DIVISIBILITÉ DE LA GARANTIE

du 15 novembre a la valeur d'une Convention conclue par la Belgique avec chacune des cinq puissances séparément; chacune d'elles contracte des obligations indépendamment des quatre autres, bien que ces obligations soient identiques ; et la Belgique peut s'adresser à l'une de ces puissances, sans s'adresser aux autres, pour réclamer l'exécution de ces obligations. Le traité n'emporte donc simultanéité ni dans les ratifications, ni dans l'exécution.

Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne ayant procédé à l'échange des ratifications avec le plénipotentiaire belge, la Conférence ne fixa pas de nouveau délai pour les trois autres cours, mais il fut déclaré que le protocole leur resterait ouvert.

Il n'entrait pas dans les vues de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie de ne pas ratifier le traité; mais pour rester fidèles à certaines doctrines politiques, ces cours auraient désiré obtenir préalablement l'adhésion du roi Guillaume.

La Hollande s'était singulièrement exagéré l'influence que son triomphe du mois d'août devait exercer sur les négociations, et les vingt-quatre articles n'avaient pas répondu à son attente.

Par les propositions adressées à la Conférence le 5 septembre, les plénipotentiaires hoUandsds avaient réclamé, dans le Limboui^, les deux rives de la Meuse et le Luxemboui^ en entier, en réservant à la Hollande le droit de traiter ultérieurement sur les territoires ajoutés au royaume des Pays-Bas j lesquels autrefois n'avaient pas fait partie des Pays-Bas autrichiens j tels que la province de Liège et les cantons cédés par la France; ils avaient