CHAPITRE V

Dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et indépendance future de la Belgique.

La Conférence de Londres , après avoir obtenu la cessation des hostilités et déclaré que la suspension d'armes constituait im engagement envers chacune des cinq Cours , se saisit hardiment de la question principale dont elle avait seulement annoncé vouloir faciliter la solution ^ et la trancha, au grand étonnement des deux parties, occupées à débattre péniblement des questions préliminaires. Dans sa séance du ao décembre i83o, elle déclara le royaume-uni des Pays-Bas dissous, et admit, en principe, l'indépendance du territoire qui, en 18149 avait été donné en accroissement à la Hollande.

Les expressions de ce protocole sont trop remarquables pour ne pas être rapportées :

a Les plénipotentiaires se sont réunis pour délibérer sur les mesures ultérieures à prendre, dans le but de remédier au dérangement que les troubles survenus en Bel-gique ont apporté dans le système établi par les traités de i8i4 ^t i8i5.

» En formant , par les traités en question , l'union de la Belgique avec la Hollande, les puissances signataires de ces mêmes traités, et dont les plénipotentiaires sont assemblés dans ce moment, avaient eu pour but de fonder

un juste équilibre en Europe, et d'assurer le maintien de la paix générale.

» Les évènemens des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et com^ plet que les Puissances voulaient opérer entre ces deux pays n'avait pas été obtenu; qu'il serait désormais impos» sible à effectuer; qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit , et que dèslors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangemens pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.

» Unie à la Hollande, et faisant partie intégrante du royaume des Pays-Bas, la Belgique avait à remplir sa part des devoirs européens de ce royaume , et des obligations que les traités lui avaient fait contracter envers les autres puissances. Sa séparation d'avec la Hollande ne saurait la libérer de cette part de ses devoirs et de ses obligations.

» La Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangemens les plus propres à combiner F indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités , avec les intérêts et la sécurité des autres puissances , et avec la conservation de l'équilibre européen, »

M. Falcl protesta, au nom du roi des Pays -^ Bas y contre cette décision de la Conférence, en déclarant qu'il suffisait d'une séparation administrative entre les deux grandes divisions dû royaume. Voici le principal passage de cette protestation , qui porte la date du a 2 décembre 1 83o :

« En admettant que, d'après l'expérience des quatre

derniers mois, une réunion intime et complète, telle que Font prescrite les huit articles, entre la Hollande et la Belgique , doit être regardée comme dorénavant impraticable, est4l nécessaire de conclure, ainsi que le fait le protocole, que le royaume des Pays-Bas ne peut remplir le but salutaire daùs lequel il a été formé en 1 8 1 5 ? N'y a-t-il aucun autre moyen que celui d'une séparation totale pour obvier aux inconvéniens qu'on a éprouvés de part et d'autre, sous l'empire de la loi fondamentale, établie à cette époque, et si long-temps invoquée par toutes les parties ? Telle n'a pas été l'opinion de la partie la plus éclairée de la nation ; et ses organes légitimes , les États- Généraux, assemblés ad hoc peu de jours après que les troubles eurent commencé, se sont bornés à demander que les institutions existantes fussent modifiées de manière à laisser à chacune des deux grandes divisions du royaume une liberté d'action plus étendue sous les rapports de la législation et de l'administration intérieure. »

Le roi Guillaume réitéra cette protestation dans un acte plus personnel, que nous reproduisons en partie :

« Le roi des Pays-Bas a appris avec une doule.ur profonde la détermination prise à l'égard de la Belgique par Messieurs- les plénipotentiaires d'Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis en Conférence à Londres, le 20 décembre 1 83o, et exprimée dans le protocole dudit jour, communiqué à son ambassadeur.

» Comme roi , appelé à veiller au bien-être d'une fraction de la population européenne , S. M. a été vivement affectée de remarquer que les complications survenues en Europe ont paru tellement graves, qu'on a jugé

devoir , comme unique remède , sanctionner les résultats d^une révolte qui ne fut provoquée par aucun motif légitime^ et compromettre ainsi la stabilité de tous les trônes^ Tordre social de tous les états , et le bonheur , le repos et la prospérité de tous les peuples.

» Indépendamment de la solidarité établie entre les divers membres du système européen, S. M., comme souverain du royaume des Pays-Bas , y a trouvé une atteinte portée à ses droits.

» Si le traité de Paris de i8i4 mit la Belgique à la disposition des Hauts- Alliés, ceux-ci, du moment où ils eurent fixé le sort des provinces belges, renoncèrent, d'après la loi des nations , à la faculté de revenir sur leur ouvrage , et la dissolution des liens formés entre la Hollande et la Belgique sous la souveraineté de la maison d'Orange-Nassau , se trouva exclue de la sphère de leurs attributions. L'accroissement de territoire assigné aux Provinces-Unies des Pays-Bas fut d'ailleurs acquis à titre onéreux, moyennant le sacrifice de plusieurs de leurs colonies, la dépense exigée pour fortifier divers endroits des provinces méridionales du royaume, et autres charges pécimiaires. La Conférence de Londres se réunit, il est vrai, sur le désir du roi, mais cette circonstance ne conférait point à la Conférence le droit de donner à ses protocoles une direction opposée à l'objet pour lequel son assistance avait été demandée , et au lieu de coopérer au rétablissement de l'ordre dans les Pays-Bas, de les faire tendre au démembrement du royaume. »

Ces protestations % auxquelles on n'eut aucun égard et

' Le 4 janvier 1831 , les plénipotentiaires des Pays-Bas demandèrent rinsertion ao protocole de cette deuxième protestation, insertion qui n*a point été

qui d'ailleurs ont été couvertes par des actes subséquens^ sont importantes aujourd'hui, en ce qu'elles font ressortir toute la gravité de la décision en elle- même.

Le protocole du 20 décembre i83o renfermait malheureusement une clause qui devait exciter de vives et universelles réclamations : après avoir annoncé que la Conférence s'occuperait des nouveaux arrangemens propres à assurer l'indépendance future de la Belgique, il ajoutait :

a Ces arrangemens ne peuvent affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exercent sur le grand-^duché de Luxembourg. »

C'était, d'un trait de plume, enlever à la Belgique une province qui, en 1 790, avait appartenu aux Pays-Bas autrichiens, et non à la Hollande ni à la maison de Nassau; qui, en 181 5, avait été érigée en grand-duché, par suite d*un échange fictif, mais en continuant d'être réputée partie intégrante des provinces méridionales, et qui, en i83o, s'était spontanément associée à la révolution *.

faite. {Papers relative to the affaira ofBelgiunij B. l'» part., pag. 13, n» 7.)

Le 6 janvier, ils proposèrent des hases de séparation y proposition qui impliquait le désistement des protestations contre le principe de l'indépendance belge. (Même recueil , pag. 16, n<» 8. )

Le 20 janvier , le ministre des affaires étrangères présenta un rapport aux États-Généraux à La Haye; il fit connaître les deux protestations, en annonçant toutefois a que les plénipotentiaires du roi étaient munis de pouvoirs » suffisans pour que les conditions de séparation entre les Pays-Bas septentrio- » naux et la Belgique pussent immédiatement être réglées. » ( Recueil de pièces d^hmatiquee, publié à La Haye, vol. I, pag. 85. )

Le 7 février, les États-Généraux présentèrent au roi une adresse où le principe de la séparation définitive est admis , avec la réserve que la reconnaissance de l'indépendance de la Belgique doit être accompagnée de conditions raisonnahles, (Même recueil, vol. I, pag. 121.)

( Note de la troisième édition, )

' Le roi grand-duc avait réclamé de la Biète germanique les secours militaires nécessaires pour réprimer l'insurrection dans le Grand-Duché,

Cette insurrection n'étant que la suite de l'insurrection belge y la Diète crut devoir, par r intermédiaire de TAutriche et de la Prusse, s^adresser à la Conférence pour s'assurer si celle-ci n^ avait pas déjà trouvé y ou ne s'occupait pas à

On a prétendu que, dans l'ancien droit public /le pays de Luxembourg avait eu dès rapports particuliers avec r Allemagne, et que les traités de i8i5 les avaient seule* ment fait revivre : c'est là une erreur. Philippe -le -Bon, troisième duc de Bourgogne, avait acquis en 1461 la souveraineté du Luxembourg, qui, depuis cette époque jusqu'à la conquête française, partagea le sort des provinces méridionales ; les députés luxembourgeois siégeaient aux États-Généraux des Pays-Bas* et la province était soumise aux ordonnances générales. Dans tous les traités la dénomination de Pays-- Bas espagnols ou autrichiens comprend le duché de Luxembourg.

Les rapports particuliers avec l'Allemagne datent de 181 5, et ont leur source dans la fiction de l'échange.

Le roi Guillaume avait lui-même porté atteinte à cette fiction, en considérant le grand-duché de Luxembourg comme réuni au royaume des Pays-Bas sous les rapports administratifs, judiciaire et même législatif, en regardant les huit articles de Londres du 21 juillet i8i,4 comme applicables à cette province, et en changeant, par la loi du a 5 mai 18 16, l'ordre spécial de succession qui pouvait résulter du pacte de famille de 1783 '.

trowoer des moyens suffisana pour la réprimer, {Note des pUnipotentiaires d'Au^ triche et de Prusse y annexée au protocole y n*> 6 , du 18 décembre 1830. )

A la suite du protocole, n» 7, du 20 décembre, la Conférence invita les commissaires à Bruxelles à saisir une occasion favorable pour engager le gouver^ nement belge à ne plus s'immiscer dans les affaires du grand'duché de Luûeem-* bourg. (Instruction confidentielle , annexée au protocole, n» 8, du 27 décembre. )

(Note de la troisième édition,)

' En 1598, dans la cérémonie de Tinauguration d*Albert et d^Isabelle, les députés du Luxembourg aux États-Généraux reyendiquèrent le droit de prêter le serment en langue allemande : c*est sur cette réclamation, qui a été renouvelée plusieurs fois et qui a fait robjet de lettres de non -préjudice, que repose tout le système de ceux qui prétendent que le duché de Luxembourg appartenait aux Pays-Bas autrichiens à titre de principauté allemande.

* Voici le texte de la loi du 25 mai 1816. (Journal offic, »• 50. )

« Nous Guillaume , etc., ayant pris en considération que les pays de Nassau^

Le protocole du ^o décembre , officiellement notifié au gouvernement belge dans la nuit du 3i décembre , ouvrit en quelque sorte l'année i83i.

Il fut discuté pendant trois jours dans le sein du comité diplomatique y réuni au gouvernement provisoire; il ne pouvait être question de l'accepter purement et simplement 9 mais il s'agissait de savoir si on l'accepterait en hi^ sant une réserve quant aux limites^ ou si on le restituerait purement et simplement. M. le comte de Celles, alors président du comité , fit sentir tout le danger qu'offrait le dernier parti, et l'aœeptation conditionnelle prévalut. C'est dans ce sens que fut rédigée , le 3 janvier 1 83 1 , une note qui fut expédiée le même jour à Londres , et communiquée au Congrès, qui l'approuva pleinement. La Conférence ordonna à ses deux commissaires de restituer la note , pour des motifs qu'elle exposa dans les instructions qu'elle leur transmit le 9 janvier.

à la possession desquels nous avons renoncé dans les négociations du congrus de Vienne, devaient, aux termes de Tacte du 4 avril 1815, passer sous la souveraineté de notre bien aimé fils le prince Frédéric des Pays-Bas , à l'époque où le prince d'Orange, son frère, serait parvenu à la souveraineté des Provinces-Unies ;

» Que la souveraineté éventuelle du grand-duché de Luxembourg, qui nous a été cédée en compensation de nos pays de Nassau, aurait pu indemniser le prince Frédéric de la perte de son expectative ;

» Et que , comme nous avons trouvé convenable , pour l'intérêt général du royaume , d'y réunir le Grand-Duché et de le placer sous les mêmes lois constitutionnelles, la justice exige d'affecter la susdite indemnité sur les biens de l'État , dont cette réunion a augmenté les revenus et la puissance ;

» A ces causes , notre conseil d'État entendu , et de commun accord avec les États-Généraux, avons statué, comme nous statuons par les présentes :

r> Art. 1er. Les biens domaniaux situés dans les arrondissemens de Bréda, Niervaart , Osterhout , Steenbergen , Zevenbergen et Zwaluwen , et dont le revenu, y compris le produit des rentes, cens et autres redevances, s'élève à environ cent quatre-vingt-dix mille florins, sont cédés à notre bien aimé fils le prince Frédéric des Pays-Bas , pour être possédés par lui et par ses légitimes descendans , de mâle en mâle et par droit de primogéniture , sans cependant que jamais ou par aucuns motifs ils puissent être aliénés , engagés ou chargés d'hypothèque. »

Les autres articles sont relatiûi à la gestion de ces biens.

— loa —

a IjCS motifs 9 dit -elle, qui nous portent à cette détermination, sont puisés dans l'intérêt de la Belgique , et dans le désir qui anime les cinq Puissances d'affermir de phis en plus la paix générale.

» Le protocole du 20 décembre, en faisant prévoir l'indépendance de la Belgique, s'est exprimé en ces termes : « La Conférence s'occupera conséquemment de discuter les nouveaux arrangemens les plus propres à combiner l'indépendance de la Belgique avec les stipulations du traité, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen. »

» D'après cette clause du protocole du 20 décembre, l'indépendance future de la Belgique est rattachée à trois principes essentiels , qui forment un ensemble , et dont l'observation est indispensable au repos de l'Europe, et au respect des droits acquis par les puissances tierces.

» La note verbale du 3 janvier tend d'ailleurs à établir le droit d'agrandissement et de conquête en faveur de la Belgique. Or, les Puissances ne sauraient reconnaître à aucun état un droit qu'elles se refusent à elles-mêmes, et c'est sur cette renonciation mutuelle à toute idée de conquête, que reposent aujourd'hui la paix générale et le système européen. »

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