FIN DE XA TABLE

SDR

L'OEGANISATION JUDICIAIRE

ET

DEPtns' WGVts CAPET JUSQU'A LOins xn.

" * ■ I llllt III Mi»— M— Wi«»l*»1^

OBJST ST PLAN DE l'OUVRAGB.

Les savants qui m'ont précède dans la rédaction du recueil des Ordonnances des rois de la troisième race, ont placé en tète de prëscjue tous le^ volumes des discours étendus sur des matières qui avaient été Tobjet de la législation. Depuis longtemps on en désirait un sur Torganisatiôn judiciaire et Tadministration de la justice.

De Bréquigny , dans la préface du tome XIII , (p. Lxn et suiv.), s*est borné à un court exposé, pour me servir de ses propres expressions, « de ce qui ce se passa sous le règne de Charles Vil par rapport u aux créations , suppressions , translations et ré- « tablissements des cours souveraines. » pn sait ,

en effet, quels désordres avaient amenés dans cette partie les lois faites pendant la démence de Charles VI et l'usurpation anglaise. La préface du tome XIV (p. XXI et suiv»), contient aussi quelques détails sur des ordonnances de Charles VU des 28 octobre 1 446 (XIII , 471 ), avrU 1 453 (XIV, 284 ), et sur d'autres moins importantes, qui introduisirent dans l'administration de la justice des réformes . dont l'expérience et surtout les malheurs du temps avaient fait sentir la nécessité.

Mais le silence absolu gardé par ce savant sur les lois concernant l'ordre judiciaire, qui appartiennent aux règnes antérieurs, démontre qu'il n'entendait pas faire à cet égard un travail complet , tel qu'il l'avait si bien exécuté relativement aux communes (préface du tome XI), et aux bourgeoisies (préface du tome XII). Il pensa peut-être , et avec raison , qu'il était convenable ./>' d'attendre que la collection eût atteint le terme

qui lui avait été assigné lorsqu'elle fut commencée, c'est-à^ire la fin du règne de Louis XII.

Malheureusement pour la science , au moment où de Bréquigny mettait au jour le tome XIV, qui finit avec le règne de Charles Vil, la loi du l*' décembre 1 790 frappait de suspension l'entreprise qu'il avait si habilement dirigée pendant plus de vingt ans. La suspension subsistait encore lorsqu'il • mourut , en 1 795 ^ C'est en 1 804 seulement que

*■ On trouve une notice sur sa vie dans le tome L (p. 719) des anciei)^ Mémoires de l'Académie des inscriptions.

la troisième classe de Tlnstitut national ( aujourd'hui TAcadëmie des inscriptions et belles-lettres ) a été chargée de la reprendre , et le tome XV , commençant au règne de Louis XI, n'a paru qu'en

Je me trouve aujourd'hui placé dans une situation favorable pour parler de l'organisation judiciaire. Le tome XXI et dernier de la collection est termine, et, dans le fait, c'est sous le règne de Louis XII et de son prédécesseur Charles Vllt* que furent publiées les grandes ordonnances , par lesquelles cette organisation a été portée à un état qui s'est maintenu, sans modifications très-sensibles , jusqu'à la révolution de 1789.

J'aurais désiré , et personne ne doutera de la sincérité de mes regrets , que le travail auquel j'ai l'intention de me livrer eût pu être exécuté par l'illustre académicien qui a rédigé les tomes XV à XX. U appartenait à M. de Pastoret, à la fois magistrat éminent et écrivain distingué , de donner ce complément à un ouvrage qu'il s'était tant efforcé d'enrichir du fruit de ses patientes et laborieuses recherches^

Pour faire bien comprendre le but que je me propose, et potur éviter qu'on me reproche de D'avoir pas fait ce que précisément je n'ai pas eu l'intention de faire, je m'empresse de déclarer qu'il n^entre point dans mon plan de me livrer à

^ Son éloge a été prononcé par M. Walckenaër , secrétaire perpétnel, dans là séance publique du 30 juillet 1847.

4 INTRODUCTlOiN.

des discussions théoriques. Je me bornerai à exposer, avec autant de méthode et de clarté qu il me sera possible , ce que les documents nous apprennent sur les institutions judiciaires de la France pendant l'espace de temps qu'embrasse la collection des Ordonnances.

Cependant je n'ai pas le projet de me restreindre ,à une sèche nomenclature ou à une courte analyse de ces documents* La plupart supposent la création , par des actes dont les textes ne nous sont pas parvenus^ ou Tiutroduction , par des usages très-anciens, des institutions qu'ils constatent, qu'ils modifient, qu'ils perfectionnent. Je serai donc obligé quelquefois de faire des excursions dans le domaine de riiisloire et de la juiisprudence, et même de me livrer à des raisonnements d'analogie pour faire connaître ce qu'étaient ou ce qu'avaient été certaines institutions avant l'époque où le législateur s'en est occupé; même de rechercher les événements ou les causes insensibles qui les avaient produites ou qui les ont modifiées. Toute mon attention, dans ce cas, consistera à me défendre de conjectures hasardées, à ne rien avancer que l'état de la société ne rende vraisemblable , ou dont la tradition ne se trouve dans des monuments postérieurs.

Les lois contenues dans la collection des Ordonnances, qui concernent l'administration delà justice, constatent l'existence de deux classes de juridictions, savoir : les juridictions laïques et les juridictions

ecclésiastiques. Ces dernières, dont les attributions s'afjfaiblirent de plus en plus, n'ont donné lieu qu'à un très-petit nombre de lois , dont je me réserve de parler à la fin de ce travail. I^s juridictions laïques, qui en seront l'objet principal et en quelque sorte exclusif, se divisent en juridictions royales, seigneuriales , municipales. L'accroissement de la puissance des rois, qui date principalement du règne de Philippe Auguste, la tendance des esprits vers l'unité et l'établiasement d'un pouvoir central agrandirent considérablement les premières, et préparèrent l'anéantissement des autres , qui cependant n'ont été abolies défmitivement que par la révoliition<<ie1789.

'Il ne peut y avoir de difficulté sur ce qu'on doit entendre par justices municipales; et ce qui serait susceptible de controverse relativement à leur ori« gine sera éclairci dans la troisième partie , que je me propose de leur consacrer. Mais quelques observations sont nécessaires pour arriver à une définition exacte des justices royales et des justices seigneuriales, ainsi que pour prévenir quelques méprises possibles sur leur origine et leurs caractères distinctifs. La première de ces dénominations désigne la juridiction que le roi exerçait lui-même bu par ses délégués , qui rendaient la justice en son nom ; la seconde, la juridiction que des particuliers, qu^on appelait seigneurs justiciers ^ avaient sur un certain arrondissement territorial , comme propriétaires de cette portion de la souveraineté ,

et qu ils exercèrent d'abord par eux-inémea , puis par leurs délégués.

Daus rétat actuel de nos institutions publiques , on éprouve quelque peine à comprendre la définition de cette seconde espèce de juridictions^ parce qu'il parait contraire aux vrais principes d'admettre que Tun des plus importants attributs de la souveraineté puisse être morcelé pour former des propriétés privées. Mais, dans le fait» cet état de choses ayant existé pendant tout le temps qu'embrasse la collection des Ordonnances, il n'y aurait aucun moyen de comprendre la plupart des documents qu'elle contient, si on n'en connaissait pas la cause. Jevaisdonc essayer del'expliquer brièvement.

La révolution qui , en 987, plaça la couronne sur la tète de Hugues Gapet , chef de la troisième race, n'opéra point, comme l'avait fait en 752 Télévation de Pépin à la place de Childéric III , dernier roi de la race mérovingienne, un simple changement dans la personne royale, sans influence sur la constitution politique de l'État. Elle mit au rang des faits accomplis de profondes modifications, qui s'étaient insensiblement introduites dans les insti** tutions publiques sous les derniers successeurs de Cbarlemagne,

Pour ne parler que de ce qui concerne l'administration de la justice , on sait que dès les premiers temps de la monarchie franque il existait auprès du roi un tribunal suprême, connu dans les documents sQus le nom de placitum palatiï. Un petit

nombre de jugements rendus dans ce plaid , et quelques formules qui ont été conservées, nous apprennent que ce tribunal, prësidë par le roi, était composé du comte du palais , d^ëvéques, de dues, de comtes , de chambellans, de sénéchaux et d'autres officiers de la maison royale, de référendaires, de personnages désignés sous les titres génériques de optimatesj illustres ^Jideles. Comme le nombre, les noms , les qualités de ces personnages ne sont point uniformes dans les documents , on en doit conclure que ce tribunal n'était pas constitué d'une manière permanente; que le roi , chaque fois qu'il le jugeait à propos , y appelait les personnes qu'il lui plaisait de désigner, mais en les prenant exclu* sivement parmi celles que leurs dignités civiles ou ecclésiastiques , leurs offices dans s^ maison ou le serment de l'antrustionat, mettaient au rang de ses fidèles. C'était devant ce plaid qu^on portait les affaires dont les textes formels de quelques lois attribuaient le jugement au monarque ; les contestalions qui survenaient entre les personnes attachées au service habituel et domestique de son palais ; les procès qui intéressaient les comtes et les autres délégués qui le représentaient dans les diverses parties du territoire, ainsi que les réclamations contre leurs actes ; les causes des établissements publics, ecclésiastiques ou laïques, et des personnes privées que le roi avait sous sa garde ; enfin diverses autres affaires contentieuses qu'il serait trop long d'énumérer, notamment celles du fisc.

8 INTRODUCTIOP^.

Quelque élevée qu'elle fût dans l'ordre politique, puisqu'elle était présidée par le roi lui-même ou par le maire du palais , quelque étendue qu'eussent ses attributions, cette juridiction du plaid du palais n'était cependant qu'exceptionnelle . La véritable juridiction commune et ordinaire, à4aquelle étaient soumis les hommes libres et à l'exercice de laquelle ces mêmes hommes concouraient , était celle des plaids locaux, appelés mdhy où, sous la présidence des grafions ou comtes délégués par le roi, les jugements étaient rendus par la délibération des hommes libres, appelés rachimbourgs et plus tard scabins. Cette juridiction , constatée par les plus anciens textes des lois Sàlique et Ripuaire, se rattachait aux usages que les Francs observaient dans la Germanie , avant leur établissement sur le sol des Gaules. Mais elle éprouva successivement de nombreuses restrictions, à mesure que les rois accordèrent à leurs fidèles ou à des établissements ecclésiastiques le droit de rendre la justice dans l'étendue des domaines qu'ils leur donnaient , et quelquefois même de ceux que ces fidèles ou ces établissements possédaient à d'autres titres. Par l'elîet de ces concessions, qu'on appelait immunités^ les domaines et les hommes qui y étaient établis ne dépendaient plus de la juridiction commune ; les concessionnaires y rendaient la justice ou par eux-mêmes ou par des préposés , les rois ne se réservant sur eux qu'une surveillance exercée par leurs officiers, et le ressort du plaid royal.

Dans la suite , les imprudentes concessioDS que Charles le Chauve eut la faiblesse de faire^ en ren* dant les bénéfices et les ofUces inamovibles et presque héréditaires, préparèrent Tanéantissement du pouvoir royaL Les ducs, les comtes, ne craignant plus d'élre privés de leurs offices , les exerçaient avec la même indépendance que s'ils eussent été souverains dans leurs arrondissements. Ib prétendirent en. jouir de la même manière que les bénéficiers jouissaient de leurs concessions ; et de même que ceux-ci percevaient les cens ou les autres redevances dues par les cultivateurs des biens compris dans leurs bénéfices, de même les hauts fonctionnaires dont je parlé Temparèrent non-seulement du produit des domaines .fiscaux, mais encore des péages et des ^ autres revenus publics, qu'ils n'auraient jamais dû percevoir qu'au nom du roi et à la charge de lui en rendre compte.

Cette assimilation leur servit à s'approprier le pouvoir judiciaire sur les habitants de leurs arrondissements , pouvoir qui ne leur avait été confié que par simple délégation. Us prétendireqt qu'il leur appartenait dans l'étendue de ces arrondissements, comme aux immunistes dans l'étendue de leurs concessions , à la seule condition du ressort au plaid du palais. Mais ils n'épargnaient aucun moyen de ruse ou de violence pour prévenir ces recours : si quelqu'un avait le courage de leur annoncer qu'il existait un pouvoir supérieur , ils ne répondaient point aux intimations; et la royauté,

iO INTRODUCTION.

sans forces actives , n^avait aucun moyen de les y contraindre. En effet, par un dernier abus qui complétait et garantissait en quelque sorte tous les autres, le service militaire , qu'en vertu de leur dëlé* gation ces administrateurs locaux avaient le droit d'exiger au nom du roi, par ses ordres et pour son intérêt, ou pour le maintien de la paix publique, ils l'exigeaient en leur nom, pour leurs intérêts privés et presque toujours contre le monarque, pour résister à ses ordres et soutenir leur rébellion.

La même insubordination existait parmi les concessionnaii'cs de bénéfices, qui jouissaient du droit de rendre la justice. Ils résistaient à la surveillance des agents du roi, lorsqu'ils en avaient la force, ou se plaçaient sous leur protection pour se les rendre favorables , et par tous les moyens possibles ils éludaient les recours contre leurs jugements, qu'on aurait pu porter au plaid du palais.

Ainsi tous, d'une manière immédiate ou médiate, s'isolaient de la royauté. Le monarque notait plus considéré comme la source des pouvoirs, comme le suprême réformateur des torts dont ses délégués ou ses concessionnaires pouvaient se rendre coupables. 11 ne faisait plus de lois; il ne rendait plus de jugements. Où aurait-il pu réunir autour de sa personne les grands, avec le concours desquels nous savons qu'avaient encore été rédigés les derniers capitulaires ? Ces grands s'étaient affranchis de toutes relations avec lui , et donnaient, de leur propre autorité, des lois aux habitants de

OBJET ET PLAN DE L'OUVRAGE. Il

leurs arrondissements. Où aurait-il tenu ce plaid du palais , qui avait autrefois jeté tant d'éclat ? A peine trois villes étaient dans sa dépendance im« médiate : il y était en quelque sorte emprisonné. Cependant , si\ est vrai qu'en fait le titre de roi n'était plus qu'un vain mot, la royauté subsistait) les lois de TÉtat constataient ses droits , tels que nous les fait connaître, vers la fin du \x^ sièole, Hincmar, archevêque de Reims, dans sa célèbre lettre adressée, en 882, aux grands du royaume ^ hg dernier historien de cette triste époque , Ri* cher, dont Touvrage ne nous est connu que depuis quelques années^ atteste même que sous les der* niers règnes de la seconde race les droits de la royauté paraissaient quelquefois respectés , et il en donne des exemples. Rainier, que.Charles le Simple avait fait duc de Lorraine , étant décédé en 91 6, son fils sollicita et obtint du roi l'investiture de 09 titre, ei paternum^honorem liberalissime twcomr modat^. En 940, Louis, dit di Outre-Mer, confirma à Guillaume I^, fils de Rollon , le duché de Normandie I que Charles le Simple avait conféré à ce der« nier', etiEiccordaune^semblable confirmation, en 943 , à Richard , fils de Guillaume \ A la mort du duc d'Aquitaine , que Richer qualifie dux Gotho^ rwn^ Raymond, fils de ce duc, et divers seigneurs

* Banm GalUcanuH ei Francicanan Script, , t. IX, p. MS.

* Richer» Historiarum lib. I» cap. xxxiy.

* Ibid,, lib. n , oap. zx.

* Ibid.9 lib. n, cap. xzxxy.

vinrent trouver, en 944 , le même Louis d'Outre^ Mter : jépud quos dis pronnciarum cura pertrac^ tansj ut illorum omnia suijuris i^iderentur^ ab eis provincias recepit. Nec distulit earum administra^ ttanern eis credere. Cpmmisit itaque ac suo dono illos j^incipari constituit^ . Enfin le roi Lothaire reçut, en 961 , le serment des deux fils de Hugues le Grand'.

Sans doute les investitures , les actes qui constataient le titre précaire de la possession et son caractère de délégation n'étaient pas aussi libres, aussi bénévoles que Thistorien semble le dirç ; toutefois on ne croyait pas pouvoir s'en dispenser. Ainsi les droits du roi n'étaient pas encore abolis ; il les avait virtuellement, quoiqu'il fût souvent dans l'impossibilité de les faire valoir contre ceux qui les auraient contestés. S'il est vrai qu'il ne lui restât plus de domaines, tout ce que les bénéficiers possédaient à titre de bénéfice lui était réversible dans les cas.de résolution prévus par les lois ou par les titres de concession ; cas hypothétiques, j'çn conviens , parce qu'il fallait être fort pour en profiter, mais cependant possibfes. Pour ne parler que de la lutte entre Hugues Capet et Charles de Lorraine , le dernier des carlovingiens , si celui-ci eût profité de ses premiers succès, le duc de France ^ trahi par la fortune , n'eût été qu'un rebelle ; la confiscation eût frappé ses immenses domaines;

^ Richer, Histonarum lib. Il, cap. xxxix.

* /iû/.y lib. m, cap. xm.

en recouvrant de grandes richesses, le roi aurait retrouvé les moyens d'exercer son autorité et de la faire respecter, et ce grand exemple eût ramené les autres seigneurs à leur devoir. La révolution de 987 fit disparaître ces faibles chances de restauralion pour la royauté' carlovingienne.

Je serais mal compris si on supposait que par ces mots, révolution ^.987, j'entends désigner un momentprécis^ où la forme du gouvernement, telle que Charlemagne Tavait organisée, fut tout à coup remplacée par celle que manifestent les premiers règnes de la troisième race. « 11 faut bien , dit M. Guizot, dater les révolutions du jour où elles éclatent : c^est la seule époque précise qu'on puisse leur assigner ; mais ce n est pas celle où elles s'opèrent. Les secousses , qu'on appelle des révolutions, sont bien moins le symptôme de ce qui commence que la déclaration de ce qui s'est passée » En effet, depuis le règne de Charles le Chauve , on pourrait presque dire depuis celui de Louis le Débonnaire, l'autorité royale était usurpée de toutes parts, et de jour en jour la souveraineté fractionnée passait dans les mains des particuliers. Mais tout cela n'était encore qu'à l'état de fait; ce fut seulement après que le dernier des carlovingiens eut été détrôné et Hugues Capet investi de la couronne , que cet état de choses prit le caractère de droit , fut légalisé , autant qu'il était possible, par l'assentiment

* Essais sur l'Histoire de France ^ 1^ Essai,

du nouveau roi, et bien plus encore par le temps. Tel est le motif qui m'a porté à employer les mots, réifolution de 987 , dont j'aurai souvent à faire usage.

Lorsque, par le fait de cette révolution , Hugues Capet monta sur le trône, la France se trouvait di* visée entre un grand nombre de seigneurs, dont il est important de foire bien connaître le caractère, parce que les distinctions qui en résultent ont eu longtemps une influence très-marquée sur Texer* dce des pouvoirs publics en général , et sur Tad* ministration de la justice en particulier.

La première classe, la moins nombreuse sans doute , mais la plus considérable en puissance , se composait de grands, qui ayant reçu des rois carlo^ ' vingiens, indépendamment de vastes domaines en. bénéfices que Ton commençait à appeler ^,^(?/>, la délégation de surveiller et d'administrer des ar* rondissements plus ou moins étendus , réalisèrent les projets d'indépendance qu'ils nourrissaient de* puis longtemps , et les firent accepter par le nouveau toi* Comme j'aurai à parler souvent de cette première classe, j'emploierai, pour définir sans périphrases leur situation au moment de la révolution , fti dénomination de seigneurs indépendants; non qu'ils le fussent primitivement et en droit, mais parce qu'en fait la révolution consacra cette indépendance, et que d'ailleurs aucun lien antérieur ne les avait rendus vassaux de Hugues Capet.

La seconde classe i infiDiment plus nombreuse et plus variéei se composait de deux espèces de seigneurs : les uns étaient déjà vassaux des seigneurs in<* dépendants dont je viens de parler , qui leur avaient sous-concédé des Bénéfices ; les autres tenaient sans doute directement les leurs des rois carlovingiens^ mais les lois ou les titres de concession les ayant placés sous Tautorité et la surveillance des seigneurs de la première classe , ceux-ci , en s'emparant des droits régaliens, les forcèrent à se reconnaître leurs vassaux.

Un des principaux effets de la révolution ayant été d'attribuer aux seigneurs la puissance judiciaire, on peut dire qu il n'existait plus alors que des justices seigneuriales ; et même on est conduit à n'admettre f sous ce rapport , aucune distinction entre là juridiction que le nouveau roi possédait dans ses domaines et celle que les autres seigneurs avaient dans rétendue de leurs seigneuries. En eflet, les droits de Hugues Capet sur le duché de France n'étaient pas d'une autre nature. Comme eux, il s'était attribué la souveraineté dans les pays dont les rois lui avaient confié simplement l'administration ; et la révoluti<on de 987 avait sfinctionné le même état de choses pour lui que pour les autres. Ainsi, dans la réalité , les tribunaux que Hugues Capet avait déjà institués,. ou que dans la suite il pourrait instituer dans ses domaines , n'étaient que des juridictions seigneuriales. Mais comme au titre de duc de France, qu'il portait avant 987, il avait réuni

celui de roi, une sorte de confusion, qui s explique facilement , conduisit à donner la qualification de royales à ces juridictions.'

Néanmoins le nouveau roi n'eut-il pas aussi, en vertu du droit de la royauté dont il fut investi/ une juridiction d'un genre tout à fait différent? Je ne tarderai pas à examiner cette question.

Je dois, pour compléter ces observations préliminaires, ajouter qu'à cette époque, où chacun de ceux qui jusqu'alors n'avaient exercé qu'une autorité déléguée par les monarques, s'en déclarait propriétaire et l'incorporait à ses domaines , quelques villes furent assez fortes ou assez heureuses pour échapper à la dépendance seigneuriale , et pour s'attribuer le droit d'exercer sur elles-mêmes le pouvoir judiciaire par des magistrats de leur choix-; dans la suite un grand nombre d'autres villes obtinrent les mêmes droits ; c'est ce qu'on appela yV<.f^ice^ municipales.

Il est maintenant facile de comprendre le plan et la division de cet Essai. Il sera partagé en quatre parties : la première, consacrée aux juridictions royales; la seconde, aux juridictions seigneuriales; la troisième, aux juridictions municipales; dans la quatrième et dernière , je donnerai quelques notions sommaires sur la juridiction ecclésiastique dans ses rapports avec l'autorité civile.