DU 5 NOVEMBRE I80O, A LA SUITE DU BOMBARDEMENT

Le gouvcrncmont provisoire auto- Réponse du lien/onuil-yénéral banni rise M. Félix Chazal à traiter avec le Chasse.

général commandant la ciladelle d'Anvers, sur les bases préalablement i)Osées, api'ès avoir re(.^u cl donné les explications suivantes :

1° En consentant k susi)endre les i Accordé, travaux d'attaque, à la condition bien

CESSATION DES IIOSTIIJTES

expresse que la ciladolle s'nbstiondra de son côté des travaux du nicinc genre, et que les choses demeureront dans le statu quo ;

2" DcHcrmincr ce qu'on entend par les environs de la citadelle et tixer la distance ;

3° L'escadre hollandaise, telle qu'elle est dans ce moment devant Anvers, sera respectée ; •

4" Quant à la restitution des vivres pillés, le pillage ayant eu lieu à l'insu du gouvernement, et non par les troupes, et lui ayant été plus préjudiciable qu'utile, il ne peut en prendre la responsabilité;

5" Le général fixera le délai dans lequel il fera connaître les ordres de son souverain.

Ce délai ne pourra excéder cinq jours, à partir de la date de la présente, de manière qu'il finira le 2 novembre à . . . heures ;

6° La reprise des hostilités devra être annoncée, de part et d'autre, douze heures à l'avance.

{Signé) F. Chazal.

De la porte de Malines passant la rue de la Pie, rue du Gladiateur, rue du Pied-Nu, rue Saint-Roch, rue de la Cuillère et tout l'arsenal; à l'extérieur de la ville une distance de trois cents mètres, à partir du pied des glacis, y compris ceux des deux lunettes.

Le lieutenant-général ne pouvant répondre que S. M. le roi des Pays- Bas n'envoie quelques autres bâtiments de guerre, demande qu'ils soient compris dans l'escadre.

Le pillage ayant eu lieu par les troupes pendant l'armistice, la justice exige que les articles pilles soient rendus.

Le général, ne pouvant répondre du jour où la réponse de Sa Majesté arrivera, ne saurait répondre à cet article.

Accordé.

Pour copie conforme:

Le lieutenant -général, (Signé) baron Chassé.

Cette capitulation a été complétée par la stipulation suivante, signée le 5 novembre 1830, dans l'après-midi : Les affaires continueront à rester dans le statu quo. La reprise

des hostilités sera annoncée, de part et d'autre, trois jours d'avance.

Le parlemeniairc fondé de pouvoirs, ordonnateur en chef de l'armée belge, F. Chazal.

Le lieutenant-général , Baron Chassé.

Approuve : le commmissaire délégué, membre du gouvernement provisoire,

Ch. Rogier.

Adhésion du gouvernement hollandais à la suspension d'armes.

Le roi des Pays-Bas ayant pris connaissance de la proposition qui lui a été communiquée par son ambassadeur près Sa Majesté britannique, de la part des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis, conjointement avec celui des Pays-Bas, en conférence à Londres, le 4 noveml)re 4830, ayant pour objet une complète cessation des hostiUtés qui, dans le moment actuel, troublent la tranquillité dans les Pays-Bas, s'est félicité sincèrement de l'intérêt que lesjiuissances susdites manifestent à voir mettre un terme aux désordres et à l'eflFusion du sang dans le royaume. Sa Majesté, animée à cet égard des mêmes sentiments que ses hauts alliés, accepte la proposition ci-desssus mentionnée, d'après la teneur du protocole de la Conférence; et comme la nature de l'objet exige quelque développement intérieur, elle a chargé son plénipotentiaire d'exprimer aux plénipotentiaires des cinq puissances le vœu et la nécessité d'une explication, de la Conférence sur les points suivants :

1° La durée de l'armistice et la manière dont il sera éventuellement dénoncé. Le Roi désirerait que la durée fût fixée à trois mois, •de manière qu'après l'expiration de ce terme, l'armistice soit tacite-

ment coiilinué, et que les hostilités ne puissent recommencer que dans un mois, à compter du jour où l'armistice aura été dénoncé;

2" Sa Majesté est prête à faire expédier les ordres nécessaires à l'eflet que sçs forces de terre et de mer se retirent derrière la ligne indiquée dans le protocole; mais comme, vu le très grand nombre d'esclaves situées dans les provinces de Limbourg et de Liège, et qui ont appartenu, avant l'époque du 30 mai 1814, au prince souverain des Provinces-Unies des Pays-Bas, les limites séparant ces provinces de celles jointes à son territoire pour former le royaume des Pays- Bas, ne présentent aucune ligne contiguë du côté des provinces de Liège et de Limbourg, il importera d'en établir une, d'après le principe d'une compensation de territoire au delà et en deçà de la ligne. Sa Majesté a cru trouver cette ligne dans la limite séparant les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde, de la province de Liège, de l'arrondissement de Hasselt, et de la province d'Anvers, avec exlusion, au besoin, du canton de Tongres ;

3° Il sera entendu que la citadelle d'Anvers sera évacuée dix jours, ou le plus tôt possible, après qu'on aura fixé la ligne précitée de démarcation dans la province de Limbourg, Les forts sur l'Escaut, savoir: la Tète de Flandres, Lillo et Liefkenshoek, seront abandonnés d'abord après l'évacuation de la citadelle d'Anvers. La marine royale pourra préalablement descendre la rivière, en quittant sa station devant Anvers, avec la faculté de la reprendre jusqu'à l'entière évacuation de la citadelle d'Anvers et desdits forts;

4° Les prisonniers de guerre belges qui se trouvaient à Anvers ayant été renvoyés sans échange, et aucun Belge non prisonnier n'étant retenu contre son gré dans les provinces septentrionales, tandis que beaucoup d'officiers, de sous-officiers et de soldats de l'armée royale continuent de se trouver dans ce cas en Belgique, où un grand nombre languit même dans les prisons, tous les prisonniers de guerre seront, de part et d'autre, mis en liberté et renvoyés dans le terme de huit jours ^

' Recueil de pièces diplomatiques, publié ii La Haye, t. I, p. 3.

Armistice entre la Belgique et la Hollande, resté sans exécution. Adhésion du gouvernement belge, du 15 décembre 1830'.

Le gouvernement provisoire de la Belgique déclare à MM. les commissaires délégués par LL. Exe. les plénipotentiaires des cinq grandes puissances signataires du protocole de Londres, en date du 17 novembre 1830, qu'il adhère audit protocole.

Le gouvernement provisoire a bien entendu :

1° Que la navigation de l'Escaut sera complètement libre, ainsi que LL. Exe. les plénipotentiaires l'ont décidé dans leur conférence du 10 décembre courant, sans autres droits de péage et de visite que ceux établis en 1814, avant la réunion de la Belgique et la Hollande ;

2" Que les lignes déterminées dans la note ci-jointe de ce jour et les occupations militaires des territoires indiqués ne préjugent en rien, aux termes dudit protocole, les questions ultérieures, politiques et territoriales, définitivement à régler entre la Belgique et la Hollande;

3' Que personne ne pourra être recherché ni inquiété pour opinions manifestées ou faits politiques dans les parties de territoire qui seront occupées par les troupes respectives en vertu de l'armistice.

Le gouvernement provisoire s'engage, en outre, à exécuter l'article 7 dudit protocole, et à opérer l'échange en masse de tous les prisonniers un mois après la pleine et entière exécution de l'armistice de part et d'autre, ou plus lot si faire si peut.

Fait au palais de la Nation, à Bruxelles, le 15 décembre 1830.

Note belge du 15 décembre 1830, annexée à la déclaration du même jour ^^.

La ligne militaire sera tracée sur la rive droite de la Meuse, de Maestricht à Stevenswaerd et Venloo, en laissant Ruremonde sur la gauche, avec la désignation des lieux d'étape à fixer par les commis-

1 (Signe) S. Van deWeyer, comte F. de Mérode, Ch. Rogier, Jolly, F. do Coppin et J. Vandcrlindcn. V^oyez t. I, p. 113. ' Voyez le Recueil des protocoles, édition du Foreign- Office, t. I, p. 16.

saires. Le territoire au dessous de Venloo sur la rive droite, ainsi que celui sur la rive gaucho en tirant une ligne droite de Venloo à l'angle oriental du Brabant septentrional, pourra èlre provisoirement occupé par les Hollandais.

Un rayon de deux mille quatre cents mètres, à partir de la ligne capitale, sera accordé autour de Maestricht. Il ne pourra être fait aucun ouvrage d'attaque à six mille mètres de la ville de Maestricht.

Maestricht pourra se servir, pour ses relations commerciales, de la route sur Aix-la-Chapelle, tout en laissant cette route sous l'administration exclusive de la Belgique.

MM. les commissaires interposeront leurs bons oflices pour faire rétablir la liberté de la navigation par Maestricht, avec les précautions nécessaires à la sécurité de la place, ainsi que la communication avec la rive droite de la Meuse.

Ils s'emploieront également pour les communications avec la mer par le canal de Terneuzen.

En partant de l'angle oriental de la province du Brabant septentrional, vis k vis de Venloo, la ligne de séparation sera déterminée par les limites actuelles des provinces de Limbourg et d'Anvers. Au delà de l'Escaut, cette ligne sera déterminée par les limites qui séparent actuellement les provinces des deux Flandres et de la Flandre dite des États, incorporée à la province de Zélande.

Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le gouvernement belge, du 20 mai 1831 ^

Déclaration du gouverneur militaire belge.

Arlon, le 20 mai 4831.

A Son Altesse le prince de Hesse-Hombourg, commandant supérieur de la forteresse de Luxembourg.

Désirant employer tous les moyens qui sont à ma disposition pour éviter tout acte d'hostilité entre la garnison de Luxembourg et les troupes belges, et dans la persuasion oîi je suis que vous partagez

1 Votjez ci-dessus, t. I, p. lo^, note.

les mêmes sentiments, je crois de mon devoir de m'adresser à vous, afin de vous proposer de prendre, de concert, des mesures pour atteindre ce but.

Les événements survenus récemment dans les environs de Luxembourg sont pour la population un motif d'exaspération, que les promenades militaires éloignées, que la garnison répète fréquemment, ne font qu'augmenter, et peuvent porter les habitants à des voies de fait dont les suites sont incalculables.

Bien que j'ignore le rayon qui a été fixé pour les promenades miliiaires de cette garnison, je n'ai point l'intention de protester contre la latitude dont elle a toujours joui à cet égard; mais je désire que Votre Altesse fixe elle-même et me fasse connaître les limites qu'elle consent à ne point faire outre-passer aux troupes sous ses ordres, afin que, de mon côté, je puisse prendi'e des mesures pour que, en dedans de ce rayon, elles soient à l'abri de toute agression.

M. le lieulenant-colonel de Puydt, qui aura l'honneur de vous remettre la présente, se chargera de me rapporter la réponse que Votre Altesse voudra bien me faire.

Déclaration du gouvernement militaire de la forteresse de Ltixembourg.

(traduction littérale.)

Luxcnibourtî, le 20 mai 1831.

A . M. le général Ch. Gocthals , commanàant la ¥ division militaire

belge, à Arlon.

Le gouvernement militaire soussigné de la forteresse fédérale de Luxembourg a l'honneur, Monsieur le général, de vous accuser réception de la dépèche que vous lui avez adressée par M. le lieutenant-colonel de Puydt.

La proposition faite par vous de tracer autour de la forteresse une ligne de démarcation qui, d'un côté, ne serait pas dépassée par cette garnison, et en deçà de laquelle, de l'autre, il ne se ferait ni organisation ni mouvement militaire, ni distributions d'armes ou autres

opérations semblables, a été, dès le principe,'dans les intentions du gouvernement militaire et a motivé les communications réitérées qu'il a adressées sans succès au gouvernement do fait dans le pays.

Il se prête, par conséquent, d'autant plus volontiers k une pareille convention provisoire, qu'il ne pouvait considérer les mesures militaires auxquelles il a été forcé jusqu'à présent pour le maintien inaliénable de ses droits, que comme des actes arbitrairement et violemment provoqués, sans présenter rien de décisif, et contraires à l'esprit de modération et d'égards pour les intérêts du pays dont il s'est toujours senti pénétré.

Il est assuré à la forteresse, d'après les traités, un rayon stratégique de défense de quatre lieues.

Ce rayon se fonde sur des conventions réciproquement arrêtées entre les hautes puissances, convention dont, en droit, on ne peut en aucune manière s'écarter.

Cependant, jusqu'à présent, le gouvernement militaire ne pense pas qu'il soit indispensablement nécessaire à la sûreté de la place que la circonférence de ce rayon se trouve soumise à la surveillance immédiate de la forteresse. Il n'a même ordonné de patrouilles qu'à une distance de deux lieues, parce que les lois de la guerre ne permettent, à cette distance, aucunes mesures militaires étrangères, de quelque manière qu'elles aient lieu, sans les réputer hostiles à la forteresse.

D'après cela, le gouvernement militaire a tracé un cercle de deux lieues de diamètre par les communes de Lorenzweiler, Eisenbourg, Rameldange, Niederantwen, Munsbach, Schutlrange, Schrassig, Otrange, Muthfort, Sieren, Assel, Weiler-la-Tour, Roeser, Leudelange, Reckange, Dippach, Holtzem, Mamer, Kopstal et Steinsel, au delà duquel il n'enverra pas ses patrouilles pour le moment, et en deçà duquel ces endroits y compris, il ne peut, sans agir contre ses instructions précises, souffrir en aucune manière ni organisations, ni mouvements, ni séjour de détachements ou parties de troupes étrangères.

Le gouvernement doit encore faire observer que la route de communication entre Luxembourg et Trêves doit rester exempte de toute occupation et de toute perturbation.

Il est impossible. Monsieur le général, que vous ne reconnaissiez

pas ces conditions, puisées dans la nature des choses, et dont le gouvernement militaire ne peut aucunement se départir, comme entièrement fondées sur les principes militaires généralement admis. Il reste encore à vous annoncer que le gouvernement militaire est tenu de porter un ai-rangement préliminaire de ce genre à la connaissance de la Diète de la confédération à Francfort, et qu'il ne peut le considérer comme obligatoire pour lui qu'api'ès cette approbation. Il doit encore faire remarquer que toutes les considérations ou égards qu'il prend, et qu'il réclame, sont uniquement dans l'intérêt du pays, tandis que l'intérêt de la forteresse ne peut exister que dans la plus grande extension possible de ses droits, comme sans doute il ne vous échappera pas. Monsieur le général, et comme l'expérience le démontre par le résultat satisfaisant qu'éprouve la forteresse des dernières démarches devenues indispensables, et qui ont rétabli le calme et le repos dans les communes voisines, comme depuis longtemps ils n'avaient existé ^

Le gouvernement militaire a l'honneur, Monsieur le général, de vous exprimer l'assurance de sa considération particulière.

{Signé) Louis, landgrave de Hesse.

1 Par rarticle explicatif ajouté à la convention du 21 mai 1833, il a été expressément stipulé que la cessation des hostilités sur la base de Yutipossidetis comprenait le grand-duché de Luxembourg. Voyez- le texte de cet article, t. II, documents politiques de la première continuation.

Préliminaires du 20 et du 27 janvier 1831, acceptés par la Hollande et rejetés par la Belgique i.

{Annexe A du protocole 9i" 12, rédaction définitive.)

Bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande.