PRINCIPE DUN ARRANGEMENT PROVISOIRE

et qui ne leur assurât pas, jusqu'à la conclusion d'un traité définitif, la continuation de la navigation de l'Escaut, telle qu'ils en jouissaient depuis le mois de janvier 1831.

« En retour de ces conditions, les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne offraient la cessation immédiate de l'embargo mis sur les vaisseaux hollandais et le renvoi des troupes hollandaises maintenant retenues en France.

« La convention préliminaire, proposée le 2 janvier, était fondée sur le principe que l'échange réciproque des territoires eût lieu immédiatement entre les deux parties, et on proposait en conséquence l'évacuation par les Hollandais des forts de Lillo et de Liefkenshoek, et celle du Limbourg hollandais, et de la partie allemande du Luxembourg par les Belges. Les résultats nécessaires de cette évacuation réciproque devaient être une amnistie accordée aux habitants des districts évacués, et, pour les Belges, la jouissance immédiate du libre usage des routes commerciales au travers du Limbourg, qui leur a été garantie par les cinq puissances, comme une condition de l'arrangement par lequel la rive droite de la Meuse et la souveraineté entière de Maestricht étaient assurées à S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg. »

On voit à quelles conditions l'évacuation territoriale devait avoir lieu, conditions conformes aux promesses faites par le ministère belge dans les débats de l'adresse de novembre 1832, et à la note de la (Conférence de Londres du 11 juin 1832.