COMITÉ CENTRAL

Le gouvernement provisoire de la Belgique a eu l'honneur de recevoir le protocole de la conférence tenue au Foreign-Office, le 4 novembre 1830, et signé Esterhazy, Talleyrand, Aberdeen, Biilow, et Matuszewic, en qualité de plénipotentiaires respectifs de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie.

Les membres du gouvernement provisoire se plaisent à croire que des sentiments de sympathie bien naturels pour les souffrances de la Belgique ont déterminé la mission toute philanthropique dont les plénipotentiaires des cinq grandes puissances se trouvent chargés.

Plein de cet espoir, le gouvernement provisoire, voulant d'ailleurs concilier l'indépendance du peuple belge avec le respect pour les droits de l'humanité, remercie les cinq puissances de l'initiative qu'elles ont prise pour arrêter l'effusion du sang, par une entière cessation des hostilités qui existent entre la Belgique et la Hollande.

1 (Sifinc) De PoUcr, Ch. Roirior, comte F. de Mérode, A. Gendcbien, Jolly, Vanderlindcn, F. de Coiipin. Jlnjex- t. I, \). 110.

En conséquence, le gouvernement s'engage à donner les ordres et à prendre les mesures nécessaires :

1° Pour que toutes hostilités cessent contre la Hollande du côté des Belges;

2° Pour que les troupes belges se retirent en deçà de la ligne qui séparait, avant le traité de Paris du 30 mai 1814, les provinces du prince souverain des Provinces-Unies, de celles qui ont été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas, par ledit traité de Paris et par ceux de Paris et de Vienne, de Tannée 1815.

A cette occasion, le gouvernement provisoire de la Belgique doit à la bonne foi d'observer qu'il entend par cette ligne les limites qui, conformément à l'article 2 de la loi fondamentale des Pays-Bas, séparaient les provinces septentrionales des provinces méridionales du pays, y compris toute la rive gauche de l'Escaut;

3° Pour que les troupes belges évacuent les places et territoires qu'elles occupent au delà de la ligne ci-dessus tracée, dans le délai de dix jours.

Le tout sous réciprocité de la part de la Hollande dans le même délai, tant sur terre que sur mer.

Bruxelles, le 10 novembre 1830.

Rapport fait par les commissaires de la Conférence, MM. Cartivright et Bresson, le 14 novembre 1830, sur le sens de l'adhésion du gouvernement belge.

Chargés par LL.Exc. les plénipotentiaires des cinq grandes puissances, réunis à Londres, de donner connaissance au gouvernement provisoire de la Belgique du protocole de leur conférence du 4 novembre, nous avons quitté Londres le 5, et nous sommes arrivés le 7 à Bruxelles.

Le lendemain, nous avons été reçus par le gouvernement provisoire et nous sommes acquittés de la mission dont nous étions chargés.

La réponse ne s'est pas fait attendre, mais il s'est établi entre nous et M. Tielemans, délégué par le gouvernement provisoire pour

nous la transmettre, une discussion sur la forme dans laquelle elle était conçue : noire objet était de la faire réduire aux termes les plus simples et, autant que possible, les plus conformes à ceux mêmes du protocole. Le document que nous avons eu l'honneur de remettre à Leurs Excellences nous a paru remplir cet objet.

Toutefois, nous avons laissé subsister à la suite de l'article 2, une observation qui commence par ces mots : « A cette occasion, » et qui exprime l'opinion du gouvernement provisoire relativement à la ligne de limites tracée par le protocole; mais il a été bien entendu entre M. Tielemans et nous, que nous n'admettions ce paragraphe que comme simple observation et comme l'expression d'une manière de voir sur une démarcation qui, suivant lui, était toujours restée incertaine. Nous nous sommes attachés à celle fixée par le protocole et que les traités de Paris et de Vienne ont spécifiée, et c'est celle aussi que le gouvernement provisoire a adoptée, puisque, dans sa réponse, ce sont les propres dispositions du protocole qu'il se charge d'exécuter, et qu'il en répète les expressions mômes.

L'article 2 est donc l'engagement pris par le gouvernement provisoire; ce qui suit est sa manière de comprendre ce qu'il s'est engagé à exécuter; mais s'il s'est trompé, les traités et les cartes résoudront dans le sens du protocole toutes les interprétations qu'il voudrait donner.

Aussitôt que nous avons été mis en possession de la réponse du gouvernem.ent provisoire, nous sommes repartis pour Londres, où nous sommes arrivés le 13, au soir.

Adhésion du gouvernemcmt belge du 21 novembre 1830 *.

Le GOUVERIN'EMEINT PROVISOIUE DE LA BELGIQUE,

Ayant reçu communication du protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office, le 17 novembre 1830, par les cinq grandes puissances : l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie;

1 (Signé) comte Félix de Mcrodc, S. Van de Woyer, A. Gendcbicn, Cil. Rogicr, J. Viindcrlindcn, F. de Coppin ctJolly. Voyez t. I, p. HI.

Considérant le désir manifesté en leur nom par MM. Carlwright et Bresson de suspendre dès à présent toutes les hostilités entre les troupes belges et hollandaises, sans rien préjuger sur les dispositions du protocole du 17 novembre 1830, qui pourraient être sujettes à discussion;

Consent à une suspension d'armes, qui durera, comme mesure provisoire, jusqu'à la fin des délibérations sur l'armistice, sous condition que les troupes conserveront respectivement leurs positions telles qu'elles sont aujourd'hui, dimanche 21 novembre, à quatre heures de relevée; et que, dans l'intervalle, la faculté sera accordée de part et d'autre de communiquer librement par terre et par mer avec les territoires, places et points que les troupes respectives occupent hors des limites qui séparaient la Belgique des Provinces- Unies des Pays-Bas, avant le traité de Paris du 30 mai 1814.

Le tout sous réciprocité parfaite de la part de la Hollande, tant par terre que par mer, y compris la levée du blocus des ports et neuves.

Et pour éviter tous les délais, autant que possible, le gouvernement provisoire s'engage à expédier immédiatement des ordres sur tous les points où les hostilités pourraient être continuées ou reprises, afin que ces hostilités cessent du moment où des ordres correspondants y seraient arrivés ou y arriveraient de la part de la Hollande.

Ainsi fait à Bruxelles, le 21 novembre 1830, à quatre heures.