CHAPITRE XIII
Oiiyerture de nouvelles négociations. — Suspension d*annes limitée. — État de la qùestiott^ belge-hollandaise après la campagne du mois d^août 1831.
La Conférence avait, dès le aS juillet, invité les deux gouvernemens à ouvrir une nouvelle négociation; le gouvernement hollandais y avait consenti le i®** août, en même temps que , par une duplicité peut-être sans exemple dans Thistoire, il donnait le signal des hostilités en Belgique; le gouvernement belge s'était refusé à négocier, exigeant de la Hollande l'adhésion préalable aux dix-huit articles destinés à servir de bases communes.
(c Le Congrès national de la Belgique, disait M. de Muelenaere dans sa note du 28 juillet, a, par son décret du 9 juillet, purement et simplement adopté les dix-huit articles qui lui avaient été proposés par la Conférence comme préliminaires de paix. Ce décret , que les cinq Puissances ont provoqu^jâ , renferme toutes les conditions de l'existence politique du pays ; c'est la loi fondamentale de l'Etat en tout ce qui concerne ses relations extérieures.
» Telle est la position où le gouvernement du Roi a été placé par le Congrès , du consentement de la Conférence.
y> Le gouvernement du Roi ne saurait sortir de cette position , qu'en se mettant en contradiction avec la loi
même de son institution, et en s'exposant à être désavoué par le Congrès , ou par les Chambres.
» L'art. 1 8 des préliminaires de paix porte que « ces arti- » (A^eSj réciproquement adoptés y seront convertis en traité » définitif. » Il ne peut donc être question du traité définitif qu'après l'adoption réciproque des dix-huit articles; et dans l'état actuel des choses , l'envoi des plénipotentiaires accrédités près de la Conférence serait sans objet. Cet envoi pourrait se faire si , comme le prévoit l'art. 1 7 , les parties, après F adoption mutuelle des propositions ^ réclamaient les bons offices que les cinq Puissances se sont réservé de leur prêter.
» Les difficultés qui peuvent s'élever rentrent dans les détails de l'exécution, et s'aplaniront facilement dès que le gouvernement hollandais se sera placé, par l'acceptation pure et simple des préliminaires , dans la même position que le gouvernement belge. »
La Belgique aurait probablement persisté dans cette première résolution, si les évènemens inattendus du mois d'août n'étaient venus rompre le cours ordinaire des choses. La Conférence ayant réitéré sa demande, le gouvernement belge crut devoir y satisfaire; le 1^2 août, des pleins pouvoirs furent expédiés à M. Van de Weyer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté britannique.
La Conférence pensa qu'il était nécessaire de rétablir en même temps , du consentement formel des parties, la suspension d'armes dont l'existence était mise en doute par la Hollande; par son protocole du a 3 août , elle arrêta les conditions d'une suspension d'armes de six semaines : la Hollande y souscrivit immédiatement ; la Belgique demanda des explications , en soutenant que la suspension
iTarmes du mois de novembre i83o existait de droit. La Conférence donna qudques explications , et considéra la réponse du gouvernement beJ^e comme une adhésion^ Cette suspension d'armes fut prorogée du lo au 26 octobre ; et ce deuxième terme expira sans nouvelle prorogation ^.
* La convention du 21 mai 1835 a stipulé un nouvel armistice indéfini, (Voyez TAppendice, ch. III.)
La suspension d^armes de six semaines a été précédée de rechange des prisonniers belges et hollandais , échange réglé par le protocole n» 40 du 10 septembre 1831. Les prisonniers hollandais, en y comprenant les militaires arrêtés en septembre et en octobre 1830 , étaient en plus grand nombre que les prisonniers belges ; néanmoins le gouvernement belge consentit à rechange ; il réclama vainement, par une note remise à la Conférence le 11 octobre 1831 , le renvoi des Belges au service militaire des Indes, renvoi qui eût offert une compen^ sation.
Malgré la conclusion de la nouvelle suspension d^armes, les deux gouvernemens continuèrent, celai de Hellande les inondations dans les Polders, et celui de la Belgique les retranchemens sur PEscaut. La Conférence ordonna la cessation des inondations dans les Polders et des travaux sur TEscaut. (Protocole w*» ZS, du 1 cf septembre 1 831 . )
En considérant la suspension d^armes indéfinie de novembre 1830 comme subsistant, la suspension d*armes de six semaines devenait une inconséquence. CVst ce que le cabinet de Bruxelles a prétendu , se référant aux anciens engagemens, violés, et non anéantis par la reprise des hostilités en août 1831.
La nouvelle suspension d*armes étant expirée le 25 octobre 1831, sansproro* gation, quel estTacte qui, avant la convention du 21 mai 1835, s^opposait à la reprise des hostilités?
Il faut répondre qull n^existait plus d*acte de ce genre , à moins qu^on ne regarde, avec le cabinet de Bruxelles, les engagemens de novembre 1830 comme restés en vigueur.
La Conférence a senti la nécessité de revenir à cette opinion, comme Fatteste eutr'autres l'extrait suivant du protocole n<> 59, du 4 mai 1832 :
tt En prenant la résolution de remplir cette tâche importante , la Conférence a reconnu qu^avant de s'en acquitter et pour en assurer le succès, elle avait à rappeler le principe sur lequel se sont établies ses déterminations, dès le jour même où elle s'est constituée ; à faire connaître encore une fois le ferme dessein des cinq Cours de s'opposer par tous les moyens en leur pouvoir au renouvellement d'une lutte entre la Hollande et la Belgique; à annoncer enfin t{ue les cinq Cours continuent à être garantes de la cessation des hostilités, et à se croire obligées de n'en pas admettre la reprise en vertu des plus solennels engagemens et des intérêts d'un ordre supérieur qui leur sont confiés. Pénétrés de cette obligation, les plénipotentiaires déclarent que ces déterminations des cinq Cours, à
Ce fut donc sous Finfluence des malheurs du mois d'août et de la suspension d'armes limitée^ que s'ouvrirent les nouvelles négociations; pour en apprécier le résultat, replaçons-nous au point de départ de chaque partie.
La Conférence avait successivement rédigé les bases do séparation du t) janvier et les dix -huit articles préli^ minaires de paix du a6 juin.
La Hollande avait , le i8 février, accepté les ba^es de séparation; la Belgique les avait rejetées.
La Belgique avait, le 9 juillet, accepté les dix-huit ar^ ticles; la Hollande les avait rejetés.
La Hollande n'était liée envers la Conférence que dans le sens des bases de séparation.
La Belgique ne l'était que dans le sens des dix-huit articles.
Dans l'esprit de la Conférence, ces deux actes pouvaient se concilier; dans l'esprit de chaque partie, ils étaient inconciliables.
La Hollande interprétait les bases de séparation de manière à annuler les dix-huit articles.
La Belgique expliquait les dix -huit articles y en reputant les bases de sépaj'ation non avenues.
Ces interprétations avaient élevé entre les deux actes une incompatibilité absolue.
La Hollande avait dit à son plénipotentiaire : Vous ne sortirez pa^ des bases de séparation.
La Belgique au sien : Vous ne sortirez pa^s des dix-huit articles.
A chaque partie, la Conférence avait dit : Acceptez ceci; je vous en garantis V exécution.
regard de la cessation des hostilités entre la Hollande et la Belgique, sont telles qu^elles viennent d'être exprimées ci-dessus. »
(Note de la troisième édition,)
- Il n'y avait pas de contrat entre la Belgique et la Hoir lande ^ mais deux conventions rendues inconciliables, Tune entre la Conférence et la Belgique , l'autre entre la Ck)nférence et la Hollande.
Le fait principal attaché à l'acceptation de l'un et dé l'autre acte , était accompli.
Le roi des Pays-Bas avait reconnu la séparation de la Belgique d'avec la Hollande sous les conditions exprimées dans les bases de séparation; la Conférence avait pris acte de cette reconnaissance , et se trouvait dans l'impossibilité de remplir les engagemens qu'elle avait contractés envers le roi Guillaume.
Le prince Léopold avait accepté la couronne sous les conditions exprimées dans les dix -huit articles; il avait pris possession du trône, et la Conférence était dans l'impossibilité de remphr les engagemens contractés envers le roi Léopold.
Nous ferons ressortir en peu de mots les différences principales que présentaient les deux actes ^ soit par la nature de leur rédaction ^ soit par l'interprétation des parties.
Les bases de séparation et les dix-huit articles avaient un principe commun , exprimé par l'art, i^^ : Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires y places, villes et lieux qui appartenaient à la ci^devant républi^ que des Proi^inces- Unies des Pays-Bas en 1790.
Ce principe posé, les deux actes différaient dans les points suivans :
I® Les bases de séparation avaient confondu dans une même négociation la question belge - hollandaise et la question belge - luxembourgeoise ; les dix-huit articles avaient séparé ces deux questions, en les considérant comme l'objet de deux négociations distinctes.
a® Les bases de séparation avaient formellement dénié
— aoe —
ai la Belgique tout droit sur le grand«duché de LuxenoL* bourg ; les dix-huit articles semblaient regarder la question comme douteuse , en admettant une nouvelle négo* dation, et en maintenant les Belges dans la possession provisoire.
3° Les bases de séparation avaient attribué à la Belgique tout ce qui , en 1 790 , n'avait pas - appartenu à la Hollande , mais sans déduire les conséquences de ce principe; les dix-huit articles énonçaient une conséquence très importante 9 en admettant que la Belgique avait droit, dans la ville de Maestricht, à la part de souverain neté qui, en 1790, n'appartenait pas à la Hollande.
4^ Les dix-huit articles renfermaient des dispositions nouvelles sur la navigation de l'Escaut, des eaux inter-^ médiaires entre ce fleuve et le Rhin , et des canaux.
5° Les dix -huit articles avaient admis le partage des dettes diaprés leur origine; les bases de séparation avaient proposé un partage, /7ar compensation y plus avantageux à la Hollande.
£n dehors des deux actes , la Belgique et la Hollande s'étaient chacune formé un système qu'elles voulaient imposer à la Conférence.
La Hollande existe en vertu d'une nationalité qui date de 1648, qui périt de 1790 à 1795, et qui renaquit dans les derniers jours de 181 3.
La Belgique existe par la révolution de i83o; elle n'a pas de nationalité ancienne parfaite à invoquer; c'est la volonté actuelle qui a fait un peuple particulier et compact des habitans des Pays-Bas autrichiens , de la principauté de Liège et d'autres contrées qui , administrative^ment y avaient eu une existence commune sous la domination française ou hollandaise.
La Hollande demandait que le £fiit ancien de 1 790 fût maintenu.
La JBelgique demandait que le fait nouveau de i83o fût reconnu.
Que répondre à la Hollande qui invoquait les principes dû droit public, les maximes qui régissent, entre nattions, la souveraineté territoriale; qui, leô traités à la main, revendiquait sur l'insurrection son ancien territoire , acquis par de longues guerres , acquis par les tra* vaux de deux siècles ?
Que dire à la Belgique , qui invoquait ce qu'il y a de plus sacré au monde : la volonté de l'homme, cette volonté que l'insurrection de i83o avait proclamée à la face du ciel et de la terre? Vous remontez jusqu'à l'année 1790, vous considérez le pays comme une espèce de palimpseste ; vous cherchez laborieusement la couche primitive; vous descendez dans ce nouvel Herctilanum. Pour faire revivre les anciennes limites, il faudrait ressusciter les hommes d'alors. La génération de 1790 n'est plus; et comment ferez-vous comprendre aux générations contemporaines , qui vivent tout entières du présent, qu'une communauté civile d'un demi-siècle n'est rien , en droit public , et qu'elles doivent rétrograder à 1790, pour trouver les conditions de leur existence politique ?
Si, des limites, nous passons aux dettes, la même op-^ position se reproduit, mais les rôles sont intervertis.
Le droit des gens a toujours considéré les dettes d'un peuple comme l'accessoire , la charge de son sol; il serait facile de citer un grand nombre de cas où ce principe a reçu son application, et notamment par rapport à la Belgique même*.
' yoy. les traités de Gampo Formio , art. 4 , et de Lunéville , art. 8.
— aoâ —
Il y avait donc corrélation entre les dettes et les limites ; ce sont les deux termes d'une même proposition.
Cependant la Hollande disait : Je veux reprendre mes anciennes limites et ne veux pas reprendre mes anciennes dettes en entier.
I^a Belgique disait : Je veux m'approprier ime partie de l'ancien territoire hollandais^ et ne veux rien supporter dans les anciennes dettes hollandaises.
Ija Hollande voulait le partage des territoires sur le pied de 1790, le partage des dettes sur le pied de i83o;
La Belgique , le partage des territoires sur le pied de 1 83o , et celui des dettes sur le pied de 1 790.
Dans le partage des dettes , la Hollande prétendait représenter les provinces septentrionales , dans le partage des territoires , l'ancienne république.
Dans le partage des dettes , la Belgique voulait repré-» senter les Pays-Bas autrichiens, dans le partage des territoires les provinces méridionales.
Nous venons de résumer en quelques lignes tout ce qu'on a écrit sur les différends de la Belgique et de la Hollande.
Il y avait de part et d'autre vice de logique j le temps de le dire est venu.
De toute nécessité le même principe devait présider au partage des territoires et à celui des dettes, soit qu'on remontât à l'année 1 790 , soit qu'on s'arrêtât à 1 83o.
