CHAPITRE XIII
Ouverture de nouvelles négociations — Suspension d'armes limitée. — Etat de la question belge-hollandaise après la campagne du mois d'août 1831.
La Conférence avait , dès le 25 juillet, invité les deux goiivernemens à ouvrir une nouvelle négociation ; le gouvernement hollandais y avait consenti le i^'" août, en même temps que, par une duplicité peut-être sans exemple dans l'histoire, il donnait le signal des hostilités en Belgique 3 le gouvernement helge s'était refusé à négocier , exigeant de la Hollande l'adhésion préalable aux 18 articles destinés à servir de bases communes.
« Le Congrès national de la Belgique , disait M. de Muelenaere dans sa note du 28 juillet, a par son décret du 9 juillet, purement et simplement adopté les dix-huit articles qui lui avaient été proposés par la Conférence comme préliminaires de paix. Ce décret, que les cinq Puissances ont provoqué , renferme toutes les conditions de l'existence politique du pays : c'est la loi fondamentale de l'État en tout ce qui concerne ses relations extérieures.
« Telle est la polîtfon où le gouvernement du Roi
a été placé par le Congrès , du consentement de la Conférence.
(( Le gouvernement du Roi ne saurait sortir de cette position , qu'en se mettant en contradiction avec la loi même de son institution , et en s'exposant à être désavoué par le Congrès, ou par les Chambres.
(( L'art. i8 des préliminaires de paix porte que (( ces articles, réciproquement adoptés , seront con- (( vertis en traité définitif. » Il ne peut donc être question du traité définitif qu'après l'adoption réciproque des dix-liuit articles ; et dans l'état actuel des choses , l'envoi des plénipotentiaires accrédités près de la Conférence serait sans objet. Cet envoi pourrait se faire si, comme le prévoit l'art. 17, les parties, après V adoption mutuelle des propositions, réclamaient les bons offices que les cinq Puissances se sont réservé de prêter.
(( Les difficultés qui peuvent s'élever rentrent dans les détails de l'exécution, et s'aplaniront facilement dès que le gouvernement hollandais se sera placé , par l'acceptation pure et simple des préliminaires, dans la même position que le gouvernement belge. »
La Belgique aurait probablement persisté dans cette première résolution, si les évèneraens inattendus du mois d'août n'étaient venus rompre le cours ordinaire des choses. La Conférence ajant réitéré sa demande, le gouvernement belge crut devoir y satisfaire ; le 22 août , des pleins^ouvoirs furent expédiés à M. Van de Wejer, envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté britannique.
La Conférence pensa qu'il était nécessaire de rétablir en même temps, du consentement formel des parties, la suspension d'armes dont l'existence était mise en doute par la Hollande ; par son protocole du 2'3 août , elle arrêta les conditions d'une suspension d'armes de six semaines : la Hollande y souscrivit immédiatement 3 la Belgique demanda des explications, en soutenant que la suspension d'armes du mois de novembre i83o existait de droit. La Conférence donna quelques explications , et considéra la réponse du gouvernement belge comme une adhésion. Cette suspension d'armes fut prorogée du 10 au 25 octobre 3 et ce deuxième terme expira sans nouvelle prorogation.
Ce fut donc sous l'influence des malheurs du mois d'août et de la suspension d'armes limitée que s'ouvrirent les nouvelles négociations ; pour en apprécier le résultat , replaçons-nous au point de départ de chaque partie.
La Conférence avait successivement rédigé les bases de séparation du '2'j janvier et les dix-huit articles préliminaires de paix du 26 juin.
La Hollande avait, le 18 février, accepté les bases de séparation j la Belgique les avait rejetées.
La Belgique avait, le 9 juillet, accepté les dixhuit articles ; la Hollande les avait rejetés.
La Hollande n'était liée envers la Conférence que dans le sens des bases de séparation.
La Belgique ne l'était que dans le sens des dia:huit articles.
Dans l'esprit dé la Conférence , ces deux actes pouvaient se concilier 5 dans l'esprit de chaque partie, ils étaient inconciliables.
La Hollande interprétait les bases de séparation de manière à annuler les dix-huit articles.
La Belgique expliquait les dix-huit articles , oi réputant les bases de séparation non avenues.
Ces interprétations avaient élevé entre les deux actes une incompatibilité absolue.
La Hollande avait dit à son plénipotentiaire : Vous ne sortirez pas des bases de séparation.
La Belgique au sien : J^ous ne sortirez pas des dix-huit articles.
A chaque partie, la Conférence avait dit : Acceptez ceci; je a)ous en garantis l'exécution.
Il n'y avait pas de contrat entre la Belgique et la Hollande, mais deux conventions rendues inconciliables , l'une entre la Conférence et la Belgique , l'autre entre la Conférence et la Hollande.
Le fait principal attaché à l'acceptation de l'un et de l'autre acte, était accompli.
Le roi des Pays-Bas avait reconnu la séparation de la Belgique d'avec la Hollande sous les conditions exprimées dans les bases de séparation ; la Conférence avait pris acte de cette reconnaissance et se trouvait dans l'impossibilité de remplir les engagemens qu'elle avait contractés envers le roi Guillaume.
Le prince Léopold avait accepté la couronne sous
les conditions exprimées dans les dix-huit articles j il avait pris possession du trône , et la Conférence était dans l'impossibilité de remplir les engagemens contractés envers le roi Léopold.
Nous ferons ressortir en peu de mots les différences principales que présentaient les deux actes , soit par la nature de leur rédaction, soit par l'interprétation des parties.
Les bases de séparation et les dix-huit articles avaient un principe commun, exprimé par l'art, i^'': Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires , places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en 1790.
Ce principe posé , les deux actes différaient dans les points suivans :
1° Les bases de séparation avaient confondu dans une même négociation la question belge-hollandaise et la question belge-luxembourgeoise 3 les dix-huit articles avaient séparé ces deux questions, en les considérant comme l'objet de deux négociations distinctes.
1^ Les hases de séparation avaient formellement dénié à la Belgique tout droit sur le grand-duché de Luxembourg 3 les dix-huit articles semblaient regarder la question comme douteuse , en admettant une nouvelle négociation, et en maintenant les Belges dans la possession provisoire.
3° Les hases de séparation avaient attribué à la Belgique tout ce qui , en 1 790 , n'avait pas appartenu
à la Hollande , mais sans déduire les conséquences de ce principe j les dix-huit articles énonçaient une conséquence très-importante , en admettant que la Belgique avait droit, dans la ville de Maestricht, à la part de souveraineté qui, en 1790, n'appartenait pas à la Hollande.
4° Les dix-liuit articles renfermaient des dispositions nouvelles sur la navigation de l'Escaut , des eaux intermédiaires entre ce fleuve et le Rhin , et des canaux.
5° Les dix-huit articles avaient admis le partage des dettes d'après leur origine j les bases de séparation avaient proposé un partage , /;«a' compensation, plus avantageux à la Hollande.
En dehors des deux actes , la Belgique et la Hollande s'étaient chacune formé un système qu'elles voulaient imposer à la Conférence.
La Hollande existe en vertu d'une nationalité qui date de 1648 , qui périt de 1790 à 1795 , et qui renaquit dans les derniers jours de 181 3.
La Belgique existe parla révolution de i83oj elle n'a pas de nationalité ancienne parfaite à invoquer j c'est la volonté actuelle qui a fait un peuple particulier et compact des habitans des Pays-Bas autrichiens, de la principauté de Liège et d'autres contrées qui, adininistratis>ement , avaient eu une existence commune sous la domination française ou hollandaise.
La Hollande demandait que le fait ancien de 1 790 fût maintenu.
La Belgique demandait que le fait nouveau de ï83o fût reconnu.
Que répondre à la Hollande qui invoquait les principes du droit public, les maximes qui régissent, entre nations, la souveraineté territoriale, qui , les traités à la main , revendiquait sur l'insurrection son ancien territoire , acquis par de longues guerres , acquis par les travaux de deux siècles?
Que dire à la Belgique , qui invoquait ce qu'il y a de plus sacré au monde : la volonté de l'homme , cette volonté que l'insurrection de 1 83o avait proclamée à la face du ciel et de la terre? Vous remontez jusqu'à l'année 1790 , vous considérez le pays comme une espèce de palimpseste ; vous cherchez laborieusement la couche primitive j vous descendez dans ce nouvel Herculanum. Pour faire revivre les anciennes limites, il faudrait ressusciter les hommes d'alors. La génération de 1 790 n'est plusj et comment ferez- vous comprendre aux générations contemporaines , qui vivent tout entières du présent , qu'une communauté civile d'un demi siècle n'est rien , en droit public , et qu'elles doivent rétrograder à 1 790, pour trouver les conditions de leur existence politique ?
Si , des limites , nous passons aux dettes , la même opposition se reproduit, mais les rôles sont intervertis.
Le droit des gens a toujours considéré les dettes
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d'un peuple comme l'accessoire , la charge de son sol 5 il serait facile de citer un grand nombre de cas où ce principe a reçu son application , et notamment par rapport à la Belgique même '.
Il y avait donc corrélation entre les dettes et les limites ; ce sont les deux termes d'une même proposition.
Cependant la Hollande disait : Je veux reprendre mes anciennes limites et ne veux pas reprendre mes anciennes dettes en entier.
La Belgique disait : Je veux m'approprier une partie de l'ancien territoire hollandais , et ne veux rien supporter dans lesanciennesdettes hollandaises.
La Hollande voulait le partage des territoires sur le pied de 1790, le partage des dettes sur le pied de i83o 5
La Belgique , le partage des territoires sur le pied de 1 83o , et celui des dettes sur le pied de t 790.
Dans le partage des dettes , la Hollande prétendait représenter les provinces septentrionales , dans le partage des territoires , l'ancienne république.
Dans le partage des dettes , la Belgique voulait représenter les Pays-Bas autrichiens, dans le partage des territoires les provinces méridionales.
Nous venons de résumer en quelques lignes tout ce qu'on a écjritsur les différends de la Belgique et de la Hollande.
' J-^oj. les traités de Campo Formio, art. 4, et de Lnnéville, art. 8.
Il y avait de part et d'autre vice de logique 3 le temps de le dire est venu.
De toute nécessité le même principe devait présider au partage des territoires et à celui des dettes , soit qu'on remontât à l'année 1790, soit qu'on s'arrêtât à i83o.
