DEPUIS LA CONVOCATION DE L ASSEMBLÉE DU CLERGÉ

AU BAILLIAGE DE CAEN JUSQ.u'a LA RUINE

DE l'abbaye.

LEDIT dont nous venons de parler, daté de Versailles, le 2i janvier 1789, avait ordonné la réunion des trois Étals au chef-lieu de chaque hailliage pi'incipal, pour y élire les députés à l'Assemblée nationale et rédiger collectivement ou dans chaque Ordre séparément un cahier de doléances, plaintes et remontrouces^ touchant le bien général de la Nation et les intérêts de chaque Ordre en particulier.

Conformément aux lettres de Sa Majesté et au règlement qui les accompagnait, le duc de Coigny, chef de division des troupes de la province de Normandie, gouverneur des rille et château de Caen, et grand bailli d'e'pée au bailliage de cette ville, convoqua les États généraux, le 11 février 1789, pour le lundi 16 mars suivant, à huit heures précises du matin, et fixa le lieu de la réunion dans l'église Saint- Étienne de Caen.

Ceux qui d'après son ordonnance avaient le droit de se trouver à l'assemblée étaient dans tout le ressort du bailliage, pour l'Ordre du clergé, l'évéque de Bayeux,les abbés séculiers et réguliers, les prieurs, les curés, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentes, réguliers ou sé::uliers, et généralement tous les bénéficiers du diocèse.

Seulement les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques devaient se faire représenter par des députés de leur Ordre dans une proportion déterminée par les règlements de Sa Majesté. Ces règlements réduisaient la députation pour les chapitres à un chanoine sur dix présents, et celle des communautés, des abhayes, à un seul représentant.

L'ordonnance convoquait aussi tous les ecclésiastiques noji bénéficiers, pourvu qu'ils fussent constitués dans les ordres sacrés. Ils devaient se présenter en personne et non par procureurs comme les bénéficiers à qui ce privilège était réservé.

Dans les villes, la députation des ecclésiastiques du second ordre n'en admet tait qu'un sur vingt présents. Dans les campagnes, elle n'excluait que ceux que leur titre de vicaire ou de desservant forçait à la résidence pour suppléer les curés, lorsque ceux-ci devant assister aux États généraux se trouvaient à plus de deux lieues de distance du chef-lieu du bailliage principal.

En vertu de l'ordonnance, l'abbaye du Val envoya à lAssemblée deux députés: M. Marie, prieur, et M. Colleville, procureur. Le premier était chargé de pouvoirs de M. Bridelle, abbé commandataire; le second représentait la communauté.

Le lundi, 16 mars, les députés des trois Ordres pour les bailliages de Caen, de Baveux, de Falaise, de Sire et de Thorigny, se réunirent dans l'église Saint-Élienne. La messe du Saint-Esprit fut célébrée par Mg^ de Cheylus; à l'issue de la cérémonie religieuse, le duc de Coigny qui présidait l'Assemblée en fit l'ouverture par un touchant discours. Immédiatement après, il fut procédé à l'appel nominal des membres, à l'examen de leurs titres ou de leurs pouvoirs et à la prestation du serment.

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Ces préliminaires accomplis, l'Ordre du clergé entra dans la salle qui lui était assignée pour commencer ses séances, qui durèrent onze jours.

Le premier jour ne fut qu'une sini[)le installation. On employa le second à l'organisation de l'Assemblée, et M. Le François, curé de Mutrécy, en fut élu le secrétaire-greffier.

Quatre chanoines de Baveux, MM. de Piadelle, archidiacre de Caen, Blasne, Le Voisvenel et Renault assistèrent à cette élection et refusèrent d"y prendre part, malgré la réquisition qui leur en avait été faite, en déclarant que, vu la longueur de la .séance, ils attendraient au lendemain à s'expliquer sur le motif de leur refus, ils reparurent en effet, le mercredi matin, et déposèrent sur le bureau une protestation du chapitre de Bayeux.

Dans cet écrit, les dignitaires et chanoines de la cathédrale (1) commençaient par expiimer toute la peine qu'ils éprouvaient de se voir contraints d'élever leurs plaintes contre l'organisation de l'assemblée du clergé.

« C'est avec le plus .sensible regret, disaient-ils, que le

« chapitre se porte à réclamer. II roit les maux de lÉtat;

« il en est touché. Il sent que les États généraux sont d'une

« indispensable nécessité Ci), qu'eux seuls peuvent combler

« le vide des finances et ramener, de concert avec le Roi,

« l'ordre et la stabilité dans toutes les parties de l'adminis-

« Iration. Le chapitre consent, il offre même avec joie de

« supporter également avec chacun des deux Ordres le

* poids des contributions publiques, mais les intérêts les

« plus essentiels du clergé sollicitent, nécessitent même

« ses réclamations, elles sont de nature par leur objet à

(1) Au nombre de quarante.

(2) Ils ne s'étaient pas réunis depuis l'année 1614.

574 ESSAI HISTORIQUK

« ne point être indifférentes aux deux autres Ordres, dont « le clergé, par la constitution française, est devenu dès le « principe même de la monarchie le lien commun »

Discutant ensuite le règlement du Roi pour la convocation du clergé, les chanoines de Bayeux le trouvaient profondément défectueux, en ce qu'il donnait à la députatiou de leur Ordre un caractère illégal, inconstitutionnel et plein de dangers.

Le règlement, faisaient-ils observer, admet tous les ecclésiastiques des campagnes, même dépourvus de bénéfices, et réduit la députation des chapitres à un chanoine sur dix présents, celle des ecclésiastiques des paroisses de ville à un sur vingt. Une pareille disposition est anormale. Il n'y a que pour l'Ordre du clergé que le règlement établit une inégalité aussi marquée entre les prêtres sans bénéfices et les ecclésiastiques bénéficiers, entre le clergé des villes et celui des campagnes.

Une paroisse de ville où il y a vingt ecclésiastiques outre le curé n'en exige pas dix-neuf pour faire le service ; un chapitre, à la vérité, est plus gêné à cet égard. Mais qui empêcherait que ceux dont l'office du chœur réclamait la présence, ne se fissent suppléer à l'assemblée? Ils sont prêtres, ils sont bénéficiers, et le règlement les exclut d'une influence individuelle qu'il accorde indistinctement à tous les ecclésiastiques des campagnes, pourvu qu'ils soient dans les ordres sacrés.

Enfin, pourquoi le règlement réduit-il à un seul représentant la communauté, l'abbaye même la plus nombreuse? Ces corps respectables, chers à l'Église et précieux à l'État, sont vraiment propriétaires dans l'Ordre du clergé, tandis que les ecclésiastiques non bénéficiers ne le sont pas.

Toutes ces inégalités signalées par le chapitre lui paraissaient tout à fait incompatibles avec une constitution ré-

gulière de l'assemblée, et cela pour deux raisons: la première, c'est qu'elles portaient atteinte aux rapports hiérarclii(|ues du clergé en accordant à celui du second Ordre une supériorité numérique et une prépondérance qui, de fait, le mettaient au premier rang; la seconde, c'est qu'en introduisant dans les assemblées graduelles du clergé des ecclésiastiques qui n'y avaient jamais eu aucun droit et en excluant de celles-ci ses membres les plus naturels et les plus légitimes, elles renversaient l'Ordre antique qui, depuis le commencement de la monarchie, avait été observé en France dans la composition du clergé pour la députalion aux États généraux.

Les chanoines de Baveux ne se dissimulaient pas que le Roi, dans le préambule de son règlement avait avoué lui-même que les formes qui s'y trouvaient prescrites étaient inégales, imparfaites, et qu'il réservait à l'Assemblée de la Nation le soin de remédier à leur imperfection et à leur inégalité. Mais ils ne trouvaient pas dans cette réserve un motif suffisant pour eux de s'abstenir de réclamations, parce qu'il y avait tout à craindre que le remède indlipié par Sa Majesté ne consommât le mal au lieu de l'arrêter, ce qui leur faisait dire: « Si la composition an- « tique de l'Ordre du clergé aux États généraux prochains « est bouleversée, cet Ordre illégalement et incomplètement « représenté pourra s'attacher à la nouvelle composition, « proposer de la faire confirmer et éloigner à jamais la seule « composition légale et régulière qui appartienne et puisse « convenir à r Ordre du clergé. »

Après avoir montré tout ce que l'assemblée électorale présentait d'inconstitutionnel et d'irrégulier, les chanoines de Bayeux s'attachaient à faire ressortir de son organisation toutes les conséquences funestes qui pouvaient en résulter pour la Religion et l'État.

Les ecclésiastiques du second ordre, continuaient-ils, n'ont, à bien le considérer, aucun intérêt dans les affaires du clergé supérieni-. Ils n'ont que l'espérance de posséder un jour des bénéfices; mais cette espérance est-elle suffisante pour leur donner des notions pratiques touchant les graves intérêts sur lesquels ils sont appelés à se prononcer?

D'un autre côté, étant jeunes pour la plupart, il ne leur est pas possible d'avoir ces connaissances, cette maturité d'esprit que réclament les intérêts de l'État pour être bien appréciés. Cependant, ils vont influer sur ces intérêts comme sur ceux du clergé, puisqu'ils doivent concourir avec les bénéficiers les plus âgés et les plus éclairés à la nomination des députés de leur Ordre aux États généraux comme aussi à la rédaction de leurs instructions, de leurs pouvoirs.

II y a plus, leur nombre est tel surtout en Normandie que par cet avantage seul ils pourront à peu près balancer dans l'Ordre ecclésiastique les destinées du clergé et même celles de l'État. Leur supériorité numérique, en effet, leur permettra très-facilement de concentrer en eux la députation de l'Ordre du clergé aux États généraux; du moins leur influence, s'ils le veulent, pèsera du plus grand poids sur l'élection des députés.

Les représentants du chapitre ne se bornèrent pas à donnera l'assemblée la communication du mémoire; ils la conjurèrent d'avoir égard aux plaintes qu'il renfermait, d'en faire une question organique, radicale, et de nommer des commissaires, qui, après l'avoir soumise au plus sérieux examen, en feraient ensuite dans le plus bref délai un rapport aux États généraux, avant qu'aucune délibération ne fût prise sur les points fixés par le règlement, et, pour ôter <à leur conduite toute accusation d'inconséquence, ils déclarèrent que, malgré le caractère défectueux

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de l'assemblée, le chapitre les avait envoyés au milieu d'elle comme étant le lieu le plus convenable, le seul même qu'il eût pour exposer et faire entendre des réclamations d'un si haut intérêt.

Leurs paroles, si éloquentes et si modérées qu'elles fussent, n'aboutirent à rien. Elles furent accueillies comme la lecture de l'acte capitulaire, par des cris désapprobateurs et tumuUueux.

L'assemblée leur répondit, par deux de ses membres les plus fougueux, qu'elle refusait expressément d'entrer dans la pensée du chapitre: qu'elle se trouvait légalement et régulièrement constituée, sa composition étant conforme aux règlements de Sa Majesté; que ce (ju'elle pouvait faire tout ail plus, c'était de nommerdescommissaires pour examiner les dires et soutiens de MM. les chanoines cl en faire un rapport le plus tût possible, rapport qui, toutefois, ne pouri'ait préjudicier à la rédaction du cahier, selon les lettres du roi.

En voyant la persistance de l'assemblée à rejeter les propositions qu'ils étaient chargés de lui soumettre, les députés déclarèrent que « c'était avec le plus sensible * regret que, pour se conformer aux ordres qu'ils avaient « reçus, ils se voyaient forcés de déposer l'acte de protes- « tation rédigé dans un chapitre général extraordinaire- « ment convoqué (1), et qu'en remplissant cette mission il « leur restait du moins la consolation que le clergé dudio- « cèse n'aurait ni en ce moment ni dans les siècles à venir « aucun reproche à faire à l'Église-mère, et que le chapitre « avait fait son devoir en l'avertissant que la présente « assemblée était inconstitutionnelle. »

Ces paroles achevées, ils demandèrent à Mg"" de Cheylus

(1) Le samedi précédent.