RÉCAPITULATION

La convention du 21 mai a laissé subsister le traité du 15 novembre comme droit public de la Belgique par rapport à l'Europe, et comme base des négociatioDS directes à ouvrir avec la Hollande.

C est ce que les négociations, reprises à Londres en juillet 1833 et suspendues au mois de septembre suivant, ont démontré.

La suspension des négociations a laissé la Belgique en jouissance de tous las avantages du statu quo du 2i mai.

Elle a été amenée par une cause étrangère au cabinet belge.

La Conférence a cru devoir mettre le gouvernement hollandais en demeure de remplir les engagements pris par lui de produire le consentement de la Diète gennanique et des agnats de la maison de Nassau à la cession ou à l'échange du Luxembourg wcdlon.

C'est après cette mise en demeure que le gouvernement hollandais s'est adressé à la Diète et aux agnats pour obtenir le consentement nécessaire.

En l'absence de ce consentement, les négociations restent suspendues : suspension qui ne porte aucune atteinte au statu quo du 211 mai.

AiBsi, pas d'abandon du statu quo avant l'arrangement définitif.

Pas de reprise des négociations à Londres pour parvenir à cet arrangement, qu'après l'adhésion de la Diète germanique et de la maison de Nassau aux stipulations territoriales.

Tel est le double principe sur lequel doit reposer la politique du cabinet belge, politique résumée en ces