CHAPITRE PREMIER
Causes de la révolution de 1830, de la révolution du xvi""® siècle et de la révolution brabançonne.
La révolution belge a suivi de près la révolution française , sans avoir été comme celle-ci provoquée par un coup-d'état : la révolution de Juillet a vivement saisi toutes les intelligences comme l'effet qui suit rapidement sa causej la révolution de Septembre apparaît comme un accident ou comme un plagiat.
Si notre révolution avait réellement le caractère que ses détracteurs voudraient lui attribuer , ce serait, à vrai dire, un bien étrange phénomène social. Gomment admettre, en effet, qu'un accident
ait pu grandir au point de devenir un événement politique j qu'un plagiat ait pu se convertir en une ' œuvre nationale? N'est-ce pas accorder trop peu à la moralité de l'acte , beaucoup trop au hasard des circonstances , ou au génie des hommes qui ont osé s'emparer des faits?
Le trône de Guillaume de Nassau n'est pas venu se heurter tout d'un bond aux barricades de Septembre. Certes si les ordonnances de Juillet n'avaient pas précipité Charles Xde son trône, Guillaume I*=*' aurait continué à régner sur la Belgique , non sans opposition intérieure 3 il n'aurait pas éclaté , pour le moment , de révolution en Belgique , mais les causes d'une révolution n'en auraient pas moins existé , actives et indestructibles.
C'est dans les bases vicieuses du royaume-uni des Pays-Bas qu'on doit chercher la source des continuels embarras contre lesquels le gouvernement du roi Guillaume a lutté pendant quinze ans, et qui ont fini par le renverser. Ce secret se trouve dans ce fait qu'on ne peut nier et qu'on ne saurait trop méditer : le royaume des Pays-Bas ne fut que la continuation de l'ancienne république desProvinces-Unies, transformée en monarchie et dotée d'un accroissement de territoire.
Pour expliquer ce fait , il est nécessaire de rappeler comment on avait procédé pour constituer ce royaume, et de tenir compte de quelques antécédens historiques.
Depuis deux siècles , la Hollande était habituée à
considérer nos provinces comme placées dans une condition inférieure à la sienne.
La Hollande avait été reconnue par tous les états de 1 Europe avant de l'être par l'Espagne ; la nouvelle république , en prolongeant la lutte pendant quatre-vingts ans , avait voulu s'assurer des possessionsimportantes dans les provinces méridionales. En s'arrétant sxi Moerdfck , la Hollande eût obtenu plus facilement et plus tôt sa reconnaissance 3 mais ses hommes d'état avaient conçu pour leur pays d'autres conditions d'existence. Ils ne demandaient pas les provinces méridionales entières , mais des positions qui pussent , à l'aide d'un système de monopole commercial, dispenser, jusqu'à un certain point, de cette possession intégrale. L'Espagne n'obtint la paix qu'en sacrifiant les provinces méridionales , par le traité de Munster de 1648 , elle abandoima lâchement tout ce qui était nécessaire à la Hollande pour la rendre maîtresse du Rhin , de l'Escaut et de la Meuse. Il eût été contraire aux intérêts de la république de posséder Anvers , elle ne demanda pas cette ville , elle en exigea la ruine 3 l'Escaut fut fermé et le commerce des Indes interdit aux Belges. Les Hollandais poursuivirent leur plan d'asservissement politique, et, en 1715, ils obtinrent le droit de mettre garnison dans nos places fortes.
Voilà donc la Hollande parvenue à se créer une existence aux dépens des provinces belges; assise sur le Rhin , elle met une main sur l'Escaut , l'autre sur la Meuse ) elle fait occuper nos places par ses
mercenaires 5 elle s'étend, si je puis m'exprimer ainsi, sur une partie de la Belgique pour la tenir immobile sous elle et la paralyser dans toutes ses fonctions vitales. La Belgique se trouve réduite à une existence purementintérieure, provinciale et communale.
Nos souverains firent deux tentatives célèbres pour obtenir notre affranchissement : en i^s-j, Charles VI essaya, mais en vain, de nous faire participer au commerce des Indes j en 1781 , Joseph II exigea l'évacuation des Places de la Barrière, mais il ne réussit pas à faire ouvrir l'Escaut.
Telle était la déplorable condition de nos provinces 5 la Hollande avait conquis une partie de notre sol et avait grevé le reste des servitudes de droit public; la Belgique était leyb7z<^j" servant, la Hollande \ejb7ids dominant; il existait une espèce de féodalité de peuple à peuple.
Victorieuse en 1795, la France révolutionnaire libéra notre sol en se l'appropriant ; vaincue en i8i4, la France impériale le restitua à l'Europe , sans rien stipuler en faveur d'un pays tombé pour ainsi dire en déshérence.
Dès le mois de décembre 181 3, la Hollande avait fait sa restauration ; et le traité de Paris du 3o mai i8i4 vint lui promettre un accroissement de territoire '.
' « La Hollande , placée soqs la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire . Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince
L'histoire des quinze années de réunion est tout entière dans ces mots du traité de Paris ; la Belgique ji 'était pour la Hollande qu'un accroissenierîT^^errltoirë.
D'après les idées hollandaises , l'adjonction de la Belgique n'avait pas créé un peuple nouveau 5 la Hollande restait le tjpe national j 181 4 n'avait fait que
portant ou appelé à porter une couronne étranijcre » (art. 6 du traité du 30 mai 1814).
Les articles secrets annexés à ce traité sont plus explicites ; en voici le texte, qui ne se trouve dans aucun recueil connu :
Art. 3. a L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité , et la Meuse , seront réunis à perpétuité à la Hollande.
« Les frontières sur la rive droite de la Meuse seront réglées selon les convenances militaires de la Hollande et de ses voisins.
« La liberté de la navigation de l'Escaut sera établie sur le même principe qui a réglé la navigation du Rhin dans l'art. 5 du présent traité. »
Art. 4. «Les pays allemands sur la rive gauche du Rhin qui avaient été réunis à la France , depuis 1792, serviront à l'agrancUsseineriL . de la Hollande , et à des compensations pour la Prusse et les autres états allemands. «
La conception première d'un royaume des Pays-Bas est antérieure au traité de Paris du 30 mai 1814; elle avait été l'objet des articles secrets dutraitédeChaumontdu l'^'^ mars 1814. L'auteur a cru devoir adopter l'époque connue du public.
Le royaume des Pays-Bas , constitué par les art. 65 — 73 de l'acte général du congrès de Vienne du 8 juin 1815 , a reçu un accroissement par suite du deuxième traité de Paris du 20 novembre 1815, et en vertu du recès général de Francfort du 26 juillet 1819 (art 34).
réaliser un plan conçu depuis long-temps et abandonné plusieurs fois ; l'ancienne individualité subsistait sans atteinte. La Hollande s'était pour ainsi dire complétée.
La Hollande représentait la personne de l'acquéreur , la Belgique la chose acquise.
C'est vainement que le traité de Londres du 2 1 juillet i8i4 avait stipulé une Jusion intime et complète; il ne pouvait de cette fusion politique sortir un peuple qui n'eût été ni le peuple hollandais, ni le peuple belge. Il était impossible de métamorphoser les deux nations , en imaginant un type nouveau j on était réduit à passer sur la Belgique le niveau hollandais , ou sur la Hollande le niveau belge. Pas de milieu : subalternité de la Hollande par rapport à la Belgique , ou de la Belgique par rapport à la Hollande. Ainsi le voulait la force des choses.
On commença par appliquer le principe de la suprématie hollandaise à la révision de la loi fondamentale des Provinces-Unies , destinée à régir le royaume entier. Les notables belges ne furent pas appelés à se prononcer sur toutes les parties de la Constitution, mais seulement sur les amendemens rendus nécessaires par la transformation du gouvernement et l'adjonction de nouvelles provinces, le fond de la Constitution étant réputé de droit obligatoire. Le relevé des votes des notables des neuf provinces méridionales , y compris le grand-duché de Luxembourg , donna pour résultat : contre la Constitution, 796 voix ;/90z^/', 527. La Constitution était
donc rejetée ; des 796 notables qui avait voté cojitre, 126 avaient déclaré que leurs "votes étaient motivés par les articles relatifs au culte' ; un sixième environ des notables ne s'était pas rendu à la convocation 3 les Etats-Généraux de Hollande avaient à l'unanimité accepté le nouveau projet 3 l'on considéra les 1 26 votes motivés comme afîirmatifs , et l'absence du sixième des notables, comme une preuve d'adhésion; et le R oi , par une proclamation du 24 août 1 8 1 5 , déclara la Constitution acceptée. Triste début pour une dynastie nouvelle! Au vice originel de la conquête venait se joindre un vice non moins grave : la fraude. La loi fondamentale du 24 août i8i5 n'était ni une charte nationale , ni une charte octroyée : c'était un faux politique , sans précédent dans l'histoire.
La nationalité hollandaise étant considérée comme antérieure et supérieure à la création du royaume , la marche du gouvernement déchu s'explique naturellement.
Partant de là , le gouvernement devait regarder la langue hollandaise comme langue officielle et nationale = 5
• Ces 126 votans , aussi bien que les 670 autres, se plaignaien! non moins vivement de l'absence de garanties constitutionnelles , et notamment du défaut de disposition expresse sur la responsabilité ministérielle. F^oj'ez la lettre à lord Aberdeen , page 51.
Cette brochure , publiée à Londres , en février 1832 , sous le nom deM.de LaMarrc , renferme des détails curieux sur l'origine de la monarchie des Nassau , tant en Hollande qu'en Belgique.
* L'on s'est servi indistinctement des langues française et flamande,
Donner aux Hollandais la préférence sur les Belges dans la répartition des fonctions civiles et mili-
taires
jusqu'en 1819; un arrêté du 15 septembre de cette année a mis les premières restrictions à cette liberté.
• Cette préférence était injuste et humiliante; voici quels étaient les cadres de l'armée des Pays-Bas , d'après l Annuaire officiel de 1830 ; nous n'y comprenons point l'armée des Indes : là les Belges étaient en majorité pour payer l'impôt da sang :
Offic.-G^nér. d' Etat-Major.
Nomb.
total dans
Belges.
Belges restes eu Hollande
Nomb.
total dans
Belges.
Belges reste's ei Holland
'armée.
'armée.
Généraux
Colonels
Lieut. -généraux
Lieut. -colonels
Génér. -majors
Majors
Capitaines Lieu'.enans
Sous-lieutenans
ii3
Officiers d'Etat-Major.
Officiers de Cavalerie.
Colonels
LIeul. -colonels
Majors
Capitaines
Lieutenans
2« Lieutenans
Officiers d'Infanterie.
Colonels
Lieut. -colonels
Majors
Capitaines
Lieutenans
2« Lieutenans
Officiers d'Artillerie.
Colonels 6 n «
Lieut. -colonels l3 » »
Majors 24 i »
Capitaines 79 8 «
Lieutenans
Sous-lieutenans
lOI
Officiers de
Génie
Colonels
Lieut. -colonels
Majors
Capitaines
Lieutenans
Sous-lieutenans
Fixer dans le Nord le siège de tous les grands établissemens ' ;
Réformer la législation civile et criminelle d'après les idées hollandaises = ;
Établir un système d'impôts d'après les intérêts hollandais ^ 5
Imprimer aux lois et à l'administration une tendance anti-catholique 4 3
Enfin la nature du gouvernement même n'a plus rien qui puisse étonner : c'était le régime stadlioudérien décoré de dénominations monarchiques : un pouvoir limité , mais irresponsable^".
L'action même du système représentatif ne parvenait pas à nous soustraire à la suprématie hollandaise; bien que la population de nos provinces fût double de celle des provinces septentrionales , on
« En 1830, il restait une grande institution à organiser: la Cour de cassation. Un arrêté du 21 juin 1830 en fixa le siège à La Haye.
^ L'institution du jury et la publicité judiciaire, réputées contraires aux mœurs et aux traditions hollandaises, furent abolies par un simple arrêté du 6 novembre 1814; un autre arrêté du 20 avril 1815 promulgua des peines atroces contre la presse. En 1817 on entreprit une nouvelle codification ; le fameux projet du Code pénal de 1827 n'était qu'un retour à l'ancien droit criminel de la Hollande.
^ Loi du 12 juillet 1821, sur le nouveau système d'impôts; loi du 21 août 1822, sur la mouture; loi du 2 août 1822, sur l'abattage , etc.
4 Institution du collège philosophique de Louvain , par arrêté du 10 juin 1825, et entraves mises à l'enseignement par les arrêtés du 14 juin , du 14 août et du 20 novembre 1825.
5 Message du 11 décembre 1829.
nous avaitaccordé une représentation égale seulement à celle du Nord ; et c'est tout ce qu'on avait pu faire. C'était là une injustice , mais une injustice en quelque sorte logique : si Ton nous avait attribué une représentation en rapport avec la population , nous aurions dominé le Nord , nous aurions dès notre début saisi la suprématie , nous aurions traité la Hollande comme U7i accroissement de territoire.
La deuxième chambre des Etats-Généraux se composait de 55 députés du Nord , y compris le Brabant septentrional , et de 55 députés du iMidi , y compris le grand-duché de Luxembourg j et , par la défection de quelques Belges , les travaux delà législature présentaient chaque année les caractères suivans :
I ° Toutes les lois qui devaient pressurer la Belgique et porter atteinte aux libertés publiques , étaient votées par une majorité hollandaise' j
2** Les projets les plus contraires aux intérêtsbelges ou aux libertés publiques , lorsqu'ils étaient rejetés . rencontraient néanmoins un grand nombre d'adhérens parmi les députés du Nord ^ ;
■ Le système d'impôts de la loi du 12 juillet 1821 a été, dans la 1^ Chambre, rejeté par 53 Belges, adopté par 55 Hollandais et 2 Belges ; dans la l''<^ Chambre , rejeté par 17 Belges , adopté par 19 Hollandais et 2 Belges.
' Le projet de loi qui déclarait la chasse droit régalien a été approuvé par 25 députés hollandais, et improuvé partons les députés du Midi. (Séance du 3 mars 1818).
Le projet de loi sur la mise en loterie des domaines de l'Etat ii eu Tapprobation de 17 Hollandais , et seulement de 3 Belges. ( Séance du 5 juin 1822.)
3° Les propositions favorables aux intérêts méridionaux ou aux libertés publiques , qui étaient rejetées , l'étaient par l'influence des députés du Nord ' j
Enfin 4° celles de ces propositions qui n'étaient pas rejetées , trouvaient néanmoins parmi les députés du Nord un grand nombre d'opposans^
Il n'est aucune de ces assertions que nous ne puissions établir par une multitude de faits et d'actes publics : les griefs des Belges n'ont pas été imaginaires , comme on ose le soutenir aujourd'hui 5 ils étaient réels , mais , encore une fois , ils dérivaient d'une nécessité politique qui échappait au vulgaire.
Vous me demandez où est le coup-d'état qui a provoqué, qui doit légitimer la révolution belge. Non, ce n'est pas une ordonnance , conçue dans une nuit fatale, qui est venue épouvanter une grande cité : nous n'avons pas été surpris un matin de nous éveil-
I La proposition de M. Ch. de Brouckere , sur le retrait des lois exceptionnelles de 1815 , a été rejetée par 53 députés hollandais et 8 belges, adoptée par 43 Belges, et 1 Hollandais. ( Séance du 4 décembre 1828.)
Le jury en matière de presse a été adopté par 40 députés belges et 1 hollandais , et rejeté par 46 Hollandais et 10 Belges. (Séance du 13 avril 1829.)
* La loi sur le café a été adoptée par 47 députés belges et 13 hollandais, rejetée par 35 Hollandais et 1 Belge. ( Séance du 15 mai 1830.)
L'adresse au roi sur les pétitions relatives aux griefs a été adoptée par 50 députés belges et 6 hollandais , et rejetée par 40 Hollandais et 3 Belges. (Séance du 5 mars 1829.)
1er dans les fers. Mais , depuis i8t5 , la loi de la conquête a pesé sur nous ; nos populations se sont , pendant quinze années, agitées dans les liens de la domination étrangère : n'était-ce point là un coupd'état permanent?
Vous lisiez encore sur les cartes de l'Europe : Royaume des Pajs-Bas , que déjà ce royaume n'existait plus. Entre la France et l'Allemagne, deux peuples, depuis i8i5 , se trouvent en présence 3 ils s'attaquent corps à corps , se prennent, se quittent, se reprennent : l'un d'eux ne veut point mourir. Il s'attache à la vie qu'on lui dispute parce qu'il a le sentiment de lui-même j il ne veut pas qu'il soit dit : Quatre millions d'hommes obéissent à deux millions. Il ne le veut pas , car rien ne peut justifier cette obéissance : nos maîtres n'ont pour eux ni la supériorité du nombre, ni la supériorité des lumières: et , pour aspirer à la domination , il faut l'une ou l'autre. Une population progressive lutte contre une nationalité stationnaire ; un peuple méridional , jeune et imprégné des idées modernes , entraîne vers une civilisation nouvelle un peuple septentrional, vieux et ne vivant que de son passé.
Si la Belgique n'avait pas trouvé une occasion favorable de se séparer de la Hollande , une révolution se préparait dans le lointain , en vertu du même principe , mais dans un sens inverse. La Belgique grandissait chaque jour en force et en intelligence. Malgré les vices du système électoral , sa représentation nationale s'épurait à chaque renouvellement : le
Brabant septentrional apprenait à s'identifier avec la Belgique catholique, et un jour 60 députés belges se seraient trouvés en face de 5o députés d'Outre-Bhin. Le gladiateur se seraitrelevé tout-à-coup pour poser à son tour le genou sur la poitrine de son adversaire. Ce jour, la suprématie nationale aurait passé du Nord aux dix provinces du Midi ; la Hollande alors eût demandé la séparation.
Nous avons montré sous quelles influences le gouvernement des Pays-Bas s'est trouvé placé ; ces influences , aucun homme n'était moins disposé à les combattre que le chef de ce gouvernement. Guillaume I^"^ n'oublia jamais son origine hollandaise et stadhoudérienne ; appelé à choisir entre la Hollande sa patrie j et la Belgique reçue en accroissement de territoire, il lui était libre de placer la révolution à La Haye ou à Bruxelles , mais il lui était impossible d'empêcher l'événement même : il n'avait que le choix du lieu. Il faut tenir compte du caractère personnel de ce prince , moins pour expliquer les causes prnicipales qui devaient tôt ou tard dissoudre le royaume , que pour apprécier les causes secondaires qui ont précipité cet événement j en ajournant l'organisation judiciaire pour priver les tribunaux de l'inamovibilité, en entourant de ténèbres les opérations financières, en disposant du trésor public pour se créer une nombreuse clientelle, en ramenant à lui-même toute l'action gouvernementale, Guillaume I^"^ ne cédait plus à des nécessités politiques , mais à des inclinations personnelles. Son message du 11 décembre 1829,
notifié aux deux Chambres et imposé comme symbole politique à tous les fonctionnaires publics, eût été digne de servir de préambule aux ordonnances du 25 juillet i83o: nulle part la vérité politique et la vérité historique n'ont été plus audacieusement outragées. Une royauté qui ne pouvait se réfugier dans l'obscurité du moj^en-âge, une royauté plus jeune que le siècle , est venue nous dire à nous qui l'avions vue naître : « Les droits de notre maison, (( nous n'avons jamais désiré les exercer d'une mate nière illimitée , mais , de notre propre mouvement , « nous les avons restreints. »
Tout en faisant la part de l'influence individuelle du monarque, il n'en reste pas moins vrai que si, par un retour singulier de la fortune, il s'opérait en Belgique une contre-révolution , les nécessités politiques que j'ai signalées , quel que fût le prince appelé à régner , ne tarderaient pas à renaître et à dominer de nouveau le gouvernement j et le royaume des Pays-Bas restauré renfermerait le principe de tiraillement , le germe de dissolution qui déjà une fois en a amené la chute.
En créant le royaume, en i8i5, on n'avait fait qu'organiser un antagonisme : une catastrophe était inévitable ; il n'y avait là qu'une question de date. La Belgique , d'après l'expression d'un écrivain distingué , était attachée à la Hollande comme une révolution vivante : c'était à la fois le crime et la punition .
La cause de la catastrophe de i83o est donc dans
la profonde incompatibilité de deux populations, de deux races d'hommes. Ceux qui supposent que, conçue par quelques jeunes gens exaltés, par quelques prêtres fanatiques et par quelques républicains incorrigibles, la révolution s'est trouvée un matin , étonnée d'elle-même, sur la place publique , ceux-là n'ont pas assisté à nos débats de quinze ans , ou n'y ont rien compris.
C'est la troisième révolution qui sillonne notre solj et c'est pour la troisième fois que l'Europe se méprend sur les causes de nos commotions intérieures ; les historiens se sont accordés à reconnaître à la révolution du xvi^ siècle et à la révolution brabançonne un caractère exclusivement religieux, et certaines opinions cherchent à imprimer le même caractère à la révolution de i83o.
La religion occupe une trop large place dans les affections et les pensées humaines pour qu'elle ne se mêle point aux agitations populaires 5 mais, aux trois époques que nous venons de citer , les griefs religieux n'ont été ni les seuls, ni les premiers en date. La liberté et la religion , ces deux sources des grandes choses parmi les hommes , ont également, soit à la fois , soit tour à tour , contribué à ces mouvemens nationaux ; mais on a perdu de vue des questions constitutionnelles qui avaient excité les premiers mécontentemens des Belges et les premiers
ressentimens de Pln'lippe II , comme de Joseph II. On s'est montré trop préoccupé de querelles religieuses ; et, trouvant là des motifs suffisans pour justifier ou pour expliquer les évèneméns , on a jugé superflu de s'enquérir de l'organisation intérieure de la Belgique.
Le gouvernement du pays par le pays n'est pas pour les Belges une invention moderne 3 sorti des luttes du moyen-âge, informe comme les œuvres du hasard , ce gouvernement s'est conservé parmi eux à travers les changemens de dynasties et les guerres étrangères 5 il n'a péri qu'à la suite de la conquête française pour renaître de nous jours sous une forme plus parfaite et plus nationale. Avant la réunion de la Belgique à la France, deux princes avaient, à la distance de plus de deux siècles , porté atteinte à cette espèce de régime constitutionnel , et tous les deux avaient vu échouer leurs projets contre la volonté des masses , contre la puissance des traditions j ils avaient conçu le projet de fonder un établissement monarchique , mais dans des vues diflférentes : Philippe II dans l'intérêt de certaines doctrines religieuses , Joseph II au profit de certains principes philosophiques.
Les provinces que la maison de Bourgogne était parvenue à réunir sous sa domination ne formaient pas un corps de nation 5 il existait une représentation nationale très-imparfaite , les Etats-Généraux ne
tenant qu'un mandat spécial des États-Provinciaux. Chaque province formait un état séparé , ayant sa constitutioli particulière. Le prince, avant d'entrer en fonction, se faisait inaugurer dans chaque province comme duc ou comme comte 5 il prêtait serment aux États et recevait leleur. D'après la Joyeuse- Entrée du Brabant, en cas de violation de la charte, les sujets n'étaient plus tenus défaire aucun service au prince ni de lui prêter obéissance, dans les choses de son besoin, jusqu'à ce que le duc eût redressé l'emprise et remis les choses en leur premier état. La même clause se trouvait dans les constitutions des autres provinces : ainsi la question du relief de l'obéissance était prévue et expressément résolue 3 et le chefde l'État était responsable.
Machiavel a écrit la théorie du despotisme 3 on a dit qu'il serait à désirer que quelqu'un eût répondu par la théorie de l'insurrection. Ce livre existe, et son auteur est Guillaume d'Orange'. Malheur à ses descendans si l'ouvrage qui est son apologie est devenu leur accusation ! En 1 5i3o , le prince d'Orange établissait en ces termes la nécessité et la légalité de la révolution dont il était le chef:
« On respondra qu'il (Philippe II) est Roy, et je dis au contraire que ce Roy m'est incognu. Qu'il le soit en Castille , en Arragon , à Naples , aux Indes , et
'Apologie adressée par le prince d'Orange, aux États-Généraux en 1580.
partout où il commande à plaisir : qu'il le soit s'il veut en Jérusalem, paisible dominateur en Asie et en Afrique, tantj a que je ne cognois en ce pays qu'un Duc et un Comte, duquel la puissance est limitée selon nos privilèges, lesquels il a jurés en la Joyeuse- Entrée
(( Toutefois soit, ou pour la nourriture qu'il avoit prise en Espaigne , ou par le conseil de ceux qui l'avoient ou qui l'ont depuis possédé, il a toujours retenu en son cœur la volonté de vous assujettir à une servitude simple et absolue, qu'ils ont appelée entière obéissance , vous privans entièrement de vos anciens privilèges et libertés , comme font les ministres des pauvres Indiens, ou pour le moins des Calabrois, Siciliens , Neapolitains et Milanois , ne se souvenans pas que ces pays n'étoient pays de conqueste, ains patrimoniau^cpourlapluspart, ou qui volontairement s'étoient donnés à ses prédécesseurs sous bonnes conditions
(( Vous savez à quoy il est obligé , et comme il n'est en sa disposition de faire ce que bon lui semble , comme il fait es Indes j car par les Privilèges du Brabant, il ne peut par violence contraindre un seul de ses subjects à chose quelconque , sinon que les coustumes du Banc justicial de leur domicile le permettent. Ne peut par aucune ordonnance ou décret altérer lestât du pays. Se doit contenter de ses revenus ordinaires. JNe peut faire lever ou exiger aucunes impositions , sans le gré et du consentement exprès du Pays , et selon les privilèges d'icelu3^ Ne
peut faire entrer gens de guerre au. Pays sans le consentement d'iceluy. Ne peut toucher à l'évaluation des monnayes sans le consentement des Estats du Pays. Il ne peut faire appréhender aucun subject sans information faite par le magistrat du lieu. L'ayant prisonnier , il ne peut l'envoyer hors du Pays. »
Philippe II et ses conseillers ne pouvaient comprendre cette forme de gouvernement j habitués à la marche simple du despotisme, c'était un chaos pour eux 3 « c'est ce qu'ils appellent confusion , dit encore le prince d'Orange, à sçavoir : le règlement de notre république selon nos loix , lesquelles sont aussi contraires à leurs intentions que le jour l'est à la nuit. ))
Charles-Quint avait abdiqué en faveur de son fils le 25 octobre i555j Philippe II passa quatre années dans les Pays-Bas, constamment aux prises avec les institutions intérieures j il résolut de les anéantir ', et , s'il ajourna son projet , c'est qu'il était en guerre avec la France et qu'il avait besoin de l'argent des Belges , de leurs soldats et du génie d'Egmont. Il convoqua les Etats-Généraux à Bruxelles en i557 et iSSg, à Arras, en i558j ses pétitions (c'est ainsi qu'on appelait les demandes de subsides) furent chaque fois rejetéesj il transigea avec les Etats , en acceptant des sommes moindres que celles qu'il avait demandées et en soumettant les dépenses à des garanties particulières.
« En ces temps-là , dit le prince d'Orange , vous lui accordâtes l'aide qui fut appelée novennale , par laquelle aide et par la vaillance et sage conduite des seigneurs et nobles de pardeçà (des Pays-Bas) et de plusieurs braves seigneurs et soldats allemands, ses affaires furent si bien et si heureusement conduites, qu'après le gain de deux batailles , son ennemi fut contraint de recevoir une paix aussi désavantageuse au Roi de France qu'elle étoit honorable et profitable au Roi d'Espaigne. ))
Philippe II quitta les Pays-Bas le i^'" septembre iSSq, après avoir pris les mesures propres à faire prévaloir son sj^stême de gouvernement : admission des Espagnols aux emplois civils, présence d'une armée espagnole , refus de convoquer les Etats- Généraux, tels furent les premiers griefs. Philippe II était exaspéré contre les Etats-Généraux , devant lesquels il s'était humilié à trois reprises. Le prince d'Orange rappelle ce grief dans un langage digne de Montaigne :
«Jamais, dit-il vous n'avez sçu obtenir l'assemblée libre des Estats-Généraux , sachant bien votre ennemi qu'empescher la convocation d'iceux, est couper par le pied l'arbre de vos privilèges , faire tarir la source de vos libertés. Car de quoy sert à un peuple d'avoir des privilèges en beaux parchemins , dedans un coffre , si par le moyen des Estats
ils ne sont entretenus , et qu'on n'en sente les effets?.... »
Les tentatives faites pour introduire l'inquisition, la création de nouveaux évêchés , les restrictions mises à l'enseignement , furent des griefs à la fois religieux et politiques; des textes formels de lois se trouvaient violés , des institutions intérieures dénaturées. Pour doter les nouveaux évêchés, il fallait dépouiller des abbayes dont les chefs siégeaient aux Etats provinciaux ou généraux 3 pour reconnaître la compétence de l'inquisition , il fallait violer le principe suivant lequel aucun Belge ne pouvait être distrait de son juge naturel pour devenir justiciable d'une juridiction étrangère; le côté constitutionnel de ces questions n'a pas été aperçu par les historiens étrangers. Les entraves mises à l'instruction portaient même atteinte à d'anciens privilèges 3 on n'apprendra peut-être pas sans surprise que le prince d'Orange était partisan de la liberté de l'enseignement comme de toutes les libertés.
c( Ce qui n'avoit jamais été pratiqué , dit-il , est défendu : à sçavoir que les enfans ne puissent aller hors du pays, pour estudier en aucune escoUe du monde , sinon à celle de Rome , condamnant par ce moyen toutes les autres escoUes , qui est une arrogance par trop grande; voire même ( tant ils estoient imprudens), ils condamnoient sans y penser celles des Jésuites; mais, qui est bien le pis, traçoientle
chemin à une vraie barbarie. Car comme une fréquentation des lettres nous a produit en ce Pays plusieurs bons.espritsquiontgrandement ennobli cesprovinces, ainsi cette interdiction ne pouv^oit sinon avec le temps causer une ignorance plus que Turquesque , sans que je dise que par ce moyen il assujettissoit le Pays à des conditions non jamais ouies. »
Ainsi, parmiles causes de la révolution du xvi« siècle, les unes étaient politiques , les autres religieuses : distinction importante qui explique la double issue de cette révolution.
Philippe II ayant fait droit aux griefs purement politiques, les provinces méridionales se tinrent satisfaites; Philippe II refusant de faire droit aux griefs religieux , les provinces septentrionales qui s'étaient plus spécialement rattachées à l'Allemagne et à la réforme religieuse , persistèrent dans leurs réclamations, proclamèrent leur indépendance et se créèrent une nationalité qui ne tarda pas à réagir contre la Belgique même.
Échappées à Philippe II , les institutions du moyenâge restèrent debout dans nos provinces -, elles sont venues se heurter contre la civilisation moderne , il n'y a pas un demi-siècle. Elles avaient depuis longtemps succombé en France sous les efforts de Louis XI, de Richelieu et de Louis XIV , qui avaient
introduit l'unité territoriale et monarchique. Les populations belges avaient conservé toutes les conquêtes de la révolution communale , ravies aux populations françaises depuis deux siècles 5 chaque province, chaque ville, souvent chaque village avait ses institutions ; la vie politique était concentrée dans les localités 3 les pouvoirs étaient confondus et considérés comme le patrimoine d'une communauté ou d'une famille 3 les juridictions étaient incertaines 3 il n'existait pas de véritable gouvernement central. Cet état de choses était sans doute bien défectueux, mais il ne faut pas le juger du haut de nos théories modernes 3 il faut se demander ce qu'il était pour des populations qui l'avaient accepté comme un fait traditionnel, dont l'intelligence ne s'était pas encore élevée jusqu à l'unité politique , et qui se reposaient dans leurs vieilles franchises.
Joseph II est monté sur le trône avec un système tout fait 3 il était imbu des idées philosophiques de son siècle et ne tenait aucun compte de l'histoire 3 supérieur en lumières à ceux qu'il était appelé à gouverner , il voulut exercer la dictature de l'intelligence et s'arroger le pouvoir constituant. Le philosophe, dans son cabinet, ne reconnaît à ses projets de réforme d'autres limites que celles de sa pensée 3 l'homme d'étala un horizon moins vaste, et c'estceque Joseph II n'a pas compris : il prétendait gouverner ses peuples comme on fait un livre3 il a brusquement porté la main dans une machine qu'il croyait pouvoir démonter à son gré , mais les rouages lui ont résisté.
Ce prince avait, il faut lui rendre cette justice, de grandes qualités et de bonnes intentions , mais il n'a apporté dans sa carrière politique que l'étude de la philosophie ; il a donné , avant des réformateurs plus modernes , la malheureuse expérience que le rêve d'un honnête homme peut devenir une calamité publique 3 il a voulu faire une révolution sans son peuple et malgré lui ; dans un accès d'orgueil , il s'était dit : Que la civilisation cesse de procéder par gradation , qu'à ma voix les institutions antiques s'écroulent , que les cultes se régénèrent , que , d'un geste de ma main , ce peuple passe d'une zone à l'autre.
Pour comprendre l'illégalité des projets de Joseph II et la légalité de la résistance qu'il rencontra , il faut se rendre compte de l'ancienne constitution des provinces belges et des conditions auxquelles ce prince était, non pas ?'oi^ mais duc de Brabant, de Limbourg , de Luxembourg , comte de Flandre , de Hainaut, de Namur, seigneur de Malines, marquis d'Anvers. Gardons -nous de juger les évènemens d'après des idées abstraites, jugeons -les d'après des notions positives d'histoire et de législation.
Joseph II, en annonçant, le 3o novembre 1780 , aux Etats des provinces la mort de sa mère , Marie- Thérèse, déclarait qu'il aurait un soin particulier de maintenir les Belges dans la jouissance de leurs droits et privilèges .Y,n confirmant, le 1 2 janvier 1 78 1 , l'archiduchesse Marie-Christine et le duc Albert dans le gouvernement général des Pays-Bas , il leur
ordonna d'administrer selon les formes établies. Enfin il se fit successivement inaugurer, le t-^ et le 3i juillet, le 20 et le l'-j août 1781 , dans chaque province , en jurant de maintenir l'ancienne constitution et en se soumettant à toutes les clauses résolutoires. Cette inauguration n'était pas une vaine cérémonie j le prince n'était véritablement duc ou comte qu'après cette solennelle prise de possession : aussi Joseph II n'essaya-til aucune réforme avant d'être inauguré 5 et cependant depuis long-temps ses projets étaient arrêtés. Le parjure fut prémédité. Dans chaque province , les Etats , après avoir reçu le serment du prince , jurèrent de leur côté d'être soumis, ohéissans, loyaux , dévoués et fidèles vassaux et sujets, aux mêmes conditions que leurs prédécesseurs. Ces sermens réciproques , ces clauses résolutoires , avaient formé entre le prince et les peuples un contrat sjnallagmatique, quelle que fût d'ailleurs l'origine des droits et des privilèges.
Ce contrai , qui l'a violé ?
Le prince, au nom d'un système philosophique et monarchique.
Qui s'est opposé à la violation ?
Le peuple, au nom de la légalité et des sermens.
Nous allons énumérer les réformes principales de Joseph II 5 ceux qui approuveront les réformes en elles-mêmes pourront absoudre l'intention; mais matériellement le parjure , l'illégalité n'en subsisteront pas moins. Ces réformes étaient de deux espè- * ces : religieuses et politiques.
L'ordre civil et l'ordre religieux doivent co-exister sans avoir de prise l'un sur l'autre. Voilà le principe dans son expression la plus simple. La religion avait envahi l'État 3 Joseph II crut qu'à son tour l'Etat devait envahir la religion, de là toutes ses réformes dans les matières ecclésiastiques.
Les évéques et quelques ordres religieux étaient, par la nature de leurs institutions , soumis au Pape et à des supérieurs résidans à l'étranger j Joseph II, par un édit du 28 novembre 1 78 1 , déclara les ordres religieux hors de toute dépendance de leurs supérieurs étrangers ; par un autre édit du 5 décembre 1781 , il défendit aux évêques de recourir au Saint-Siège pour obtenir des dispenses de mariage, et leur ordonna de les accorder de leur propre autorité.
Les ecclésiastiques , d'après les anciens statuts canoniques , refusaient de bénir les mariages entre les catholiques et les protestans^ Joseph II, par son édit du 21 mai 1782 , ordonna aux prêtres catholiques de célébrer ces mariages.
Les couvens étaient en très-grand nombre , et il s'était glissé des abus dans plusieurs d'entre eux ; Joseph II supprima quelques-uns de ces établissemens et réforma les autres par des ordonnances j il en régla la discipline intérieure , sans excepter le costume ni même les heures de prières.
Il serait fastidieux d'énumérer tous les actes par lesquels Joseph ïl réglementa le culte catholique , comme une objet administratif de sa compétence ; nous nous arrêterons encore à l'instruction. Le
clergé restait en dehors du système d'innovation ; pour le pousser dans la voie nouvelle , Joseph IT n'hésita pas à s'emparer de l'enseignement ecclésiastique, et , par l'édit du i6 octobre 1786 , il érigea un séminaii'e général à Louvain, et un séminaire, dit filial, à Luxembourg, en supprimant tous les séminaires épiscopaux.
Ces actes expriment tout le système de Joseph II : il voulait asservir les cultes , non les émanciper 5 il chercha la liberté religieuse surtout dans l'assujettissement du culte catholicpe , non dans la liberté générale de toutes les communions. Au lieu de dire : La loi civile ne reconnaît pas les 'vœux religieux , et se réserve d'accorder aux consens le droit d'acquérir des propriétés comme êtres moraux, la loi civile ne "voit dans le mariage que le contrat civil etote aux prêtres les actes de V état-civil ; il dit aux prêtres : Vous enseignerez ce que je vous apprendrai et vous ferez ce que je vous ordonnerai 5 par exemple , vous bénirez les mxiriages mixtes. Il dit aux ordres religieux : Il n'y a de vœux religieux que ceux que la loi civile reconnaît, et la discipline des couvens est soumise à mes bureaux. Ainsi Joseph II ne faisait que substituer ses réglemens aux lois canoniques , et il convertissait les prêtres en agens ministériels. Il trouva le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel confondus ; le spirituel avait jusqu'alors dominé , il ne voulut pas faire cesser la confusion , mais il s'efforça de rendre le temporel Aommainl.
Passons aux innovations politiques.
Par un édit du 1 3 novembre i ^86, Joseph II introduisit une espèce de code deprocédure civile qui abrogeait toutes les chartes et coutumes sur cette matière.
Par un édit du i^^ janvier 1787, il supprima les collèges des députés des Etats , il permit seulement aux Etats de choisir des députés que le conseil général du gouvernement devait s'adjoindre si le prince approuvait le choix 5 ces députés étaient au nombre de cinq : un pour chacune des provinces de Brabant, de Flandre et de Hainaut , un pour les provinces de Limbourg et de Luxembourg, et un pour celles de Namur et de Tournaisis. Ces cinq députés, qui devaient être agréés par le prince , étaient censés représenter toutes les provinces , et leur présence au conseil devait rendre inutile la convocation des Etats- Généraux.
Par un édit du même jour , il abolit toutes les cours et tous les conseils de justice et toutes les juridictions seigneuriales et ecclésiastiques 5 il établit à Bruxelles un conseil souverain chargé de la révision des affaires et de la surveillance suprême , et une cour d'appel pour toutes les provinces , excepté celle de Luxembourg, qui conservait une cour spéciale d'appel.
Par un édit du 1 2 mars 1 787 , il divisa les provinces en neuf cercles , sur le plan de l'Autriche , et établit dans chaque cercle un intendant et des commissaires , en supprimant toutes les charges de baillis , dechefsmaieurs, etc.
Par un édit du 17 mars 1787, il réforma les métiers
et les corporations bourgeoises, en s'attribuant l'élection des cbefs et en diminuant l'influence politique de ces corps qui formaient en grande partie le tiers-état.
Ces actes, et beaucoup d'autres que nous passerons sous silence, démontrent que Joseph II s'arrogeait le pouvoir constituant pour détruire les lois fondamentales du pays ; il voulait une réforme politique non au profit et par l'intervention du peuple , mais au profit du système monarchique^ il avait juré de maintenir les chartes et les coutumes , et il viola ses sermens ', il méconnut les conditions sous lesquelles on l'avait accepté comme duc ou comme comte, et se conduisit en roi absolu.
Quelque vicieuse que pût être la Constitution , Joseph II , d'après les expressions de Guillaurae-le- Taciturne , ne pouvait par ordonnance altérer Vétat du pays. En Angleterre , il n'existe pas de législation écrite et uniforme ; l'administration de la justice , à part le jury, est défectueuse; des droits féodaux subsistent : est-ce à dire que le roi d'Angleterre puisse, par une simple ordonnance, promulguer des codes, réorganiser l'ordre judiciaire , abroger les dîmes ? Aurait-il pu, par une simple ordonnance, décréter la réforme parlementaire ?
Les remontrances des Etats -Provinciaux et des conseils souverains ne parvinrent pas à arrêter Joseph II. Le 29 janvier 1787 , les Etats de Brabant lui adressèrent de pressantes représentations, en réclamant le maintien de la Joyeuse-Entrée comme loi fondamentale de l'état brabançon; ils convenaient que
cette charte avait quelquefois subi des changemens , par exemple lors de l'inauguration de Pliilippe-le- Bel et de Philippe II , mais c'était du consentement des États. Nous transcrivons la fin de cette adresse pour prouver que les Belges n'étaient pas ennemis de toutes les réformes , mais qu'ils voulaient qu'elles se fissent légalement, (c Si donc, disaient les États de Brabant, il est de la haute et souveraine détermination de S. M. d'introduire dans l'administration civile et politique du Brabant, quelques changemens compatihles avec \a Joyeuse-EntJ'ée , promise solennellement , jurée publiquement , les remontrans , pour satisfaire à la religion du serment qu'ils ont prêté sur l'observation de cette loi fondamentale , osent supplier vos Altesses royales (le gouverneur et la gouvernante) de daigner obtenir de la bonté et de la clémence de l'Empereur , que ces changemens ne se fassent point sans le consentement formel des trois ordres de la province , afin que, selon les règles du droit naturel, la partie intéressée soit ouïe. » Dans toutes les provinces , les États adressèrent à leur duc ou comte des remontrances aussi respectueuses , en manifestant la volonté de se prêter à toutes les réformes légales.
Pour sortir sans retour de l'ordre constitutionnel , il restait une dernière prérogative populaire à violer: le vote des subsides. Cette prérogative avait été respectée par le prince le moins habitué à maîtriser ses passions , par Charles-le-Téméraire , à qui les États de ses provinces belges refusèrent des subsides pour
subvenir à ses aventureuses expéditions. Les Etats du Brabant et du Hainaut refusèrent les subsides à Joseph II ; Joseph II cassa les Etats : par un ëdit du 7 janvier 1789, « il interdit au gouvernement géné- « rai des Pays-Bas de convoquer en assemblée géné- « raie tant les États du Hainaut que ceux du Brabant, « et de faire la moindre tentative ultérieure pour «obtenir leur consentement refusé.... 3 comme la « nation du Brabant et celle du Hainaut, par le refus « des Etats , ont rompu tous les liens par lesquels « l'Empereur a été tenu vis-à-vis d'elles , S. M. se « tient déchargée de toute obligation dérivant du « pacte inaugural. »
Nous ne suivrons point la révolution brabançonne dans ses erreurs , ses turpitudes et ses crimes j notre but a seulement été de la montrer dans son origine , d'e^ faire ressortii- le caractère primitif et l'incontestable légalité. Si elle a dévié de son point de départ, c'est que l'unité nationale ne s'était pas encore dégagée de tous les intérêts de caste et de localité ; c'est que ce tiers-parti qui n'est ni la théocratie , ni l'aristocratie , ni la démocratie , n'était pas encore en majorité j c'est que la sociabilité belge avait encore de grands progrès à faire.
Nous avons fait comparaitre devant nous trois révolutions.
A travers deux siècles et demi , elles se sont donne la main.
Nous avons lu sur le drapeau de chacune d'elles : Haine à la domination étrangère, respect aux institutions nationales.
Au-dessus de ces trois grands évènemens , nous avons vu planer un grand homme qui a enseigné aux Belges l'insurrection légale.
Ces trois révolutions ont eu des destinées différentes.
La révolution du xvi^ siècle a restitué à la Belgique ses libertés intérieures , sans lui donner l'indépendance.
La révolution de 1788, succombant sous ses propres excès , a jeté la Belgique , exténuée , aux pieds de la France républicaine.
La révolution de i83o a donné à la Belgique l'indépendance et une dynastie nationale , en perfectionnant le gouvernement représentatif.
C'est de cette troisième révolution que je vais exposer la marche politique 3 nous verrons quels sont les écueils qu'elle a évités, quelles sont les nécessités qu elle a subies , par quel concours de circonstances et par quelle réunion d'efforts, elle est parvenue à se faire sanctionner par l'Europe.
