CHAPITRE XIV

Les viiigt-qualre articles du 15 octobre 1831. — Le traité du 15 novembre 1831.

Nous avons montré la Hollande s'appuyant sur les bases de séparation du 27 janvier, la Belgique s'appuyant sur les dix -huit articles j parcourant deux lignes parallèles , comment les deux parties auraient-elles pu se rencontrer? Ce n'était pas d'ellesmêmes que Douvait venir un arrangement définitif. En face de deux ordres d'idées si opposées , en face de prétentions si inconciliables , la Conférence était dans l'alternative , ou d'abandonner la question belge sans solution, ou de la résoudre définitivement par un arbitrage forcé.

Abandonner la question belge sans solution, c'était rendre hommage à l'indépendance absolue des deux pays , mais c'était perpétuer toutes les incertitudes , remettre au hasard des armes une décision que la raison politique n'avait su procurer , s'exposer à voir sortir d'une lutte partielle une guerre générale.

Résoudre la question belge par un arbitrage forcé , c'était porter atteinte à l'indépendance absolue des deux peuples , mais c'était rendre hommage à la

souveraineté européenne , prévenir le renouvellement d'hostilités de nature à amener un bouleversement universel.

Ainsi se trouvaient en présence deux genres de souveraineté : la souveraineté individuelle des deux peuples et la souveraineté collective de l'Europe'.

Cette dernière souveraineté avait pour organe la Conférence de Londres , qui, à défaut d'une représentation politique plus parfaite , était appelée à exercer tous les droits de l'Europe.

C'est à ce titre que la Conférence se constitua de nouveau arbitre , puisant sa compétence dans des considérations d'un ordre supérieur.

Le roi de Hollande était d'autant moins fondé à décliner cette compétence, qu'il avait fait le premier appel aux Puissances , en novembre i83o, et adhéré à l'arbitrage du s'y janvier i83i.

Or, cet acte, comme nous l'avons dit, renfermait les germes d'un deuxième arbitrage ; la Conférence, en admettant la nécessité d'un échange territorial, et en déclarant que cet échange se (erait par ses soins, s'était attribué le droit de faire l'application définitive des bases de sépaj'ation j en exposant son système dans le protocole du ig février i83i , elle avait annoncé qu'elle interviendrait dans les arrangemens définitifs.

' « Chaque nation a ses droits particuliers , mais l'Europe aussi a son droit; c'est l'ordre social qui le lui a donné. » Protocole n" 19, du 19 février 1831.

Pour soustraire la Belgique à cette intervention , les commissaires du Régent à Londres avaient fait stipuler, par les dix-huit articles du 26 juin i83i , que l'échange territorial sersâi facultatif \ qu'il s'effectuerait du gré des parties , enfin que les Puissances ne prêteraient leurs hons offices que lorsqu'ils seraient réclamés.

Dans sa protestation du 21 juillet i83i , le gouvernement hollandais s'est élevé avec force contre cette partie des dix-huit articles qui tendait à interdire tout nouvel arbitrage à la Conférence , et à rendre aux parties leur liberté naturelle dans l'interprétation des principes de séparation 3 après avoir fait ressortir les avantages de la disposition du 20 janvier , par laquelle les Puissances se réservaient le droit d'ajuster définitivement les différends de la manière la plus conforme aux bases de séparation , il ajoutait que les dix-huit articles, en se bornant à réclamer les bons offices des Puissances , fournissaient les moyens de tout remettre en problème par des interprétations arbitraires.

La Belgique aurait eu le droit de décliner le nouvel arbitrage forcé en invoquant les dix-huit articles ; la Hollande n'aurait pu décliner l'arbitrage qu'en se prévalant d'un acte contre lequel elle avait protesté.

En reprenant l'arbitrage , la Conférence se conformait au principe des bases de séparation, acceptées par la Hollande , et violait le principe des préliminaires de paix , acceptés par la Belgique; elle

exposa les motifs de ses déterminations dans deux notes en date de i5 octobre i83i.

Extrait de la première note.

(( Ne pouvant abandonner à de plus longues incertitudes des questions dont la solution immédiate est devenue un besoin pour l'Europe; forcés de les résoudre , sous peine d'en voir sortir l'incalculable malheur d'une guerre générale; éclairés, du reste, sur tous les points en discussion par les informations que M. le Plénipotentiaire belge et MM. les Plénipotentiaires des Pays-Bas leur ont données , les soussignés n'ont fait qu'obéir à un devoir dont leurs cours ont à s'acquitter envers elles-mêmes comme envers les autres états, et que tous les essais de conciliation directe entre la Hollande et la Belgique ont encore laissé inaccompli; ils n'ont fait que respecter la loi suprême d'un intérêt européen du premier ordre ; ils n'ont fait que céder à une nécessité de plus en plus impérieuse , en arrêtant les conditions d'un arrangement définitif que l'Europe , amie de la paix et en droit d'en exiger la prolongation , a cherché en vain , depuis un an , dans les propositions faites par les parties , ou agréées^tour à tour par l'une d'elles et rejetées par l'autre. »

Extrait de la deuxième note.

« Les cinq Cours, se réservant la tâche et pre-

tiant rengagement d'obtenir l'adhésion de la Hollande (de la Belgique) aux articles dont il s'agit , quand même elle commencerait par les rejeter , garantissant de plus leur exécution , et convaincues que ces articles, fondés sur des principes d'équité incontestables , offrent à la Belgique (à la Hollande) tous les avantages qu'elle est en droit de réclamer , ne peuvent que déclarer ici leur ferme détermination de s'opposer, par tous les moj^ens en leur pouvoir , au renouvellement d'une lutte qui , devenue aujourd'hui sans objet , serait pour les deux pays la source de grands malheurs et menacerait l'Europe d'une guerre générale , que Je premier devoir des cinq Puissances est de prévenir. Mais , plus cette détermination est propre à rassurer la Belgique (la Hollande) sur son avenir et sui- les circonstances qui y causent maintenant de vives alarmes , plus elle autorisera les cinq Cours à user également de tous les moyens en leur pouvoir pour amener l'assentiment de la Belgique (de la Hollande) aux articles ci-dessus mentionnés , dans le cas où , contre toute attente , elle le refuserait. ))

La Conférence comprit que les territoires et les dettes devaient se partager suivant le même principe y et elle appliqua , sous l'un et l'autre rapport, à la Hollande \e postluninium de 1790.

Il eût été possible d'établir un système de compensation entre les territoires et les dettes.

On aurait pu , d'une part , accorder à la Belgique

quelques unes des possessions hollandaises dans la province du Limbourg,

Et , d'autre part , dégrever la Hollande d'une portion de son ancienne dette.

On aurait pu en même temps donner à l'Europe les garanties nécessaires en confiant la garde de la forteresse de Maestricht à la Confédération germanique, déjà gardienne de celle de Luxembourg.

Mais depuis la défaite du mois d'août , pouvait-on songer à des innovations aussi hardies?

La Conférence parvint à introduire un premier principe de compensation dans le partage des territoires , et un deuxième dans le partage des dettes.