PROJET DE CONSTITUTION MONARCHIQUE

et Nothomb, demandèrent rajournement de cette question ; ils voulaient que les grands principes de liberté politique fussent posés et chaque pouvoir organisé, sans autre préoccupation, et qu'on réservât pour le couronnement de l'œuvre l'organisation du pouvoir du chef de V États les autres membres furent d'avis qu'il était nécessaire d'adopter avant tout soit le système monarchique, soit le système républicain, et cette opinion prévalut.

Le même jour, dans une séance du soir, la commission décida, à la majorité de huit voix contre une S que la forme du gouvernement serait monarchique; elle arrêta dans les séances suivantes les bases de la constitution et, le 16, elle s'ajourna, après avoir chargé son secrétaire et M. Devaux de préparer un projet d'après ces bases. Elle se réunit de nouveau le 25, prit lecture du projet et l'adopta, après y avoir fait quelques changements partiels. Le projet fut publié le 28; la veille, le secrétaire-rapporteur en avÉïit donné lecture au gouvernement provisoire; M. de Potter ne put s'empêcher de lui dire : Ce n était pas la peine de verser tant de sang pour si peu de chose.

Il faut s'être trouvé à Bruxelles à cette époque pour se faire une idée de l'accueil que reçut ce projet monarchique; il fut généralement considéré comme une œuvre de réaction. La commission avait fait cependant un sacrifice aux passions du moment, en s'abstenant de

1 Pour la monarchie : MM. de Gerlache, Van Meenen, Lebeau, Devaux, Nothomb, Ch. de Brouckere, Balliu et Zoude (de Namur). Contre : M. Tielcmans. Les autres membres n*étaient pas encore nommés ou n*avaîent pas pris séance.

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se servir de la qualification de rot et en employant la dénomination générale de chef de VÉtat.

Le Congrès national ouvrit ses séances le 10 novembre; le 18, il proclama, à Timanimité de 197 voix. Tindépendance de la Belgique, sauf les relations du Laxemrbourg avec la Confédération germxinique^; le 22!, il décréta, à la majorité de 174 contre 13*, que la forme du gouvernement serait monarchique : le projet de la commission fut renvoyé aux sections; rassemblée adopta im plan plus méthodique; les différents titres furent successivement discutés et votés, et la constitution se trouva achevée le 7 février 1831 . Nous n'entrerons dans aucun autre détail : par la nature de cet écrit, nous ne pouvons indiquer dans le travaU constitutionnel que le point par lequel la Belgique touchait au système européen, à la question de paix ou de guerre.

Nous avons àtt pourquoi le gouvernement provisoire s'était abstenu de prononcer la déchéance du roi Guillaume et de sa dynastie ; néanmoins, il refusa formellement, et à plusieurs reprises , d'entrer en relation avec le prince d'Orange, qui avait établi à Anvers une espèce de contre-gouvernement, et il affecta de considérer comme insignifiante la proclamation du 16 octobre, par laquelle le prince reconnaissait l'indépendance de la Belgique^ proclamation qui exerça cependant une grande influence sur beaucoup d'esprits, assez faibles

1 La question du Luxembourg fut, pour la première fois, discutée à Toccasion de la proclamation de l'indépendance. Voyez Recueil des discours de M. Nolhomb, p. 2., (Noie delaA^ édition.)

< Pour la république :}SM, Seron, A. deRobaulx, Lardinois, J. Goethals, David, de Haeme, GofBn, de Labbeville, Fransman, Delwarte, Cam. Desmet, Pirson et de Thier.

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pour avoir besoin de croire à une transaction. C'était, de la part du prince, un coup de désespoir ; le 25 octobre, il quitta Anvers, abeuidonnant cette ville au général Chassé et la Belgique à elle-même. Anvers fut bombardé le surlendemain. Ce fut une nuit terrible que celle du 27 au 28, terrible à Anvers, terrible à Bruxelles même : une vaste lueur rougeâtre, reflet éloigné de cette scène lamentable, se dessinait à rhorizon, et le vent apportait, jusqu'à Bruxelles, le bruit expirant des bordées des forts et des frégates.

Le gouvernement provisoire avait établi son siège dans Tancien palais des États-Généraux, à Bruxelles ; du haut du péristyle il pouvait, en quelque sorte, assister à l'incendie d'Anvers. Fidèle à la marche qu'il avait adoptée, il ne crut p£is, même en présence d'un événement aussi déplorable, pouvoir s'arroger un droit réservé au Congrès national. Enfin, le 23 novembre, la question fut mise à l'ordre du jour, sur la demande de M. C. Rodenbach, député de la Flandre occidentale. Le ministère français, dont le chef était alors M. LaflBtte, demanda un ajournement, mais ce fut en vain^ C'était

1 L'auteur fait ici allusion à une mission secrète qui a eu pour efifet de précipiter la délibération du Congrès; les débats sur la proposition d'exclusion de la maison d'Orange étaient ouverts depuis deux jours lorsque, le 24 novembre au matin, arriva à Bruxelles M. de Langsdorf, secrétaire de légation; il fut immédiatement conduit par M. Bresson à Thôtel du gouvernement provisoire et du comité diplomatique; il était chargé par le ministère français, dont le chef était M. Laffitte, d'engager le gouvernement belge à faire ajourner la question d'exclusion, cette mesure pouvant compromeUre la paix générale. L'on tint conseil en présence de MM. BressoB et de Langsdorf, et de M. le baron Surlet de Chokier, alors président du Congrès, que l'on fit appeler; on reconnut unanimement que tout ajournement était impossible; cependant, on consentit à rendre compte au Congrès de la