iPAinmiic

« c'est sauf le droit; des egUsea-et à» çljiei^iei»^ K car en^grerant lea:«glises, ne «a .apeiM^ifntitile it droit des cheradûrsyiiiè lQ.poVtt| n^ dc^^fibr^ .» Quontaux^iays ^rs tobéifsànceje. roi,^ jC^VniNh dire aux grands fie& de j^^ eourooQe^ je croîs qiM^ le droit de ressort sur les jii»di(^ioiis oiumcîpitk^ 99»- ' disait les mêmes rè^yes, efc qu il ap^iartenailL 4ti -f^rMld -vassal, lequel pouvait donner des cbaiAQ9rde copinuneou confirmer celles que donnâtes) 9@» vassaux, sans que Tintervention du roi fût Aé$i9PmrP* DeBréquigny le dit ex(>^esfténient^ ipnèç 91l9Îflûté

dçux documents qui sembleraient t¥>otiW^iv^ qu'il considère comme des ^as particuliersL^-:, il . ajoute : k Nous ne voudrions pas c^ieodl^l ^ntt dure de ces exemples que les gr^oid» iras^tw» u quii dans leurs domdnesexerçai(ânttou4)ies.id^ ir de k souveraineté, ne fiisseqt pas en AVH^ *4'y M ëtd>lir des communes de leur seule MlOTÎt^» « Nousqpensons, au contraire » i|ù'i}i^ reggwrdâieiit u les lettres .du roi plutôt comme une garaivlie c( que comme une confirmation essentielle. »

Mais peu à peu l'impulsion que Philippe le Bel avait donnée aux conquêtes de la royauté sur le régime féodal permit d'examiner à la lueur des vrais principes la théorie des juridictions. On commença à reconnaître que le droit de rendre ou de &ire rendre la justice devait être con|^déré comme un attribut essentiel de la souveraineté royale ; que si, •

* Préface du tome XI des Ordonnances^ p. xxviij.

JURIDICTIONS HUHICIPALES. Mi

pifr le consentement ou la concession :de$ rois, de^ptopriétaires de fiefe exerçaient ce pouvoir, la juridiction n'ëtatt piis, dans son essence,; un drcût vraiment féodal. Xî'étaièni les premiers ^hâes dHine rérolution, qui ne derait s'sKXXunplîr qu au ixmt de {>ludeurs siècles ; mais dès le coramencemecit Ju :ëv* les rois mirent ce principe en avant ; et des teltres du mois de décembre iAlO (IX, 555)<léclarèrent expressément (art. 4) que les consuls de lianitrec , à qui le roi concédait le drcHt de justice, teraient tenus de reconnaître qu'ils le tenaient de lui comme roi, et non comme seigneur féodal, u/ regéj nonut domino.

'' Je me borne à ces notions générales^sur Torigine et le caractère des juridictions municipales, sans mî^attadier à exposer en détail les ordminances, Iqui dans différentes villes les établissaient, lessupprima^nt, les réorganisaient, les modifiai^st^ en opéraient Taffiâblissement général et en préparaient Tabolition.