RAPPORT DE M. DUMORTIER

m'ont témoigné, ont tous acquis des droits à ma plus vive sollicitude. »

Le 17 mai, le Sénat exprimait également l'espoir que le Roi , pour prix des services qu'il avait rendus au maintien de la paix européenne, obtiendrait la conservation de l'intégrité du territoire belge. Le Roi répondit de nouveau : « Il est vrai que les circonstances m'ont mis à même de rendre de grands services à la paix européenne ; je désire et je demande qu'il m'en soit tenu compte dans l'intérêt de la Relgique. »

Toutes les classes appuyaient la représentation nationale; le pays ne pouvait qu'être unanime. Chaque jour arrivaient à la Chambre des représentants des pétitions qui réclamaient l'intégrité du territoire. Elles firent, le 16 mai, l'objet d'un rapport digne d'attention; on y exprimait avec énergie les sentiments qui animaient la Relgique entière.

« ... Au moment où la Chambre va se séparer, disait le rapporteur (M. R. Dumortier), et lorsque peut-être, pendant son absence, des négociations seront ouvertes, elle croit de son devoir d'exprimer de nouveau, au sein de cette assemblée, les protestations qu'on y a déjà faites à plusieurs reprises. Elle proteste donc ici hautement que le traité des vingt-quatre articles de novembre 1831, qui nous fut d'ailleurs imposé par les circonstances du moment, circonstances aujourd'hui totalement changées; que ce traité, quant aux parties du territoire dont il s'agit et à quelques antres points, ne peut [ilus lier et n'oblige point la B(^lgi(pie vis à vis de la Hollande; qu'il est nul et non avenu à cet égard, à défaut d'acceptation par elle à l'époque qui était alors

RAPPORT UK M. DUMORTIER 167

dans l'iiitoiition dos parties, comme encore par son défant d'exécution et de ratification pure et simple, toutes deux aussi formellement garanties à la Belgique.

— Elle proteste également que le gouvernement est actuellement snns aucun mandat ni pouvoir des Chambres, pour donner son consentement à une reconnaissance ou à ini traité quelconque; qu'ainsi que l'ont déclaré itérativement les deux ministères précédents, interpellés à cet efTet, les pouvoirs qui avaient été conférés en 1831, sont maintenant épuisés.

— La commission déclare encore qu'elle considère la cause des habitants de ces parties du royaume comme solidaire avec celle de toute la Belgique. Leur démembrement, en portant une atteinte profonde à l'avenir, à l'indépendance et à l'honneur du pays , désaffectionnerait et dépopulariserait à jamais le gouvernement du Roi et notre jeune royauté... — La commission a donc la ferme confiance que le ministère n'hésitera pas un instant à refuser et repousser toute condition qui amènerait une cession de territoire. — Elle pense que le pays tout entier partage cette opinion et qu'il ne reculera point devant la responsabilité de ce refus et de ses conséquences... »

La clôture de la session législative, prononcée le 15 juin, ne mit pas un terme aux protestations contre les vingt-quatre articles. Les conseils provinciaux et communaux suivirent l'exemple de la Chambre des représentants et du Sénat en réclamant énergiquement le maintien de l'intégrité territoriale. Les membres des conseils provinciaux du Liml)ourg et du Luxembourg se rendirent en corps aTq)]'ès du Roi pour lui

168 LÉOPOLD r''

exprimer les vœux de leurs concitoyens. Dans cette audience, Léopold V^ laissa clairement entrevoir les obstacles contre lesquels son gouvernement aurait à lutter. « Si la Belgique, dit-il en substance, n'avait à traiter qu'avec la Hollande seule, on ne saurait douter qu'un arrangement ne pût se faire, même de gré à gré, à l'avantage et dans l'intérêt des deux pays; mais il faut compter avec les puissances du Nord... Ce qui complique la situation, ce sont les relations avec la Confédération germanique. Le pays est soumis à une double influence; d'un côté, il y a les grandes puissances avec lesquelles la Belgique a des traités; de l'autre, la Confédération, corps qui n'est pas tangible en quelque sorte et qui peut agir en dehors même de la sphère des grandes puissances... » Le Roi rappelait ensuite que les désastres de d831 avaient exercé une funeste influence sur la marche des négociations et qu'il était diliicile de détruire, même longtemps après qu'ils s'étaient produits, les effets désastreux de grandes catastrophes. Il assura enfin les membres des députations que, malgré ces circonstances défavorables, la cause du Luxembourg et du Limbourg serait défendue avec zèle et dévouement.