XE CONGRÈS NATIONAL

Vu l'art. 6 de la Constitution ainsi conçu :

« Les Beljes sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux «mplois civils et militaires , sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. »

Considérant que dans les circonstances graves où se trouve la Belgique, la défense du territoire peut exiger que des emplois militaires soient , par exception, confiés à des étrangers; que, par suite du système du gouvernement déchu , les Belges étaient en général écartés dejT emplois d'officiers d'artillerie ; que le gouvernement actuel doit être mis à même d'accueillir les offres que pourraient lui faire des étrangers connus par leur amour pour la liberté et leurs talens militaires 5 mais que la Constitution fait un devoir au pouvoir législatif de déterminer, d'une manière particulière , les emplois militaires que le gouvernement pourra conférer à des étrangers ;

Décrète ;

Art. 1*''. Le gouvernement est autorisé à employer jusqu'à la paix les officiers étrangers dont la désignation suit, savoir :

1° Un général en chef et trois officiers supérieurs ;

2° Dans l'artillerie : Un colonel , trois chefs de bataillon , douze capitaines et vingt lieutenans et sous-lieutenans.

2. Les officiers nommés en vertu de l'art, l*'"', prêteront avant d'entrer en fonctions le serment suivant : Je jure fidélité au Régent de la Belgique ; je jure de défendre l'intégrité du territoire, l'indépendance du peuple belge, et d'obéir à sa Constitution et à ses lois.

3. Ces officiers pourront, à la paix, demeurer au service de la Bel-

gique, si, en raison de leurs services , ils obtiennent des lettres de naturalisation.

4. L'art. 124 de la Constitution est applicable aux étrangers auxquels le gouvernement provisoire a conféré des grades dans l'armée ; ils sont maintenus et admissibles à des grades supérieurs de la même manière que des Belges.

Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret.

En septembre 1831 , les deux Chambres ont voté la loi suivante :

LÉOPOLD , Roi des Belges ,

A tons présens et à venir , salut.

Considérant que les circonstances graves où se trouve la Belgique exigent impérieusement que des emplois militaires soient conférés, par exception , à des étrangers ;

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit :

Art. l^"". Le Roi est. autorisé à prendre au service de l'Etat tel nombre d'officiers étrangers qu'il jugera utile ou nécessaire ponr le bien du pays.

Cette autorisation cesse à la paix, pour toute nouvelle admission.

Art. 2. Avant d'entrer en fonctions ils prêteront le serment prescrit aux officiers de l'armée.

Art. 3. Le Roi est également autorisé à employer des officiers étrangers qui, sans renoncer à leurs grades et prérogatives dans Içur patrie, offriraient leurs services, pour la durée de la guerre.

Art. 4. La présente loi sera obligatoire le troisième jour après celui de sa promulgation.

Donné à Bruxelles , le 22 septembre 1831.