CHAPITRE XV

QfiestioDS des forteresses belges. — Convention du 14 décembre 1831, et

déclaration du 35 janvier 1833.

Les deux mois fixés pour l'échange des ratifications du traité du 1 5 novembre n'étaient pas destinés à s'écouler dans l'inaction ; il existait une négociation secondaire qui présentait de graves diffîcultés , et qui n'avait pas encore produit de résultat définitif; cette négociation était déjà très ancienne, elle remontait par son premier acte au 17 avril i83i, c'est-à-dire à l'époque où le gouvernement français s'était déterminé à adhérer aux bases de séparation du 1 7 janvier , premières conditions de l'indépendance belge.

Le même jour, les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s'étaient réunis en Conférence , et avaient rédigé le protocole suivant :

« Les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande -Bretagne ^ de Prusse et de B.ussie s'étant réunis, ont porté leur attention sur les forteresses construites aux frais des quatre Cours , depuis l'année 1 8 1 5 , dans le royaume des Pays-Bas , et sur les déterminations qu'il conviendrait de prendre à l'égard de ces forteresses , lorsque la séparation de la Belgique d'avec la Hollande serait définitivement eÉfectuée»

w Après avoir mûrement examiné cette question, les plénipotentiaires des quatre Cours ont été unanimement d'opinion 9 que la situation nouvelle où la Belgique serait placée, et sa neutralité reconnue et garantie par la France, devaient changer le système de défense militaire adopté pour le royaume des Pays-Bas; que les forteresses dont il s'agit seraient trop nombreuses pour qu'il ne fut difficile aux Belges de fournir à leur entretien et à leur défense ; que d'ailleurs l'inviolabilité unanimement admise du territoire belge offrait une sûreté qui n'existait pas auparavant; qu'enfin une partie des forteresses construites dans des circonstances différentes pourrait désormais être rasée.

» Les plénipotentiaires ont éventuellement arrêté en conséquence qu'à l'époque où il existerait en Belgique un gouvernement reconnu par les Puissances qui prennent part aux conférences de Londres , il serait entamé entre les quatre Cours et ce gouvernement une négociation à l'effet de déterminer celles desdites forteresses qui devraient être démolies. »

Ce protocole fut officiellement notifié au plénipotentiaire français à Londres, le i4 juillet, et au gouvernement belge à Bruxelles, le 28 du même mois. Le aS, le roi des Français, en ouvrant la session, annonça aux Chambres l'importante résolution prise par les quatre Puissances , résolution qui, comme il résulte du rapprochement des dates , n'était pas encore connue en Belgique : c'est donc dans le défaut de notification qu'il faut chercher la cause principale des réclamations faites à cette époque.

Le protocole du 17 avril, qui doit être considéré comme fondamental , posait en principe que la négociation serait ouverte entre les quatre Puissances et la

Belgique; et c'est ainsi que cet acte fut interprété devant le parlement par le ministère anglais '.

Le gouvernement crut pouvoir, sans se mettre en opposition avec le principe du protocole du 17 avril, faire connaître au cabinet français quelle serait la direction qu'il chercherait à donner à la négociation future; il saisit l'occasion de l'ouverture des Chambres pour commenter, en quelque sorte, un passage du discours royal; il déclara le même jour, 8 septembre, que S, M. le roi des Belges consentait et s'occupait , conformément au principe posé dans le protocole du l'j avril y à prendre , de concert avec les quatre Puissances aux frais desquelles les forteresses ont été en grande partie construites, des mesures pour la prompte démolition des forteresses de Charleroi , Mons, Tournay, Ath et Menin. Cette déclaration fut remise au plénipotentiaire français envoyé à Bruxelles, M. le marquis de La Tour-Maubourg ; M. le général Goblet partit quelques jours après pour Londres, en qualité de plénipotentiaire près des quatre Puissances.

> tt Ce document prouve d^abord combien lès quatre Puissances sont d*accord en ce qui concerne la démolition des forteresses belges , mentionnée dans le discours du roi des Français ; ensuite, ce qu^il est surtout important de prendre en considération, que la proposition à ce sujet n*émane pas du gouvernement français. Il prouve encore que la négociation par laquelle les forteresses à démanteler devront être désignées , est , ou plutdt (car rien n^est encore précisé à cet égard ) sera dépendante de la condition que le nouveau roi des Belges soit de fait et dûment reconnu par les grandes puissances de TEurope... Eh bien, les quatre Puissances, ayant signé le protocole, pouvaient en faire part au roi des Français. » Extrait de la réponse faite par lord Grey à lord Aheerdeen et au duc de fVellington dans la séance du ^juillet 1831.

a Je ne puis entrer dans aucun détail ; j*ai déposé le protocole qui concerne la démolition des forteresses belges. La négociation à intervenir n*aura lieu qu^entre les quatre Puissances et la Belgique.. La France en est exclue. » Extrait de la réponse faite par lord Palmerston à une interpellation de sir R, Peel, dans la séance du 28 juillet 1 831 .

Le gouvernement français ayant essayé dVttirer la négociation à Bruxelles, un deuxième protocole du 39 août est venu expliquer et confirmer celui du 17 avril.

Une convention provisoire fut signée le 1 5 novembre y une convention définitive le i4 décembre i83i.

L'art* I®' de cette convention porte :

«c Art I®'. En conséquence des changemens que l'indépendance et la neutralité de la Belgique ont apportés dans la situation militaire de ce pays, ainsi que dans les moyens dont il pourra disposer pour sa défense y les hautes parties contractantes conviennent de faire démolir, parmi les places fortes élevées , réparées ou étendues dans la Belgique, depuis i8i5, en tout ou en partie, aux frais des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, celles dont l'entretien ne constituerait désormais qu'une charge inutile.

» D'après ce principe, tous les ouvrages de fortification des places de Menin, Ath, Mons, Philippeville et Marienbourg % seront démolis dans les délais fixés par les articles ci-dessous. »

Les articles sui vans règlent le mode de démolition.

^e gouvernement français ayant témoigné le désir que l'échange des ratifications de cet acte fût accompagné de quelques explications, les plénipotentiaires des quatre Cours signèrent, le ^3 janvier i832, la déclaration suivante :

a Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en procédant à l'échange des ratifications de la convention du i4 décembre dernier, déclarent à cette occasion :

» I® Que les stipulations de la convention du i4 dé-

■ La forteresse de Marienbourg a été élevée en 1543, par ordre de Charles- Quint; celle de Philippeville en 1555, par ordre de Philippe II.

Ces deux forteresses ont été réunies à la France par le traité des Pyrénées , du 7 mars 1659 ( art. 39).

Elles en ont été séparées par le deuxième traité de Paris, du SO novembre 181 5.

Elles ont été reconstruites et considérablement agrandies aux frais des puissances alliées.

cembre dernier, motivées par le changement survenu dans la situation politique de la Belgique, ne. peuvent et ne doivent être entendues que sous la réserve de la souveraineté pleine et entière de S. M. le roi des Belges sur les forteresses indiquées dans ladite convention^ ainsi que sous celle de la neutralité et de l'indépendance de la Belgique, indépendance et neutralité qui, garanties aux mêmes titres et aux mêmes droits par les cinq Puissances, établissent sous ce rapport un lien identique entre elles et la Belgique.

» 2® Que les sommes dont il est question dans Farti* cle 5 * ne sont mentionnées que pour décompte , l'intention des Cours étant que, si le décompte offrait un résidu, ce résidu serve à soulager la Belgique dans les dépenses qu'elle aura à faire pour la démolition des forteresses indiquées dans l'article i^^.

» 3® Qu'enfin , la réserve faite par les quatre Cours à l'article 6 ' n'ayant rapport qu'aux articles a et 3 , ne s'applique par conséquent qu'aux places à démolir.

» Par cette déclaration sur les trois points qui précèdent, les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, placent hors de doute que toutes les clauses de la convention du i4 décembre sont en parfaite harmonie avec le caractère de puissance indépendante et neutre , qui a été reconnu à la Belgique par les cinq Cours. »

Le gouvernement hollandais ne fut pas appelé à

■ Dans le cas où , à la saite dn décompte qui sera établi, les quatre Cours (où l*ane d'elles) se trouveraient avoir à leur disposition un résidu des sommes originairement affectées au système de défense de la Belgique , ce résidu sera remis à s. M. le roi des Belges, pour servir à Tobjet auquel lesdites sommes avaient été destinées. (Art. 5 de la convention du 14 décembre. )

» Les cours d'Autriche , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie se réservent de s'assurer, aux termes fixés dans les articles 2 et 5, de l'exécution pleine et entière- desdits articles. (Art. 6 de la convention du 14 décembre.)

prendre part à la négociation , et il protesta contre cette exclusion '.

On a dit que la diplomatie s'était faite, depuis deux ans, au grand jour; il faut excepter, toutefois, la question des forteresses, qui est parvenue à se soustraire aux débats de la presse et de la tribune , lors même qu'elle était flagrante dans les cabinets. Cette négociation a coûté à la Belgique et à la France le général Belliard, qui, pour éclairer, dans le moment le plus critique, son gouvernement sur les intentions du cabinet de Bruxelles, montra un empressement dont il a été la victime. Plus heureux que lord Ponsonby, le général Belliard n'a pas eu à se plaindre de l'ingratitude publique : la Belgique reconnaissante lui a promis un monument; c'est avec regret qu'elle s'est vue privée de ses cendres.

' he goiiyernement hollandais a invoqué Pancien système de la barrière, pour être admis à la négociation relative aux forteresses :

« Le droit de S. M. de concourir à régler cette matière lui est assuré, nonseulement par le système de barrière, auquel on s*engagea dans le dernier siècle vis-à-vis de la république des Provinces-Unies, mais encore par un acte d*une date récente et qui concerne spécialement la réunion de la Hollande et de la Belgique , le 7° des huit articles de Londres ayant déclaré que cet objet intéressait la sûreté et Pindépendance de toutes les provinces et de la nation entière. » (Mémoire hollandais, dulA décembre 1831. )

On trouve dans la réponse de la Conférence des considérations remarquables , sur la neutralité belge, en opposition avec l^ancien système de la barrière .*

u Après toutes les guerres dont il a été suivi, le traité de barrière, pour être obligatoire, aurait dû être renouvelé au rétablissement de la paix générale; or il ne Ta pas été

» En ou tire la neutralité de la Belgique , garantie par les cinq Cours , offre à la Hollande le boulevard que devait lui assurer le système de barrière, avec cette différence que le système de barrière lui imposait Tobligation coûteuse d*entretenir des garnisons, tandis que la neutralité de la Belgique , placée sous la garantie des principales puissances de TEurope, lui laisse le moyen de réduire sans danger son état militaire. » (Mémoire de la Conférence, du A janvier l^'^.)

(Note de la troisième édition»)