VIII

Adoption d'un aystème d'impôts oonfonne anz intérêts hollandais.

Toutes les questions d'intérêt matériel venaient se résumer dans le système des impôts ; on pouvait jusqu'à

un certain point faire prévaloir impunément, au moins pendant quelque temps, les intérêts moraux du Nord, les intérêts d'amour-propre ; cette tyrannie ne descendait pas jusque dans les masses; mais lorsque le royaume des Pays-Bas est venu se heurter aux grandes questions d'intérêt matériel, le choc s est fait sentir jusque dans les profondeurs sociales. La loi fondamentale, en admettant l'étrange distinction d'un budget fixe voté pour dix ans et d'un budget variable sujet au vote annuel, avait faussé la première prérogative populaire pour procurer au gouvernement une garantie de force et de durée, en réduisant le combat annuel à une légère escarmouche; combinaison maladroite, car la grande bataille devait être d'autant plus vive, d'autant plus décisive que le rendez-vous était donné depuis dix ans, que pendant dix ans amis et ennemis avaient pu préparer leurs armes. Le premier budget décennal fut introduit en 1820 (loi du 27 avril 1820); il devait donc être renouvelé dans le cornas de l'année 1829; le premier projet, voies et moyens ^ dépenses et dette nationale^ fut rejeté par tous les députés belges présents, au nombre de 54, auxquels cette fois s'adjoignit une assez forte fraction de députés hollandais [séance du limai 1829); le projet légèrement modifié fut encore rejeté, quant aux voies et moyens, par 55 voix contre 52, ainsi réparties : députés belges, contre^ 49 ; pour^ 4 ; députés hollandais : contre j 6; pourj 48; il fut adopté, quant aux dépenses ^ par 61 voix contre 46, ainsi réparties : députés belges, pouTj 1 3 ; contre^ 41 ; députés hollandais : pour, 48 ; contrCj 5 (séance du 18 décembre 1829). Ainsi, le budget décennal avait été rejeté deux fois par les députés belges,

d'abord à l'unanimité, puis à l'unanimité moins quelques voix ; si les 55 députés belges eussent été constitués à part, il est évident que le gouvernement, acculé à la dernière limite du gouvernement représentatif, eût été obligé de donner aux provinces méridionales un système jBnancîer conforme à leurs intérêts ; mais la présence des députés du Nord et la défection probable de quelques députés du Midi devaient assurer à la Hollande une presque constante prépondérance législative. Il était donc réservé à la Belgique de subir pendant dix ans, de 1830 à 1840, un budget fixe rejeté par l'unanimité ou la grande majorité de ses représentants.

M. de Keverberg nous dira sans doute que le vote du 14 mai et du 18 décembre 1829 était le produit de l'alliance monsltmeuse des catholiques et des libéraux, que c'était un vote factieux^ dicté moins par l'examen consciencieux de la question financière en elle-même que par des motifs politiques pris arbitrairement en dehors des chifires du budget.

Nous avons montré le système à son agonie : prenonsle donc à son origine.

Nous avons dit que le premier budget décennal avait été introduit en 1820; toutefois, la loi constitutive du nouveau système d'impôts qui lui servait de base était du 21 juillet 1821. Cette loi a été le résultat des votes suivants :

Seconde Chambre : Séance du 30 juin 1821 : pour^ députés du Nord, 53; du Midi, 2; conirej députés du Midi, 51; du Nord, pas un seul.

Première Chambre : Séance du 11 juillet : pourj dé-

putes du Nord, 17; du Midi, 2; contrCj députés du Midi, 17; du Nord, pas un seul.

Ainsi deux fois, au commencement et à la jBn de la période décennale, le même fait s'est reproduit; en 1821, les orateurs de la Belgique étaient MM. Dotrenge, Réyphins, Liefmans; en 1830, c'étaient MM. deBrouckere, de Gerlache, Le Hon ; les noms propres n'étaient plus les mêmes ; mais la majorité méridionale reparaissait toujours constante, quoique représentée par d'autres hommes. La majorité belge a voulu tuer le système en 1830 ; la majorité belge avait voulu l'empêcher de nmtre en 1821.

En 1821, l'opposition méridionale n'avait rien dissimulé au gouvernement; la discussion, qui ne dura que trois joure, fut belle et coure^euse, elle fut close medgré les députés du Midi, qui jusqu'au dernier moment avaient conservé quelque espoir. Quelques discours respirent je ne sais quel désespoir qui nous fait comprendre jusqu'à quel point la question paraissait vitale. M. Réyphins vit dans la loi un obstacle à la fusion des deux populations et le signal de la rupture du Nord et du Midi; M. Dotrenge la qualifia de fratricide moral; M. Liefmans, prenant la parole pour la seconde fois, retarda de quelques minutes la clôture.

« Les opinions étaient fixées d'avance, dit- il, et vont sans doute amener un fâcheux résultat. Je le pressens, j'en frémis, et je vois avec amertume que le projet de loi sera adopté. Mais l'odieux de cette mesure comment s'effacera- t-il? Une partie du royaume imposera la loi à l'autre 1 Exemple funeste et dangereux pour la postérité ! le Roi et la patrie ne gémiront-ils pas de voir leurs enfants se diviser et les liens fraternels brisés par la considération de l'intérêt du Nord opposé à celui du Midi ?

« J'admets que le projet dans son ensemble est favorable aux provinces du Nord; mais pour le Midi c*est un présent funeste! Pourriez-vous en douter? Ce cri était le cri du peuple! Est-ce esprit de parti? Non, c'est notre conviction intime que le projet est désastreux. Frères du Nord, êtes-vous les députés exclusifs du royaume? Seriez-vous sourds à nos instances? Non, vous écouterez la justice, il en est temps encore. Le coup fatal n*est pas porté. Écoutez vôtre cœur, consultez vos véritables intérêts; vous vous joindrez à nous pour supplier respectueusement le Roi de prendre le projet en considération ultérieure, et cette démarche ne sera point injurieuse; si Sa Majesté avait été convaincue des maux qui nous menacent, elle n*eût point présenté ce projet. Nous sommes assurés que cette démarche patriotique obtiendra le meilleur résultat. H y a des déficits. Faisons des sacrifices, augmentons les impôts, mais n'accablons pas la nation du projet qu'elle réprouve. Au nom de Dieu, du Roi et de la patrie, je vous en conjure, ne faites pas couler nos larmes. »

M. de Keverbei^ s'est encore une fois trouvé dans rimpossibilité de contester tous les faits ; il a soin de rappeler qu'en 1830, c'est à dire après dix années de réclamation, les impôts les plus odieux, la mouture et l'abattage, venaient d'être abolis, et l'on se disposait à choisir d'autres matières imposables.* La manière dont il cherche à justijBer le système de 1821 en luimême, en citant l'opinion du comte de Hogendorp, n'est rien moins que favorable au maintien du royaume des Pays-Bas (t. II, p. 351-361). Le Nord voulait la liberté commerciale absolue, le Midi, un système moins libéral; nous ne discutons pas des théories, nous ne rappelons que des faits ; le comte de Hogendorp trouve la prétention du Midi surannée et gothique^ et se déclare en faveur d'un système d'impôts conçu dans le sens de la liberté commerciale la plus large; M. de Keverberg

se félicite de pouvoir opposer à son adversaire, M. Nothomb, lopinion du comte de Hogendorp; ce serait plutôt à M. Nothomb de se féliciter; car ce que dit le comte de Hogendorp se réduit à ceci : Il y avait lutte entre les prétentions du Nord et celles du Midi ; on a donné gain de cause au Nord. C'est préoisément ce qu'avait dit M. Nothomb, ce qu'avaient dit avant lui les députés du Midi.

M. de Keverberg ne croit point avoir assez fait, et il entreprend surabondamment de justifier la mesure qui, en vertu de l'article 3 de l'acte de Londres du 21 juillet 1814, a confondu toutes les dettes sans égard à leur origine, en imposant à la Belgique environ la moitié de l'ancienne dette de la Hollande (t. II, p. 363); M. Nothomb n'avait point insisté sur cette disposition qui n'émane pas directement du gouvernement du roi Guillaume et qu'il suffît d'énoncer pour en faire sentir toute l'iniquité.

Nous avons plusieurs fois emprunté nos arguments aux débats des États-Généraux ; ce serait, en effet, im ouvrage bien utile, bien propre à éclairer le public, que l'histoire parlementaire du royaume-uni des Pays-Bas; la révolution de 1830 n'est pas tout entière dans les journées de septembre ; les discours ont précédé les coups de fusil ; on a combattu trois jours dans la rue, on avait combattu quinze ans à la tribune. Les auteurs de la révolution sont tous ceux qui ont fait depuis 1815 une opposition antihollandaise; et les premiers venus ne sont pas les moins coupables; ils ont inspiré ceux qui leur ont succédé; ils ont suscité ceux mêmes qui les ont dépassés ; s'il était possible de se rendre compte du

cours des idées et de l'origine des actions de chaque homme, d établir le rapport entre les idées des uns et les actions des autres, de saisir le lien mystérieux qui fait que la tête de lun dispose dans l'avenir du hvas de l'autre, nous arriverions peut-être à découvrir qu'un tel n'a fait de l'opposition armée en 1830 que parce qu'un tel avait fait de l'opposition parlementaire; de Gerlache aura chargé le fusil de Frédéric de Mérode ; mais de Gerlache lui-même aura éprouvé cette première indignation qui l'a fait plus tard orateur d'opposition, en lisant en 1821 un discours de Dotrenge. Tous les révolutionnaires n'ont pas vu la révolution ou n'y ont pas immédiatement concouru ; les uns se sont retirés de la mêlée pour rentrer dans la vie privée ou pour accepter des fonctions publiques; d'autres, plus heureux, puisqu'ils sont restés eux-mêmes, sont morts au milieu du combat ; mais le lendemain de la victoire, on compte les déserteurs et les morts; et l'histoire renverra une part de responsabilité à Plasschaert dans la tombe, comme à tel de ses amis qui s'est enseveli vivant dans le conseil d'État du roi Guillaume.