SECTION SIXIÈME

ht LA CHAMBRÏ OU COUR DES ÀlDSS.

Secousse , Tun des plus laborieux et des plus habiles coopërateurs de la collection des Ordonnances, a dit dans les additions du tome III, (p. 189, col. 2), qu'ayant eu Tintention de 9e li^nrerà des recherches sur l'origine de la cour des mdes^ il y renonça, instruit que M. Boulin , conseHIer à cette cour, s'en occupait lui-même. Mais l'ouvrage annoncé n'a pas ëté publié , et la bibliothèque historique de Lelong , augmentée par Frtatette, ne l-indique ppint. Je vais essayer de suppléer à ce que Secousse avait eu le projet de faire, et je puiserai tout ce que je me propose de dire datas les documents que contient la collection.

On a vu qu'originairement les revenus dti roi ne' consistèrent que dans le produit des terres, seigneuries et autres immeubles; qui composaient ce qti'on appelait le domaine ^ des redevances féodales, fixes ou casuelles, qui en dépen* daiènt, d'un assez grand nombre d'autres droib r&ultant de la justice, tels qu'émoluments de ehailcellerie , sceaux^ greffes, amendes , confiscations, ou de la souveraineté , tels que concessions de grâces et privilèges, amortissements, francs fiefe. Mais cette sorte d'âge d'or du système financier ne fut pas de longue durée. Les besoins publics mirent les rois dans la nécessité de créer des taxes ou

impôts^ d'abord temponiret, bientôt permâ^eotii. Peu k peu les taiUes; les aides^ dont le roi ne p(m^ vatt eu^ier.Ia prestation que dans certains cas prévus par les usages de la féodalité, furent augmentées, d'abord en vertu de concessions yolonlalres 9ti temporaires faites par les habitant» des div^erMï provinces, puis par des lois générales , soit en oon^ servant ces dénominations, soit sous d'autrel noma^tels c/kie/eux^ gabelles, etc. Ces impôts Ibp^* mereut des revenus réguliers destinés aux besoiliB généraux de rÉtat,dont le roi était le chef, et ikMd le propriétaire, comme il l'était de ses terres et seigneuries.

Plus ces impôts s'étendaient et se multipliaienti squs toutes sortes de dénominations, plus on reoràK mit qu'il était indispensable d'aviser aux moyens de (aire juger les contestations, qui pouvaient résulter de leur perception. Dans l'origifie ces contestalSokiA'. avaient été de la compétence de la cour du joi ^ çpmme le prouvent plusieurs arrêts contenus d^na les Olim^ notamment un du parlement de la lo|is* saint 1 278^ Elles furent ensuite soumises à la chambre des comptes et quelquefois à des commissîoiiB spéciales et temporaires. Nous en trouvons une preuve dans Fordonnance du 17 février 4d49 (Ily 31 8),portantétablissementd'uneimposition«iir l^s denrées et les marchandises dans la ville de PAris, qui attribue au prévôt des marchands et attt

• QOtIR IMES AimB.IT ' l'in/.'. «f

éçbeyÎB»' le drmt de statuer sur lés côntestaâoiiB relaiives à cette perception , etnàcas où Us n^ lH j)Our raient accorder, les défère: à la chambm dtt coBiptes. . , ! r

Mai3 les événementSy qui donnèrent lieu à Fëtà'^ btissement d'aides géoérales, rendirent uécassaiM la cfèalioD de généraux y appelés depuis chambre ^ cour des aides, dont je me propose de parler datn^ cette aection. On peut, avec certitude, faire remonu t^f: çeit^ institution à l'ordonnance du 2S àéoexû^ hre 4;355 (III, 19), rendue d après la dëlibératîoci desréjtuts généraux, qui accordèrent une aidé afii roi Jean. En vertu de l'article 2 de cette ordoiv^ Qf|fK}e.ftes états nommèrent neuf commissàfres si^korip^tendants pour opérer le recouvrement M siirYQÎUer Vemploi du produit de Faide concédée; \^^t^^ 3 attribue à ces commissaires une pleiiié ^rî^ybçtion, u voulant que ce qui sera ordonné par ce «ux vaiUeettiennècommearrétdu parlement, sails ifrqike l'on: en pubse appeler, ou que soqs= ombrer <d# «cquelcooqueappel l'exécution de leurs sentences'^ «;Otdonnàncessoit retardée en aucunemanière.DM loia postérieures reproduisirent ces dispositions;^-^ lei>roi donna à ces élus des commissions et dds ilistituctions, dont les principales fbrent celiéfi; dC| 8&mai 1356 (Ul, 53), 44 mai 1358 (lU, 21 9, 221), et 'Quelques autres qu'il est inutile de citer» Mais lé^ aiotifs de défiance, qui avaient porté i'assemhfcée des états à s'attribuer la nomination de ces officiers, ayant cessé, les généraux fiiren|r'cboisifi>par

ttt PARTIE MITRE I» CHAPITRE U , SECT. VI.

le roi, el deviurenl une instiliitioo publique, sous la direction de laquelle étaient perçues les nou* veUies aides, les gabelles, les autres impositioDS de ce ^nre , et même , ainsi qu*on le voit dans des lettre du 24 janxier 1386 Ml, 761}, divers produits du domaioe , tds qu^amendes et droits de justice* que les trésoriers aTaienl eus d'abord dans leuis attributions. Les articles 13 des lettres du 24 janvier 13:2 V. 576; et 31 de ceOes du 21 no- \embre 1379 VI« 44iV reoQnnakseiit même à œs jxnèrausL une competeece en matière crimînffle, et coifestatent qu il v a^oil m procureor du roi au|«vsdVu\. Le drv>it de nÀ&er et de pubber dei TY;c*W«aefilset des iœtructkn^ j{jaum« i Tc^al ae> kÀSi. Àrar âist aooonfté par ont cc^^TdUZKY de -il J^xrii (o&S VIL 7^2 * D kttïw iu :2t> j4:;vKr Iâs2 Al, 7d5^ oc^

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COUR DES AIDES. S3d

que quelques changement» dans le nombre du personnel.

Le roi envoyait quelquefois dans cette chambre une commission de son conseil pour délibérer sur des lois relatives aux impôts. La collection des Ordonnances en fournit de nombreux exemples. Le plus ancien est l'ordonnance du 15 décembre 1394 (VII, 687), portant qu'elle fut rendue à la relation du conseil j étant à la chambre des aides. Une ordonnancedu 23 janvier 1 41 1 (IX, 669) lui donne la qualification de chambre de justice sur le fait des aides ; une autre du 22 octobre 1425 (XIII , 105) Tinstitua en cour souveraine ; et des lettres du 29 juillet 1474 (XVIII, 32 ) , en lui confirmant cette qualifia cation avec les prérogatives des cours souveraines, maintinrent le droit qu'elle avait obtenu en 1 383 d*interpréter les ordonnances sur les matières confiées à ses soins. Quelques difficultés s'étant élevées au sujet de ses pouvoirs , sa compétence fut de nouveau confirmée par des lettres des 8 septembre 1486 (XIX, 669), 11 octobre suivant (XIX, 670) et 24 juin 1500 (XXI, 256). Enfin, une ordonnance du 11 novembre 1508 (XXI, 385), la dernière de la collection qui concerne la chambre des aides , réunit dans un jseul corps tout ce qui était épars dans les précédentes , et tout ce qui concernait la perception des tailles, aides et gabelles ^

' On trouve encore dans la collection plusieurs ordonnances,

t40 PARTIE I, TITRE I, CHAPITRE II, SECT. ▼!.

Les iiioli&, qui avaient décide Charles \11 à établir uu pariemeat à Toulouse pour le Languedoc , le conduisirent naturenement à crée r une chambre des aides dans ce pars. De premiers essais furent faits par des ordonnances des 20 aTril 1 437 (XIU, 232> et 21 juillet t4U {XIU, 407); cdle du 12 septembre 1467 XVII , 10' compléu rioslitution. Fixée d'abord à Montpellier, pois a Toulouse, elle le fiit définitiTcment dans la piemiere de ces deux tîDcs. On tronve dans les ordonnances des 8 juillet 1493 ^^ XX , 476 ' , Id jii3let 1512 rXXK 479 et looctobre loiSiTSI, 522\ un grand nombre de disposîtioos ayant pour objet de mettre ses atlributions en harmonie aTcc oeBea de la cour des aides de Paris.

Des lettres patentes du 15 septembre 1483 i^XEK, I32\ par lesquelles Charles VIII, à son aTcocaMBl au tnNoe. conGmia les membres de la cour des aides de Normandie, sont le seul des docomeots de U cc41ectioc. cjuî nous re\èie Teûslence de cetir c\xir. EIÎe> nous apprennent . du reste . qu'elle araît la même or^:aui&idoa et la même oxnpeteoce que ce2e de Piris.

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TITRB DEUXIÈME.