CAPITULATION D ANVERS MOINS LILLO ET LIEFKLNSHOEK

Les opérations militaires, ainsi circonscrites, devenaient plus difficiles et plus dangereuses ; le terrain, à une époque aussi av€mcée de Tannée, offrait les plus grandes difficultés ; le courage et la science parvinrent à surmonter tous les obstacles ; l'armée de la France de juillet montra qu elle n avait pas dégénéré de l'armée de l'Empire ; nous laissons à l'histoire le soin de recueillir les détails de ce beau fait d'armes. Le 23 décembre, le général Chassé consentit à capituler; le gouvernement hollandais avait, dans les derniers jours d'octobre, placé les deux petits forts de Lillo et de Liefkenshoek sous un commandement particulier; le maréchal Gérard en demanda la reddition en même temps que celle de la citadelle d'Anvers et des positions qui en dépendent, consentant à mettre la garnison hollandaise en liberté à cette condition. Le roi Guillaume refusa d'accéder à cette double proposition; le général Chîtôsé effectua la délivrance de la citadelle et des forts placés sous son commandement, et se constitua prisonnier. Les Belges occupèrent immédiatement la citadelle d'Anvers et les forts voisins ; le roi Guillaume restant en possession de Lillo et de Liefkenshoek, le gouvernement belge se vit

les mesures coercitives comme constituant un état de guerre, sir Robert Adair protesta contre ces expressions dans une note remise au générai Goblet le 17 novembre, et le comte de La Tour-Maubourg adhéra le lendemain à cette protestation.

Ces notes sont insérées p. 238 et 239 du 2« vol. du Recueil de Paris, et manquent dans le Recueil de Londres.

Le gouvernement prussien, dans Texposé fait à la Diète germanique pour annoncer la marche de Tarmée d*observation et consigné au protocole n« 46, du 6 décembre 4832, déclara, en parlant des mesures coercitives, qu*une telle entreprise ne saurait, dans le cas d'une résistance de la part de la Hollande, s'imaginer sans guerre, {Note de la A^ édition.)

332 CAPITULATION d'aNVERS MOINS ULLO ET UEFKENSHOEK

libéré de l'obligatiGn d'évacuer, pour le moment, les parties hoUandaised du Limbourg et du Luxemboui^. Cet état de choses étant avantageux à la Belgique, l'apmée française dut regarder sa tâche comme achevée ^. Nous n'avons pas voulu interrompre, par des réflexions, le récit des faits ; l'Europe entière a assisté, attentive, haletante, au siège d'Aijvers ; c'est que l'Europe savait qu'un événement extraordinaire allait s'accomplir. Dans cette Belgique, où s'étaient vidées tant de querelles politiques, devait se résoudre de nouveau une question de suprématie sociale : les deux principes qui divisent le monde venaient se heurter au pied de la citadelle d'Anvers. La France avait reçu la mission de dire au roi de Hollande, au nom de la révolution de 1830 : Tu reculeras; et le roi de Hollande n'était que la personnification d'un système; il le sentait et, par là, il se croyait invincible. La foudre populaire brise les trônes en trois jours ; la catastroplie est soudaine et rapide; ici on met un mois à frapper le coup. La vieille Europe absolutiste s'émeut, elle proteste : protestation qui, restant sans effet, n'est qu'un aveu d'impuissance et un hommage rendu au principe vainqueur. Solennel spectacle : un des plus beaux spectacles qui soient dans l'histoire moderne : ce n'est pas seulement une ville qui change de maître, ce ne sont pas quelques pans de murailles qui s'écroulent; des principes sont là sur la brèche. La France avait, depuis

^ Le ministère belge avait vu de bonne heure quel parti il pouvait tirer de la position particulière où il avait plu au roi Guillaume de placer LiUo et Liefkenshoek, et, dès le 10 décembre 1832, les envoyés belges à Londres et à Paris avaient reçu Tordre de ne pas insister, le cas échéant, sur la reddition de ces deux forts. {Note de la l'« édition,)

LES MESURES GOERCmVES DEVANT LES CHAMBRES BELGES 333

quarante ans, fait de grandes choses ; elle les avait faites en hostilité avec l'Europe; cette fois, ce n'est plus un désir de conquête qui la précipite au dehors ; la révolution de juillet se dresse de toute sa hauteur, elle veut prouver au monde qu'elle sait remplir ses engagements et exiger que d'autres remplissent les leurs; appuyée sur l'Angleterre, elle dit à l'Europe : J'ai pour moi vos propres engagements; vous n'avez pas le droit d'arrêter mon bras.

Que ne piûs-je m'abstenir de rappeler ce qui se passait parmi nous à la vue de ces grands résultats ! Ou bien, que ne puis-je écrire : Liée par des engagements irrévocables, la Belgique a silencieusement subi l'intervention étrangère, trop sage pour en nier la nécessité, trop fière pour s'en réjouir ; elle n'a pas fait retentir les airs d'impuissantes clameiu*s ; elle ne s'est pas consumée en de stériles récriminations ; elle ne s'est pas livrée aux inspirations du désespoir ; elle a regardé la nécessité en face et ne l'a pas outragée sur son passage.

Mais, hélas ! il ne devait point en être ainsi ; la tribune législative ne consentit point à être muette ; elle ne voulut point se taire au milieu des armes ^

L'intervention étrangère est-elle nécessaire et légale 9 Telle était la question de responsabilité qui semblait attendre les ministres à la barre des Chambres ; cette question, soulevée un moment, fut bientôt abandonnée ; les engagemens étaient trop positifs, trop notoires. Mais

^ Dans la séance du 21 novembre 1832, M. Nothomb justifia remploi des mesures coercitives, p. 60 du Recueil des discours,

(Note de la 4« édition.)

334 LES MESURES œERCTTIVES DEVIANT LES CHAMBRES BELGES

il surgit une autre question qui, de secondêiire, devint principale : Le gouvernement a-t-il consenti à Vécacuation des territoires que le traité sépare de la Belgique^ sans assurer aux populations la garantie de l'amnistie^ et à la Belgique même la jouissance de tous les avantages inhérents aux arrangemens territoriaux? Ne devait-il point exiger l'adhésion préalable^ pleine et entière^ du roi Guillaume au traité dw 15 novembre 9

Oui, dit-on, le ministère abandonne les territoires sans aucune garantie ni pour les habitans, ni pour la Belgique ; lisez la note du 21 novembre : le consentement qu elle donne est absolu.

Oui, le ministère devait exiger préalablement ladhésion du roi Guillaume au traité, car Farticle 24 porte que l'évacuation aura lieu après l'échange des ratifica-tions du traité à intervenir entre les deux pays ; où est le traité ratifié par le roi de Hollande ?

C'est en vain que les ministres répondent qu'il existe, outre la note du 2 novembre, d'autres actes dont la publication serait intempestive, mais dont ils attestent l'existence sous leur responsabilité ; c'est en vain que le ministre des affaires étrangères déclare à plusieurs reprises S qu'en signant la note du 2, il avait la certitude que l'évacuation ne se ferait peis sans les garanties nécessaires, énoncées dans la note du 11 juin; que si cette condition n'a pas été formellement exprimée dans la note du 2 novembre, c'est qu'elle résulte de l'ensemble des engagements ; et que, par une réponse moins précise et moins catégorique, on courait risque de faire naître de nouveaux retards.

^ Séances du 21 et du 23 novembre 1832.

LES MESURES COERaTI\T.S DEVANT LES CHAMBRES BELGES 335

C est en vain encore que les ministres répondent que l'article 24 du traité ne pouvait s entendre que d une adhésion volontaire, pure et simple ; que cet article, par suite du refus du roi Guillaume et des réserves, restait sans application ; que les Chambres lavaient ainsi jugé, en mai 1832, en appuyant le principe de V évacuation préalable.

A Dieu ne plaise que je veuille diminuer la juste douleur que devaient exciter Tintervention étrangère, l'inaction forcée de Tannée nationale et l'abandon prochain de populations si dignes d'être belges : à cet égard il n'y a eu, et il ne devait y avoir, qu'unanimité dans les Chambres comme dans le pays.

Les ministres avaient demandé im jugement à la représentation nationale; après avoir laborieusement amené des résultats si longtemps attendus et si souvent proclamés impossibles, après avoir remporté une si grande victoire dans les cabinets, ils se croyaient sûrs de la victoire devant les Chambres ; ils se flattaient d'obtenir une éclatante approbation, et bientôt ils furent réduits à appuyer l'ajournement des débats , à réclamer un déni de justice : insigne faveur qui leur fut accordée par 44 membres de la Chambre des représentants, et refusée par 42 ^ . C'était le 27 novembre ; plus calme, le Sénat

^ Ont voté pour V ajournement^ 44 : MM. de Bousies, Boucqueau-de Villeraie, Fortamps, Cols, Goppieters, Davignon, Defoere, Deleeuw, Félix de Mérode, Werner de Mérode, de Muelenaere, Deoef, de Sécus, de Terbecq, deTheux, Devaux, Dugniolle, Dumont, Jacques, Lardinois, Lebeau, J.Verdcrbelen, Legrelle, Mary, Dubois, Milcamps, Morel-Danoeel, Nothomb, Olislagers, Pirmez, Polfviiet, Poschet, Rogier, Donny, Thienpoot, Ullens, Vandenhove, M. Vanderbelen, L. de Robiano, Vcrdussen, Verhacgen, Bip. Vilain XIIII, Vuyisteke et Raikem.

Ont voté contre V ajournement y 42 : MM. Angillis, Brabant, Coppens,

336 SUR l'arrestation de m. thorn (note)

avait mieux apprécié la situation politique ; mais tout en appuyant à la presque unanimité le gouvernement, il n'était pas p€u?venu à neutraliser l'effet du vote de la Chambre des représentants ; les ministres crurent devoir oiïrir leur démission au Roi; le 28, la tranchée fut ouverte devant Anvers ; le 29, le premier coup de canon, dont on ne savait pas encore la portée, vint retentir jusqu'à Bruxelles. Sans gouvernement, en présence d'une armée étrangère, les populations belges donnèrent une nouvelle preuve de sagesse et de moralité ; un mois se passa entre les craintes d'anarchie et les craintes de guerre générale.

A la suite de nombreuses et inutiles tentatives faites par le Roi pour former un nouveau cabinet, les ministres démissionnaires consentirent, le 16 décembre, à reprendre leurs portefeuilles ^

Corbisier, Dams, Dautrebande, Meeus, H. de Brouckere, Dehaerae, de Maizières, D'Elhoungne, Delafaille, de Meer de Moorsel, de Robaulx, Desmanet de Biesme, Desmet, de Renesse, de Woelmont, <l'Hofifschmidt, d*Huart, Dubus, Dumortier, Fallon, Fleussu, Gendebien, Levae, Hélias-d*Huddeghem, Hye-Hoys, Jaminé, Jullien, Liedts, Osy, Pirson, Raymaekers, C. Rodeobach, de Tieken de Terhoven, Speelman, Vergauwen, Watlet, Zoude, Jonet, Rouppe. {Note de Véditeur àelaZ* édition,)

^ En même temps que le traité du 15 novembre recevait un commencement d'exécution, le ministère obtenait un autre résultat, depuis longtemps attendu.

M. Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg, pour le roi dus Belges, détenu à Luxembourg depuis le 17 avril 1832, vit cesser sa captivité le 23 novembre; cet honorable magistrat aurait été, dès le mois de mai, rendu à la liberté, si Ton avait tenu compte de la position exceptionnelle où se trouve une partie de la province de Luxembourg, par suite du traité du 15 novembre 1831.

Les individus qui, en décembre 1831, avaient pris part aux armements ayant pour objet de replacer immédiatement sous la domination du roi grand-duc la partie de la province qui ne doit pas appartenir à la Belgique,

SUR l'arrestation de m. thorn (note) 337

Pour être juste, nous ajouterons que le ministère avait commis une faute en invitant les Chambres à se prononcer sur des résultats encore incomplets : c'est ce qu'il

aux termes du traité du 1«H novembre, devaieat-ils être considérés comme des accusés oi^dinaires, sous l* empire du droit commun de la Belgique?

Telle est la question que faisait naître Tarrestation de M. Thorn dans ses rapports avec Taffaire de la bande Tomaco.

Le précédent ministère Tavait résolue affirmativement.

Traduits devant le jury de Namur, les accusés présents furent acquittés le 42 septembre 4832.

La condition principale mise à Télargissement de M. Thorn était donc implicitement accomplie.

Mais le ministère public crut devoir faire des réserves, au nom du gouvernement, contre les accusés contumaces.

On demanda la révocation de ces réserves.

Les choses en étaient arrivées là lorsque M. d'Huart (depuis ministre des finances), commissaire du district de Grevenmacher, opéra de son chef Tarrestation de M. Pescatore.

Le nouveau ministère, appréciant le véritable état de cette question, consentit à mettre en liberté M. Pescatore et à considérer comme non avenues les réserves faites contre les accusés contumaces.

Dès lors, il n'exista plus d'obstacle à Télaiigissement de M. Thorn.

{Note delai^ édition.)

Cette affaire n'a été qu'un incident du grand drame qui occupait le monde, incident auquel l'auteur n'a consacré qu'une note très succincte ; on peut aujourd'hui en dire davantage.

Les nombreuses pièces relatives à cette afifaire, qu'il faut rappeler plutôt comme un embarras que comme un événement, ne sont réunies dans aucun recueil ; les plus intéressantes sont celles qui ont précédé le dénouement et qui servent à l'expliquer ; on les trouve dans le second volume du Recueil de Paris, p. 89-430, et dans le troisième du Recueil de La Haye,

Il résulte d'une lecture impartiale de ces pièces :

i^ Que le roi grand-duc mit pour conditions à la libération de M. Thorn l'élargissement des individus arrêtés à la fin de l'année 4830 et le désistement de toute poursuite envers les contumaces (Note verbale du 7 mai 4832, Recueil de La Haye, t. III, p. 52);

2<> Qu'il y eut désaccord entre la Diète de Francfort et la Conférence de Londres ; que la Diète adhéra à la proposition du roi grand-duc. {Protocoles du 7 et du 30 mai 4862, Recueil de La Haye, t. III, p. 64); que la T. I. 22

338 SUR l'arrestation de m. thorn (note)

reconnut en demandant rajournement de la discussion ; mais, ici, il était en droit de compter sur Tunanimité des Chambres, dont Tintérét était même de rester pas- Conférence crut pouvoir demander Télargissement préalable de M. Thorn {Protocoles n~ 60, 62, 66, 68 du ii mai, du 29 mai, du 15 juin, du iS juillet iSZ^);

3® Que le premier ministère du roi Léopold s*en tint purement et simplement à Topinion de la Conférence, croyant quMl serait contraire aux lois et à la dignité nationale de consentir aux conditions proposées par le roi grand-duc et la Diète ;

i^ Que les individus arrêtés ayant été, le 12 septembre, déclarés non coupables aux assises de Namur comme criminels d'Étal, M. de Muelenaere crut atteindre le but en promettant qu'ils ne seraient point retenus comme prisonniers de guerre, et en s*abstenant de se prononcer sur Faction en contumace dirigée contre les individus non arrêtés (Note du 12 septembre);

5<* Que cette explication paraissant insuffisante, le général Goblet, peu de jours après son entrée au ministère, alla plus loin en chargeant M. Van de Weyer d'annoncer à la Conférence la cessation de toute arrestation el de toute poursuite (Note du 12 octobre);

6^ Q}xe Ton attendait le résultat de cette nouvelle démarche, la plus complète qui eût été faite jusque-là, lorsque M. Antoine Pescatore fut arrêté le 19 octobre;

7° Que déjà la Diète, dans une séance du 11 octobre, avait reconnu que, d'après ce qui s'était passé, il y avait lieu de mettre M. Thorn en liberté, si le gouvernement belge déclarait qu'il ne retenait plus aucun iiuUvidu par représaiUe;

8° Que la Diète, ayant reçu dans sa séance du 25 octobre communication de l'arrestation de M. Pescatore, demanda son élargissement préalable, en suspendant sa résolution du 11 octobre concernant l'élargissement de M. Thorn;

9« Qu'en effet, M. Pescatore fut élargi le 23 novembre, au matin; que la déclaration concernant les individus, tant acquittés que contumaces, fut réitérée immédiatement; que le même jour, au soir, M. Thorn fui élargi; que ces mesures, se succédant avec une si grande rapidité, ne furent connues qu'en même temps et purent être présentées par les journaux belges et français comme un échange.

Des renseignements particuliers nous autorisent à ajouter que le colonel Prisse, envoyé à Luxembourg pour y concerter ses mesures avec les autorités fédérales, avait reçu pour instruction de ne se dessaisir de M. Pescatore que sur l'assurance au moins verbale que M. Thorn serait restitué dans

SUR l'arrestation de m. thorn (note) 339

sîves devant des événements à la fois inaccomplis et inévitables.

la même journée, assurance quUl obtint sous la foi de Thonneur militaire. Néanmoins, M. Pescatore étant mis en liberté sans réserve, et M. Thorn dirigé vers Arlon sous la garde fédérale, le colonel Prisse fut encore obligé de déclarer que si Tarrestatiou de M. Pescatore avait été commencée ou tentée dans le rayon stratégique, on rechercherait, aux termes des lois, les auteurs de ces faits; déclaration conditionnelle soit par sa nature, soit par ses termes, et qui ne se s*appliquait nullement à Fauteur du fait principal consommé à Grevenmacher.

Plusieurs de ces circonstances, défavorables au gouvernement belge, à la Conférence et surtout aux cabinets de Paris et de Londres, ne restèreni point inconnues ; les journaux hollandais et allemands ont eu soin de les faire ressortir. C^était pour les partisans du roi Guillaume comme une consolation, une compensation des mesures coercitives; pourquoi leur envier le triomphe des petites choses?

Il n*est pas sans intérêt de rétablir les faits dont Tenchatnement a dû échapper au public, habitué à ne s'attacher qu'au résultat ; nous compléterons ce résumé par l'extrait suivant du protocole de la Diète germanique du 8 novembre : « M. le président déclare qu'il ne peut que regretter qu'après l'assurance donnée à Londres le 12 octobre par les Belges, que dans le moment actuel aucun individu appartenant au grand-duché de Luxembourg ne se trouve en état d'arrestation ou d'accusation, la libération immédiate du ci-devant avocat Thorn ait éprouvé un nouveau retard par suite de l'arrestation d'Antoine Pescatore, efifectuée le 49 octobre; M. le président croit devoir faire une mention spéciale de cette circonstance, attendu que la faute du retard qu'éprouve la libération de M. Thorn retombe uniquement sur les autorités belges. »

11 nous reste à nous demander ce qui serait advenu si le gouvernement belge avait refusé l'élargissement préalable de M. Pescatore.

Bien des lecteurs admettront la rectification que nous venons de faire au détriment de la Belgique et rejetteront la réponse que nous allons donner au détriment de la Diète.

Qu'eût fait cette assemblée?

Des notes, et rien de plus.

D'abord, comment croire que la Diète eût fait en faveur d'un sujet ce qu'elle était en demeure de faire depuis deux ans en faveur du souverain? Les mesures coercitives elles-mêmes ne devaient point arracher l'Allemagne à sa prudente inaction.

En second lieu, il existe des actes qui répondent en quelque sorte des

340 SUR l'arrestation de m. thorn (note)

intentions de la Diète pour Téventualilé que nous supposons; dans sa séance du 8 novembre, sur la demande du gouverneur militaire de la place de Luxembourg, le comité diétal avait proposé, par mesure de représaille et de précaution, de faire occuper par les troupes prussiennes le territoire de Wasserbillig à Luxembourg; dans la séance du 29 novembre, sur les observations de Tenvoyé de Prusse, elle décida que la proposition exigeait un examen plus approfondi, et que, jusqu*à nouvelle instruction, aucun changement ne serait effectué dans le rayon de la place. (Ce protocole ne se trouve pas dans le Recueil de La Haye; il est inséré dans le Recueil de Paris, p. 210, t. II.)

Tout se serait donc passé en négociations ; il y aurait eu deux victimes, deux hommes des plus honorables, calculant, Tun à Luxembourg, l'autre ^ Namur, les chances de délivrance personnelle au milieu des événements européens qui se préparaient.

Ainsi que nous Pavons démontré dans la notep. 323 à 325 ci-dessus, Toccupation de la route stratégique de Luxembourg à Wasserbillig n'avait rien de commun avec la proposition du séquestre de la partie du grandduché qui devait être restituée. {Note delai^ édition.)