CHAPITRE IV

Réunion de la Conférence de Londres , et reprise des négociations générales. — Proposition de mise en accusation de M. Lcbeau. — Marche des négociations de Londres ; question du Luxembourg : engagement pris par le cabinet de La Haye de fournir le consentement de la Diète germanique et des agnats de la maison de Nassau à la cession de la partie wallonne du Luxembourg; rupture des négociations;, note des plénipotentiaires belges, du 28 septembre 1833.

L'article 5 de la convention du a i mai portait : « Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai d'un traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de S. M. le roi des Pays-Bas, grand -duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche , de Prusse , et de Russie à y concourir. » Cette invitation fut adressée à ces trois Cours , ainsi qu'au gouvernement belge , et la Conférence de Londres , dissoute à la suite des mesures coërcitives, se trouva reconstituée.

Le ministère belge, en adhérant à l'art. 5 de la convention du 21 mai, et en déférant à l'invitation qui lui était faite en vertu de cet article, ne contractait en réalité aucune obligation nouvelle pour le pays. En effet, le a4® article du traité du 1 5 novembre suppose qu'il reste à conclure un traité direct avec la Hollande; le principe d'une négociation directe entre la Belgique et la Hollande est donc posé par le 24® article du traité conclu avec chacune des cinq Cours. Mais quelle doit être la base

de cette négociation directe, qnel doit être le caractère de ce traité direct?

Aux termes des notes du i5 octobre i83i , le traité direct entre la Belgique et la Hollande aurait dû consister dans la reproduction littérale des 24 articles, lesquels auraient été acceptés, mot pour mot, par la Hollande, comme ils l'ont été par la Belgique.

Trois raisons étaient venues rendre cette reproduction littérale impossible et peut-être dangereuse :

I® Les réserves, dont le ministère précédent n'était pas parvenu à préserver les ratifications , tout en laissant subsister le traité à l'égard des cinq Cours * , accordaient à la Hollande le droit de provoquer, de gré à gré, un nouvel examen de quelques-uns des 24 articles;

n^ Une étude approfondie des textes a dû faire découvrir des défectuosités et des obscurités qui, quand même il n'existerait pas de réserves , feraient désirer un nouvel examen de quelques articles , à l'effet d'amener les éclaircissemens et les développemens convenables ;

3° Les auteurs des 2 4 articles, pressés par les circonstances, et faute de notions suffisantes, ont laissé sans solution aucune ou sans solution complète quelques questions ' qu'il eût convenu de résoudre dans un arrangement définitif.

Ainsi, à part les réserves, la rédaction des 2 4 articles est telle que la transcription littérale de ces articles dans un traité direct avec la Hollande laisserait subsister de graves difficultés; le traité du i5 novembre devait néanmoins servir de base aux négociations nouvelles; et si elles n'amenaient pas de résultat acceptable par le gouvernement belge, il n'en demeurait pas moins, malgré

« ployez chap. XVH, p. 245-246 et chap. XVHI, p. 256.

> Par exemple la question du syndicat d'amortissement, F. chap. XIV, p. 221 .

rinutilité de cette tentative, le droit public de la Belgi-* que par rapport à l'Europe. Il n'y avait donc pas, dans le consentement à l'ouverture des négociations nouvelles, de renonciation au traité du i5 novembre, bien que le but de ces négociations ne pût être la transcription littérale et intégrale de cet acte dans le traité à intervenir entre les deux pays.

Les cinq Cours étaient représentées à la Conférence par leurs anciens plénipotentiaires, l'Autriche par le prince Esterhazy el le baron de Wessemberg, la France par le prince de Talle}rand, la Grande-Bretagne par lord Palmerston , la Prusse par le baron Bulow , la Russie par le prince Lieven. MM. Van de Weyer et Salomon Dedel étaient demeurés à Londres pendant la suspension des négociations; les ministres des affaires étrangères des deux pays, le général Goblet et le baron Verstolck Van Soelen s'y rendirent également en qualité de plénipotentiaires, et la présence des représentans les plus directs des deux cabinets dut contribuer à donner plus de solennité aux négociations nouvelles.

La Conférence tint sa première séance le i5 juillet; elle décida :

I® Que les plénipotentiaires de Belgique et des Pays- Bas seraient entendus séparément, et traités de la même manière;

2^ Que l'on négocierait autant que possible verbalement;

3® Que le traité du 1 5 novembre servirait de base aux négociations ;

4® Que les articles de ce traité seraient présentés séparément à chaqujB partie, et paraphés, en cas d'adoption, avec ou sans modification.

Ainsi , la Conférence continua à interpréter le protocole d'Aix-la-Chapelle, du i5 novembre i8i8, en ce sens que

les plénipotentiaires néerlandais n'avaient pas droit de siéger avec voix délibéra tîve ; elle se borna, comme médiatrice, à recevoir les communications directes des deux parties , en traitant leurs plénipotentiaires sur un pied de réciprocité parfaite comme agens de gouvernemens également reconnus. Elle écarta à la fois tous les thèmes présentés à la suite du traité du i5 novembre, et maintint ce traité comme hase de l'arrangement direct. Enfin , elle adopta les négociations verbales, pour ne pas allonger inutilement la longue série des soixante-dix protocoles.

La question territoriale dut former le premier objet des négociations. Il ne fut élevé aucune objection contre le principe même des arrangemens arrêtés par le traité du i5 novembre; piais on s'attacha à un point secondaire.

Nous avons vu * que ces arrangemens reposent sur l'idée d'un échange entre une partie du territoire belge de la province du Limbourg et une partie du grand-duché de Luxembourg; pour être conséquent avec cette idée, il eût fallu considérer la partie du Limbourg comme, de plein droit, substituée à la partie du Luxembourg, dans tous les rapports de ce pays avec la Confédération germanique. Tout en exprimant ( Art. 3 ) la corrélation qui existe entre les deux cessions , le traité du 1 5 novembre admet (Art. 4> I®) l'alternative de la réunion de la partie du Limbourg soit à la Hollande soit à la Confédération germanique, et réserve (Art. 5) au roi grand -duc de s'entendre à cet égard avec la Diète et les agnats de sa maison.

Le cabinet de La Haye avait conçu l'espoir de pouvoir incorporer à la Hollande la rive droite de la Meuse ; ses

« Ch«p. XIV, pag. 207-212.

plénipotentiaires furent chargés de demander qu'on te-tranchât du traité les articles 3 et 5 et les expressions de l'art. 2 qui indiquaient «n rapport entre les deux cessions. Les plénipotentiaires belges, ayant référé à leur gouver^ nement de cette demande imprévue, furent autorisés à consentir à cette suppression, à condition que le roi grand'duc produirait ^ aidant la signature du traité^ le consentement de la Diète germanique et des agnats de la maison de Nassau. Les plénipotentiaires hollandais ne tardèrent pas à être, de leur côté, autorisés à prendre ce double engagement.

Les articles i , a , 4 et 6 , relatifs à la délimitation territoriale , furent donc paraphés de part et d'autre, après avoir subi les change mens de rédaction que nous venons d'indiquer, et les art. 3 et 5 supprimés sous la réserve exigée par le cabinet belge.

Les deux parties paraphèrent successivement, sans modification notable :

L'art. 7, qui reconnaît l'indépendance et la neutralité de la Belgique ;

L'art. 8 , qui règle l'écoulement des eaux des Flandres ;

L'art. lo, qui déclare libre et commun l'usage des canaux traversant à la fois les deux pays;

L'art. i5, qui réduit le port d'Anvers à un port de commerce;

L'art i6, qui règle la propriété des canaux, routes et autres ouvrages d'utilité publique construits en tout ou en partie pendant l'union ;

L'article 1 7 , relatif aux séquestres ;

Les articles 18, 19, 20, qui règlent les rapports de propriété des deux pays;

L'article 21 , qui stipule une amnistie;

Les articles 22 et 23, concernant les pensions, traitemens d'attente et cautionnemens ;

L'article 2/1, qui fixe l'époque de l'évacuation récipr que.

On parapha un a 5® article , additionnel, portant qvCiljr aura paix entre le roi des Pays-Ba^ et le roi des Belges y leurs héritiers et successeurs , leurs états et sujets respec^ tifsj à perpétuité.

Les deux parties avaient abordé en même temps l'examen des cinq articles suivans :

L'article 9, relatif à la navigation des rivières et des fleuves;

L'article 1 1 , concernant l'usage des routes qui traversent le Limbourg;

L'article 1 2 , concernant la faculté d'établir un canal ou une route à travers le Limbourg ;

L'article 1 3 , relatif au paiement annuel de la dette et à la liquidation du syndicat d'amortissement;

L'article i4, concernant les arrérages de la dette.

Ces articles soulevaient les questions les plus graves, et notamment les suivantes :

I® Yaura-t-il un péage sur l'Escaut?

En cas d'affirmative, à quelles conditions le paiement de ce droit sera-t-il soumis? Quel en sera le montant, où sera-t-il perçu, et cette perception entraînera-t-elle une visite?

La communauté de la surveillance du pilotage et du balisage sera-t-elle maintenue?

La communauté de la pèche sera-t-elle maintenue ?

2® L'exemption de tout droit de transit sur les routes du Limbourg sera-t-elle maintenue?

3** La disposition concernant la faculté d'établir de nouvelles communications à travers le Limbourg sera-t-elle supprimée sans compensation ?

4® A quelle condition la Belgique peut- elle renoncer à la liquidation du syndicat d'amortissement?

La Belgique doit-elle les arrérages de la dette ?

La Conférence suivit pendant quelque temps les deux paiiies dans Fexamen de ces questions. Revenant sur ses pas, elle acquit la certitude que le cabinet de La Haye n'avait fait aucune démarche pour obtenir le double consentement nécessaire pour la cession du Luxembourg; elle crut devoir de nouveau suspendre les négociations, et en subordonner la reprise à l'accomplissement de l'en-^ gagement contracté par le roi grand-duc.

Les négociations n'ayant été que verbales , les plénipotentiaires belges résolurent d'en résumer la marche; ils rédigèrent, à cet effet, une note qui porte la date du 28 septembre. Le 3o, ils furent invités à se rendre dans le sein de la Conférence , et ils reçurent le témoignage que cette note renfermait V exposé fidèle des motifs qui avaient amené la rupture des négociations \ Voici en quels termes il est rendu compte de ces motifs :

a Au moment où l'on croyait toucher au terme et tenir la solution de certaines questions, le cabinet de La Haye faisait surgir tout-à-coup des difficultés inattendues, et laissait ses PP. dans l'impuissance de les aplanir. Ce fait fixa d'autant plus vivement l'attention de la Conférence, qu'elle n'entendait plus parler de la démarche à faire par le cabinet de La Haye auprès de la Diète germanique et des agnats de la maison de Nassau; qu'elle ignorait si cette indispensable formalité avait été remplie, et, si elle ne l'était point, pourquoi son accomplissement éprouvait un retard qui paraissait inexplicable.

y> On apprit alors, avec étonnement, que le cabinet de

* Par la suite, la Conférence résuma elle-même la marche des négociations dans un mémorandum secret.

La Haye, a la demande spéciale duquel toute cette transaction avait eu lieu, trouvait que, pour la compléter, les choses n'étaient point arrivées à un degré suffisant de maturité , et qu'il révélait ainsi tout-à-coup la prétention de ne faire la démarche auprès de la Diète que lorsqu'il le jugerait convenable, et de la subordonner aux progrès ultérieurs dans la négociation, progrès dont le gouvernement hollandais serait resté, dans ce cas, le seul

juge-

D Le cabinet de La Haye conservait donc ainsi la faculté

de rendre inutiles et vaines , à défaut de l'assentiment de

la Diète et des agnats, toutes les négociations sur les

autres points en litige.

» Cependant, pour mieux constater combien le cabinet de La Haye, entraîné par on ne sait quelles arrière-pensées, sacrifiait les véritables intérêts de la Hollande dans leurs rapports avec ceux du Luxembourg^ la Conférence suivit encore, pendant quelque temps, MM. les PP. hollandais sur le terrain des négociations relatives à l'art. 9 du traité du 1 5 novembre. — Là on eut bientôt lieu de se convaincre pleinement que, tandis que le cabinet de La Haye déclarait qu'il ne ferait de démarche auprès de la Diète et des agnats de Nassau qu'après des progrès ultérieurs sur ces points, il n'avait jamais, en réalité, donné à ses PP. ni les instructions nécessaires, ni les pouvoirs suffisans pour convenir, d'un commun accord, de ces stipulations.

» Ce fut alors que la Conférence , ne voulant pas continuer à tourner dans ce cercle vicieux , où le cabinet de La Haye cherchait à la renfermer, déclara à son tour que tout progrès ultérieur dans la négociation était rendu impossible, et parce que Messieurs les plénipotentiaires hollandais manquaient de pouvoir pour signer les stipulations relatives aux arrangemens territoriaux qu'ils

avaient eux-mêmes proposées, qu'ils avaient même provisoirement paraphées, et parce que S, M. le roi des Pays- Bas différait toujours de faire les démarches nécessaires pour obtenir l'assentiment de la Diète germanique et des agnats de la maison de Nassau. — Les négociations se sont donc ainsi trouvées forcément interrompues.

» Telle est, en résumé, la marche qu'a suivie la négociation; telle est, en réalité, la nature de la difficulté qui en a occasioné la suspension. — En plaçant ce récit sous les yeux de la Conférence, les soussignés en appellent, avec confiance, à son jugement, sur l'exactitude et la fidélité de tout, ce qui précède. »

Cette note reçut une grande publicité par la communication qui en fut faite, le 4 octobre, aux Chambres belges, et elle excita la colère du cabinet de La Haye '.

Cette communication vint en quelque sorte clore la isession extraordinaire de i833, dont l'ouverture avait été marquée par les débats sur la convention du 2 1 mai , et le cours par une tentative de mise en accusation dirigée contre M. Lebeau. Le but de cette proposition était tout politique ; elle mit de nouveau en présence les deux systèmes qui se sont disputé la direction de la révolution belge, l'un personnifié dans M. Gendebien, l'autre dans M. Lebeau. La lutte fut décisive ; et c'est à ce titre que nous croyons devoir nous y arrêter. Le prétexte de la proposition était l'extradition d'un banqueroutier français, effectuée en l'absence d'une loi formelle et spéciale.

La discussion fut fixée au a 3 août. A l'ouverture de la séance, M. Gendebien fut admis à développer sa proposition.

' f^, Tarticle du Journal de La Haye, du 10 octobre 1835.

« Dans une circonstance aussi grave, dit-il , je devais craindre que la parole ne m'entraînât trop loin; et j'ai écrit les développemens pour lesquels je réclame votre attention.

» Depuis trop long-temps le sieur J. Lebeau, ministre de la justice, méprise vos décisions, brave votre autorité, et vous provoque insolemment à faire usage de vos plus importantes prérogatives , le droit de mettre les ministres en accusation.

» Habitué à l'impunité , comptant trop sur votre longanimité , sur vos répugnances à soulever d'aussi graves discussions, le sieur Lebeau crut pouvoir vous braver toujours impunément; et dans votre séance du i4 août, il provoqua lui-même sa mise en accusation , au sujet de la violation la plus flagrante de plusieurs articles de notre constitution.

» Je relevai le gant qu'il jetait pour la vingtième fois peut-être au milieu de nous; j'ai pensé, Messieurs, qu'il était du devoir de la Chambre , autant que de sa dignité , de punir l'insolence, et d'arrêter enfin la main sacrilège qui menace de destruction le palladium des libertés et du repos public . la seule arche de salut pour les peuples et les gouvernemens.

» Voulez- vous fermer le gouffre des révolutions, faites respecter la loi des lois, prononcez sans hésiter le châtiment réservé aux grands coupables, ou tout au moins fulminez l'anathême de l'impopularité sur le téméraire qui ose la violer.

» J'ai accusé le sieur J. Lebeau d'avoir violé les art. 7 et 128 de la constitution. Pour le démontrer, il suffit d'exposer les faits et de lire les articles. »

M, Gendebien fait connaître les circonstances particu-

lières de l'extradition, et donne lecture des dispositions constitutionnelles et législatives prétendument violées; il entre ensuite dans de longs développemens historiques.

« Quel est donc le motif, se demande- t-il, qui a fait hésiter quelques membres de la Chambre à adhérer à l'accusation? Ils croient encore à la bonne foi du minis-* tre, ils le jugent encore digne d'indulgence.

» Eh bien, Messieurs, jugez le sieur Lebeau par ses actes, par ses paroles, et sans sortir du cercle de sa vie publique , vous y trouverez plus d'un motif d'accusation bien autrement sévère que celle dont vous êtes saisis.

» Lisez les discours qu'il a prononcés au Congrès et à la Chambre des Représentans, comparez-les entre eux, comparez-les à notre situation actuelle, et la main sur la conscience, demandez- vous si M. Lebeau mérite encore votre confiance, votre indulgence.

» Que sont devenues toutes les belles promesses, tou-* tes les brillantes prédictions de M. Lebeau ? Nous sommes aujourd'hui moins certains de notre avenir qu'au a avril i83i , lorsqu'il annonçait pompeusement que la » carrière des protocoles avait expiré le l'j février i83i , » et que le rôle de la diplomatie belge devait être court » et serait très court, »

» Deux ans et demi se sont écoulés en négociations stériles, et aujourd'hui M. Lebeau trouve admirable le statu quo systématique, qui peut encore, pendant dix ans, prolonger le rôle court et très court de la diplomatie : la carrière des protocoles avait, disait-il, expiré le 17 février i83i; et depuis lors, plus de 60 protocoles et des milliers de notes verbales, de mémorandum et d'ulti-matum sont venus fondre sur la Belgique, sans parler

de plusieurs traités toujours définitifs et irrévocables, toujours garantis et jamais respectés. »

M. Gendebien remonte au premier ministère de M. Lebeau; il lui reproche d'avoir laissé à dessein le pays désarmé , d'avoir tenté de faire entrer la Belgique dans la Confédération germanique; d'avoir négocié secrètement les i8 articles, et d'avoir trompé le Congrès en cachant la part qu'il avait eue à cette négociation. Ici il s'appuie des révélations faites par l'un des deux commissaires près la Conférence de Londres, l'auteur de V Essai sur la réi^olution belge. Il examine ensuite le discours prononcé par M. Lebeau en faveur des i8 articles, et n'y voit que mensonge et déception. Sans s'attaquer aux actes du deuxième ministère de M. Lebeau , il se résume en ces termes :

a Voilà, Messieurs, les titres du sieur J. Lebeau à votre indulgence! Non, Messieurs, point d'indulgence pour* un ministre, alors qu'il est accusé d'avoir porté une main sacrilège sur notre pacte social, alors surtout que Cette violation est tellement flagrante que personne n'ose la contester, pas même les journaux stipendiés par le gouvernement. De l'indulgence, Messieurs! et pour qui? pour un ministre qui vous brave sans cesse, pour un ministre qui a provoqué lui-même l'accusation sur laquelle vous avez à délibérer. Non! point d'indulgence. »

Après avoir rappelé la conduite de M« Van Maanen , et la condamnation du juge-de-paix de Couvin, pour extradition illégale, et cité un discours prononcé par M. Surlet de Chokier, l'orateur continue :

« A lûontotir je vous dirai, Messieurs, serons- nous des sentinelles moins vigilantes pour la conservation de notre pacte social , que le roi Guillaume que nous avons chassé, que le ministère Van Maanen, si odieux aux Belges, que le procureur-criminel et la cour d'assises de Namur, que Charles X lui-même, sous le règne duquel le procureur du roi et le tribunal de Rocroy ont flétri l'extradition? Serons-nous des sentinelles moins vigilantes que les petits États d'Allemagne, qui, au milieu de tous les élémens du despotisme, n'hésitent pas à mettre leurs ministres en accusation pour des violations moins évidentes de leur constitution?

» Vous ne consentirez pas. Messieurs, à jouer le rôle ignoble de la majorité hollandaise aux États -Généraux.

» Vous ne vous exposerez pas à l'anathéme qui a retenti dans toute la Belgique contre la décision que cette majorité a prise au sujet de l'expulsion de Fontan , qui compromettait bien moins la dignité, l'honneur et la constitution du pays...

» Messieurs , je me suis acquitté sans but personnel , comme sans arrière-pensée , du devoir sacré que m'imposait mon mandat; depuis long-temps ma conscience me le dictait, et j'hésitais encore, lorsque l'insolente provocation du sieur Lebeau m'a donné la force de vaincre toutes mes répugnances.

» J'ai rempli ma tâche ; la vôtre commence , vous saurez l'accomplir.

» La nation attend avec anxiété l'issue de cette grave discussion ; quel qu'en soit le résultat , elle aura au moins la conviction qu'il y aura toujours en Belgique des hommes qui sauront remplir leur devoir, sacrifier leur repos, leur vie même, pour le bonheur du peuple et pour le maintien de ses droits. »

I^e défenseur de M: Lebeau s'attacha d'abord à faire ressortir le but de l'accusation, et à faire sentir quel en serait l'effet sur le public.

c< J'ai besoin, dit-il, de me faire illusion à moi-même; j'ai besoin de me rappeler que tout est grave dans vos discussions, pour donner à la question qui vous est soumise un caractère sérieux et des proportions qui puissent la rendre digne de vous et de vos débats. Ce n'est pas que l'attaque dirigée contre mon honorable ami, le ministre de la justice, m'étonne; ce qui m'étonne, ce qui fera l'étonnement du pays et de l'étranger, c'est l'objet de cette attaque. Après de si longs dissentiméns politiques , pouvait- on s'attendre à voir l'opposition se heurter à une question de droit privé , importante sans doute en temps ordinaire, mais secondaire, mesquine à côté des grands intérêts que nous avons débattus, à côté des destinées de la révolution dont nous avons été les arbitres.

» Lorsque, dans là séance du 1 4 de ce mois, M. Gendebien se réserva de proposer la mise en accusation du ministre de la justice, il s'exprimait ainsi : Les griefs ne me manquent pas y et si mes collègues veulent en ajouter quelques-uns à celui qui fera la base de mon acte (T accusation y nous pourrons nous concerter ^ afin que Pacte soit complet. D'après cet engagement de M. Gendebien , je m'attendais à voir inculper, non un acte isolé et presque administratif de M. Lebeau, mais la vie politique tout entière de mon honorable ami; je pensais que nous étions arrivés au jour des grands comptes , espèce de jugement dernier que nous a prédit M. de Robaulx.

» M. Gendebien a voulu réparer aujourd'hui cette faute : violant le règlement dont M. le président aurait pu exiger l'observation, violant tous les principes de la

procédure criminelle que l'honorable député doit connaître, il s'est occupé de tout, sauf de son acte d'accusation ; il vous a fait l'histoire de M. Lebeau et de la révolution, et quelle histoire! Le recueil de toutes les dégoûtantes absurdités que nous entendons depuis trois ans, et qui ont été réfutées à satiété. Je ne remuerai point cet amas d'erreurs, d'injures, qu'on s'est plu à accumuler : l'accusé, ce n'est plus M. Lebeau, c'est la majorité de cette Chambre; l'accusation a même reçu un effet rétroactif; on a traduit à votre barre la majorité du Congrès et la majorité de la législature qui l'a suivi. Je n'ai pas à répondre à ces accusations; moi-même je suis accusé par l'honorable préopinant d'être l'auteur d'un ouvrage sur la révolution, crime d'un nouveau genre, sans doute; je le remercie de vous l'avoir rappelé : j'ai en effet répondu d'avance à tout ce que vous a dit M. Gendebien. C'est à tel point, que je suppose qu'il se proposait de réfuter mon livre , et qu'il a saisi cette occasion pour publier sa réfutation.

» Mes amis et moi nous avions dit maintes fois : Accu^ sezj ne calomniez point. Depuis deux ans vous teniez en réserve l'arme la plus terrible ; et c'est à l'occasion d'un prétendu délit sans portée, sans caractère politique, que vous nous invitez à recourir à ce que vous appelez la dernière raison du gous^ernement représentatif. En réduisant de la sorte l'accusation à un fait isolé, vous vous donnez à vous-même le plus éclatant démenti; les griefs vous ont donc manqué : battu sur les questions politiques, vous vous êtes réfugié dans une question douteuse de légalité; et l'homme d'état sur qui depuis deux ans vous appelez toutes les haines , à qui dans nos grandes luttes parlementaires vous avez imputé tous les crimes de haute trahison, que la presse a successivement condamné à parcourir toute l'échelle pénale, cet homme est à votre

barre , prévenu d'un délit digne d'un commissaire de police et des débats d'un tribunal correctionnel.

» Comme ami de M. Lebeau, je le félicite de cette accusation; comme ami de mon pays, comme ami des institutions nationales que j'ai aidé à fonder, j'en suis affligé. Après les deux mémorables procès dont la restauration et la révolution de France nous ont légué le souvenir, quel spectacle offrons-nous à l'Europe? Nous parodions ce qu'il y a d'extrême, ce qu'il y a pour ainsi dire de tragique dans la vie parlementaire. Craignons les conséquences de cette profanation : on ne profane point un principe impunément. Alors surtout qu'une réaction s'opère dans les esprits, l'opposition a besoin d'être modérée et circonspecte : les attaques irréfléchies contre les gouvernemens affaiblissent, déconsidèrent les libertés publiques, en procurant au pouvoir des succès trop faciles, et en le fortifiant outre mesure. Voyez la presse : par son mépris des hommes et des principes , par l'inconstance de ses doctrines, par ses accusations forcenées, par son système de dénigrement et d'incrédulité , elle s'est frappée d'impuissance. C'est un malheur que cette impuissance de la presse, réduite pour long-temps parmi nous à un rôle secondaire; l'impuissance de la tribune serait un plus grand malheur : le gouvernement représentatif manquerait d'une de ses bases; il faut que la tribune reste debout à côté du trône,

» Quelle que soit l'issue de cet étrange incident, la nation y rattachera un souvenir accablant pour quelques hommes. Elle en tirera cette conséquence, que, sommés de formuler leur acte d'accusation, les adversaires de mon honorable ami se sont prudemment désistés de leurs prétendus griefs politiques, heureux de pouvoir, en désespoir de cause, se retrancher dans une accusation eh quelque sorte privée.

» Cette accusation. Messieurs, je viens la discuter devant vous, en vertu d'un mandat que je dois à une amitié dont je m'honore, que je revendiquerai surtout au jour du danger; mandat qui ne m'est point imposé, et que je n'aurais point hésité à emprunter à mon seul devoir de député. »

Le défenseur cherche ensuite à démontrer que la loi du a 8 vendémiaire an VI, sur l'expulsion des étrangers, était demeurée en vigueur, et, qu'au défaut de loi spéciale ^ur l'extradition , le ministre a fait dériver le droit d'extradition du droit d'expulsion , à l'exemple du gouvernement impérial , du gouvernement des Pays-Bas , du gouvernement provisoire dont M. Gendebien avait fait partie, et du ministère précédent; il cite de nombreuses extraditions opérées sans réclamation à ces diverses épocjties. Il essaie, en terminant, de caractériser la conduite politique de M. Lebeau :

a II me resterait, dit-il, si je le croyais nécessaire, à user d'un dernier droit que l'on ne refuse jamais à la défense; je pourrais vous parler du prévenu lui-même, vous dire quel est cet homme si étrangement méconnu, vous raconter ce qu'il a fait avant la révolution pour la préparer, depuis la révolution pour la consolider; j'aurais même pu me borner à énùmérer les grands et incontestables Services qu'il a rendus , et vous dire : Voilà ce que le prévenu a fait pour son pays , condamnez-le.

» En commençant, j'ai manifesté mon étonnement de voir l'accusation réduite à un seul fait; j'ai peut-être montré trop d'étonnement : l'accusation. Messieurs, n'est qu'un prétexte; c'est l'homme tout entier, c'est le sys-

tème dont il est devenu parmi nous la personnification qu'on voudrait condamner, qu'on voudrait flétrir. Un des premiers, mon honorable ami a compris qu'il est un point où les révolutions doivent s'arrêter, transiger même, sous peine de périr. Cette vérité, il l'a mise en action; voilà son crime. Il ne s'est point dissimulé les difficultés de la tâche qu'il assumait ; il savait qu'il aurait à la fois à lutter contre les deux extrêmes qui se retrouvent partout; qu'il aurait pour adversaires, et ceux qui voudraient faire rétrograder la révolution jusqu'à la restauration, et ceux qui, contre leurs intentions sans doute, l'auraient précipitée dans la guerre générale et l'anarchie. Il a accepté cette double lutte , et vous avez admiré le courage avec lequel il l'a soutenue.

» Et cependant vous n'avez été témoins , Messieurs, que des coifibats publics; il est d'autres combats^ pluspéni blés encore, ce sont ceux qu'on se livre à soi-même dans ces accès de découragement et de dégoût qui viennent saisir l'homme politique dans son cabinet, au sein de sa famille ; tourmens qui quelquefois fortifient les organisations puissantes, qui plus souvent les brisent; car les outrages de la tribune et de la presse viennent retentir jusqu'au foyer domestique, et détruire tous les charmes de la vie privée. Et est -il une accusation que la. tribune, que la presse se soient interdite? Dans cette enceinte, les expressions les plus flétrissantes, les comparaisons les plus odieuses n'ont pas été punies par un rappel à l'ordre; en dehors de cette enceinte, la presse a tout osé; elle s'est vautrée dans la calomnie; elle a épuisé, contre l'homme qu'on vous dénonce, toutes les ressources de la langue»

» Tel est, depuis deux ans> le sort de mon honorable ami : S|,'il défend la révolution, ce n'est pas pour le bien matériel qu'elle lui a fait; il a eu ses jours de dangers, il a attaché son nom à la monarchie belge; et cependant le

gouvernement provisoire et le Régent ont été seuls jugés dignes d'une récompense nationale; c'est à peine s'il â accepté une modeste part dans la splendide moisson judiciaire, et cependant il pouvait tout demander; il ne s'est pas même permis la tentation d'aspirer à une haute position dans la magistrature. Il est sorti une première fois du ministère comme il y était entré; je me trompe: il en est sorti les mains vides, mais l'ame navrée; il en est sorti exténué par sa victoire même. Lorsque les forces sont revenues à cet homme dont l'existence avait été si cruellement flétrie, le monarque lui a fait un appel dans des circonstances difficiles : il a répondu à cet appel; et depuis un an, placé à la sommité sociale, il touche le modeste traitement judiciaire de 5,ooo fr. *; c'est de fait pour .lui la brillante compensation attachée au rôle de chef du cabinet belge.

T> Mais, lui a dit, dans une de nos dernières séances, un honorable député : « Le pouifoir vous console de tout, bien que vous nayez la confiance de personne ni dans le pays ni à F étranger, »

» Non, le pouvoir ne console pas de tout, il n'est rien par lui-même; il n'est quelque chose que pour celui qui a le courage de s'en servir pour faire le bien , et un bien qui reste. Il devient alors le plus actif instrument de prospérité publique et de renommée personnelle. C'est à ce titre que mon honorable ami s'est dévoué à la monarchie nouvelle. // se console, parce qu'il n'a rien à expier dans le passé, rien à redouter de l'avenir; en face d'un pouvoir tout-pui^ant, il l'a bravé; en face de passions populaires toutes - puissantes , il les a également

■ L*art. 103 de la constitution s*oppose à ce qu^un juge exercé d'autres fonctions si ce n*est gratuitement. Quelque temps après M^ Lebeau donna sa démission de conseiller à la cour d'appel de Liège.

bravées : dans l'une et l'autre lutte il a été lui-même. // se console , parce qu'en dépit des dénégations les plus formelles, il a la véritable confiance du pays et de Tétranger^ cette confiance qui ne se manifeste pas par des acclamations bruyantes y mais par des faits. // se console ^ parce qu'il est convaincu qu'il est des minorités qui aspirent en vain à devenir majorité, c'est-à-dire, pouvoir; qu'il estrdes hommes qui, s'ils venaient par un accident parlementaire à saisir le pouvoir, ne pourraient le conserver 24 heures qu'en se reniant eux-mêmes, qu'en abjurant leurs antécédens, qu'en acceptant les conditions d'ordre que nous avons pesées , et sans lesquelles il n'y a pas de gouvernement possible pour la Belgique , de Belgique possible pour l'Europe : ce sont ces hommes qui n'ont la confiance ni du pays ni de l'étranger; le jour de leur triomphe, le jour où vous leur diriez : Voilà lepou^ voir, il est à vous^ prenez-le; ce jour serait pour eux celui d'une éclatante abjuration. Use console enfin, parce que, d'après les belles expressions d'un homme d'état dont la trop courte vie laissera un impérissable souvenir, il n'attend pas sa récompense d'une vaine et passagère popularité : il attend le prix du combat, sa destinée, la seule qui l'intéresse, la destinée de son nom, du temps qui fait justice à tous.

» Je me trompe , Messieurs , en ce jour vous devancerez , pour lui, les arrêts du temps; vous ferez justice à tous. »

Sur les instances du défenseur, l'assemblée se déclara en permanence; et, après avoir encore entendu quelques orateurs et une réplique de M. Gendebien, elle passa à l'ordre du jour à la majorité de 53 voix contre 18 *.

' Ont voté pour la prUe en considération : MM. Dams, H. de Bronckere, de

Renesse, de Robaalx, Desmaisières, Besmet, d*Huart, Doignon, Dubus, Dumortier, Ernst, Fleussu, Crendebien, Jadot, Julien, Pirson, Séron et Vergauwen. Ont voté contre, 'Wi, Beckaert, Boucqaeau de Yilleraie, Brixhe, Coghen, Cols, Goppieters, Bavignon, de Foë're, de Laminne, Â. Bellafaille, H. Bellafaille, de Longrée, Beman, W. de Mérode, de Muelenaere, de Nef, de Roo, de Sécus, Besmanet de Biesme, de Stambier, de Terbecq, de Theux , Bevaux , Dewitte, d*Hane, Bubois, BugnioUe, Bumont, Buvivier, Éloy de Bardinne, Hye-Hoys, Lardinois, Legrelle, Milcamps, Morel d*Ânheel, Nothomb, Olislagers, Pollenus, Poschet, A. Rodenbach, Schaetzen, Simons, Thienpont, Ullens , Yandenhove , Yanderbelen , Yanderheyden , Yerdussen, H. Yilain XIIII^ Yuylsteke, lYallaert, Zoude et Raikenu