CHAPITRE XIV

Xes Tingt-quatre articles du 15 octobre 1831 . — Le traité du 15 novembre 1831 .

Nous avons montré la Hollande s'appuyant sur les bases de séparation du 27 janvier, la Belgique s'appuyant sur les dix-huit articles; parcourant deux lignes parallèles, comment les deux parties auraient-elles pu se rencontrer ? Ce n'était pas d'elles-mêmes que pouvait venir un arrangement définitif. En face de deux ordres d'idées si opposées, en face de prétentions si inconciliables, la Conférence était dans l'alternative, ou d'abandonner la question belge sans solution , ou de la résoudre définitivement par un arbitrage forcé.

Abandonner la question belge sans solution, c'était rendre hommage à l'indépendance absolue des deux pays , mais c'était perpétuer toutes lies incertitudes, remettre au hasard des armes une décision que la raison politique n'avait su procurer , s'exposer à voir sortir d'une lutte partielle une guerre générale.

Résoudre la question belge par un arbitrage forcé, c'était porter atteinte à l'indépendance absolue des deux peuples, mais c'était rendre hommage à la souveraineté européenne, prévenir le renouvelletment d'hostilités de nature à amener un bouleversement universel* ,

Ainsi se trouvaient en présence deux genres de souve-

raineté : la souveraineté individuelle des deux peuples , et la souveraineté collective de l'Europe '•

Cette dernière souveraineté avait pour organe la Conférence de Londres , qui , en Fabsence d'une représentation politique plus parfaite, était appelée à exercer tous les droits de l'Europe.

C'est à ce titre que la Conférence se constitua de nouveau arbitre , puisant sa compétence dans des considérations d'un ordre supérieur.

Le roi de Hollande était d'autant moins fondé à décliner cette compétence, qu'il avait fait le premier appel aux Puissances, en novembre i83o, et adhéré à l'arbitrage du 2 7 janvier 1 83 1 .

Or, cet acte, comme nous l'avons dit, renfermait les germes d'im deuxième arbitrage; la Conférence, en admettant la nécessité d'un échange territorial , et en déclarant que cet échange se ferait j^ar ses soins , s'était attri* bué le droit de faire l'application définitive des bases de séparation; en exposant son système dans le protocole du 19 février i83i , elle avait annoncé qu'elle interviendrait dans les arrangemens définitifs.

Pour soustraire la Belgique à cette intervention, les deux commissaires du Régent à Londres avaient fait stipuler, par les dix- huit articles du 26 juin i83i, que l'échange territorial serait facultatif y qu'il s'effectuerait du gré des parties y enfin que les Puissances ne prêteraient leurs bons offices que lorsqu'ils seraient réclamés.

Dans sa protestation du 21 juillet i83i, le gouvernement hollandais s'est élevé avec force contre cette partie des dix-huit articles qui tendait à interdire tout nouvel arbitrage à la Conférence , et à rendre aux parties leur

I tt Chaque nation a ses droits particuliers , mais FEurope aussi a son droit ; c*e8t l^ordre social qui le lui a donné. » Protocole, n» 19, du 19 février 1831 .

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liberté naturelle dans l'interprétation des principes de séparation ; après avoir fait ressortir les avantages de la disposition du ao janvier, par laquelle les Puissances se réservaient le droit d' ajuster définitivement les différends de la manière la plus conforme aux bases de séparation, il ajoutait que les dix-huit articles, en se bornant à réclamer les bons offices des Puissances, fournissaient les moyens de tout remettre en problême par des interprétations arbitraires.

La Belgique aurait eu le droit de décliner le nouvel arbitrage forcé en invoquant les dix-huit articles; la Hollande n'aurait pu décliner l'arbitrage qu'en se prévalant d'un acte contre lequel elle avait protesté.

En reprenant l'arbitrage, la Conférence se conformait au principe des bases de séparation, acceptées par la Hollande, et violait le principe des préliminaires de paix, acceptés par la Belgique; elle exposa les motifs de ses déterminations dans deux notes en date du i5 octobre i83i.

Extrait de la. première note,

« Ne pouvant abandonner à de plus longues incertitudes des questions dont la solution immédiate est devenue un besoin pour l'Europe; forcés de les résoudre, sous peine d'en voir sortir l'incalculable malheur d'une guerre générale ; éclairés, du reste, sur tous les points en discussion par les informations que M. le plénipotentiaire belge et MM. les plénipotentiaires des Pays - Bas leur ont donnéeSj les soussignés n'ont fait qu'obéir à un devoir dont leurs Cours ont à s'acquitter envers elles-mêmes comme envers les autres états, et que tous les essais de conciliation directe entre la Hollande et la Belgique ont encore laissé inaccompli ; ils n'ont fait que respecter la loi

«- soe —

suprême d'un intérêt européen du premier ordre; ils n'cmt fait que céder à une nécessité de plus en plus impérieuse, en arrêtant les conditions d'un arrangement définitif que l'Europe, amie delà paix et en droit d'en exiger la prolongation, a cherché en vain, depuis un an , dans les proposa tions faites par les parties, ou agréées tour à tour par l'une d'elles et rejetées par l'autre. »

Extrait de la deuxième note.

(c Les cinq Cours, se réservant la tâche et prenant l'engagement d'obtenir l'adhésion de la Hollande ( de la Belgique) aux articles dont il s'agit, quand même elle commencerait par les rejeter, garantissant de plus leur exécution, et convaincues que ces articles, fondés sur des principes d'équité incontestables, offrent à la Belgique (à la Hollande) tous les avantages qu'elle est en droit de réclamer, ne peuvent que déclarer ici leur ferme détermination de s'opposer, par tous les moyens en leur pouvoir, au renouvellement d'une lutte qui, devenue aujourd'hui sans objet, serait pour les deux pays la source de grands malheurs, et menacerait l'Europe d'une guerre générale , que le premier devoir des cinq Puissances est de prévenir. Mais, plus cette détermination est propre à rassurer la Belgique ( la Hollande) sur son avenir et sur les circonstances qui y causent maintenant de vives alarmes, plus elle autorisera les cinq Cours à user également de tous les moyens en leur pouvoir pour amener l'assentiment de la Belgique ( de la Hollande) aux articles ci-dessus mentionnés, dans le cas où, contre toute attente, elle le refuserait. »

La Conférence comprit que les territoires et les dettes

devaient se partager suivant le même principe; et elle appliqua 7 sous l'un et l'autre rapport, à la Hollande le postliminium de 1790.

Il eût été possible d'établir un système de compensation entre les territoires et les dettes.

On aurait pu, d'une part, accorder à la Belgique quelquesrunes des possessions hollandaises dans la province du Limbourg,

Et, d'autre part, dégrever la Hollande d'une portion de son ancienne dette.

On aurait pu en même temps donner à l'Europe les garanties nécessaires en confiant la garde de la forteresse de Maestricht à la Confédération germanique, déjà gardienne de celle de Luxembourg.

Mais depuis la défaite du mois d'août^ pouvait-on songer à des innovations aussi hardies ?

La Conférence parvint à introduire un premier principe de compensation dans le partage des territoires , et un deuxième dans le partage des dettes.