CHAPITRE XX
Récapitulation. — Analogie aveo la situation de 1609. Ck)ndtiite du gonvemement hollandais.
En 1814, la Hollande reçut la Belgique comme accroissement de territoire.
Cette combinaison politique ne fut point sanctionnée par les populations belges, et une lutte s'engagea entre la Hollande et le pays qui lui avait été adjoint.
Cette lutte amena la révolution de 1830; le peuple traité comme conquis, en 1814, secoua le joug du peuple qui s'était considéré comme conquérant.
Le chef du gouvernement, se reconnaissant dans l'impossibilité de reconquérir le3 provinces méridionales de son royaume, fit, en novembre 1830, un appel aux cinq puissances signataires des traités de 1814 et
La Conférence de Londres se réunit ; elle eut pour double mission de conserver la paix et l'équilibre de l'Europe, en rectifiant une conception politique dont l'expérience avait révélé tous les vices ; elle représenta l'Europe au même titre que le Congrès de Vienne.
Les hostilités cessèrent, par suite d'une suspension d'armes sollicitée par la Hollande, acceptée par la Belgique et garantie comme indéfinie par la Conférence.
C'est le premier engagement pris par la Hollande et
TEurope envers la Belgique : ce jour, la révolution belge eut des droits aux yeux des cabinets.
Le 20 décembre 1830, la Conférence déclara le royaume-uni des Pays-Bas dissous et posa en principe l'indépendance future de la Belgique.
Le. 20 janvier 1831, elle régla, comme arbitre, les conditions de cette indépendance, dans un acte destiné à servir de base à un traité définitif.
Le roi de Hollande protesta d'abord contre la déclaration du 30 décembre 1831 ; ensuite, il se désista de cette protestation, en adhérant, le 18 février 1831, aux bases de séparation du 20 janvier.
La Conférence prit acte de cette adhésion : ce jour, la dissolution du royaume -imi des Pays-Bas se trouva reconnue par le roi Guillaume.
Un traité définitif restait à conclure ; l'acte du 20 janvier en renfermait les préliminaires.
La Belgique rejeta cet acte ; la Conférence lui donna, le 26 juin 1831, une autre forme et en développa quelques principes : la Belgique accepta cette nouvelle rédaction ; la Hollande la repoussa, en se référant au premier acte.
En août 1831, la Hollande reprit les hostilités, violant à la fois, et le droit des gens, qui exigeait une dénonciation préalable, et la suspension d'armes, qui lui interdisait toute agression.
La France, en vertu de la garantie donnée par la Conférence, força la Hollande à reprendre la position qui était le résultat de ses propres engagements.
La Hollande et la Belgique consentirent à ouvrir une négociation pour conclure un traité définitif.
Les deux parties ne parvinrent pas à s'entendre ; la Conférence se constitua de nouveau arbitre.
La Hollande avait pris pour point de départ les préliminaires du âO janvier, la Belgique ceux du 26 juin.
Forcée d'opter entre ces deux actes, la Conférence fit le choix le plus avantageux à la Hollande : ce fut le prix de la campagne du mois d'août.
La Conférence développa les bases du 20 janvier dans les vingt-quatre articles du 15 octobre 1831 .
La Hollande refusa d'adhérer à cet arbitrage définitif; la Belgique y adhéra.
Le 15 novembre 1831, les vingt-quatre articles furent convertis en un traité conclu avec chacune des cinq grandes puissances séparément ; chacime d'elles reconnut le roi des Belges, en lui garantissant l'exécution du traité.
Ratifié par toutes les puissances, ce traité a pris place dans le droit public de l'Europe.
Il forme un contrat parfait et irrévocable avec chacune des cinq puissances, les réserves énoncées dans les ratifications ne pouvant influer que sur le traité à intervenir entre la Hollande et la Belgique.
Le Hollande ayant refusé de conclure ce traité particuliter, les cinq puissances ont été sommées par la Belgique de remplir la garantie stipulée par le traité du 45 novembre.
La Conférence a reconnu la nécessité de l'exécution du traité du 15 novembre, mais elle ne s'est pas accordée sur les moyens à employer pour atteindre ce but.
L'Autriche, la Prusse et la Russie voulaient se borner
à des mesures coercitives pécuniaires; la Frcuice et la Grande-Bretagne, déclarant ces mesures insuJBSsantes, ont proposé des mesures physiques.
Le traité n'étant pas un acte collectif, chaque puissance pouvait remplir ses engagements comme elle lentendait.
La France et la Grande-Bretagne ont formé ime alliance, le 22 octobre 1832, pour procéder à l'exécution de leurs engagements par l'emploi de la force.
C'est là qu'en est arrivée la question belge, après deux emnées de négociations; l'Autriche, la Prusse et la Russie n'ont aucune part à l'exécution, mais leur inaction n'a porté aucime atteinte à l'existence même du traité; que cette inaction se prolonge ou qu'elle cesse, le treûté, en droit, n'en subsiste pas moins.
Depuis la conclusion du traité du 15 novembre et la reconnaissance des cinq grandes puissances, la Belgique et son roi ont été successivement reconnus par le Pape, par les rois de Sardaigne, de Danemark, de Suède, des Deux-Siciles, de la Grèce ; par les grcuids-ducs de Hesse-Darmstadt, de Toscane, de Saxe-Weimar; par l'archiduchesse de Parme, par les ducs de Lucques, de Saxe -Gotha, de Saxe-Meiningen; par la République helvétique, etc. ^
^ La France et la Grande-Bretagne, fidèles aux engagements résultant des préliminaires de paix du 26 juin 1831, ont reconnu le roi Léopold dès son arrivée en Belgique; TAutriche, la Prusse et la Russie ne se sont jointes à ces deux puissances que par la conclusion du traité du 15 novembre 1831; les diverses notifications ont été faites dans Tordre suivant : Grande-Bretagne. 2 août 1831. Réception de M. Van de Weyer,
envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi des Belges.
Il y a une singulière analogie entre la situation présente et celle où se sont trouvés les Pays-Bas avant la convention de 1609.
France.
Saxe-Coboueg.
Autriche.
Prusse.
Suisse.
3 août 1831.
29 août 1831.
5 août 1832.
5 juillet 1832.
13 septembre 1832.
Grèce.
5 octobre 1832.
Sardaigne.
5 octobre 1832.
Suède.
9 octobre 1832.
Danemark.
13 octobre 1832.
Parme.
18 octobre 1832.
Saxe-Weimar.
19 octobre 1832.
Toscane.
26 octobre 1832.
