COMPLÉMENT DU CHAP. IV DE LA PREMIÈRE CONTINUATION, T. II, P

On a reproché à M. Nothomb d'avoir exposé dans son discours du 18 mai 1839 (Recueil, t. II, p. 225) , un système inventé après coup; tel a été cependant l'esprit des instructions données aux plénipotentiaires belges au lendemain de la conclusion du traité du 15 novembre 1831. Pour le constater, nous reproduisons à titre de documents deux résumés insérés dans le Mémorial belge du 27 juillet et du 10 septembre 1832, journal dont le caractère est indiqué p. 175, w., 1. 1, de YEssai; M. Nothomb y fait ressortir cette distinction fondamentale que le régime de l'Escaut est aussi important que le principe du péage. Ces articles prouvent aussi que la question avait fait l'objet d'une étude approfondie au département des affaires étrangères. Malgré la Hollande, l'article IX du traité a été maintenu et même renforcé.

Le droit ancien de la Hollande, conforme aux doctrines du moyen âge, a été parfaitement exposé par le comte Frédéric de Hogendorp dans sa dissertation de Rumine Scaldi

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clauso^ dissertation mise à profit par M. C.-A. Den Tex, dans sa brochure : Over de gescMlUn tusschen Nederland e% België hetrekkélyk de Rieviervaarty 1833; nous reconnaissons volontiers l'exactitude historique de ce retour sur le passé ; ce qu'il aurait fallu démontrer, c'est que le droit féodal ancien est conciliable avec le droit moderne sur l'usage international des grands fleuves réputés de nos jours des dépendances des mers, comme les détroits.

Résamé de la politique oommeroiale de la Hollande par rapport à la Belgique.

On a dit, à propos des vingt-quatre articles, que la question belge était complexe : militaire et commerciale; que la question militaire avait été résolue contre la Belgique dans l'intérêt de l'équilibre européen, la question commerciale en faveur de la Belgique dans l'intérêt de la liberté générale.

La Hollande admet aujourd'hui la première solution ; car malgré la réserve relative au Luxembourg, on peut regarder les arrangements territoriaux comme définitifs.

La Hollande repousse la deuxième solution; elle la repousse cdmme incompatible avec ses intérêts et comme contraire à la politique commerciale de Tancienne république.

Elle avait invoqué le droit de post/tmmï de 1790 pour rentrer dans la possession de son ancien territoire; de même elle voudrait s*appuyer de ce principe pour être réintégrée dans tous ses anciens avantages commerciaux.

Les hommes qui ont suivi de loin en loin les débats qu'a soulevés notre révolution ont pu croire que tout se réduisait à une question de limites. J'ose dire que pour la prospérité belge, la délimitation est en quelque sorte secondaire; elle est un moyen et non le but. La question commerciale est la véritable question nationale; elle domine la délimitation même.

Aux termes du traité du 15 novembre, la Belgique cesse d'être riveraine de la Moselle; à défaut de la rive droite de la Meuse et de

LA QUESTION DE l'eSGAUT 147

la rive gauche de TEscaut, il a fallu chercher ailleurs des garanties pour la libre navigation de ces fleuves; et ici la Conférence a dû se mettre en hostilité avec tous les antécédents historiques de la Hollande pour faire triompher le droit moderne.

Pour bien comprendre les prétentions des Hollandais et ne pas 8*étonner de la résistance à laquelle nous devons nous attendre, il suffit de jeter un coup d*œil sur Tbistoire de la république des Provinces-Unies, dans ses rapports avec les Pays-Bas espagnols ou autrichiens; la Hollande n*est pas née d*hier, et peut-être aucun peuple n*a plas que le peuple hollandais la mémoire de son passé.

Si, à la suite de la révolution du xvi* siècle, les provinces insurgées contre la domination espagnole avaient voplu exister à tout prix^ la lutte ne se serait pas prolongée pendant quatre-vingts ans; la Hollande, en s'arrètant au Moerdyck, eût obtenu facilement et plus tftt sa reconnaissance; mais elle sentit que pour exister honorablement, pour s*assurer une longue et durable vitalité, elle devait aller au delà; elle s'assit sur le Rhin et mit une main surTEscaut, Tautre sur la Meuse; elle reconnut la nécessité de faire la conquête de la partie septentrionale du Brabant, du littoral des Flandres et d'une partie du Limbourg; et cette nécessité une fois reconnue, elle ne recula devant aucun obstacle pour atteindre son but. Les révolutionnaires du xvi« siècle firent une Hollande laborieusement, au prix d'une guerre de plus d'un demi-siècle; et cette Hollande, une fois faite, achevée, vécut avec gloire deux siècles; si elle a péri, c'est qu'elle ne pouvait survivre seule à ce monde ancien dont elle faisait partie, et qui l'a entraînée avec lui.

L'Espagne n'obtint la paix qu'en sacrifiant les provinces restées fidèles; par le traité de Munster de 1648, elle céda à la Hollande tous les territoires dont elle avait besoin pour être maltresse de l'Escaut, du Rhin et de la Meuse; il eût été contraire aux intérêts de la Hollande de posséder Anvers; c'eût été donner une rivale à Amsterdam ^; il fallait non s'associer Anvers, mais ruiner cette ville : l'Escaut fut fermé et le commerce des Indes interdit aux Belges.

1 On lit dans une note adressée, en 1785, par les Étals-Généraux à Tambassadcur de Joseph II : « Les avantages qui résultent pour la Repu-

Nos anciens souverains ont fait deux tentatives célèbres pour rendre une existence commerciale à la Belgique.

Par lettres-patentes du 49 décembre i7îi, l'empereur Charles VI érigea U7te compagnie des Indes à Ostende; les Hollandais prétendirent que le commerce des Indes était interdit aux Belges par le traité de Munster de 1648; ils excitèrent l'Europe contre l'empereur, qui, après de longues résistances, fut obligé de retirer son ordonnance en 1731.

La deuxième tentative fut faite par Joseph II; ce prince ayant été assez heureux pour faire évacuer les places de la barrière^ voulut obtenir l'ouverture de l'Escaut; la France, qui craignait la guerre, offrit sa médiation, et le traité conclu à Fontainebleau le 8 novembre 1785 consacra de nouveau la fermeture de l'Escaut. On peut voir, dans le deuxième volume des Cames célèbres du droit des gens de Martens, les détails de cette négociation; en les lisant, on sera conduit involontairement à de curieux rapprochements. L'on sait aussi que Joseph II avait pris à sa solde Linguet et la république, Mirabeau. On peut encore consulter avec fruit les mémoires de ces deux écrivains, dont l'un est presque oublié el dont l'autre ne serait pas immortel s'il avait toujours défendu une si mauvaise cause ^

L'ordre de choses fondé en 1648 n'a cessé qu'en 1793; un arrêté des représentants du peuple en mission en Belgique déclara l'Escaut libre. Ce que la monarchie autrichienne avait en vain demandé, la Convention l'effectua par deux de ses commissaires, et le principe proclamé en 93 par l'omnipotence révolutionnaire passa en 1815 dans la diplomatie monarchique.

C'est en vertu des traités de 18i5 que la Conférence a, en décembre 1830, exigé l'ouverture de l'Escaut; le roi de Hollande se

blique des reslrictions apportées au commerce de la Belgique avaient spécialement déterminé les Ëtats-Généraux, dans tous les temps, à ne pas faire valoir leurs prétentions sur les Pays-Bas autrichiens, comme ayant été unis anciennement à ces provinces. »

* Néanmoins, Mirabeau n'a pas défendu d'une manière absolue la fermeture de l'Escaut; il a admis la liberté du fleuve dans le cas de l'indépendance des provinces belges. Voyez t. i, p. 375.