GORTENTIOII DE LONDRES, DU 21 MAI

LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , et le roi des Pays-Bas , grand -duc de Luxembourg , désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 18Sâ, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention , et ont nommé , pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent :

Art. 1". Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bàtimens et marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas ; et tous les bàtimens détenus , avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs.

â. A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale , actuellement retenus en France , retourneront dans les États de S. M. le roi des Pays-Bas , avec armes, bagages , voitures , chevaux et autres objets , appartenant aux corps et aux individus.

S. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne se-

' France : Ministre des affaires étrangères, le duc de Broglie; Plénipotentiaire

à Londres, le prince de Talleyrand.

Grande-Bretagne .* Ministre des affaires étrangères et Plénipotentiaire, lord

Palmerston.

Paya-Bas : Plénipotentiaire, M. Salomon Dedel.

ront pas réglées par un traite définitif, S. M. Néerlandaise s'engage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique , et à laisser la navigation de TEscaut entièrement libre.

4. Immédiatement après l'échange des ratifications de la présente convention , la navigation de la Meuse sera ouverte au commerce , et jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit arrêté à ce sujet , elle sera assujettie aux dispositions de la convention signée à Mayence le SI mars 1831 , pour la navigation du Rhin, en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière.

Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional , et entre ladite forteresse et TAllemagne , seront libres et sans entraves.

5. Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif, qui doit fixer les relations entre les Etats de S. M. le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche , de Prusse et de Russie à y concourir.

6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le âl mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois.