DÉCLARATION DU GÉNÉRAL DIBBETS

Note de X. le oommiMaire hollandais.

Le commissaire des Pays-Bas, nommé par H. le lieutenant-général Dibbets, commandant supérieur de la forteresse de Maestricht, se fait un plaisir de communiquer à MM. les commissaires belges une copie légalisée d*une lettre officielle qu*il vient de recevoir du susdit lieutenant-général, au sujet de Fétat exact des choses sur la Meuse, pour autant qu'elles sont de son ressort. MM. les commissaires belges verront, par le contenu de cette pièce, que leurs réclamations, à cet égard, sont désormais sans motifs.

' Zonhoven, le 12 novembre 1833.

[Signé] Menso, major.

Déclaration du lieutenant-général Dibtets, commandant supérienr de la forterease de MaetBtrioht.

Maestricht, le 10 novembi-e 1833.

Monsieur le major.

Comme tout ce qui concerne la navigation de la Meuse au travers de la forteresse de Maestricht, peut être considéré comme ré^lé, je satisfais à votre demande en vous communiquant les indications sur ce qui a eu lieu ici :

1* Par suite aux ordres venus de La Haye, sous la date du 29 octobre dernier, n» 37, le droit provincial de Saint-Pierre est retiré et supprimé depuis le l"* de ce mois.

â» Le 3 courant, j'ai modifié, comme suit, mon instruction du 5 juin dernier, relative à la traversée :

t Qu'au lieu de remonter ou descendre toutes les heures, le passage peut avoir lieu toutes les demi-heures, et qu'aussitôt que le manifeste aura été visé au bureau» la libre traversée sera accordée aux bateaux, i

3"" Dans les grandes crues de la Meuse, Tabordage des gros bateaux étant difficile à Saint-Pierre, on y a pourvu, depuis le 8 de ce mois, en permettant que la visite de tels bateaux eût lieu au Coq Rouge (Roode Haen], sous la commune de Saint-Pierre.

4<» Sous la même date il a été ordonné par moi qu'en considération de ce que dans les hautes eaux, le chemin de halage sous le pont de la Meuse D*est pas praticable, les chevaux de halage des bateaux remontant seront tolérés sur le rempart de Wyck.

5"* Le bureau delà recette des droits de navigation sur la Meuse sera, pour plus de facilité, établi dans le faubourg de Saint-Pierre.

&* Bien qu*en pleine paix un bateau descendant la Meuse transporte rarement plus de monde que le batelier et un ou deux domestiques, il est cependant permis, à cet égard, que dix passagers non militaires soient tolérés par bateau.

Je me flatte que cette communication officielle démontrera suffisamment que tout ce qu'on a pu améliorer, de ce côté, à l'égard de la navigation de la Meuse, a été établi.

Le lieutenant-gé9iéral, commandant supérieur de la forleressey {Signé) Dibbets.