COUR DES MONNAIES
comtancesy surtout quatid les affaires présentaient une sorte de caractère mixte y ils délibérassent et décidassent en commun ; c'est ce qui explique pourquoi on trouve des lois relatives aux monnaies adressées à la chambre des comptes, ainsi que des instructions sur cette matière rédigées et envoyées par cette chambre.
Une séparation plus tranchée devait être dans ,l.a suite le résultat du perfectionnement progressif des diverses institutions publiques. Une ordonjça^ce du 1 8 septembre 1357 (III, 1 82) atteste qu'à cette époque les généraux desmonnaies^formaient une juridiction spéciale, complètement séparée de la chambre des comptes et des trésoriers.
Le nombre de ces généraux a extrêmement varie. U n'était originairement que de trois; comme il s'était plus tard considérablement accru, il fut réduit à quatre par l'ordonnance du 18 septembre 1357 (III, 182); des lois postérieures l'augmentèrent, et il
, en existait huit au commencement du règne de Louis XII, ainsi que le prouve l'ordonnance du 8 juin 1498 (XXI, 34), qui mérite d'être remarquée, parce qu'elle est la première de la collection, qui donne à cette chambre le nom de cour.
Les attributions àes généraux des monnaies, sous les rapports administratifs, étaient extrêmement étendues . Il n'entre pas dans mon plan de les énumérer ; on peut consulter à ce sujet les ordoqpances indiquées dans la Table chronologique et alphabé*
« tique. Je me bornerai à ce qui concerne leur juridic-
!|^ PARTIE 1, l^|i&|^:fiHàMrnBJt, SECT.,V.
cçro^ill^ fa^iqation desi momiaîes^ lesbauxiàTeroM^ dçfi^ apti^prisesi de toette Gi^ic8tion et laiiéceptÎQnP d(^. <çai4lioi9u$ 4e£f Cenmîere »i le poids, alei et remèdéi dea nK^nja^ieS) leur CQum et lexègJiemeBt du prôc, du piarc d'argeQt; ; elleVeserçait surleschaii|^^um^ orfèvres, orbateurs ^ joailliers ^ et sur toutes Iw Personnes travaillant ou trafiquaot l'or et Targenl:! ^ ce qui copcernail rexiécutioo des loisvetaiiif: règlements de c^ diverse» îodustries^ et les délîlsJ ou jQopilraventîons, dont ces persan net poovaieqlrBi^ repdre coupables. Quant aux. maitivs^pnévèls, ofSm cîers et ouvriers de.toute espèce^^ .qui. travaillaîènti:^ la fabrication des. iQ<>nnaies)yinott-^9eaIeni6qtt4xtld> juridictioa s'exerçait sur eux quant, à .leurs trayfiiBb et à leurs fonctions, mais il pàr^t résulter : a^q^'clairement de nombreux doçumeuts ivfaitifs àuxiprii-j vilëgesde ces employés, qqi étaient connus souala:> dénomination générique de monnaj-eurs, y qu'âa'^ jouissaientd'un commùiimus^en vertu duquel leuts procès 9 quoique sans rapport avec la fabrication « des monnaies , étaient portés devimt les généraux.: maîtres. Le plus ancien de ces documents estr Tordonuance déjà citée du 26 novembre 1241, où: on lit : Quod cor:am nullç jwUce posjsint convcniri^\ neç inJudiciarneMOcarif nisiçqram/nagUtrojppnçtm. eorurnderriy nisi in tribus casibus, videlicet in Ihométi cidio , raptu et combustione ignis. Cette disposition a ,âté reproduite dans rordqnnance du . mois de juin 1296 (XI, 385) et dans plusieurs autres. *^* '^
SSàîkiVAvi^ au moios deptik l'époque où les pritv* oipa^sautorités judiciaires y devinrent sëdefttaires^ fllubifaut pas croire que toutes lee^ persomies corn"* poiaesidaDsla catégorie de ses juirtiaîable^ fosseiyt qUifp^Lde Tenir plaider dans la capitale; Lesgéfiànaux maîtres faisaient de$ tournées, ainsi que' iMMis^ rapprennent plusieurs des lois relatives ài le«E«} fonctions; et c'était dans le cours de ces îBÊàràéeS' qu'ils statuaient sur les affaires de leur Q0iflfiéteDC6i On avait même pris très-anciennenaënt ides mesures encore plus utiles pour rapprodbenla Justice des justiciables : les prévôts ou chefsde icbaque 'hôtel des monnaies reçurent le pouvoir dergager^iootnme lieutenants des généraux ^ sauf, r^çf^el devant ces derniers. C'est ce •qu'atteste une cbavte«iluiiiiois d'août 4 263', citée par Gdnstaias^V Qokdjenant ces expressions : Scientûs^ quod in ont-nibus\ ) debent jus recipere cotam \prmfiosUis sufs s^tiiîm.ji et si plénum jus comm dictis prwposi- . tù^jsài^eisdem non poMintx eonsfenire partes supr^i dàutey^ rtd magistrum monetœ possUni plenarie ap^ ptMart^ La même disposition se trouve dans une commission donnée le 1 * juin 1 335 par teë gé^ttéi raux aux prévôts des monnaies, par laquelle ilsles^ constituent leurs lieutenants pour l'exercice de leor juridiction ^
efDGaasHMisy Traùê dé la Juridlriion de la tùur 4hs mennaies, -
On ne voit pas d'une manière très-expresse que les décisions rendues par les généraux des monnaies fussent en dernier ressort. Constans Tassure, en invoquant l'article 44 d'une ancienne ordonnance, dont il n'indique point la date, mais qu'il dit avoir vue au trésor des chartes et qu'il cite en ces termes : crltem^ que les généraux maistres 4es a monnoyes facent leurs offices sans ce que on les ({ puisse empeschçr ne connoisse de leur faict^eià i< leurs périls et charge- et passent du roi à leur (c relation K » On peut en conclure que les jugements rendus par ces officiers ne pouvaient être attaqués que dans les mêmes formes que ceux de la chambre des comptes. Il parait toutefois que ce pouvbir de juger souverainement n'était pas hma reconnu, et donnait lieu à de fréquentes contestations*. Peut-être n'a-t-il élé établi d'une manière certaine que vers la fin du règne de Charles Vin, époque où la chambre des monnaies a dû recevoir la qualification de cour, que lui donnent les lettres de Louis XII du 8 juin 1498, citées plus haut^
^ Mon savant confrère, M. de Wailly, a bien voulu faire chercher cette ordonnance aux archives ; mais ses recherches n'ont produit aucun résultat.
■ Nouveau Denisart, v' Cour des monnaies.
