I. ARRANGEMENS FONDAMENTAUX

Art. i^"". Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux, qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces— Unies des Pays-Bas, en l'année 1790.

2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de l'année j 8 1 5 , sauf le grand-duché de Luxembourg, qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau , fait , et continuera à faire partie de la Confédération germanique.