INTRODUCTION. XXIII

Au neuvième siècle, le septième Concile œcuménique tenu à Constantinople (869) défendil, au\ laïcs, aux princes et aux potentats de s'immiscer dans les élections épiscopales, qu'il réserva, pour éviter les dissensions, au collège ecclésiastique, collegio ecclesxm : c'était le presbytère. JMais en Occident ce fut seulement vers le douzième siècle que les grands furent écartés, et l'élection attribuée au Clergé représenté par le Chapitre, à l'exclusion des Evoques de la province ; discipline ratifiée par Innocent III, dans le quatrième Concile de Latran (1215). Toutefois le Métropolitain confirmait et consacrait l'élu, après examen de sa personne et de son élection ; les Evêques suffragants étaient cités pour assister à la consécration et l'approuvaient par leur présence ou, s'ils ne pouvaient obéir à la citation, envoyaient leurs excuses et leur consentement (1).

L'élection capitulaire des Evêques persévéra deux siècles environ. A partir du quatorzième siècle, les factions, la simonie, les abus de l'autorité royale qui rendirent souvent nécessaire le recours au Saint-Siège, engagèrent les Souverains Pontifes et notamment Clément V à se réserver les élections , dans beaucoup d'Eglises. Tel fut le droit commun jusqu'à l'époque des Concordats. Mais cette réserve qui fut toujours odieuse à l'Eglise gallicane, fut supprimée par le Concile de Bàle, et, sur la demande du Clergé français, Charles VU, dans l'Assemblée de Bourges de 1438,. publia la pragmatique-sanction, qui rendit les élections aux

(1) Cf. Rcgestum visiiationum archiepiscopi rotkomagensia Odonis Rigaltii annis 1-218-1269 pp. â81 et 106,