II. — De Va^anchittement
La possession de la terre, avons-nous dit, entraînait, surtout dans les premiers siècles du moyen âge, la pftn priété des esclaves et serfs attachés à la culture, et par suite le droit de les rendre à la liberté. Les chartes de Saint-Hilaire nous offrent trois exemples d'aOrancbissement.
Les Romains, on le sait, avaient légué au moyen âge deux sortes d'esclaves, les minùteriaia, attachés aux offices domestiques, esclaves de leur corps, qui pouvaient être déplacés et vendus, et à qui la loi ne reconnaissait aucuns droits civils, et les co/ont, attachés à divers titres à la culture de la terre. .
Ceux-ci , originairement esclaves, avaient été à demi affranchis, à la condition de s'attacher à la culture du âomaine de leur ancien maître, soit pour son compte, soit en lui payant une redevance. Leurs noms figuraient sur les r^istres du cens, et ils étaient taxés à certains tributs, d'où on les appelait tributaires et censtVi (cenmt incapite);hi l'opposé de l'esclave, ils pouvaient se marier l^alement. acquérir, hériter, agir en justice et se livrer au commerce; mais ils ne devenaient tout à fait libres qu'après un second alTranchissement.
Les enfants des liberti ou manummi étaient sujets aux mêmes obligations que leurs pères; ils portaient le nom de leur maître, étaient désignés sous la dénomination
274 SSSAI HISTORIQUB SUR SAÏNT-HILAIRK.
générale de libertini, et leur succession revmait, à défaat d'hériUers dirccls, b leur patron.
Le chef de celle ramille agricole occupait l'habitation appelée coloni (Bde$ ou prœdium.
Sous les premières races, le>s esclaves personnels avaient peu à peu disparu; les nouveaux possesseurs (lu sol n^ayant pas, comme les somptueux Romains, de grands besoins do luxe à satisfaire, toutes les classes de l'ancienne servitude se confondirent dans le servage des vilains (villanij, consacrés à la culture du sol.
Les colons-serfs payaient le cbevage, impôt de 4 deniers, signe du colonat, et l'host ou hcrban pour se racheter du service militaire. Cet imp6t s'acquittait en bestiaux ou par une somme de 2 à A sous d'or.
Le fermage du sol s'acquittait soit en nature, soit en services personnels, qui comprenaient la garde, le guel, la chevauchée, les charrois, lescorvées, les travaux dans les bois et la main-d'œuvre, pour laquelle le colon àonnait la moitié de la semaine, gardant l'autre pour lut-
Un des premiers bienfaits du- clergé dans les Gaules fut d'intervenir pour mettre &a au commerce honteux des esclaves, et notamment à l'achat et à la vente des enfants des deux sexes, sur tous les points de l'Europe et du monde connûtes serfs des domaines ecclésiastiques étaient dans de meilleures conditions, plus humainement traités que les autres, et échappaient à la dureté des lois romaines. — Le clergé, par ses prédications, encourageait l'affranchissement, obtenait des rois de mettre des restrictions aux droits des maîtres, imposait de sévères pénitences à ceux qui les maltraitaient, et excommuniait ceux qui
DiqitizeabyG00»^lc
DB t'AFFRANCHISSEMENT. ^b
relenaient par force les hommes rendus à la liberté.
Les affranchis ëlaient rangés dans trois classes :
LjBs denorti, qui se présentaient au roi un denier à la main ' : le roi le leur faisait sauter au visage en leur frappant la main, et les déclarait libres ; dès lors leur composition ou wei^hdd ' devenait égale k celle des hommes libres. Les tabularii^ affranchis par l'Eglise, étaient amenés par leur seigneur devant le clergé et le peuple du lieu; on demandait à révéque qu'on rédigeât leuracted'affraochissement (tabula), et cet acte était déposé sur l'auto comme les obtations. S'ils mouraient sans enfents, leurs biens revenaient à l'Eglise, et leur wergheld au roi. — Ils ne témoignaient en justice qu'à la troisième génération.
Enfin lescharfu/ortt s'affranchissaient par un acte émané des maîtres, sans l'intervention des magistrats laïques ou ecclésiastiques. — Comme les précédents, ils n'héritaient que jusqu'au troisième degré, et, s'ils n'avaient pas adopté un patron, leur wergheld revenait au roi. Ce besoin d'adopter, bien qu'ingenui , un patron pour les défendre au .besoin , indique assez qu'ils étaient parfois exposés à être remis en servitude par des hommes puissauts et de mauvaise foi. Ils étaient donc toujours, malgré leur affranchissement, les hommes du roi, d'un seigneur ou de l'Eglise, à moius que, devenus possesseurs territoriaux, ils ne relevassent plus que d'eux-mêmes.
Ces deux derniers modes d'affranchissement étaient connus sous la dénomination générale de manuminion.
Le plus ancien exemple d'affranchissement que nous trouvions dans nos chartes est nn acte de 976 de l'évêque
' Gaizot , Xnait «ir rhUtoirê if France. IHptoin. de Mabilloo. ■ Pris payé pour meurtre , injure ou délit , seloB U gravité du cas.
DiqitizeabyG00»^lc
276 I^SSAI HISTORIQ[IE SUR SAINT-RILAIRE.
Eble , trésorier de Saint-Hilaire. C'est un pieux motif , le soin du salut de son âme et de celui de ses parents , qui le délcrmine à agir ainsi en faveur de son serf Durandus. Il invoque dans col acte les dispositions de la loi romaine qui lui permet de le rendi-e à la liberté, et le déclare ingénu ante cornu altari» in jireieneia (rairum vd cuncumim caiervarum adttantium, devant l'autel , en présence des chanoines et de la foule qui Tentoure » et il défend à ses bëriliers d'exiger désormais de lui aucun des services inhérents à la servitude, de le traiter comme s'il était né ingénu ; lui reconnatt la libre disposiUon de SCS biens actuels et de ceux qu'il pourrait acquérir, déclare les enfants à naître de lui libres comme leur père, et capables de concourir à l'élection des magistrats et arbitres de la cité.
En 1067, un aub'e trésorier de Saint-Hilaire, Goscelin, affranchit Coslancius , du consealemenl du chapitre, dont il était le serf, et de l'abbé de Saint- Uilaire, Guy Geoffroy, duc d'Aquitaine.
Il y est dit que Goscelin rend Costancius ^ la lîb^té par amour pour le Sauveur qui a versé son sang pour délivrer les hommes de la servitude du démon. — Tout contradicteur de cet acte est menacé de la œlère de Dieu et d'une amende de 1 00 livres d'or à payer au juge.
En 1 077, nouvel acte d'affranchissement en faveur d'uo serf désigné sous la dénomination, inconnue ailleurs que dans le Poitou , de Colibert , homo noster communii Cou- BERTus nonttiw Âimon. Le chapitre accepte de lui 1 livres d'ai^ent pour remplacer une croix de ce métal vendue dans un moment de pénurie pour soulager les pauvres- Ces Colîberts étaient une peuplade de pêcheurs vivant dans des cabanes dressées sur des tlols marécageux à
DiqitizeabyG00»^lc
CONSTITimON DK LA PaOPRIÉTÉ. 277
l'embouchure de la Sèvre-Niorlaise ou sur leurs baleaux. CoDSlammeot occupés à la pêche, ces sujels de l'abbaye de Haillezais élaienl obligés de fournir la communaulé de poisson. On a pensé qu'ils descendaient- des Agesi- Dates Cambolectrif aborigènes refoulés jusqu'aux bords de la mer partes nations conquérantes qui. avaient successivement dominé le pays^ et qu'on les avait laissés v^cterau milieu de leurs dangereux marécages *•
ÏH. — Cofutitution delà propri^ féoâaie; droit* de juridiction et autres.
Les chartes de Sainl-^iiaire nous initient à toutes les complications de l'ancienne propriété féodale- — On y voit des alleux ou terres franches, qui avaient pour ori- ^ne les dons faits en récompense de services rendus par leurs possesseurs aux souverains , et qui n'étaient passibles que de quelques oB^andes, de l'bébei^ement et du transport des mtiit royaux et du service militaire , obligations dont le chapitre racheta souvent ses domaines,. ainsi que le témoignent les chartes.
le mol de bénéfice est écril dans une charte de 967, où Guillaume IV, abbé de Saint-Hilaire, assigne à un prévôt de la coDHUunauté une manse avec ses colons.
La jouissance d'un bénéfice était temporaire, ou à vie, ou héréditaire; elle entraînait avec elle l'obligation de prêter serment de fidélité au donataire, et, par suite, d'être assujetti à des services militaires , civils ou domestiques.
Parfois les terres étaient données par le souverain à^.
*' chronique d» Saillesais.
DiqitizeabyG00»^lc
la charge de devoirs purement militaires. C'est ainsi que Jean de Curzay déclare, ea 1485, qu'il tient du roi de France, au devoir d'un homme d'annes équipé et nourri à ses frais , pendant 40 jours et autant de nuits, pour les guerres qui s'élèveront entre la Loire et la Dordogne , la terre et le moulin de Bonillet , et les droits de ventes , reventes et échanges de Poitiers et de ses faubourgs , droits qu'il vendit 300 écus d'or à deux chanoines de Saiot-Hilaire.
il resta peu d'alleui (prœdïa) vraiment libres, passé le» premiers siècles, car» dans ces temps de troubles, le propriétaire d'alleux, jaloux de s'assurer la proleclion d'un voisin puissant , le lui inféodait par recomod^ion, c'est-àdire qu'il venait à lui un rameau ou une motte de terre à la main , comme pour lui transmettre le bien , et qu'il en recevait immédiatement l'investiture à titre de béoé- Bce.
' On sent combien cette transformation dut «e répéter fréquenunent, et cela nous explique comment les suzerains et les seigneurs de Poitou s'étaient peu à peu arrogé tant de droits , aux ix* et x* siècles . sur les possessions de l'abbaye, droits que nous leur voyons abandonner successivement aux xi* et xii' siècles, sur les instances du chapitre ' et sous l'inQuence des menaces d'excommunication lancées contre les délenteurs des biens de l'Eglise.
Un genre d'usurpation souvent exercé sur les biens de
• Pliuieun des propriétés de Saîut-Bilaire|qu 'on voit Ggiirer dins les premières chartes, et notamment des terres ans environs de Csbors , TonloDse, Carcassonnc, des alleas mentionuésde 89l>À942, disparaissent même sans laisser aucune trace dans les Ages suivants.
GONsrmmoN m la propriété. 279
Saint-Hilaire consistait en ce que les bénéficiaires h tilre passager tendaient à en perpétuer la jouissance à leur proGt» à la transmettre à leurs descendants . et même k en disposer ea faveur de tiers.
Une autre espèce de terres bénéficiaires était les terres tributaires qui l'étaiept devenues par la volonlé du possesseur jaloux de se mettre sous l'égide d'un homme puissant; elles étaient sujettes h une redevance annuello et à la capitatîMi ou cens.
Ces difl^rents états do la propriété étaient cause que les possesseurs de biens sujets à payer des tributs recevaient parfois èi leur tour ce tribut pour d'autres propriétés qui relevaient d'eux , et c'est précisément là œ qui constituait la force de cet enchaînement compliqué do la possession féodale.
Les chartes de Saint-Hilaire nous offrent de fréquents exemples de cette situation particulière au moyen âge, sttit vis-à-vis des autres communautés religieuses, soit vis-à-vis de seigneurs ou de simples laïques.
Nous citerons plusieurs exemples des droits prélevés par les seigneurs suzerains sur tes propriétés auxquelles ils accordaient leur protection. L'importance de qes droits BOUS édifiera sur l'inlérôt puissant que le chapitre avait eu à les faire disparaître.
Une charte donnée en 1172 par Eléonorc d'Aquitaine remet aux tenanciers du chapitre les droits de taille, «bevauchées etbiannum ' que les baillis, prévôts et scr-
' La taille fuld'atwrd un impâten denrées -. le payement &e marquait sur unedoable cocbe [tailla), pareille à c«lle doDl les boulangers «sent encore. Efle devînt plus tard une redevance en argent. U y en avait de. Mrfiles et de franches.
DiqitizeabyG00»^lc
280 ESSAI HISTOMOUB SUR SAÏNT-HILAmK.
genls royaux exigeaient d'eux, moyennanl une redevance fixe qu'ils payeraient à l'avenir : celte redevance OHisistait en 12 deniers angevins par joug de bœufs , 6 par joug d'ânes , et 4 par tête de cultivateur à la houe.
À la date do 1362, le chapitre de Saint-Hilaire racheta, moyeananl la livres de rente, les droits exercés par Hugues l'Archevêque , soigneur de Parthenay, sur la terre de Fronlenay^ ils consistaient en un seller de froment ' par charrue à deux bœufs, un agneau ou six deniers et une poule, enfin en huit journées de charroi pour rentrer ses foins.— Far trois bœufs il lui était dû 3 miaes de froment, 3 sous, une poule et demie, un agneau et demi, et ainsi de suite, à mesure que le nombre de bœufs augmentait.
Par charrue de deux ânes, vaches, chevaux, jumcDls, mules ou mulels , 11 lui revenait une mine (demi-selierj\ 12 deniers, un agneau, une poule, et ainsi du reste- .
De plus, 2 deniers par jougde terre en métell, Squaod elle était emblavée en froment, et 6 deniers par télé de cultivateur à la houe ; puis , sur les terres de la Valata, 3 mines de froment, un agneau ou 8 deniers, quatre poules et vingt alouettes; autant sur celles d'Isembart et de Saint-Albin; une mine de froment, deux poules et vingt alouettes sur celle de Bordcfère ; 2 deniers sur celle
U chevauchée (cavalealo) était l'obligation de &ire m service fc cbtrai ou ^e fooruir des chevaux au seigneur.
Le ftionnum était une corvée aaalogue à nos prestations , dani les mêmes coadilioot et limites. {Dacaop.}
Il y avait aussi le cheiiag» , redevance de baillargc et d'avoine pour fournir do pain aux chiens du seigneur.
■ Le setier de fioineDt équivalait à 6 boissoitix pesant 21 livres, ctp*f suite à 1 b. 12 c. de fromeat.
DiqitizeabyG00»^lc
GONOTmmON DK LA PRWRIÉrrÉ. 28i
de SaiDle-Pétronille âeGâUoe; quatre poules, un agneau et vingt alouettes sur le fief de Brider; six seUers de rromeot pour le demi-teirage du boui^ de Verriae, et 8 oboles sur ses maisons ; autant sur le moulin et les terres de Valle; enfin, les droits de garde, de chevauchée, de haute justice, le blé et lo vin qu'on avait l'habitude de lui payer.
Nous avons analysé en entier ce document, parce qu'il contient une foule de renseignements curieux sur les habitudes du temps , qu'il donne l'évaluaUon du prix de certaines denrées, et fait comprendre , mieux que tous les commentaires du monde , les chaînes et les produits de la propriété territoriale- La possession féodale , entre autres droits iraportanls et lucratif, entraînait presque toujours avec elle le pouvoir d'exercer les divers degrés de juridiction appelés droits de haute, moyenne et basse justice. Dans les lettres de relief d'appel adressées, en 1461 et 1497, par le chapitre de Saint-Hilaire au parlement, contre le fermier de la prévôté de Poitiers , qui voulait empiéter sur ses droits de juridiction , nous pouvons prendre une idée exacte de leur importance non-seulement dans le bourg de Saint-Hilaire , mais encore sur toutes ses autres propriétés. Le chapitre , est-il dit dans les pièces que nous citons ', adroit de juridiction haute, moyenne « basse, mère , mixte et impère , c'est-à-dire (quant h ces trois derniers termes) que ces droits s'exerçaient soit par le chapitre seul , soit avec ses coparUcipanls à divers degrés-— Il a, par conséquent , sénéchal» juge, procureur d'office, prévôt, greffier, sei^ents et fourches patibulaires : il ressortissait, pour la justice de l'appel du sénéchal du
* Glurl«idel46l ,1497, volamexTdeiuw Hémoires.
>vGoo»^lc
282 ESSAI HISTOftlOUI SUR SADrF-IOLURK.
Pottoa, à ses grandes assises , eo tout ce qui coDcenutit les choses Joy» (temporelles) et exploita de justice laye-
Le sénéchal pouvait évoquer les causes pendantes devant le prévôt» le bailli, le juge ou le châtelain, ce qui constituait déjà deux degrés de juridiction avant Tappel du juge royal , qui décidait en dernier ressort.
Les deux premiers degrés consUtualent les petites et les grandes assises.
Le seigneur, ou son sénéchal, tenait les grandes assises quatre fois l'an. — Le simple châtelain, juge on prévôt; tous les mois , tous les quinze jours ou chaque semaine, selon les coutumes locales. Les petites assises portaient le nom de^^f^ ou plaids (placiUt).
Le seigneur haut justicier avait droit de haute, moyenne et basse justice, à' moins que ces dernières, par stipulation particulière, n'appartinssent à d'autres. — Les chartes de Sainl-Hilaire nous offrent de fréquents exemples de celte complication féodale.
Le haut justicier avait des prisons et des fourches patibulaires plantées où bon lui semblait, et ses vassaux étaient obligés de lui prêter main-forle pour saisir et garder tes coupables. — Ils étaient môme obligés d'assister aux exécutions. Nombre de fois les chartes de Saint-Hilaire en font mention. Il avait le droit d'apposer son sceau aux actes et contrats dressés par son notaire ,. et aux jugements qu'il rendait sur tes cas criminels-
Le moyen justicier connaissait de tous les actes de succession, émancipation, des jugements do méfaits jusqu'aux sang et blessures ', punissables d'une amende
' Lesiujures, (elles que Iraiire, meuririer, se paaiasaical de60soufc d'amenile. (Coutumier du Poitou.)
DiqitizeabyG00»^lc
CONSTTTUTK»! DK LA PROPRIÉTÉ. 283
qui ne dépassait pas 60 soos. — Au delà, il livrail les coupables aux prisons du haut justicier '.
Il oe pouvait tmir ses assises que six fois l'an.
Le b^s justicier, possesseur d*ua fief.noble et à homnoage, jugeait seuleoieat les cas qui n'emportaient pas an delà de 7 sous 6 deniers d'amende au criminel , et 60 sous au civil, et il ne triait ses assises que quatre fois l'an seulement. Mais les droits principaux du seigneur bas justicier consistaient surtout dans la jouissance des redevances du sol.
Une charte de SaintrHilaire en date de 1!2A0% portant accord entre le cha[Htre et Geoffroy de Lusignan, au sujet de leurs droits de juridiction criminelle sur les terres de Saint-Hilaire-sur-Autise, nous révèle quels étaient les produits de l'exercice de celte haute juridiction. H y est dit, en effet, qoe si un malfaiteur ou meurtrier dont le crime aura mérité la mutilation, le bannissement, lu marque ou la mort, est arrêté sur les terres du chapitre, ses hommes ne le garderont qu'une nuit, pendant laquelle ils en seront responsables sous serment, et le livreront au justicier du seigneur. Ce que lu malfaiteur aura sur lui au moment de son arrestation^ ou ce qu'il aura volé, appartiendra au seigneur pour un tiers, et aux chanoines pour les deux autres tiers. Si le coupable est étranger au territoire du chapitre, celui-ci partagera l'épave avec le seigneur par égales portions. Si c'est un tiers qui Ta saisi et amené, cet intermédiaire aura les deux tiers, et le dernier tiers sera partagé également entre le seigneur et le chapitre.
^ quelque cause emportait l'épreuve du duel, et qu'il
< Cbartede 1270, vol. xit des Mémoires.
■ 'Vol. MT.
DiqitizeabyG00»^lc
284 BSSAI HISTOmOUE SUR SAINT-HILAIRE.
inlervtal un accord avant le jugement, ce qui en résultait devait être partagé entre le seigneur et le chapitre; mais si le duel avait lieu, tout ce qui en provenait appartenait au seigneur seul '.
Un autre accord de 1270 *, entre le chapitre et Hugues, comte de la Marche et seigneur de Lusignan, au sujet de ses droits sur la terre de Rouillé, complète ces rmscignements.
Hugues s'attribuait sur cette tçrre les droits de haute, moyenne et basse justice, péage, tenue des assises, règlement des mesures de blé et de vin h l'exclusion de celles du chapitre, biannum, prélèvements sur le froment, l'avoine, le seigle, la volaille, etc.; mais il convint, en présence de Hugues de Châleauroux, évèque de Poitiers, que le chapitre avait le droit de connaître de toutes les causes, querelles, difficultés, actions personnelles directes et mixtes qui s'élèveraient entre les hommes de Rouillé, et que les émoluments résultant de c^ causes etjugements lui appartiendraient.
' L'épreuve par le dael était daas les mœurs et anlcHisée mime par les contâmes ecclésiastiques , et les monastères avaient des champions eiecces aux armes, chargés de soutenir la bonté de leurs causes. Mabillon cite une pièce de 1180, dans laquelle il est dit que le papeRugèoc, con- Sdltésurlaquesiioadu duel, répondit wfimmi eontuêludtM vesO-â. — Les duels judiciaires avaient lieu dans la cour de l'évécbéoa dans l'enclos de l'église. Quand le duel avait lieu entre manants, il se vidait souvent avec le bAtoa, dont un fragment était attaché au bas de la charle , en signoqn'uD des deux (le vaincu] avait confessÉ la vérité de la cause de soa adversaire.
JuizwimUaxt le nom de cette épreuve par le dael. Les chartes de Saiat-Bilùre, à ladate da1l55, 1150, 1240, mciilionnent les mots duellom , bellum , monomachis.
' Vol. iiv. rdr au»i celle de 1272, ra^me volume.
DiqitizeabyG00»^lc
CONSTITimON DK U PROPRIÉTÉ. 285
Si le délit ou crime emportait la mutilation ou l'exil, le chapitre pouvait également mettre le jugement à exécution et eo garder le profit; mais, dans le cas de peine capitale, il devait livrer le coupable aux prisons du sei~ gneur jusqu'au jour du jugement, procéder avec lui è co jugement, et le laisser exécuter hors de son territoire- Si toutefois le représentant du comte, sommé trois fois de prendre possession du coupable, ne s'était pas présenté, le chapitre avait le droit de rendre et de faire exécuter le jugement où bon lui semblait.
Les dépouilles et le mobilier du condamné, déduction foite des frais do prise,' de garde et de prison, étaient partagés également entre le seigneur et le chapitre- Quant à ses immeubles relevant du chapitre, ils demeuraient à ce dernier.
Le bailli ou prévôt du chapitre se libérait par serment de la responsabilité de la fuite du coupable arrivée sans sa connivence- — Il était obligé de déclarer aussi sous la foi du serment tous les biens et dépouilles du condamné, et c'est là tout ce qui était partagé entre le chapitre et le seigneur, quand on ne pouvait faire preuve qu'il y eût autre chose-
Quant aux autres droits que le comte Hugues réclamait, il les réduisit au bûmnum trois fois l'an , pour les réparations du château et de la ehâtellenie, et, à certaines époques, avec un bœuf seulement ou toute autre béte de labour, par bordier ', et à une distance qui permit l'aller et le retour dans la même journée. — Le seigneur était même obligé de lui donner alors un pain et un denier.
I Homme qui occupait uns maison <ie laquelle dépendait one certaine quantité de terres labourables.
DiqitizeabyG00»^lc
2S6 ESSAI HISTORIQL'E SLR SAINT-HILAUtG.
— Il changea ses droits sur les grains en une redevance de OQze probaodes ' et on boisseau de seigle, dix probandes de fromenl, et son droit de péage de Jazenenil pour six boisseaux de mouture annuels- — Ses droits sur les volailles, fromages, prélèvement sur bâtes d'allelage, furent compensés par une renie de 22 livres 'i deniers, payables en deux termes, aux octaves de la Toussaint et de la Purificatioa- Moyennant ces conveatioiis, les hommes du. chapitre sur ta terre de Rouillé furent déclarés quittes de toute juridiction, coutume, preslatlon, rentes, cens en argent, blé ou autres denrées, biannum, moisson, tailles, offrandes, appel en justice, guorre, garde^ procuraUon ou réception des baillis ou chasseors, et autrei imporlunités.
Voilà, ce nous semble, des détails bien propres à faire connaître la institution de la propriété féodale dans tous ses développement^, et les droits de toute nature qui lui étaient inhérents à titre de bénéfice ou de charge.
Les loyajLix mfiet qui étaient dus au seigneur de la ten-e quand il était fait chevalier, quand il mariait sa fille atnèe, quand il entreprenait un voyage d'outre-œer, ou pour le racheter quand il était prisonnier, se payaient aux chanoines l'année oii ils étaient pourvus de leur canonicat. Cette redevance équivalait au quart du revenu d'une année de chaque ùet, déduction faite des droits du laboureur.
Les droits de foi et hommage itmdramenta) équivalaient au double du cens; ils se payaient h chaque mutation de seigneur ou de vassal, et dans le cas de mariage en
■ l^a probtnde, préveode ou setier, mesare du Poitoa , valait 8 boisseaux dit hli pesant 24 livres chacun.
DiqitizeabyG00»^IC
coNsrmmoN de la propriété. m
secondes noces par une veuve; les tenanciers devaiœt, aous peine d^amende. l'aveu ou le déoombremeot de leur fief dans les quarante jours qui suivaient, par acte oo- 4arié.
Le retail payait 6 sous 3 deniers; le qttarteront. 12 sous
6 deniers; la borderie, 25 sous, et lo mUt 50 sous- Celte gradation établit l'importance relative des exploitations qui subdivisaient le sol.
Quand on devait un checal de tervUe à mutation de seigneur, ce droit équivalait h 60 aous par mas, 30 par borderio^ 45 par quarteron et 7 1(2 par. retail; mais od ne devait cette oontritHitiMi ou otèdrenent que pour une seule et la ph» forte des exploitations qui constituaient le droit d'hommage, qud que fût le nombre des exploitations possédées par le lenancier-ou le propriétaire '.
A la juridiction basse ou foncière appartenaient les droits de vente et honneurs, qui se prélevaient au taux du sixième de la chose vendue, r- En outre, le seigneur du fief avait le dnMt , dans les huit jours de la vente, de ^rder lo bien ea payant le prix auquel il avait été ad* jugé , et d'imposer une amende qur variait de 60 sous à
7 sous et demi , de haute à basse juridiction, si on avait négligé de lui dénoncer le contrat de vente-
Les hommes de toute basse juridiction étaient en outre assujettis à faite moudre leurs grains aux moulins da fief, ei de laisser prélever sur leur moatttre ce qui était dû au seigneur et à son meunier, obligé k aller chercher et ramener les fournie» et à rendre boisseau eomM» de farine pour boisseau ras de blé.
L'amende pour les récalcitrants était l'amende simple pour le seigneur et le droit revenant au meunier; mais il
' Coatamierda l>oitoD.
DiqitizeabyG00»^lc
288 ESSAI HISTORIOUK SUR SAINT-HILAtRE.
fallait que le moulin fût situé dans la banlieue , c*ost-àdire dans un rayon de 2,000 pas de 5 pieds *■ Si le bas justicier n'avait pas de moulin , le droit de mouture revenait au seigneur suzerain.
Les mâmes obligations étaient imposées pour l'usage des fours banaux des villes et des bourgs, pour les tenanciers levant et couchant sur les liem, les boulangers exceptés.
Les fiefs tenus ttMement étaient à fot et hommage lige ou plain, s'ils valaient au moins 25 sous de rente. L'hommage lige se prêtait en posant une main sur les Evangiles; le plaio, en jurant simplement fidélité.
On les établissait au devoir du douzième de. la valeur de leur rev^u , à peine de l'amende simple en cas de non>payement à l'échéance.
Les domaines et fiefs-fonds tenus roturièremeta devaient des c^s , rentes, tailles , corvées d'hommes et de bêles, terrages, comptants et autres devoirs.
lie cens représentait , comme nous l'avons dit, )a capitalion (cMuui in capite); les renies, des redevances en argent ou en nature en dehors des principaux produits de la terre ; les tailles étaient des impôts remplaçant le service militaire; tes corvées s'expliquent d'elles-mêmes; le tci^ rage ou partage des moissons avait lieu dans le champ, et le métayer* devait conduire les gerbes des lerragesdans la grange du propriétaire, à peine d'amraide variant de 60 à 7 sous 1 [2 , selon le degré de juridiction , mais la distance à parcourir ne devait pas excéder deux lieues.
Nous savons à quoi le complant obligeait le preneur. Il
< s kilomèlraiiSeaTiron.
■ Mcslivarias, littéralement moîsEOiincur, d'oA m Arrer, moissoaner, et m/lrw, moisson , termes encore en u^agc dans le Poitou.
DiqitizeabyG00»^lc
