AU NOM DU PEUPLE BELGE

LE CONGRis NATIONAL,

Vu Part. 6 de la Constitution ainsi conçu : « Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. i>

Attendu que dans les circonstances graves où se trouve la Belgique , la défense du territoire peut exiger que des emplois militaires soient, par exception, conférés à des étrangers; que le gouvernement doit être mis à même d*accueillir les offres que pourraient lui faire des étrangers connus par leur amour de la liberté et leurs talcQS militaires;

DscaiTE :

Art. 1«'. Le gouvernement est autorisé, jusqu^à la paix, à employer des officiers supérieurs étrangers, et à leur donner des commi^idemens dans Tarmée belge , en tant que les besoins de la guerre Texigent et que leurs talens les recommandent.

Art. 3. Les officiers étrangers qui seront employés ou auxquels il sera confié des commandemens, prêteront, avant d'entrer en activité, le serment suivant : « Je jure fidélité au Régent de la Belgique; je jure de défendre Findépendance , la Constitution et les lois du peuple belge. »

Art. 3. Charge le pouvoir exécutif de Pexécution du présent décret. Bruxelles, 9 avril 1831.

Le 11 avril, le Congrès a adopté le décret suivant, à la majorité de 80 voix contre 42 :