LA QUESTION DE LESCAUT

garda bien de reconnaître ces traités comme obligatoires ; la réponse qu*il fit à la Conférence est très remarquable :

« Considérant que l'Europe ne peut attendre des moyens d'un seul Etat, quelque glorieuses que soient ses annales, le retour au véritable système de non-intervention, basé sur le respect dû aux droits de chaque peuple, le Roi s*est déterminé à ne pas s'opposer à la force majeure, et à demeurer, pour le tnoment, spectateur de la navigation de l'Escaut par des bâtiments neutres ou appartenant aux ports belges sous la réserve et la protestation les plus formelles, tant par rapport à ladite navigation elle-même qu'aux droits que Sa Majesté a la faculté de lever sur les bâtiments qui naviguent sur l'Escaut; en conséquence. Sa Majesté a ordonné qu'à dater dudit jour, il sera sursis provisoirement â l'exécution des mesures adoptées à l'égard de la navigation de l'Escaut. »

Cette note du 25 janvier 1831, que la Conférence se crut obligée de restituer (protocole n"* 13, du 27 janvier 1831) démontre que le gouvernement hollandais a entendu, dès le principe des négociations, appliquer le droit de postUminii de 1790 aux questions de navigation comme aux questions de limites; il Ta déclaré par la suilo, dans son mémoire du 14 décembre 1831, en réponse aux vingt-quatre articles':

(( Quant à la navigation de l'Escaut, le gouvernement des Pays- Bas n'a jamais eu l'intention de l'entraver, sinon lorsque la défense du royaume pendant la guerre le commanderait temporairement ; et, bien que, par la séparation de la Hollande et de la Belgique, l'article i4 du traité de Munster ait repris vigueur, la Hollande considère la liberté de l'Escaut comme la conséquence immédiate d'un. traité équitable de séparation. Elle est prête à s'engager à fixer les droits de pilotage de l'Escaut â un taux modéré et à veiller à la conservation des passes dudit fleuve, et elle ne se refusera pas à adopter provisoirement pour l'Escaut les tarifs de la convention du Rhin du 31 mars 1831. »

11 est à remarquer que la Conférence» qui avait restitué la note hollandaise du 25 janvier 1831, a, dans son mémoire du 4 janvier 1832, laissé sans réponse le passage que nous venons de citer du mémoire hollandais du 14 décembre 1831 : prétention dont la Hollande a su tirer parti.

Noos n*ignoroiis pas qoe même Tarticle 9 du irailé du 15 novembre peut laisser quelque chose à désirer; toutefois, les intentioiis de la Conférence ne sont pas douteuses, et Fesprit de Tartide même est facile à saisir.

La Conférence et la Hollande sont parties de deux prindpes opposés:

La Hollande en invoquant le postUminium de 1790 s*attribQe la souveraineté exclusive de FEscaut, et, comme conséquences, le pilotage, le balisage, la conservation des passes, la pèche, la fixation des droits de pilotage et de balisage. (Voir l'article 7 du frojet du 30 juin.)

La Conférence, en se fondant sur le principe des traités de 1815, attribue à la Hollande et à la Belgique concurremment la souveraineté du fleuve; et, en conséquence, elle soumet le pilotage, le balisage, la conservation des passes à une surveillance commune, et déclare que les droits de pilotage seront fixés par une commission mixte, et que la pêche sera commune aux deux pays.

Dans le système hollandais, la participation de la Belgique à la navigation de l'Escaut est un acte de pure tolérance;

Dans le système de la Conférence, c'est un acte de co-souveraineté.

On voit par cet exposé que la différence entre les deux principes est immense; il n*y a pas de conciliation possible; il faut rester tout entier dans l'un ou l'autre système.

Les vingt-quatre articles du 15 octobre et le traité du 15 novembre ne font aucune mention de droits de péaye sur l'Escaut^ ou du moins n'y assujettissent pas formellement ce fleuve; de sorte que, dans la supposition môme qu'il pût y avoir doute, comme tout doit se faire de commun accord, l'opinion négative de la Belgique eût suffi pour empêcher l'établissement d'un péage. La Hollande par son projet du 30 juin avait admis la nécessité d'un péage, en s'attribuant exclusivement le droit de le fixer et en adoptant provisoirement les tarifs de la convention de Mayence du 31 mars 1831 ; on a vu qu'elle avait d^à fait celte proposition dans son mémoire du 14 décembre

Les journaux viennent de nous apprendre que la Conférence a.