I. Arrangements fondamentaux

(Prolocnle n» il du 20 janTier 1831.)

Art 1" Les limites de la Hollande comprendront tous les territoire^ places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des provinces-unies des Pays-Bas, en l'année 1790.

2 La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de Vannée 1815, sauf le grand-duché de Luxembourg, qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique. ^ 3 II est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu ail/ inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

1 Gouvcrncmcnl provisoire et comité diplomatique : commissaires près de la Conférence, MM. S. Van de Weyer et H. Vdam XUII. loyez. t. 1, chap. VI, p. l'it).

4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2, que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué, par les soins des cinq puissances, tels échanges et arrangements entre les deux pays qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguïté des possessions, et d'une libre communication entre les villes et places comprises dans leurs frontières.

5. En exécution des articles 1, 2 et 4 qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront, dans le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande de la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les articles 1, 2 et 4 mentionnés ci dessus.

Les mêmes commissaires seront autorisés à s'entendre sur les échanges et arrangements dont il est question en l'article 4, et s'il s'élevait entre lesdits commissaires, soit au sujet des arrangements indispensables, soit en général dans les travaux de la démarcation, des dissentiments qui ne puissent être conciliés à l'amiable, les cinq cours interposeront leur médiation et ajusteront les différends de la manière la plus analogue aux principes posés dans les mêmes articles 1, 2 et 4.

6. La Belgique, dans ses limites, telles qu'elles seront tracées conformément à ces mêmes principes, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire, dans les limites mentionnées ci-dessus.

7. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers les autres États et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure.

8. Le port d'Anvers, conformément à l'article 15 du traité de Paris, du 30 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

9. Quand les arrangements relatifs à la Belgique seront terminés, les cinq cours se réservent d'examiner, sans préjudice du droit des tiers, la question de savoir s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique.