AU NOM DU PEUPLE BELGE

Vu Tart. 6 de la Constitution ainsi conçu :

« L^s Belges sont égau^^ devant la loi ; seuls ils sont adnisaihlts aux e9iplQi& civils çt militaires » sai^f les e3(eeptiQ^s qui peuvent être établies p<u: une Ip* pour des cas particuliers. »

Considérant que dans les circonstances graves ou se trouve la Belgique, la défense du territoire peut exiger que des emplois militaires soient , par exception, confiés à des étrangers; que, par suite du système du gouvernement déchu, les Belges étaient en général écartés des emplois d\>fficiers d*artillerie ; que le gouvernement actuel doit être mis à même d^accueillir les offres que pourraient lui faire des étrangers connus par leur amour pour la liberté et leurs talens militaires; mais que la Constitution fait un devoir au pouvoir législatif de déterminer, d'une manière particulière, les emplois militaires que le gouvernement pourra conférer à des étrangers ;

DÉGRàTE :

Art. l»'. Le gouvernement est autorisé a employer jusqu'à la paix les officiers étrangers dont la désignation suit, savoir :

lo Un général en chef et trois officiers supérieurs;

2o Dans Tartillerie : Un colonel , trois chefs de bataillon, douze capitaines et vingt lieutenans et sous-l^eutenans..

2. Les officiers nommé? en vertu de Tart. 1<", prêteront avant d'entrer ep, fonctions le serment suivant : Je jure fidélité au Régent de la Belgique; je jure de défendre l'intégrité du territoire, l'indépendance du peuple belge, et d'obéir à sa Constitution et à ses lo^s.

3. Ces officiers pouiront , à l^ paix, demeurer a^ service de la Belgique, ^, en raison de leqrs services , ils obtiennent des lettres de naturalisation.

4. L'art. 124 de la Constitution est applicable aux étrangers «^i^xquels le gouvernement provisoire a conféré des grades dans l'armée; ils sont maintenus et admissibles à des grades supérieurs de la même manière que des Belges.

Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret. En septembre 1831 , les deux Chambres ont voté la loi suivante :

LéopoLD, roi des Belges ,

A tous présens et à venir , salut.

Considérant que les circonstances graves où se trouve la Belgique exigent impérieusement que des emplois militaires soient conférés, par exception, à dea étrangers;

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété, et nous pnlonnons ce qui suit :

Art. 1<". Le roi est autorisé à prendre au service de l'État tel nombre

d*officiers étrangers qu^il jagera utile ou nécessaire pour le bien do pays.

Cette autorisation cesse à la paix, pour toute nouvelle admission.

Art. 2. Avant d*entrer en fonctions ils prêteront le serment prescrit aux officiers de Farmée.

Art. 3. Le Roi est également autorisé à employer des officiers étrangers qui, sans renoncer à leurs grades et prérogatives dans leur patrie , offriraient leurs services , pour la durée de la guerre.

Art. 4. La présente loi sera obligatoire le troisième jour après celui de sa promulgation.

Donné à Bruxelles , le 22 septembre 1851 .

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