FRAIS DE L EXPÉDITION

L'article 3 de la convention du 22 octobre portait que Farmée française n'entrerait sur le territoire belge que lorsque le roi des Belges en aurait préalablement exprimé le désir j le 8 novembre, M. le comte de La Tour-Maubourg porta oflBciellement cette stipulation à la connaissance du gouvernement belge; le 9, le ministre des aiFaires étrangères répondit que le roi des Belges, en vertu de la garantie qu'il avait été obligé d'accepter, exprimait le désir de voir les troupes françaises entrer en Belgique ^ .

Les conditions de l'entrée et du séjour de l'armée française furent réglées par une convention particulière datée du 10 novembre: le cabinet français avait demandé que les frais extraordinaires de l'expédition fussent supportés par la Belgique; le gouvernement belge refusa de souscrire à cette condition : l'article fut retranché ; toutefois, en signant la convention, le comte de I^ Tour-Maubourg fît une réserve de ce chef; le général Goblet répondit par une contre-réserve *.

date du 16 novembre; M. Dedel, en notifiant cet arrêté à lord Palmerston par sa note du 18, déclara que son gouvernement se réservait ses droits à une indemnité. (Recueil de Paris, t. II, p. 277-279, où Ton trouve le texte de toutes ces pièces, à Texception de la note adressée au gouvernement belge.) {Note de la A" édition.)

* Une loi du 1«' octobre 1831 accordait au gouvernement le droit, jusqu'à la paix, d'autoriser Feutrée et le séjour de troupes étrangères en Belgique. {Moniteur belge, n^ 110.)

* Le deuxième volume du Recueil de Paris, p. 213-230, renferme plusieurs pièces importantes et inédites relatives à la négociation de la convention du 10 novembre 1832.

Le premier projet de convention fut présenté par le plénipotentiaire français, sous la date du 28 octobre ; relativement aux frais de Texpédition, il renfermait un article 8 et dernier ainsi conçu : « Les frais extraordinaires résultant du séjour momentané de Tarmée française sur le territoire belge

328 FRAIS DE l'expédition (nOTE)

Le gouvernement hollandais, de son côté, n était pas resté inactif; le cabinet de Berlin se prêta à la rédaction

seront à la charge de la Belgique, et Ton prendra pour base et pour règle à cet égard les arrangements auxquels ont donné lieu Texpédition française envoyée Tannée dernière au secours de ce royaume. »

Le 31 octobre, le ministre belge remit un contre-projet en sept articles; il justifiait en ces termes le retranchement absolu du S^ article du projet français : c< Le traité du 15 novembre, disait-il, a été imposé à la Belgique; les puissances co-signataires lui en ont garanti Texécution; ce n'est qu'en présence de cette nécessité et de cette garantie que la Belgique a pu se résigner aux sacrifices exigés d'elle. Maintenant qu'elle est à môme de tirer de ses propres ressources les moyens de faire exécuter un traité auquel elle aurait librement concouru, comment prétendre lui faire payer les frais d'une expédition ayant pour objet d'amener l'exécution d'un traité qu'elle n'a accepté qu'en cédant à une loi impériale ; ce serait augmenter au delà de tout ce qu'il est possible de calculer la somme des sacrifices matériels déjà offerts par la Belgique à la paix de l'Europe ; lorsque ses forces militaires se trouvent sur le pied de guerre le plus respectable, elle consent à les laisser dans l'inaction, ajoutant ainsi aux sacrifices matériels, si nombreux et si douloureux, un sacrifice moral nouveau plus douloureux encore. »

Les autres observations du ministre belge portaient sur des détails purement militaires.

Le plénipotentiaire français, après en avoir référé à Paris, fut autorisé à supprimer l'article concernant le remboursement des frais d'expédition, en signifiant une réserve de ce chef; le ministre belge n'accepta cette réserve qu'en opposant une contre-réserve; cette réponse, qui porte la même date que la convention, est de nature à être invoquée par la Belgique pour se mettre à l'abri de toute réclamation.

Dans sa note, le plénipotentiaire français déclare « que bien que dans cette convention il ne soit rien statué relativement aux dépenses extraordinaires qui seront occasionnées par l'expédition, le gouvernement français n'entend cependant pas renoncer à réclamer plus tard le remboursement desdites dépenses, se réservant au contraire expressément le droit de faire valoir contre la Belgique, en tout temps et en toute circonstance, les réclamations qui auraient leur source dans les frais extraordinaires qu'aurait entraînés le séjour de l'armée française sur le territoire belge. »

Dans sa contre-note, le ministre belge répond « qu'il s'en réfère purement et simplement aux engagements résultant du traité du 15 novembre 1831, dont les stipulations ont été imposées à la Belgique et dont l'exécu-