sa propre dignité et à des motifs d'ordre supérieur de reprendre les hostilités contre la Hollande, elle doit aussi à la paix des puissances voisines de déclarer qu'elle ne veut faire aucune conquête , et qu'elle se contentera de chasser les ennemis de son territoire ;

Considérant que toutes négociations ultérieures sont désormais impossibles, si au préalable l'indépendance de la Belgique et l'intégrité de son territoire, conformément à la Constitution, ne sont de fait assurées ;

Décrète :

Le pouvoir exécutif est chargé de prendre immédiatement des mesures, même par la force , pour établir les lois et autorités belges

Deuxième proposition : Ajournement de l'élection et négociation préalable '.

Troisième proposition : Election immédiate du chef de l'Etat, et négociation ultérieure '.

Ces diverses propositions ayant été débattues , l'assemblée posa la question générale : Admettra-t-on le système de V élection immédiate? Question qui , le3i mai, fut résolue affirmativement par 187 voix contre 48 ^

dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les ennemis.

Charge le [muvoir exécutif de Vexécution du piésenl décret.

(Signé) A. De Robaulx.

Ce système était celui de tous les journaux de Belgique , le Courrier de la Meuse excepté.

1 Avant de procéder à la nomination du prince de Saxe-Cobourg , le Congrès fera , dans le plus bref délai , connaître à la Conférence de Londres, et au prince lui-même, l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg , et les arrangemens auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et à la Flandre zélandaise. » (Signé) Blargnies, P. -F. Claes, d'Elhoungne.

t Proposition de MM . Notbomb , H . de Brouckere et Cb . Vilain XIIH .

3 Appel nominal. Ont voté pour le système de l'élection immédiate •• M3L Liedts , Jaminé, Van de Weyer, de Mooregbem , Vanderbelen , Gendebien père, de Conink, d'Arschot, de Bcbr , Simons , de Theux, Constantin Rodcnbacb , Zoude , de Terbecq, Marcq , Roels , de Decker, Andries, Lebègue , de Roo , de Sécus père, de Scbiervel , Dubus , Domis , de Leuze , Verwilgben , Van Crombrugge, Dcsmanet de Biesme , Biscboff, de Sécus fils, Thorn, Berger, J. d'Hooglivorst, de Man , d'Hanis van Cannaert, Marlet, Allard , Pirson , Thienpont^ Van Innis , Lebon , Joos, Fransman , Baugniet ,

La troisième proposition obtint donc la priorité ; elle fut amendée dans plusieurs parties , et adoptée dans son ensemble par i5o voix contre 4o- Voici le texte du décret , qui porte la date du 2 juin :

i< Art. i<^r. L'élection du chef de l'Etat sera procla-

de Rouillé, Osy, Lefebvre, Blomme , Devaux, Cauvin , Ch. Vilain XIIII, de Swerte, Struye, François, de Bocarmé, Coppieters, Ooms , Pollin , Fendius, Verseyden de Varrick , Van Meenen , Rodriguezd'Evora-y-Vega , Olislagers, Henry, de Bousies de Rouvroy, d'Ilanens-Piers, I. Fallon , Duval de Beaulieu, Viron, MuUe , de Le Haye, de Melin , de Liedel de Well , Albert Cogels , de Coppiu, H. de Brouckere , Gust. de Jonglie, Masbourg, Béthune , Goetbals-Bischofï, Veroruyse-Bruneel , Claes (d'Anvers) , Jacobs . Félix de Mérode , Nopener , Jean Goethals , de Bergeyck , Destouvelles , de Muelenaere , Cols, vicomte de Jonglie, de Sébille , Dumont , Morel-Danbeel , d'Ansembourg , Trenteseaux, Delwarde , Dorey, du Bois, van Volden de Lombeck , J^ebeau , de Woelmont , Barthélémy , de Rodes , Wallaert, Maclagan , de Renesse, Ch. Le Hon , Bosmans , Hipp. Vilain XIIII , Legrelle, Beyls , Seruys, de Pelichy , de Quarré , Vandenhove , Pirraez , de Nef, Boucqueau, Buylaert , W. de Mérode, Ch. Rogier , Lecocq , Jacques , d'Oultreraont , Corten , Rouppe , Nothomb , de Slockhem , Geudens , Meeus , Annez - de Zillebeke , Peeters, Barbanson , de Gerlache, Van Snick, Surmont-de-Volsberg. Ont voté contre: MM. Forgeur , Dreze , Thonus , de Meer de Moorsel , Lardinois , d'Elhoungne , Bredart, dHuart, Blargnies , de Haerne , Seron , de Tieken de Terhove , Vanderlooy , A. Gendebien , Claes (de Louvain) , Jottrand , de Labeville , Martiny , Frison , Beaucarne , Vergauwen-Goethals , Collet , Rosseeuw , abbé de Smet , Eugène de Smet, Gelders, Vandenkerckhove , Watlet , Roeser , de Selys , Ch. Coppens , Destri veaux, Henri Cogels, J.-B. Gendebien , Davignon , Wannaar, Hélias d'Huddeghem , Teuwens, iSalinne, L, Coppens, Camille de Smet, de Robaulx , Brabant, Ch. de Brouckere, Dams, de Facqz, Fleussu , Verduyn.

{Note de l'Éditeur).

« mée dans les termes fixés par le décret du 29 jan- « vier i83i .

« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à ouvrir « des négociations pour terminer toutes les contesta- (( tions territoriales au moyen de sacrifices pécu- (( niaires , et à faire des offres dans ce sens.

(( Art. 3. L'arrangement qui pourra intervenir (t sur ces négociations sera soumis à la ratification du (c Congrès ; et dans tous les cas , il sera fait , au plus « tard le 3o juin, un rapport, sur l'état des négocia- « tions, à l'assemblée qui statuera immédiatement si « elles doivent être continuées ou rompues. »

Le projet primitif renfermait un quatrième article, ainsi conçu :

« Il (le gouvernement) est également autorisé à « proposer que , sans préjudice à la souveraineté de (( la Belgique , il soit mis temporairement dans la «forteresse de Maestricht une garnison mixte, ou « une garnison quelconque autre que hollandaise. »

Cet article fut rejeté à l'unanimité moins une voix, après avoir soulevé une de ces tempêtes parlementaires qu'il est à la fois impossible de décrire ni d'oublier.

Enfin, le samedi, 4 juin , le scrutin fut ouvert ; et le prince Léopoldfut proclamé roi des Belges '.

' Quelques personnes ayant fait à l'éditeur un reproche de s'être abstenu de donner l'appel nominal sur l'élection du Roi , il croit devoir

le rétablir ici, d'après le procès-verbal authentique de la séance du 4 juin 1831.

Cent cinquante-deux membres votent en faveur du prince Léopold de Saxe-Cobourg; ; ce sont :

MM. marquis de Rodes. Ch. Lecocq, Thoni, comte de Renesse, baron Joseph d'Hooghvorst, Fabbé Boucqueau de Vi]]eraie,Masbourn;, Isidore Fallon , de Melin , vicomte de Bousies de Rouvroy , Zoude (de S t. -Hubert) , Pirraez , baron Van Volden de Lombeek , Serroys , de Tiecken deTerhove, Ferd. îleeus , Deville, comte de Bocarmé , Hipp. Vilain Xllll , Du Bois, Allard , comte Werner de Mérode, Tabbé Pollin , Victor Buylaert , Fendius, Roeser, ïhienpont, comte Duval de Beaulieu, Peeters, baron de Pelichy Van Huerne, comte d'Arschot , baron Osy , Marcq, Van Hoobrouck de Moereghem , Le Bègue , Geudens , baron Vandenbrouck de Terbecq, Sylvain Van de Weyer , de Behr , Henri de Brouckere , Jaminé , Ooms , baron Verseyden de Varick , Gendebien père,Lcbon, comte E. d'Oultremont , Berthels , Lebeau , Dubus , Domis , Berger , baron de Leuze, Vanderbelen, Delwarde , Olislagers de Sipernau , Liedts, Viron , Buyse- Verschuere , Dams, baron de Woelmont , Félix Béthune , Lefebvre , Maclagan , de Gerlache , Simons , Vercruysse-Bruneel , d'Hanens- Peers, Deman , chevalier de Theux de 3Ieyland , Cols , de Roo , Alb. Cogels, Vandenhove, Vansnick , F. Struyc-Provoost , Morel-Danheel, Ch. Rogier , Nothomb , Bosmans , comte d'Ansembourg , Henry, Dorey, Deswert , Marlet , Sebille, Constantin Rodenbach , Louis Coppens, l'abbé Andries , Barthélémy, l'abbé de Foere, vicomte Desmanetde Biesme , Verwilghen , de Nef, marquis de Rodriguez-d'Evoray-Vega , baron d'Huart , Gustave de Jonghe, de Le Haye, vicomte Vilain XlIIl , Jacques, Mulle , Dumont, l'abbé Corten , de Muelenaere , Fransman , baron de Sécus père , François , Claes (d'Anvers) , Cauvin, de Coninck, vicomte de Jonghe , Brabant , Van Innis , F. Le Hon, de Decker, Bangniet, baron de Coppin , Roels , baron F. de Sécus fils , Joos , Deveandre, Raikem , Nopener , Blomme , Wallaert, Surmont de Volsberghe , Jacobs , de Meer de Moorsel , Devaux , Martigny , Annez de Zillebeeke, Trenteseaux, comte Félix de Mérode , J. Goethals, Barbanson , Ch. Le Hon, comte de Quarré, baron de Schiervel , Picquet , Goethals-Bischoff , baron de Stockhem, Watlet. Dcslouvelles , d'Hanis-van-Cannaert , Henri Cogels , comte de Ber-

/jcyck, Legrellc, A. BiscbofF, Crulz , baron de Licdel de Well, Coppieters, Houppe, chevalier de Rouillé.

Les membres qui n'ont pas voté pour S. A. R. le prince de Saxe- Cobourj" sont au nombre de quarante-trois . voici leurs votes :

M. Gelders : Je refuse de voter pour le prince de Saxe Cobourg parce que je pense qu'il ne pourrait accepter la couronne des Belges que sous les conditions des protocoles.

M. Joseph Desmet : Je m'abstiens de voter.

M. Collet : Ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays , je déclare ne pouvoir concourir à l'élection , croyant le moment inopportun.

M. J.-B. Gendebien : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M.Davignon : Convaincu par les trois documens dont il nous a été donné communication , je considère comme un devoir de déclarer, que, noa par esprit d'opposition, mais ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays , je ne puis en ce moment coopérer à une élection qui , d'après la déclaration du prince même , ne peut avoir aucun résultat tant que la question des limites n'est pas définitivement résolue.

M. de Facqz ; Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat.

M. l'abbe Van Crombrdgghe : Je m'abstiens de voter.

M. Speelman : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M. L. JoTTRAND : Opposé daus les circonstances actuelles à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté en Belgique.

M. Fledssu : Convaincu que, S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg ne pourra se rendre aux vœux des Belges , puisqu'il a subordonné son acceptation à la condition que toutes les difficultés territoriales seraient préalablement aplanies , je crois inutile de lui donner mon suffrage.

M. Claes (de Louvain) : Aujourd'hui, non,

M. C. 'Wannaar : Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple , sans conditions ni délai de déchéance , je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté ,^ct je

proteste formellement contre tous les protocoles quelconques , spoliateurs du droit des Belges.

M. Nalinne : Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote au prince de Saxe-Cobourg .

M. l'aebé Verddyn : Je m'abstiens de voter.

M. PiRSON : Je m'abstiens de voter.

M. Hélias-d'Huddeghem : Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple , je ne puis accorder mon vote à aucun candidat.

M. Alexandre Rodenbach : Je ne puis donner aujourd'hui ma voix au prince Léopoîd de Sa.îe-Cobourg , parce que je suis convaincu que ce prince a trop d'honneur pour vouloir accepter la couronne belge aux conditions avilissantes que la Sainte-Alliance veut lui imposer.

M. Van Meenen : Je donnerais mon vote pour l'élection de S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg , si un terme eut été fixé, soit pour son acceptation ou sa prestation de serment, soit pour la confirmation ou la révocation de son élection par le Congrès.

M. Ch. Coppens : Considérant l'élection immédiate du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi des Belges comme une adhésion formelle aux protocoles de la Conférence de Londres , contre lesquels j'ai protesté et ne cesserai de protester , je crois devoir lui refuser mon vote.

M. Seron : Je nomme M. Surlet de Chokier ( Erasme- Louis) chef définitif de l'Etat, et je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg.

M. Beaucarne : Je vote pour M. le baron Surlet de Chokicr.

M. A. DE Robadlx : Je nomme M. Erasme Surlet de Chokier chef définitif de l'Etat, et je vote contrôle prince de Saxe-Cobourg.

M. l'abbe' Vandekerckhove : M, le baron Surlet de Chokier.

M. d'Elhqungne : Je donne ma voix à M. E. Surlet, baron de Chokier , régent actuel de la Belgique.

M. de Selys-Loncuamps : Surlet de Chokier, régent de la Belgique, pour chef de l'Etat.

M. Bredart : Je vote pour M. Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. RossEEuw : Tout en protestant de la manière la plus énergique conti»^s protocoles spoliateurs de la Belgique , je dois à ma nationa-

lité, à mon indépendance et à ma conviction de voter pour M. le baron Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. TiioNus : Considérant l'élection du prince Léopold de Saxe- Cobourg pour roi de la Belgique , comme une adhésion formelle aux protocoles de la Conférence de Londres, contre lesquels je proteste et ne cesserai de protester , je crois devoir lui refuser mon suffrage et je le donne à M. le baron Surlet de Chokier, candidat non moins digne de régner sur les Beiges.

M. l'abbe de Haerne : Je nomme M. Erasme-Louis Snrlet de Chokier chef définitif de l'Etat.

M. Eugène Desmet : Je nomme M. Surlet de Chokier roi des Belges, et je vote contre le prince de Saxe-Cobourg.

M. Blargnies : Je vote pour M. le Régent de la Belgique.

M. Vanderlooy : M. le baron Erasme Surlet de Chokier , régent de la Belgique.

M. Tetjwens : Je vote pour M. le baron Erasme Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. Ch, de Brouckere : Je vote contre le prince Léopold de Saxe- Cobourg , tenant son élection immédiate pour contraire aux intérêts de la Belgique.

31. Frison : Je refuse mon vote an prince de Saxe-Cobourg , parce que, par déférence pour la Conférence de Londres, je ne puis consentir à placer sur le trône de la Belgique un prince qui ne garantira en aucune manière les intérêts matériels du pays ; parce que ce prince ne peut accepter qu'aux conditions imposées par les protocoles ; qu'enfin il est hostile , je ne dis pas au gouvernement français , mais à la France, et que je regarde toute combinaison anti-française comme un malheur pour mon pays.

M. Al. Gendeeien : Je vote contre l'élection du prince de Saxe- Cobourg (Léopold).

M. DE Laeeville: Je vote contre l'élection du prince Léopold-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg pour roi des Belges.

M. Dreze : Je vote contre l'élection du prince deSaxe-Cobonrg.

M. Lardinois : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg an trône de la Belgique.

M. Vergauwen-Goethals : Je regarde comme prématurée l'élection du prince de Saxe-Cobourg, et je vote, par conséquent, contre.

M. FoRGEUR : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg;.

M. Destriveaux : Je vote contre l'élection du prince Jjéopold de Saxe-Cobourg-, non par un motif qui lui soit personnel , non par le désir d'une reprise immédiate des hostilités , mais p;irce que les circonstances de la candidature de ce prince me paraissent porter atteinte à la dignité de mon pays et ne me promettent rien pour son bonheur.

M. Camille Desmet : Je vote contre l'élection du prince de Saxe- Cobourg, la regardant comme prématurée.

M. le Président consulte l'assemblée sur le vote de M. Beyts conçu en ces termes : « Sous la condition que cette élection sera nulle, et censée non avenue , si elle n'est pas acceptée dans le mois de sa date, et que d'ailleurs elle ne mettra pas le peuple belge ni ses représentans dans la nécessité d'accepter les protocoles des 20 et 27 janvier 1831 , ni aucun des protocoles subséquens , je donne mon suffrage au prince Léopold de Saxe-Cobourg. »

Après une courte discussion . le Congrès annule le bulletin de M. Beyts.

( Note de l'Éditeur. **