QUATRIÈME PARTIE

Les établissements ecclésiastiques y dont Texistence se rattache aux premiers temps de Tintroduction du christianisme dans la Gaule, étaient nombreux à Tépoque où les Francs fj^ndèrent leur empire, et possédaient de grandes propriétés foncières. Ces propriétés étaient des alleux , car on ne connaissait point encore les concessions en bénéfice, qui sont devenues Forigine des fiefs. Comme tous les propriétaires d'alleux, les chefs d'établissements ecclé^astiques jouissaient dans leurs domaines du droit de juridiction privée sur leurs serfs, leurs affranchis , leurs lites/ leurs colons, et même sur les hommes libres qui s'étaient mis dans leur dépendance.

Depuis la conquête, des donations entre-vifs et testamentaires, des acquisitions par d'autres actes, dont quelques textes et des formules nous sont parvenus, accrurent la masse des propriétés ecclésiastiques. D'un autre côté, les rois usèrent envers les

évéques, les églises , les monastères , de la nîeine libéralité qu'envers leurs fidèles, en leiir concédant des domaines s^vec Te droit dV exercer la puissance • judiciaire à Fexclusion des officiers publics. Âinisuly par TefTet de la révolution de 9S7>^es établisse* ments ecclésiastiques devinrent prôpnétairès de justices, qqi ne dilTéraiènt point par'léùrbriginè et leur nature dés juridictions seigneuriale^, 'dont jIbIî parlé dans la seconde partie, et qùï iUi*ent successivement soumises aux mêmes règles. .On peut

croire cependant que ces justices furent moins que celles des seigneurs en butte aux àltaquês clesliaillis, soit parce que les rois se considéi^aienticôijciddie protecteurs et conservateurs des propriétés de TÉglise, soit pajteé que la manière dont la justice étieut administrée dans les tribunaux qui appairtenaient aux établissements ecclé$iastiques / donnait ■ ^n grand appui moraîaùx efforts des jugés royauxpour substituer des règles avouées par la saine raison à l'arbitraire et aux abus trop fréquents dans lès justices des seigneurs laïques. Ce peu de mots suffit pour montrer qu'il ne peut être question ici des justices seigneuriales appartenant à des établissements ecclésiastiques. La juridiction, dont je me propose de parler, était exercée par le clergé, comme clergé j d'abord en vertu des lois de rÉglisé, des canons des conciles confirmés par les rois, et successivement en vertu des lois civiles et de la coutume. Une religion constitue nécessairement entre les personnes qui Font embrassée un lien de foi, de

JURIDICTIONS ECaÉSUSTIQUES. 365

croyances | de pratiques coinmiines , dont le maintien est conHé à ses ministres , dans la mesure de pouvoirs et dans l'ordre de hiérarcliie que déterminent les lois de sa discipline. H n'appartient et il ne peut appartenir qu'à l'Église ^e définir la croyance à laquelle ses disciples doivent se conformer, les caractères auxquels elle reconnaît ceux qui lui appartiennent ^ lék devoirs qu'ils sont obligés de remplir ; de déterminer comment ses ministres doivent être institués, exercer leurs fonctions, distribuer aux fidèles les secours de ses sacrements et de ses prières ; d'imposer des expiations, des réparations, dés restitutions aux personnes soumises à son autorité. Mais ce pouvoir de condamner et de punir est purement spirituel ; il ne va pas jusqu'à prononcer des contraintes susceptibles d'être exercées sur la personne ou sur les biens. Lors même qu'un jugement canonique aurait déclaré qu'un homme doit restituer un objet injustement acquis, celte déclaration ne charge que la conscience de cet homme; il peut refuser d'exécuter la condamnation, et son refus ne peut, comme le sçrait celui d'exécuter les arrêts des juges séculiers, être vaincu par des contraintes, des saisies, .des expropriations forcées. La seule sanction des condamnations prononcées par l'Église consiste dans le droit qu'elle a de retrancher de sa communion, soit temporairement, soit d'une manière absolue, celui qui s'obstine à ne pas lui obéir, puisque, dans le fait, cette désobéissance an-

3fi6 PARTIE iV.

nonce une désertion^ que Texcommunicalion ne fait que constater.

Avant la conversion de Constantin > TÉgUse jouissait du plein exercice de ces droits^ non-seulement d^ns le secret dont elle était souvent obligée d'envelopper la célébration de ses cérémopies et Içs actes de sa discipline^ ma^ publiqiiement : le^ épttres des apôtres, les écrits des premiers Pères attestent des condamnations prononcées par les chefs des églises contre des hérétiques y {des sqliis* matiques et d'autres coupables.

Cette juridiction de TÉglise i^e fut pas, même pendant la durée des persécutions , bornée à des matières spirituelles. : la confiance . des (idèles n'avait pas tardé à investir les évéques.dvi droit de prononcer sur des af&ires temporelles. I^s chrétiens , quel que fût ou dût être leur désintéressement, pouvaient avoir entre eux des contestations , soit pour l'exécution d'engagements personnels , soit pour des questions de propriété ; la nécessité de recourir aux tribunaux publics les. exposait ou à dévoiler leur qualité de chrétiens, qui seule était une cause de persécution, ou à éprouver des dénis de justice de la part de magistrats qui les considéraient comme des hommes vils et hors la loi. N'eussentils pas couru ces risques, les ministres qui les. dirigeaient, et qui ne négligeaient aucun moyen d'entretenir la concorde entre eux, employaient l'autorité évangélique pour les porter à pacifier leurs

diffërends. Saint Paul donna aux chrétiens le conseil, qui devint une véritable loi pour eux, de prendre les évéques ou des personnes éclairées parmi leurs frères pour arbitres dans leurs contestations*: rhistôire ecclésiastique des premiers siècles en fournit un grand nombre de preuves. Mais à celte époque, où TÉglise ne formait encore qu'une sorte de société secrète , et où la seule preuve de la profession de christianisme devenait un arrêt de mort, les jugements arbitraux dont je viens de parler n'avaient aucune sanction civile; Tunique peine contre celui qui refusait de s'y soumettre, et ces cas durent être très-rares dans un temps de foi fervente, était i^u'il cessât de faire partie d'une communion, aux préceptes de laquelle il refusait d'obtempérer.

Cet état de choses changea notablement après la conversion de Constantin. Des lois impériales accordèrent à l'Église le secours de l'autorité civile pour Texéctition des jugements arbitraux rendus par les évéques. La plus ancienne qui nous soit parvenue sur cet objet est une constitution de Constantin de Tannée 318, qui interdit aux juges séculiers la connaissance des profts , que le consentement des parties aurait soumis à la décision des ministres de la religion, et leur ordonne d'assurer Texécutîon de ces sentences arbitrales par remploi de la force publique. Cette loi ne don-

* I. Cor.; cap. Tii, vers. 5 et seqq.

nait point aux évêques une juridiction îorcée inter nôlentes ; mais il nous est parvenu une autre constitution , attribuée au même empereur, sans date, et que Selden croit être de Tannée 331 , dans laquelle on lit qu^il suffit de la volonté d'une des deux parties pour attribuer le jugement d'un procès à Févêque. L'intention d'amplier la constitution de 31 8 y est formellement exprimée par ces mots : Olim prœrogatœ legis ordinem salitbri rursus im^ perio propagamus. Cujas est le premier qui ait mis au jour ce document dans son édition du code Théodosien, avec deux autres, dont je n'ai point à parler, parce qu'ils n'ont aucun rapport à l'objet dont je m'occupe. Après Cujas, il fut de nouveau publié par Sirmond, dans un recueil de vingt et une constitutions , que ce savant fit imprimer en 1631 ^ et dont la constitution de 318 fait aussi partie. Comme ces vingt et une constitutions ne se trouvent point dans l'extrait du code Tbéodosien, qui nous est parvenu sous le nom de Lex Romana Wisigothorum ou vulgairement de Breuiariwn Alaricij Godefroy a prétendu qu'elles étaient l'ouvrage d'un faussaire du ix* siècle*. Quoique cette opinion trappe la totalité des vingt et une constitutions publiées par Sirmond, elle porte d'une manière plus directe sur les deux de 318 et 331 (1" et 17* de la collection). En effet, Gode-

* Jppcndix codicis Thcodosiani.

• Cod. Theod. t. VI, Praef. p. 339 (éd.* de Riucr).

froy prétend que le but du faussaire fut de justifier les usurpations de la puissance ecclésiastique sur la puissance temporelle et les prétentions des papes contre les rois, en fabriquant des titres qu'on faisait remonter au temps de Constantin. Cependant il est difticile de croire à la fausseté de .la constitution de 318. D'abord elle ne parle que d'une juridiction arbitrale, que Godefroy ne conteste pas, et qu'autorisent en termes identiques des novelles postérieures, insérées dans le Breviarium^ dont ce savant reconnaît l'auth^plicité ; en second lieu y l'existence de cette constitution est attestée par des auteurs contemporains, Eusèbe^ Sozomène', Nicéphore'. Quant à celle de 331, Godefroy en a fait Tobjet d'une critique non moins vive que savante; ^depuis deux siècles les opinions sont partagées. Les auteurs qui se sont joints à Gode« froy n'ont rien ajouté à ses arguments. Les partisans de l'opinion contraire ont à leur tête Legendre, qui a répondu pied à pied à ce dernier dans une dissertation spéciale \ Les travaux récents de M. Haenel ont introduit dans cette controverse un élément nouveau, en constatant que la constitution de 331 se trouve dans plusieurs manuscrits antérieurs au ix" siècle ; et le savant M. Pertz a découvert, depuis la publication de la dissertation

* De vita Constantini, lib. IV, cap. xxviii.

• Hist. eccles. lib. I, cap. ix.

' Hist, eccles. lib. VII, cap. xlvi.

^ Meerman, Thésaurus^ t. III, p. 335.

de M. Haenel, un autre maouscrit encore, plus ancien, qui contient cette constitution.

Je ne crois pas devoir reproduire les arguments respectifs qu'on trouvera dans la dissertation de M. Haenel , et que M. Giraud a résumés récemment \ Mon intention étant de faire connaître simplement rétat de la législation relatives la juridiction des évéques en matière civile , an moment de la fondation de Tempire des Francs, pour constater *ce qui en subsistait au comraencemedt de la troisième race , je me bq|p2e à dire : 4 ° que si la constitution de 31 8 ne se trouve point dans las manuscrits du Breviariunij on n'en peut rien conclure contre son authenticité, parce que lesnoveUes de 398, 408 et 456, insérées dans cevûème^^^miriwii et reproduites par le Code de Justinien y <x>ntiennent des règles identiques ; 2*^ que la constitution de 331 pourrait être vraie, sans que sa non-insertion dans le Breviarium fût un argument contraire, parce que se trouvant implicitement abrogée par les novelles que je viens de citer, qui n'admettaient qu'une juridiction arbitrale volontaire, les rédacteui^ du Breviarium y dont la mission était de se borner à constater le droit en vigueur au temps où ils faisaient leur travail, n'avaient pas du l'y comprendre.

* Essai sur l'histoire du droit français au moyen âge^ t. 1, p. 2î24 et suiv.

• Lib. I, tit. IV, const. 7, 8, 9.

Mais les événements, qui firent passer la Gaule sous la domination des Francs , préparèrent pour le clergé une position sociale, dont l'eflFet politique a subsisté longtemps, [^s vainqueurs ayant déclaré que chacun avait le droit d'être jugé d'après sa loi d'origine , ce qui réduisit le droit romain à n'être plus que la loi personnelle des anciens habitants appelés Romains, il semblait naturel d'en conclure que ceux des ecclésiastiques qui étaient romains d'origine restaient soumis à la loi romaine, mais que les barbares qui entraient dans le clergé devaient continuer d'être régis par la loi de leur tribu. Il n'en fut point ainsi; le clergé fut, dès les premiers moments du nouvel empire , considéré , je ne dis pas sans doute comme un Etat dans l'État, mais certainement comme un grand corps , dont tous les membres , à quelque race qu'ils appartinssent , étaient, pour ce qui concernait les intérêts temporels, régis par la loi romaine, qiia ecclesia vivit^ pour me servir des termes (]m paragraphe 1 •^ du titre lviii de la loi des Ripuaires y reproduits dans une multitude de documents. L'entrée dans le clergé opérait, à l'égard de l'homme qui y était admis, une sorte de transformation ; et ce (ut probablement un des principaux motifs des lois, qui ne permettaient pas d'admettre aux ordres sacrés un homme libre sans l'autorisation du roi. Il était tellement dans l'esprit de la législation de considérer le clergé comme formant une classe spéciale dans la société, que lors des révisions de la loi Salique , on y inséra

m PARTIE IV.

plltisièws' chapitres ayant pour objeCxle protibncer ciyiatreles attentats commis à Tégard des ecclësiasfkjUes^'des compositiotts difTéredtes de x:;eUès que cette loi proDOt^ait pour les attétitats comniis éoDÎrè lès autres citoyens.

11 y eut donc une véritable l^idaflôfi jkNir jè dergé, composée du droit romain,' de* ffaelques lois de$ rots Francs et des canons deâ concilesr. Comme nous trouvons œtle lëgislatibn scd>sistdnt encore au commencement de la trèisième race et bietoa^delày c'est ici n^ilureUément'le lieu d'en iaire un exposé qui m'épai^era des rckliles. - -

Je laisse de côté ce qui concernait là- discipliiie intérieure du clergé; discipline, qui par la nature des choses appartient à lui seul, et dont aucdn gouvernement n'a droit de le priver; discipline, en vertu de laquelle l'Église était évidemment dans son droit , lorsque par le huitième can^n da concile d'Agde, tenu en l'année 506, elle frappait d'excommunication le clerc, qui, nour se soustraire aux peines canoniques, se mettait sous la protection d'un juge séculier, et le juge, qui s'immisçait dans la connaissance d'une question purement spirituelle. Je ne parlerai que de ce qui se rattache à l'ordre séculier et à des intérêts temporels.

Les clercs pouvaient avoir entre eux des contestations pécuniaires. Les règles de la discipline ecclésiastique leur imposaient l'obligation de soumetwl^ leurs différends au jugement de l'évéque, à qui il appartenait de statuer ou de renvoyer les parties

xlevant le juge séculier. C'est ce que porleot. textuellement le canon 31 du second concile d'Arles, que Sinuond croit, être de 452 ; le canon 9 du concile de Vannes de 461 ; le canon 35 du çopcile d'Auxerre de 578; lecanon $ duconcil^.de Maçon de 581 . Sans doute le derc, qui^ au mëpris de; ces prescriptions, en aurait traduit un autre devant le juge séculier, n'aurait pas dû, pour cela, éprôuyer un refus de justice de la part de ce juge i mais Vé^ \éque avait le. droit de retrancher de sa communion et de réduire à Fétat laïque ce clerc, qui avait ainsi refusé de se soumettre aux obligations dont je viens de parler. Ces règles, conformes du reste à la saine raison, furent converties en loi par le chapitre XXVII du capitulairc de 789.

Un clerc pouvait être en procès avec un laïque. S'il était demandeur, il n'avait pas le droit, sans doute, de traduire son adversaire devant Tévéqué^ et d'exiger de cet adversaire qu'il accept&t la juridiction ecclésiastique ; mais le canon 32 du concile d'Agde de 506 lui ordonnait de soumettre préalablement sa demande àTexamen de l'évéque, sans Tautorisation duquel il lui était interdit, sous peine d'encourir l'excommunication , de saisir de sa demande le juge séculier^ Si le laïque était demandeur, le clerc devait encore, d'après une lettre synodale des évéques de la province de Tours de ^3, soumettre l'aRSûre à l'examen préalable de son évéque, et ne comparaître devant le juge sécu* lier qu'après y avoir été autorisé. L'Église^ intéres-

sée à ce que les memlnres du dergé oonservasseol le respect et la coofiauce des peuples , en iiefi>rmant point ou eo ne soutenant point des oontestations injustes, était évidemment dans ton droit lorsqu'elle imposait ces obligations aux darcs. Aussi trouvons -nous encore ces règles repro^ duites dans les canons 11 du concile d'Epaonq de 51 7, et 32 du troisième concile d'Orléans de

3Iais il parait que le clergé porta plus loin ses prétentions : ce dernier concile ajouta à la disposition que je viens de citer, qu'il était d^Bodu à un laïque ^'assigner un clerc devant le juge séculier^ sans y avoir été préalablement autorisé par Vévéque. Sans doute cette règle n'avait aucune sanction civile, mais elle pouvait inquiéter les consdences par la crainte de désobéir à l-Églîse. On ne tarda pas à en reconnaître les inconvénients. On prit une sorte de moyen terme. Sur la propositioD du concile de Paris, tenu en 61 4, Gotaire U, par Farticle 5 de la constitution de 615, ordonna que les procès enti*e des clercs et des laïques seraient jugés par un tribunal mixte, composé de juges ecclésiastiques et de juges séculiers ; disposition que renouvela le chapitre xxvui d'un capitulaire de

Ce que je viens de dire n'est relatif qu'aux procès dans lesquels des clercs étaient parties ; mab la jn^ ridiction ecclésiastique reçut une bien plus grande extension par le nombre infini de matières sur les-

queUes elle s'exerçait, sans distinguer si les parties litiganies ëtaient clercs ou si eUes étaient laïques ; il convient d'en rechercher la cause.

On a vu que d après le droit romain, tel que le constate la rédaction du Breviarium , les évéques avaient le pouvoir de juger toutes les contestations que le consentement des parties leur soumettait. Les novelles , qui leur assurent ce droit , ne font aucune distinction des matières ; elles se bornent à exiger le consentement des intéressés ; ce consentement une fois donné) Tévéque devenait juge avec le même pouvoir et la même indépendance que les tribunaux séculiers^ les^els devaient assurer Fexécution de la sentence épiscopale. Ces cas de consentement commun se multiplièrent , et ce qu'on avait pu prendre d'abord pour une exception devint l'usage général. Dans la partie qui formait ce qu'on appelait le royaume de Neustrie, et dans les provinces méridionales, la population était en presque totalité composée d'anciens habitants appelés Romains ; les Francs n'y étaient qu'en petit nombre, comme une sorte de colonie de vainqueurs en état de campement. La confiance des Romains dans leurs évéques était immense et justement méritée ; ils avaient trouvé en eux de puissants médiateurs au moment de l'invasion , et ne cessaient d'éprouver les effets de leur admirable /£arité. Si dès le temps de la domination romaine les plaideurs avaient déjà l'habitude de les prendre pour arbitres volontaires, quels ne durent pas être

3W VARTXE IV;

leuta mùûb de conserver œlte confiance tous Tadministratton des Francs? Ils aTaiast bîen^ iircst vrai , le . droit d*étre 'jugés d'après la loi romaîoe dans ies mais publics ; mais cette vdisposttiani ^sour ▼ent prodamëe dans les lois tles de ipremièns races, notamment par la constitution^ de560^:irét tait relative qu'au fond du droit, et pour .la. ^i>* cédure on smvait les formes que les Taioqneun avaient instituées, formes qui devinrentde pkis en plus arbitraires-, dépourvu» de garanties, et qni finirent par ne consister que dans des épreuves superstitieuses ou barbares, tandis que lesiribunaui ecclésiastiques avilent adopté une procédure dont les formes protectrices ont mérité Tânge des hom^ mes les plus hostiles au clergé, et dont nos codes modernes se sont approprié presque toutes les ré-

Les Francs eux-mêmes forent entraînés par l'exemple : ib étaient dévenus chrétiens ; etsi cette conversion ne put adoucir entièrement la barbarie et la violence de leur caractère, elle avait eu pow incontestable résultat de leur inspirer ;une hante admiration pour les vertus des évéques , et une confiance presque aveugle dans l'impartialité de leurs décisions. Ainsi, romains ou barbares, les peuples, frappés de tous les avantages que leur of<fraient Texamen scrupuleux des prétentions respec* tives et l'application du droit romain ou canooiquK| à une multitude de questions, sur lesquelles on ^au«. rait vainement cherché des moti&

JURIDlCTIOOiS £CGLÉSIASTIQUES. 877

les lois des vainqueurs , laissèrent facilement se transformer en coutume ce qui légalement né devait être que le résultat d'un libre choix. L'abtortië publique était loin de s'en plaindre; elle voyait dans la juridiction ecclésiastique un moyen de civi^lisation, car c^^est la justice qui adoucit les mcEurs et dispose les hommes à Tobéissance envers le pon^ voir ; et la constitution de 560 avait, ûnon prévenu, du moins sanctionné le vœu des peuples, en plaçant les évéques au sommet de l'ordre judiciaire, et en les instituant comme une sorte de tribunal de ré^ vision et de cassation ^ lorsque des plaintes étaient portées au roi contre les sentences des juges locaux. D'un autre côté, il est assez probable que vers le vii^ ou le vin" siècle on retrouva le texte de la constitution de Constantin de 331 , qui avait am^ plifîé la juridiction ecclésiastique en ne la laissant pas dans les termes d'un arbitrage consenti par toutes les parties, mais en décidant que sur la demandé de l'une, et malgré le refus de l'autre, le procès devait être porté au tribunal de l'évéque. J'ai expliqué par quels moti& cette constitution n'avait pas du être insérée dans le Breçiarium ; mais comme, en la supposant véritable , ce que je suis très-porté à croire, elle avait du faire partie du Codex Theodo^ sianus genuinusj dont il est certain que plusieurs copies avaient été conservées, quoiqu'on n'en ait pas encore retrouvé une complète, rien n'empêche de supposer que Charlemagne se soit référé à cette constitution dans un capitulaire, dont Benoit Lévite

a conservé ou extrait le texte ^ Suivant cette hy* polbèse , la juridiction forcée des tribunaux eoclé» siastiques aurait été fondée sur une loi positive^ Mais (]uand on devrait reconnaître que la coostitu* tion de 331 et le capitulaire publié par BeqokLévite sont fauX| il reste toujoursdémontré que des loi& po-» sitives accordaient la. juridiction arbitrale et volonr taire aux évéques. Les peuples eurent un immense intérêt à la préférer aux juridictions séculières ; et Texercice habituel de ce droit constitua une coutume, aussi puissante que pouvait l'être un texte de loi écrite, parce qu'au moyen âge, où les législateurs éprouvaient tant de difficultés dans Texercice du droit de s'informer des vrais besoins de la société et d'y pourvoir, les usages introduits par l'expé' rience et le consentement commua acquéraient une autorité de conviction, que les actes ,de la puissance publique n'obtiennent pas toujotira aussi facilement.

Cette juridiction, que le clergé n'eut pas besoin de chercher à s'attribuer par la violence ou la ruse, comme on l'a dit souvent, mais qui dans la réalité lui était offerte par les vœux et les besoins des peuples , éprouva quelques restrictions , que des changements dans l'état social avaient naturelle*» ment amenées. La rareté et l'imperfection des documents sur l'état de l'ordre judiciaire dans les xi* et xii"" siècles ne permettent pas de connaître à quelles

* Baluze, Capitularia regufti Franconim^ t. I, col. 883. — Perte Monumenta Gtrmaniœ histnrica^ Leges, t. H.

époques^ dans quelles circonstances et par quelles causes les premières de ces restrictions furent apportées 9 ni en quoi elles consistèrent. Elle était néanmoins encore très*étendue à la fin du xm** siède ; et Beaumanoir, dont l'ouvrage est le plus remarquable d'une époque qui a produit plusieurs jurisconsultes éminents, nous apprend en quoi elle ccmsistait de son temps.

Si Ton fait abstraction des questions concernant la foi et la discipline ecclésiastique , sur lesquelles le droit de TÉglise ne saurait être un objet de doute, on peut considérer cette compétence sous deux rapports : les personnes , ce que nous appe- Ions, dans le langage du droit, ratione personœ; les choses, ce que nous appelons ratione materiœ. Sous le premier de ces rapports, Beaumanoir ^ atteste qu'à la juridiction ecclésiastique appartenait exclusivement le droit de statuer sur les contestations entre les clercs, relatives à des actions personnelles et mobilières et même à des actions immobilières, lorsqu'elles concernaient leurs bénéfices, sauf lé cas où ces bénéfices relevaient à cens ou à fief d'un laïque; on trouve des dispositions semblables dans l'article 1 d'une ordonnance du mois de février 1303 (I, 402).

A l'égard des co^^testations entre des clercs et des laïques, on distinguait si lé clerc était défendeur ou demandeur. Au premier cas , les juges

* Coutumes de Beamoisùfy ch. xi, § 7.

ecclésiastiques avaient la compelenoe ei^dusive, lorsqu'il s'agissait d actions personnelles et i^ol^îr Uères , quand même rengagement aurait été ooih tracté sous le scel royal ; c'est ce que décidaient les articles 15 de Tordonnance de 4290 (If.âlS}) 4 de celle du lOmars 1299 (I, 334) et ii de.oelJU du 9 mai 1302 (I, 340). Au second cas, l'article 7 c^e l'ordonnance du 29 novembre 4274*(Iy 30 1) nous apprend que le laïque assigné par un clerc devant la juridiction ecclésiastique, iBème,en matière personnelle et mobilièiie, avait le droit de demander le renvoi de l'aflaire au ji^e sé« culier. ♦

Lorsqu'un clerc se rendait coupable d'un délit prévu par la loi commune , le juge séculier qui l'avait fait arrêter devait le remettre à la justice ecclésiastique pour être dégradé, s'il étaitreconmi coupable ; après quoi il le poursuivait xxmmm il aurait poursuivi un laïque. C'est ce qui avait été décidé par l'article 2 d'une loi de la £n du règne de Philippe Auguste, connue sous le nom de Concordat entre le roi^ les barons. et les prélats (I, 39), par le chapitre lxxxiv du livre I*' des Établissements de saint Louis, et par l'article 1^ de l'ordonnance du 9 mai 1302 '.

Sous le second rapport, que i'ai appelé compétence ratione niateriae^ il parait, quoique Beauma-* noir n'en parle pas , que dans l'origine la justice

^ C'est aussi ce que laisse entendre Beaumanoir, ch. xi, 8S 7 et 40.

JURIDICTIONS ECCLÉSIASTIQUES. 38t

ecclésiastique avait droit de statuer entre toutes personnes I même laïques, sur les conventions dans lesquelles les contractants s'étaient obligés par serment. Cette compétence était certainement reconnue au temps de Philippe Auguste, et donna même lieu à Tarticle 1 ^' du concordat , dont je viens de parler. Les évêques prétendaient que le lien féodal emportait de sa nature engagement par serment , et qu'en conséquence il appartenait au juge ecclésiastique de connaître des questions relatives aux fiefs; ils se désistèrent de cette prétention. Mais pour les obligations ordinaires et sans rapports avec la féodalité, la compétence des cours ecclésiastiques n'était pas encore contestée, ainsi que le prouve une réponse du roi aux évé* ques du concile de Melun tenu en 1225 ^ Néanmoins cet usage parait avoir été abandonné sous le règne de saint Louis; on peut le conjecturer dV près un mandement du 7 février 1274 (XI, 376), par lequel le roi ordonna à ses juges d'empêcher que les bourgeois de Lille ne fussent traduits devant les juges d'église pour des affaires temporelles ; ce qui expliquerait le silence de Beaumanoir.

Le même auteur nous apprend que les juges d'église connaissaient des questions d'usure, mais concurremment avec lès juges laïques*. On voit par l'article 1 d'une ordonnance du mois de décembre 1315 (I, 613) que ces derniers réclamaient la

* Concilia (edd. Labb. et Cossart.)» t. Vil, p. i34.

* Chap. LXYui, § 5.

connaissance exclusive de ce délit , mais que leur prétention fut rejetée.

La juridiction ecclésiastique connaissait aussi de k validité des mariages et de la légitimité 4es enfants 9 qui en était une conséquence indîvi^le^ C'était par le ministère de TÉglise que le mariage était célébré ; il ne pouvait Tétre valablement sans Inobservation de règles prescrites par les saints canons^ auxquels la loi civile avait donné la sanction de son autorité ; et sans qu'il soit possible d'assurer à quelle époque le clergé commença à tenir des registres/ sur lesquels étaient mentionnées les célébrations des mariages , on peut croire que cet usage était fort ancien; il est piroùvé d'ailieurs qu'aux premiers moments où les légidateurs ont reconnu la nécessité de poser quelques règles sur Tétat des hommes» le clergé était •depuis longtemps en possession de tenir ces registres, qu'il y fuit maintenu, et même qu'il Ta conservé jusqu'à nos jouris. Mais Beaumanoir ajoute' que les jtuidictiôns ecclésiastiques jugeaient aussi les questions d'adultère, et les séparations de corps entre époux, que les progrès de la religion catholique avaient substituées aux divorces. Cette attribution , dont jouissent encore les cours ecclésiastiques de plusieurs pays protestants, fut en effet une des dernières que la législation française ait retirées au clergé.

Par une sorte d'analogie , les juges ecdésiasti-

' Coutumes de BeauvoUiSy cbap. xi, § 3 ; xvm, § 9. • Ibidem, chap. lvii, § i .

ques, ainsi que Talteste Beaumanoir, prononçaient sur les demandes relatives aux apports des femmes et aux douaires constitués parles maris ^ C'était la ccMiséquence d*un principe longtemps en vigueur, qu'au juge, sous l'autorité duquel une convention avait été faite , appartenait le droit de statuer sur l'exécution et les effets de cette convention ; or, nous savons par le chapitre clxxix du livre VII des Capitulaires , et par une multitude de documents très-anciens, que l'apport de la femme et son douaire étaient constitués, à la porte de l'église, en présence du curé, des -familles et des amis des époux. Cet usage est attesté par le chapitre xi du livre r' des Établissements de saint Louis. La compétence des tribunaux ecclésiastiques sur ces matières est prouvée par l'article 2 du concordat de Philippe Auguste , qui se borne à en exclure les cas où les biens qui constituaient l'apport et le douaire étaient des fiefs ; par les chapitres xvm et cxxxiii du livre l*' des Établissements de saint Louis, et par l'artide 8 .de l'ordonnance de 1290.

Je ne crois pas que les mêmes motife , ou des raisons d'analogie , puissent expliquer la compétence des juges ecclésiastiques relativement aux testaments et à leurs effets; mais elle est attestée par Beaumanoir% et elle était formellement reconnue par l'article 8 de l'ordonnance de 1 290 déjà cité. Voici probablement quelle en fut l'origine.

* Coutumes de Beauvoisis^ chap. xi, § 3.

' Ibidem f chap. xi , § 10 ; chap. xu, § 60.;

Dès les premiers temps de la première race et pendant toute la seconde, la rédaction des testaments avait été confiée aux clercs, seuls instruits du droit romain, auquel les Francs avaient emprudté Tusage de ces actes, inconnus dans leur législation. Par une conséquence naturelle, on dut porter toutes les contestations relatives à la validité et à Texécution des dispositions testamentaires devant les juges ecclésiastiques , seuls en état de les décider. Les comtes n'avaient trouvé aucun intérêt à tevendiquer la connaissance de ces affaires pour les mdlSf dont la présidence leur appartenait ; et lorsqu'à rétablissement de la troisième race les seigneurs se furent emparés de la juridiction de ces nullsy ils laissèrent facilement subsister un usage qu'on suivait depuis si longtemps.

Les juridictions ecclésiastiques connaissaient encore de toutes les contestations relatives aux dimes dues au clergé, mais non de celles qui appartenaient à des seigneurs laïques , soit comme redevances féodales, soit comme les ayant acquises de l'Église , et qu'on appelait dfmes inféodées^. C'est ce que décidaient l'article 14 de l'ordonnance de 1290, l'article 7 de ceUe du 9 mai 1302, l'article 9 de celle du mois de février 1303, et des lettres du 1*' octobre 1313 (I, 533).

Les avantages incontestables, qui pendant plusieurs siècles avaient rendu l'extension de la juri-

* fieaumanoir, chap. xi, § 38.

JURIDICTIOMS ECCLÉSIASTIQUES. 385

diction ecclésiastique sur les af&ires purement temporelles utile et véritableipent nécessaire, furent mêlés d'abu#, dont on a beaucoup exagéré Timportance, mais que Fimpartialité ne permet pas de dissimuler. Toute autorité tend naturellement à s'agrandir, et les tribunaux ecclésiastiques ne surent pas résister à cet entraînement. Quelque nombreux que fussent les cas de leur compétence au temps de Beaumanoir, ils ne s'en contentèrent pas ; ils commettaient de nombreuses usurpations sur la juridiction laïque, et en cela ils enfreignaient nonseulement les lois civiles , mais çiéme les lois ecclésiastiques ; car nous lisons dans le 42** canon du concile de Latran , tenu en 1 21 5 sous le célèbre pape Innocent III , cette disposition remarquable : Sicut volumus ut jura clericorum non usurpent laici^ ita velle debemus ne clerici jura sibi uiruUcent laicorum; quodrca unwersis aie* riais intérdicimus ne quis prœtextu ecclesiasticœ libertatis suant de cœtero jurisdictionem extendat in prœjudicium justiiiee secularis , sed contentus existât constitutionibus scriptis et consuetudini' bus hactenus approbcuis. Longtemps ils avaient rendu la justice gratuitement , ce qui n'avait pas peu contribué à leur concilier la faveur publique. Vers la fin du xni* siècle, les officiaux, par qui les évéques avaient pris l'habitude de se faire rem* placer, et qui devinrent de véritables juges indépendants , exigèrent les mêmes droits pécuniaires de sceaux, de chancelleries , de greffes, que les

juges iajiques; et leurs eiïorts pour étendre ou pour conserver leur juridiction ne parurent plus inspirés par les seules vues d'utilité sociale et d'une meilleure distribution de la justice.

Le premier signal d'une attaque violente contre la compétence des juridictions ecclésiastiques, en matière temporelle ^ fut donné par des seigneurs qui voyaient avec déplaisir les peuples déserter leurs tribunaux pour s'adresser à ceux de FÉglise. Plusieurs d'entre eux se liguèrent en 1246 pour s'y opposer. Si Ton remarque que, dans leur acte d'union , ces seigneurs donnent pour motif que le royaume n'a pas été fondé par le droit romain et le droit canonique, mais par la force des armes, qu'il est injuste de ne pas maintenir la noblesse dans le droit de rendre la justice d'après les anciens usages ^, on ne peut se dissimuler que le but des confédérés ne fût de s'opposer aux progrès du droit romain dans la jurisprudence, et de faii*e prévaloir l'ancien mode déjuger par les épreuves et le combat. La royauté, qui ne se trouvait pas moins menacée que le clergé par cette levée de boucliers, parvint à empêcher qu'il ne fût donné suite à la confédération.

Cependant, il faut le reconnaître, les lois et les usages relatifs à la juridiction du clergé en matière temporelle avaient besoin d'être modifiés.

' Preuves des libertés de l'Église gallicane ^ pari, l", p. 99. Ardiives de la ville de Reims, publiées par M. Varin, 1. 1, p. 690.

fieaumanoir, qui; comme on le sait, écrivait vers 1290; tout en constatant avec fidélité les nombreuses matières sur lesquelles s'exerçait cette juridiction , se rendit en même temps l'interprète des réclamations des juges séculiers. Voici comment il s'exprime : « Bonne coze est et profite tavle et selonc Dieu et selonc le siècle que cil ce qui gardent le justice espirituel se mellassent « de ce qui apartient à Tespiritualité tant solece ment, et laissassent justicier et esploitier à le a laie justice les cas qui appartiennent à le tempoce ralité; si que par le justice espirituel et par le « justice temporel drois fust fais à çascun\ »

Vers la nféme époque, un écrit, dont la connaissance nous a été donnée par notre savant confrère M. Wailly ', reproduisait ce vœu de Beaumanoir avec une àpreté de style dont celui-ci ne lui avait pas donné Texemple. Cet écrit est adressé à Pliilippe le Bel, vers Tan i 300. Des conjectures très-vraisemblables portent à l'attribuer à Pierre Dubois , avocat royal à Coutances. Les griefs contre les abus des juridictions ecclésiastiques y sont dénoncés avec une chaleur, qui, suivant l'observation deM.WaiDy, ne permet pas de méconnaître dans l'auteur du mémoire «un écrivain qui plaide sa propre cause, et « qui, en prenant la défense du pouvoir royal, sou- « tenait aussi ses intérêts et ses privilèges d'avocat. »

> Chap. XI, S i«.

' Mémoire lu à l'Académie des inscriptions inséré dans la Bibliothèque de l'École des chartes^ 2* série, t. III, p. 273.

Les prétentions de cet écrivain étaient trop exclusives, les moyens proposés pour arriver au résultat trop violents, pour que le roi pût les adopter. D'ailleurs, peu de temps après qu'il eut reçu ce mémoire, Philippe le Bel se trouva dans une situation qui lui conseillait de ménager le clergé ' de France, pour se Fattacher dans sa querelle avec Boniface VlII. On peut croire cependant que des réclamations contre la juridiction ecclésiastique furent élevées dans l'assemblée des états de 1 302, où vraisemblablement Fauteur du mémoire fut député par le bailliage de Coutances. Quelques articles de Tordonnance du 25 mars annoncent Tintent ion d*y faire droit, et ce projeta ne fut plus abandonné. On n^était plus au temps où, de Taveu de Montesquieu S la juridiction ecclésiastique pouvait seule aider les rois à faire cesser, par Finfluence des lumières et de Féquité , le règne de Fignorance et de la force. Les progrès sans cesse croissants de Fautorité royale, ceux de la civilisation , avaient permis d'organiser les tribunaux séculiers suivant les formes protectrices que le droit canonique avait établies ^ et d'y placer des magistrats, sortis en partie du clergé, qui devaient aux juridictions ecclésiastiques tout ce qu'il y avait de bon dans leur procédure, d'équitable dans leur jurisprudence , ne les considéraient plus que comme des rivales incommodes , et en appelaient

* Esprit des Lois, liv. XXVm, chap. xli.

rabolition comme d'institutions inutiles et abusives. L'édifice d'un nouvel ordre judiciaire était construit ; on se croyait en droit de rejeter et de briser la charpente qui avait servi à l'élever. Il faut même le reconnaître , un grand changement dans la législation , était en quelque sorte commandé par la force des choses. L'Église n'avait pais de puissance coercitîve pour assurer l'exécution des sentences rendues par ses tribunaux. Vainement les lois , que j'ai citées plus haut , avaient prescrit aux juges laïques de prêter main-foite pour cette exécution. A mesure que la rivalité des deux juridictions croissait, les juges laïques usaient sans cesse de prétextes pour éluder ou pour ne pas appliquer les lois, et trouvaient un appui dans le parlement, lorsqu'on lui portait des plaintes contre ces refus ; les tribunaux ecclésiastiques furent réduits à la seule ressource des peines canoniques contre les parties qui refusaient d'obtempérer à leurs jugements. Mais l'excommunication , la plus grave de ces peines, et malheureusement aussi celle dont ils usèrent trop souvent , dont ils abusèrent quelquefois, avait perdu beaucoup de la force morale, qui à d'autres époques avait rendu d'immenses services à la société. Elle cessa d'être un frein pour les hommes de mauvaise foi. Il y avait pour eux une sorte de profit à perdre des procès injustes devant les tribunaux ecclésiastiques, dont ils refusaient d'exécuter - les jugements et bravaient les censures ; tandis que s'ils étaient con-

damnés par les tribunaux séculiers, la force pu^ blique faisait exécuter les condamnations au moyen de contraintes et d'expropriations.

Cette grave considération, si elle n'était pas une raison décisive, fut certainement un prétexte plausible aux lois, qui peu à • peu, pendant les xrv* et XV* siècles, enlevèrent à la juridiction ecclésiastique la majeure partie des attributions, que j'ai fait connaître plus haut, et la réduisirent presqu'aux ;seules affaires spirituelles et de discipline religieuse, en permettant même d'en appeler aux parlements, comme nous l'apprend une ordonnance du 4 décembre 1477 (X\III, 308). Alors, qpmme à des époques plus rapprochées de nous, où certainement il ne saurait plus être question de rétablir des juridictions* ecclésiastiques avec leurs anciennes attributions en matière temporelle, on ne cessait de dénoncer les droits qu'elles avaient exercés, comme des usurpations sur la puissance civile et sur l'autorité du gouvernement.

Sans doute, à s'en tenir aux principes du droit qui nous régit actuellement, la juridiction de l'Église aurait pu être limitée aux matières de foi et de discipline religieuse ; mais s'ensuit-il qu'à Pépo- . que ancienne , où nous la trouvons en possession de juger des procès dont la décision appartient aujourd'hui aux tribunaux séculiers, l'Église eût usurpé la puissance temporelle et les droits du gou* vernement ? Dans ce long espace de temps, qui s'est écoulé depuis la fondation de l'empire des Francs

jusqu'au xii^ siècle, quel est véritablement le règne, si l'on en excepte celui de Charlemagne, d'ailleurs toujours favorable à la juridiction du clergé , où il existât un gouvernement ^ une autorité centrale, auprès de laquelle les citoyens pussent espérer de trouver la garantie de leurs intérêts et les décisions d'une justice éclairée et impartiale ? Fallait-il que le clergé , prévoyant ce qui serait plus tard réclamé par Fautorité séculière , déclinât la noble mission que lui donnait la confiance des peuples , refusât de remplacer la violence par l'équité, et laissât les intérêts des citoyens livrés aux caprices d'usages barbares et d'un arbitraire sans limites possibles ? Lorsqu'il s'agit de juger une institution , c'est d'après le bien ou le mal qu'elle a fait à l'époque et dans la situation où elle s'est produite, qu'il faut Tap^ précier : les règles de la saine critique ne peimettent pas de prendre pour base du jugement qu'on en porte, l'état social qui existe au moment où l'on écrit. M. Guizot a fait, précisément au sujet dqs déclamations de quelques écrivains modernes contre la juridiction du clergé au moyen âge , des ré flexions que je crois utile de transcrire, parce qu'elles peuvent aussi s'appliquer à d'autres institutions judiciaires, dont j'ai recherché l'origine et exposé les révolutions diverses dans cet Essai. « C'est « une grave erreur, dit-il*, que de juger une institu- « tion, une influence, d'après les résultats qu'elle a

^ Essais sur l'histoire de France,

a amenés au bout de plusieurs siècles ; d'approuver (( ou de condammer ce qu'elle a fait dans le temps « où elle est née , d'après ce qu'elle est devenue i( et ce qu'elle a produit mille ans plus tard. L'hisu toire du monde n'oIQpe micun système social^ qui « soit en état de supporter une telle épreuve et (c puisse accepter la responsabilité d'un tel avenir. . . . (c .Transportée ainsi dans le passé, l'expérience nous u trompe au lieu de nous éclairer; elle nous préce occupe de besoins, d'intérêts, de maux^ que le u passé ne soupçonnait pas , et nous empêche « de reconnaître quels étaient véritablement les u siens. »