ARTICLE EXPLICATIF
Il est convenu , entre les hautes parties contractantes, que la stipulation relative à la cessation des hostilités , renfermée dans l'art, â de la convention de ce jour , comprend le grand-duché de Luxembourg et la partie du Limbourg occupée provisoirement par les troupes belges. II est également entendu que, jusqu'à la conclusion du traité définitif dont il est fait mention dans ledit article 3 de la convention de ce jour , la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle ^existait avant le 1" novembre 1832.
Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention.
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
NOTIPICATION DE LA GOHVEHTIOH DU 21 MAI AU GOUTEBHEMEMT BELGE.
Londres, le 1"' juin 1833.
Les soussignés, l'ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté le roi des Français, et le principal secrétaire de Sa Majesté britannique pour les affaires étrangères , ont l'honneur d'adresser à M. Van de Weyer , ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges , une copie de^la convention conclue le SI mai , entre eux et S. Exe. M. Dedel, envoyé extraordinaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et dont les ratifications ont été échangées le 29 du même mois.
Les soussignés éprouvent une grande satisfaction en communiquant à M. Van de Weyer cette convention qui ne peut être que favorablement accueillie par son gouvernement, puisqu'elle assure d'abord à la Belgique une suspension d'hostilités dont le terme s'étend jusqu'à la conclusion d'un traité de paix définitif. Elle lui assure également, jusqu'à la conclusion de cette paix , la jouissance entièrement libre de la navigation de l'Escaut , l'avantage immédiat de l'ouverture de la navigation de la Meuse , conformément aux stipulations du traité de Vienne , et aux dispositions de la convention de Mayence. Si elle ne met pas le gouvernement belge en possession des forts de Lillo et Liefkenshoek , encore occupés par les troupes hollandaises , elle le maintient jusqu'au traité définitif dans l'occupation provisoire des districts , plus qu'équivalons , du Limbourg et du Luxembourg*
Le gouvernement belge observera aussi que les parties contractantes dans cette convention n'ont pas perdu de vue un arrangement définitif au moment oii elles en concluaient un préliminaire ; et que , par l'art. 6 , elles s'obligent à s'occuper sans délai du traité définitif. «
Les soussignés ont encore un devoir à remplir : le gouvernement des Pays-Bas a pris l'engagement envers les deux Puissances de ne pas recommencer les hostilités envers la Belgique.
Les gouvememens de France et de la Grande-Bretagne sont con-
vaincus que Sa Majesté le roi des Belges s^empressera de prendre , de son c6té, un engagement équivalent, et s'obligera à ne pas recommencer les hostilités contre le territoire hollandais, ou les troupes hollandaises, aussi long-temps que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un traité définitif.
Les deux Puissances se sont engagées à ce que les communica-^ tions entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant néerlandais, et entre ladite forteresse et l'Allemagne, resteraient libres et sans entraves. Cet engagement ne fait que stipuler la continuation d'un état de choses qui a long-temps existé du consentement déclaré et d'après les ordres positifs du gouvernement belge.
Les soussignés, en invitant le gouvernement belge à fsdre aux deux Puissances une déclaration formelle et satisfaisante sur ces deux points , sont donc convaincus qu'en agissant ainsi , ils ne font que réclamer de sa part ce qu'une impulsion spontanée de ce gouvernement l'aurait porté à offrir.
Les soussignés ont l'honneur d'offrir à M. Van de Weyer l'assurance de leur haute considération.
(L.-S.) Tàllstkand.
( L .-S . ) Palmbrston .
