PARTAGE DES TERRITOIRES
Échange d'une partie du Luxembourg centre une partie du Limhùurg,
Dans le partage territorial, le gouvernement hollandais, d'après le principe fondamental des hases de séparation y n'aurait pu revendiquer que les territoires y villes y places et lieux qui appartenaient à la république des Provinces^ Unies en 1790; par conséquent, il n'aurait eu droit dans la province actuelle du Limbourg qu'à une portion indivise de la souveraineté de Maestricht, à la possession de Venloo et des 53 villages dits de la généralité; de plus il aurait perdu tout droit, dans le Brabant septentrional et la Gueldre, aux enclaves cédées à la république Batave
par le traité du i5 janvier 1800; cette interprétation avait été formellement consacrée par les 18 articles; il est permis de croire qu'elle eût prévalu dans le traité final , si les Belges avaient été vainqueurs au mois d'août i>83i ; mais pouvaient-ils échapper au vœ victis? La Conférence s'arrêta à l'interprétation contraire , en supposant , nonobstant le postliminium de 1 790 , que la Hollande avait droit à la souveraineté exclusive de Maestricht et à toutes \e& enclaves allemandes du Brabant septentrional et de la Gueldre. Dans son mémoire du 4 janvier i83i , la Conférence avoue que l'interprétation donnée par les 18 articles est la seule conforme au texte primitif :
« Aux termes de l'article i®' de cet acte^ dit-elle, les limites de la Hollande doivent comprendre tous les territoires , villes , places et lieux qui appartenaient à la cidevant république des Provinces-Unies des Pays-Bas , en l'année 1790.
» D'après l'article 1 , la Belgique doit être formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas , dans les traités de l'année 181 5, sauf le grand-duché de Luxembourg.
» Comme le sens littéral fait état , on pouvait soutenir que le i ^^ article n'assigne à la Hollande que strictement ce qu'elle possédait en 1 790 ; et que , selon l'article a , la Belgique devait obtenir dans le royaume-uni des Pays- Bas , tout ce que la Hollande n'y possédait point en 1790 : cette interprétation eût donné à la Belgique les enclaves allemandes que la Hollande ne possédait pas en 1790, les dix cantons détachés de la France en 1 8 1 5 , que la Hollande ne possédait pas non plus en 1790, et ceux dés droits que la Hollande n'exerçait pas dans la ville de Maestricht dans la même année.
» Cependant, à cette même interprétation la Hollande opposait le titre onéreux auquel elle avait acquis les enclaves allemandes en 1 800 ; le défaut de titre de la Belgique à l'héritage des droits qu'exerçaient sur ces enclaves et dans la ville de Maestricht des princes de l'ancien em^ pire d'Allemagne ; enfin la circonstance que les dix cantons n'avaient pas reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de 181 Semais qu'ils étaient une acquisition commune de ce royaume déjà constitué,
» Dans les a 4 articles du i5 octobre, la Conférence y après avoir mûrement pesé ces réclamations , a, d'un côté, assuré à la Hollande la possession entière des enclaves allemandes et de la ville de Maestricht. »
Mais ce n'était pas assez de donner ce sens forcé à l'article i*^ des bases de séparation; il fallait trouver le moyen d'établir entre Venloo et Maestricht une contiguïté de territoire; la Hollande possédait sur la rive droite L\o communes éparses, et sur la rive gauche i3. Pour lui assurer la possession intégrale de la rive droite, les i3 communes de la rive gauche données en échange ne pouvaient suffire. C'est ainsi qu'on fut amené à démembrer le grandduché de Luxembourg, que l'on considérait comme en dehors de la Belgique.
D'autres considérations venaient se rattacher à cet échange.
La Hollande, se prolongeant le long de la Meuse, s'assure une plus grande influence continentale, et subsiste comme deuxième barrière contre la France.
La partie septentrionale du Luxembourg étant réunie à la Belgique , la frontière française depuis Givet jusqu'à Longwy est protégée contre FAUemagne par la neutralité belge.
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Le grand-duché de Luxembourg, réduit à la partie allemande, offre, disait-on encore, un tout plus homo-» gène, et subsiste, malgré la cession, comme état de la Confédération germanique, qui conserve la propriété de la forteresse.
La partie wallonne de la province peut d'ailleurs être considérée comme dans une position particulière, par suite de l'adjonction de l'ancien duché de Bouillon, position que le prince de Talleyrand a, dès le 17 avril i83i, signalée à la Conférence ^
' « Quant aux observations de détail dont le plénipotentiaire français a accompagné sa déclaration, la Conférence, après les avoir pesées, est convenae d*nn commun accord
» Que par suite du même principe les plénipotentiaires des cinq Cours réunis en Conférence à Londres , procéderont à un examen des traités existans en ce qui concerne le duché de Bouillon , dans le but de constater, diaprés les observations faites par le plénipotentiaire de France , ce que la position de ce duché peut avoir de spécial , et afin que les plus justes égards soient conservés pour cette position dans les mesures dont Tadoption deviendrait nécessaire dans le grand-^uché de Luxembourg. » ( Protocole n° ^\^du\7 avril 1831 . )
M. le comte Sébastian! s*était expliqué d*une manière plus formelle dans les instructions transmises au prince de Talleyrand sous la date du l^r mars 1831 , et annexées au protocole, d9 20, du 17 mars ; tout le système territorial des 24 articles se trouve dans ces instructions; nous en extrayons le passage suivant :
« Il a toujours paru au gouvernement français qu*on ne devait pas attribuer à ce grand-duché tout le territoire que le roi des Pays-Bas y a ajouté , lorsqu*il en a formé une province de son royaume, et qu*il en a appelé les députés dans la seconde chambre des États-Généraux , au lieu de le soumettre à un régime spécial, et de le gouverner comme un état séparé, ainsi que les traités de 1815 semblaient le prescrire. Le gouvernement français croit donc que, pour se conformer à ces traités , Ton doit distraire le duché de Bouillon du grand-duché de Luxembourg. Il lui parait évident que le duché de Bouillon a été donné au royaume des Pays-Bas , et non à la maison de Nassau , qui n^a reçu, en compensation de ses anciennes possessions de la rive droite du Rhin , que Tancien duché de Luxembourg autrichien. Ces territoires ne sauraient donc rester annexés au nouveau duché; ils doivent, au contraire, être réunis à la Belgique. Mais, pour en opérer la réunion de manière à donner aux deux états , conformément à Part. 4 de Panncxe  du protocole n» 12, une juste contiguïté de territoire, il est indispensable de régler préalablement des échanges. Cette contiguïté , dont la Conférence a senti les avantages et la nécessité sur toutes les frontières de la Hollande et de la Belgique , a aussi besoin d*étre établie entre Maestricht et
Les cinq Puissances avaient, le 3o août, demandé à la Diète les pouvoirs nécessaires pour arrêter cet échange ; le 9 septembre la Diète délivra ces pouvoirs , du consentement du roi grand-duc'.
La Belgique , en cédant à la Hollande la rive droite de la Meuse, cessait d'être limitrophe de l'Allemagne, tandis que le rétablissement du statu quo de 1 790 l'eût mise sur plusieurs points en contact avec la Prusse; la Conférence, agissant toujours dans un système de compensation, mit pour condition à l'échange que la Belgique conserverait le transit libre vers VAllema^ej soit par les communications existantes ^ soit par les communications nouvelles qu'elle voudrait établir à ses frais.
La rédaction définitive des 24 articles est du i5 octobre; le gouvernement belge eut, par hasard, connaissance d'un projet antérieur qui adoptait pour limite la ligne
Stephanswerd , et entre Stephanswerd et Fûncicnne limite hollandaise , où ello n^a jamais existé. U faut , pour y parvenir , que la Belgique renonce à des portions du territoire qui lui est assigné , et qu'elle en soit indemnisée par des portions équivalentes, prises sur Pancien territoire hollandais ou sur Pancien duché de Luxembourg. Avant qu'on se soit expliqué et entendu sur ces points jmportans , le gouvernement français ne peut adhérer complètement à la délimitation, fixée par le protocole du âO janvier. ».
' La Diète avait , dès le mois de novembre 1850, pris une espèce d'initiative à l'égard de la Conférence, en s'adressant à elle , pour s'assurer m eUe n'avait piM trouvé y ou H elle ne s'occupait pas à trouver des moyens qui rendraient superflue l'intervention germanique. (Annexe C du protocole »<* 6, cfw 18 décembre 1850.)
Le protocole m 24 , du 21 mai 1851, qui admet la possibilité de la cession du grand-duché de Luxembourg , n'a été l'objet d'aucune protestation de la part de la Diète.
Le gouvernement belge s'étant, sous la date du 29 juillet 1851, adressé au gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg pour réclamer la paisible continuation du st<xtu quo, en vertu de l'art. 5 des 18 articles, la Diète transmit cette lettre à la Conférence par une résolution du 11 août, et renouvela de cette manière l'initiative déjà prise envers cette assemblée diplomatique. La Conférence saisit cette occasion pour demander des pleins pouvoirs. (Protocole »<> 26, t/tt 50 ao«2» 1851.)
La Conférence reçut avec les pleins pouvoirs des explications qu'elle consigna
au protocole n^ 42 , du 24 septembre 1851.
(Note de la troisième édition, )
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qui sépare l'arrondissement de Neufchâteau de celui de Luxembourg ; c'est sur une réclamation partie de Bruxelles, et transmise de Paris à Londres par le télégraphe, que cette délimitation fut changée le i4 : une ligne fut tirée, presque au hasard, à partir de Rodange, pour donner à la Belgique la ville d'Arlon et la route de Longwy. Lorsque des instructions plus précises arrivèrent à Londres, il était trop tard. Le gouvernement belge avait aussi fait de grands efforts pour conserver Ruremonde, mais ce fut en vain.
