CHAPITRE III

Gouvernement provisoire. — Congrès national. — Indépendance, monarchie, exclusion de la maison d'Orange.

La période qui s'est écoulée depuis les Journées d'Août jusqu'aux Journées de Septembre offre un caractère indéfinissable : ce n'était ni l'ordre légal, ni l'insurrection. C'est ordinairement d'un seul bond qu'on se précipite de l'ordre légal dans l'insurrectionj il a fallu un mois aux Belges pour prendre cet élan : un mois entier ils se sont arrêtés sur le seuil de la légalité^ fatee à face avec la révolution. Ce fut l'attaque sur Bruxelles qui décida l'événement : cette attaque est une grande faute , si , comme on l'a prétendu, le prince Frédéric avait cru devoir céder à l'invitation de quelques notables de Bruxelles 3 c'est un crime , si elle a été le résultat d'un plan conçu à La Haye 3 car, quoi de plus criminel que d'entreprendre de résoudre par la force , à Bruxelles , des questions qu'à La Haye on avait remises aux débats parlementaires. Quoi qu'il en soit , ce jour, la maison d'Orange a cessé de régner en Belgique 3 le gouvernement provisoire naquit pendant les Journées de Septembre; il tenait son mandat de la nécessité. Lorsqu'un ordre de choses périt , il v a entre le passé

qui n'est plus et l'avenir qui n'est pas encore , un interrègne où le pouvoir appartient momentanément àquile prend; si lalacunen'était pas remplie, la société elle-même serait et resterait dissoute : il faut bien que quelqu'un vienne prononcer le^a^ tout-puissant qui doit la maintenir et la réorganiser. C'est là une légitimité incontestable.

Le 24 septembre i83o , à sept lieures du matin , un premier gouvernement se forma sous le nom de Commission administrative. Cette commission se composait de MM. le baron E. d'Hoogbvorst , Cb. Rogier et Jollj j de MM. de Coppin et J. Vanderlinden , secrétaires ; le ^5 , elle s'adjoignit^ M. Nicolaï. \^e gouvernement provisoire se. constitua définitivement le 25 septembre 3 il se composait de MM. le baron E. d'Hoogbvorst, Ch. Rogier, comte F. Mérode , A. Gendebien , S». Van de Weyer, JoUy, J. Vanderlinden, Nicolaï et de Coppin. Le 28, M. de PoLter fut adjoint au gouvernement.

Le gouvernement provisoire apporta beaucoup de modération d^ns l'exercice de ses pouvoirs extraordinaires 3 le premier jour il avait pu se poser à luimêmp et comme a priori les trois questions fondamentales qui devaient surgir des évènemens encore incomplets.

La Belgique se constituera-t-elle en état indépendant?

Quelle forme de gouvernement adoptera-t-elle ?

Se séparera-t-elle entièrement de la maison d'Orange?

Le gouvernementprovisoire réserva dans sa pensée lasolution définitive de ces trois questions au Congrès national, qu'il convoqua par son arrêté du 4 octobre i83o. Pour satisfaire à l'impatience des esprits , iJ laissa entrevoir son opinion , mais ne l'exprima point.

Dans le même arrêté il se contentait de dire : « Les (( provinces belges, violemment détachées de la Hol- « lande, constitueront un état indépendant. »

Il chargea une commission de rédiger un projet* de constitution qu'il publia sans l'adopter lui-même , sans le faire sien.

Cette commission se composait de MM. de Gerlache , président} Van Meenen, vice-président; Nothomb , secrétaire ; Lebeau , secrétaire-adjoint 5 Ch. de Brouckere , Devaux, Balliu, Thorn , Zoude (de Namur) , Tielemans, Dubus et Blargnies.

Dans sa première séance , le 1 2 octobre , la commission s'occupa de la question de savoir , si l'on prendrait pour base du travail l'état monarchique ou l'état républicain. Trois membres , MM. Van Meenen, Tielemans et Nothomb , demandèrent l'ajournement de cette question ; ils voulaient que les grands principes de liberté politique fussent posés et chaque pouvoir organisé , sans autre préoccupation , et qu on réservât pour le couronnement de l'œuvre , l'organisation du pouvoir àwchefde VEtatj les autres membres furent d'avis qu'il était nécessaire d'adopter avant tout soit le système monarchique , soit le système républicain , et cette opinion prévalut.

Le même jour, dans une séance du soir, la commission décida, à la majorité de huit voix contre une ' , que la forme du gouvernement serait monarchique^ elle arrêta dans les séances suivantes les bases de la Constitution 5 et le i6, elle s'ajourna, après avoir chargé son secrétaire et M. Devaux de préparer un projet d'après ces bases. Elle se réunit de nouveau le 25 , prit lecture du projet, et l'adopta après y avoir fait quelques changemens partiels. Le projet fut publié le 28; la veille , le secrétaire-rapporteur en avait donné lecture au gouvernement provisoire ; M. de Potter ne put s'empêcher de lui dire : Ce n'était pas la peine deoyerser tant de sang pour si peu de chose.

Il faut s'être trouvé à Bruxelles à cette époque pour se faire une idée de l'accueil que reçut ce projet monarchique ; il fut généralement considéré comme un œuvre de réaction. La commission avaitfait cependant un sacrifice aux passions du moment , en s'abstenant de se servir de la qualification de roi , et en employant la dénomination générale de chef de l'Etat.

Le Congrès national ouvrit ses séances le i o noveml)re; le 18 il proclama, à l'unanimité de 197 voix , l'indépendance de la Belgique , sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique ; le 22, il décréta, à la majorité de 174 contre i3 %

' Pour la monarchie : MM. de Gcrlache , Van Mcencn , Lebeau , Devaux, Notliomb , Cli. de Brovickere, Balliii et Zoude (de Namur). Contre: M. Tielemans. Les autres membres n'étaient pas encore nommés ou n'avaient pas pris séance.

" Pour la réfjuhlique : MM. Seron , A. de Robaulx, Lardinois ,