LE CONGRÈS NATIONAL

Vu l'art. 6 de la Constitution ainsi conçu : « Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires , sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. «

Attendu que dans les circonstances graves où se trouve la Belgique, la défense du territoire peut exiger que des emplois militaires soient , 2)ar exception, conférés à des étrangers; que le gouvernement doit être mis à même d'accueillir les offres que pourraient lui faire des étrangers connus par leur amour de la liberté et leurs talens militaires ;

Décrète :

Art. 1<"'. Le gouvernement est autorisé , jusqu'à la paix, à employer des officiers sixpérieurs étrangers et à leur donner des commandemens dans l'armée belge , en tant que les besoins de la guerre l'exigent et que leurs talens les recommandent.

Art. 2. Les officiers étrangers qui seront employés ou auxquels il sera confié des commandemens, prêteront , avant d'entrer en activité, le serment .suivant : « Je jure fidélité au Régent de la Belgique; je

jure de défendre l'indépendance, la Constitution et les lois du peuple belge. «

Art. 3. Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret. Bruxelles, 9 avril 1831.

Le 11 avril , le Congrès a adopté le décret suivant à la majorité de SO voix contre 42 :