CHAPITRE DEUXIÈME

Des juridictions royales non souveraines de seconde

classe 272

Section i''. — Juridictions qui réunissaient des attributions administratives et judiciaires 272

Art. i". — Juridictions connues sous le nom d'élections 273

Art. 2. — Juridictions des amirautés 274

Art. 3. — Juridictions des maîtres particuliers des eaux et forets 277

Art. 4. — Juridictions des hôtels des monnaies.. . . 278

Section ii. — Juridictions dont les attributions étaient purement judiciaires 279