PRINCIPE 1) UN ARRANGEMENT PROVISOIRE

Les deux plénipotentiaires discutent ensuite le contreprojet hollandais du 9 janvier :

« Ce contre-projet était inadmissible pour ce qu'il contenait, et il présentait des objections décisives pour ce qu'il ne contenait pas.

« Il demandait que le gouvernement néerlandais fut autorisé à lever un droit de tonnage sur l'Escaut sans entrer dans aucune des obligations dépendantes de ce droit, telles que celles qui ont rapport au balisage et au pilotage sur cette rivière, et qui doivent être inséparablement liées à la perception du droit; et il demandait même que ce droit fût payé à Flessingue ou à Batli, demande qui était sujette à de fortes objections, puisqu'elle entraînait des détentions et des retards prolongés pour les bâtiments naviguant sur l'Escaut.

« Il demandait encore un droit de transit sur les routes au travers du Limbourg, quoique les cinq puissances, aient garanti à la Belgique l'usage de ces routes pour l'utilité du commère, et sans autre droit qu'un péage pour leur réparation et leur entretien.

« Il demandait, enfin, que les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne s'engageassent à ce que la Belgique payât annuellement, jusqu'à la conclusion d'un traité définitif avec la Hollande, la somme de 8,400,000 florins, par paiements semestriels, pour sa part des intérêts de la dette commune du ci-devant royaume-uni des Pays-Bas.

« Mais cette charge considérable annuelle a été assignée à la Belgique par le traité du 15 novembre 1831, comme partie d'un arrangement général et final par lequel différents avantages commerciaux devaient lui