RÉVOLUTION. — SUPPRESSION CIVILEDU CHAPITRE

il en fut de même du mandat confié à M. des Geiiettes. Dans la séance du 19 mars, l'ordre du clergé choisit pour président un vieillard octogénaire, M. Riclier, simple curé de la petite paroisse de Perteville, du bailliage secondaire d'Argentan; pour sécrétai] e, M. Ambroise Marchand, prêtre habitué à Notre-Dame d'Alencon. M. Péricaud qui croyait avoir droit à la présidence comme vicaire général et comme abbé commendalaire, protesta dans la séance du SI mars, contre cette élection ; on lui donna acte de sa protestation et on passa outre. Il est probable que les représentants du chapitre s'abstinrent dès lors de paraître à l'assemblée; car dans les délibérations, scrutins, commissions, dépouillement des cahiers, il n'est plus question ni du Chapitre ni des chanoines. (1)

De leur côté les députés du chapitre au bailliage de Caen ne lardèrent pas à s'apercevoir que les craintes de leur compagnie n'étaient que trop fondées. Si leur attitude fut plus active d'abord, elle n'en fut pas plus heureuse. Dés le premier jour de la réunion des trois Ordres, avant même que l'assemblée du clergé fût formée, les curés et les ecclésiastiques non bénélîciers se réunirent à part dans une des églises de Caen. Leur but était facile à deviner. Mais s'il fut resté quelque doute à cet égard , il aurait été bientôt dissipé par la suite des opérations de l'assemblée où les curés seuls furent élus, et où la qualité d'évêque, de chanoine et d'abbé parut constamment être auprès de ces électeurs, si supérieurs en nombi'e, un titre exclusif de la députation et à. peu près de toute espèce d'élection.

Toutefois la présidence de l'Assemblée du clergé fut décernée à l'évêque de Baveux. Quoiqu'il s'y trouvât un abbé régulier, les députés du Chapitre de Bayeux furent placés à sa droite et ceux du Chapitre de Séez à sa gauche.

Dès la seconde séance, des chanoines de Bayeux tirent à

1) Recueil des docum. \>. 109, 118, 119, 120, etc.

250 ESSAI IIISTORIOIE SUK l.A CAIllÉDUALK

l'assemblée une proposition touchant la légalité de son organisation et la prièrent île nommer une commission pour l'examiner. Un grand tumulte s'éleva alors, et l'Assemblée, sans aller aux voix, refusa de nommer des commissaires. Aussitôt les députés du Chapitre de Bayeux déposéreni suile bureau une protestation, arrêtée par leur compagnie, contre la formation illégale et inconstitutionnelle de l'assemblée et se retirèrent.

Les représentants du Chapitre de Séez , espérant que peut-être le temps et la réllexion feraient changer la détermination de l'Assemblée, demandèrent jusqu'au lendemain poui" examiner les motifs de la proposition et de la protestation du Chapitre de Bayeux. Ce délai leur fut refusé. Alors ils déclarèrent et firent consigner, dans le procès-verbal, qu'ils allaient se retirer pour délibérer, sauf à faire connaître à l'assemblée leurs résolutions. Le lendemain 1'.*, ils se présentèrent devant les sieurs Poignant et Pillet, notaires à Caen et passèi-ent la déclaration suivante :

« Par-devant les conseillers du Roy, nolaii-es royaux, e( » faisant par autorité de justice les fonctions de notaires » apostoliques, en la ville de Caen et dépendances, le 19'^

» jour de mars 1789 du matin, en l'étude ont com-

» paru nobles et discrètes personnes Joseph de Malherbe de » Fresnay, chanoine archidiacre de l'église de Séez, vicaire » général et officiai du diocèse, et François-Jacques Lejeune. » prêtre chanoine de l'église cathédrale de Sées, lesquels » après avoir pris lecture et communication des déclarations, » protestations et adhésions des autres parts, ont dit (ju'après » avoir aussi pris communication de la protestation de » MM. les députés du chapitre de l'église cathédrale de » Bayeux déposée le jour d'hier sur le bureau de l'assemblée ^> de l'Ordre du clergé, et après avoir mûrement rélléchi, » considérant que la forme présente de la convocation des » membres du clergé pour les États généraux peut avoir des

KÈVOI.lTIOF. — SUPPHESSlO.NClVII.i: Dr CHAPITRE 1789-1791 231

» suites préjudiciables aux intérêts de l'Église, en ce qu'il » serait possible que le premier ordre, le plus capable par » son crédit et par son influence de les soutenir et de les dé- » fendre, fiU totalement écarté de l'Assemblée de la Xation; » considérant encore que l'inviolabilité de propriétés de » l'Église, qui sont le seul gage assuré de l'existence des o> ministres de la religion et de leur succession dans le » royaume, peut dépendre des délibéi-alions qui seront pri- » ses dans l'Assemblée de la Xation ; sentant par ces consi- » dérations l'importance de mesurer leurs démarches ; ils » croient devoir réserver leur corps, comme en effet ils le » réservent, à recourir au Roy, réclamer sa protection, et ob- » tenir de lajustice et de la religion de sa Majesté une » forme de convocation qui puisse assurer la représentation y> sulFisante du premier ordre de l'Église dans l'Assemblée » nationale et conserver son iniluence dans l'État. Ils ju- » gent cette influence d'une importance décisive pour la con- » servalion des intérêts, peut-être même pour celle de » l'existence du second Ordre de l'Église. Et, vu qu'ils ne » pourroient concourir aux opérations de l'Assemblée, sans » exécuter pour leur part la forme présente de convocation •^ aux États généraux, animés par la seule vue des intérêts » de l'Église et de la religion, affligés d'ailleurs du tumulte » qui a régné dans l'Assemblée, ils croient ne devoir pren- » dre aucune part aux opérations de l'Assemblée, comme en » etïet, ils déclarent par ces présentes n'y prendre part » et se retirer devers leurs commettants pour délibérer avec » eux et aviser aux moyens convenables, etc. »

Cet acte fut notifié et copie en fut remise au secrétariat de l'Ordre du clergé, le 23 mars 1789 (1).

De retour à Séez, les députés du chapitre lui rendirent compte de leur conduite qui fut approuvée. La compagnie déclara en outre qu'elle adhéraitet donnait pleine et entière

1 Dernier registre, [i. 28 et suiv.

adjonction aux protestations du chapitre de Baveux, nonseulement pour les motifs y contenus, mais pour tous autres moyens et raisons à déduire en temps et lieu. Elle nomma ensuite MM. Pieri'e-René I.e Carpentier, archidiacre de Séez, et Jacques Lejeune, chanoine prébende de Tellicres et leur donna pouvoir de proclamer et protester, quand et pailout où besoin serait, contre l'instruction en forme de règlement du 24 janvier pour la convocation des États généraux, en ce qui concernait l'Ordre du clergé ; contre les Assemblées graduelles dudit Ordre et tout ce qui pourrait s'en suivre; notamment contre l'Assemblée de l'Ordre du clergé du bailliage principal de Caen ; contre tout ce qui serait fait ou se ferait en conséquence ; de faire, signer, adresser ou présenter tous mémoires et suppliques tendant à obtenir une nouvelle forme de convocation qui assurât à chaque classe de l'Ordre du clei'gé un nombre de représentants proportionné aux intérêts de la classe représentée ; de donner adhésion et adjonction à tous mémoires, suppliques, réclamations et protestations tendant au môme but.

Une assemblée des députés des églises cathédrales de la province de Rouen eut effectivement lieu à la fin d'avril. MM. Le Carpentier et Lejeune y assistèrent. Le 1" mai, ils faisaient au chapitre le rapport de ce qui s'y était passé. Celui-ci après les avoir remerciés, adhéra aux mémoires et protestations arrêtés dans cette réunion, et faisant venir les notaires de la ville formula cette adhésion dans l'acte (|ui suit ;

« Aujourd'hui, premier jour de mai 1789, avant midi, au » chapitre ordinaire et extraordinairement convoqué, per » domos, au son de la cloche et en la manière accoutumée, » par-devant les notaires royaux de la ville de Séez soussi- » gnés, furent présents : Messieurs les vénérables Agier, » i)révost, Debrest, chantre, Le Carpentiei", archidiacre de » Sées, Postel, pénitencier, Lefrançois, prébende de Mesnil-

RÉVOLUTION, — SUPPRESSION CIVILE DU CHAPITRE 1 789-^ 791 2o3

» Jean, Legoux, prébende de Versainville, Gérard, prébende » de Carroiiges, Langin, prébende de Colombiers, de Hey- » naud, prébende de Mesnilbérard, Lejeune, prébende df> i> Telliéres, syndic. Desmoutis, prébende d'Eraines, IM'o- » vosl, pré[)endé de Francbeville , Rocbard , prébende » jd'Avernes, Lefebvre prébende de Saint-Marlin, en stage-

» Les quels après avoir pris communication de leur déli- » bération. portée sur le registre capitnlaire, le 15 avril * dernier, contrôlée au bureiu de cette ville le jourd'hui, » par la quelle ils auraient pour les causes et motifs y con- » tenus, déclaré protester contre la fornio de dbnvocation » prescrite par l'insti-uclion étant ensuite des lettres du Hoy » portant convocations des États généraux en date du vingt- » quatre janvier dernier, en ce qui concerne la convocation » et composition de l'Ordre du clergé seulement; ont par » ces pi'ésentes déclaré persister aux protestations conte- » nues en sa dite délibération, icelles en tant que besoin » même réitérées.

■>•> Ont en outre déclaré que, sur le rapport ((ui leur a élc » fait par mon dit sieur Le Carpentier, archidiacre de Sers, » et mon dit sieur Lejeune, chanoine syndic, d'un arrêté » fait au courant du mois d'avril dernier, par les députés » des chapitres de Rouen, de Bayeux, Coutances, Avran- » ches et Lisieux, contenant également protestations contre » la forme adoptée pai- le Conseil du Roy, pour la convoca- » tion et élection des députés de l'Ordre du clergé aux » États généraux ; — ainsi que des motifs qui ont déterminé » le dit arrêté, dont les dits sieurs comparants ont dit avoir » d'après le susdit rapport, bonne et suffisante connois- » sance;

» Ils y donnent en conséquence pleine ci entière adhéy> sion et adjonction, voulant (jue le dit ai'rélé soit commun »à leur chapitre comme à ceux dont les députés l'ont sous- » crit, agréant et adoptant au surplus toutes et chacune des

» dispositions, déclaralions et soumissions conleniies au dit » arrêté, au quel ils entendent tenir aux conditions y réfii- * » l'ées, comme s'ils l'eussent eux-mêmes souscrit. » (1)

Les deux députés furent cliai'gés d'envoyer cette pièce aux agents du clergé. 11 était trop tard! Les États généraux, convoqués d'abord pour le -1", se réunissaient le 5 mai.

Les événements, en donnant raison à des alarmes trop justiOées, se précipitèrent avec une telle rapidité que le chapitre eut bientôt assez de songer à sa propre existence. Cependant en attendant les coups qui devaient le frapper, on le voit venir au secours de toutes misères que multiplièrent l'intempérie de l'année 1788 et le cruel hiver de 1789. Outre les aumônes qu'il faisait par lui-même ou par les mains des curés, il prit part à une souscription ouverte au mois de juillet à l'hôtel de ville, à l'elTet de fournir au peuple un supplément nécessaire pour atteindre au prix du pain. Il ne put achever de payer cette dette sacrée, (^ui dépassait en quelque sorte ses moyens, qu'au mois de septembre 1790, en donnant aux officiers municipaux copie de la délibération pour leur valoir de délégation sur les fermages échus des terres de Boiville et du Friche. Mais comme à cette époque, ainsi que nous le verrons bientôt, il ne pouvait plus donner, il ne pouvait même plus s'engager. La ville n'usa donc de la délégation que sur l'autorisation du Directoire du district (2).

On le voit aussi prier .soit pour conjurer les lléaux du ciel, soit pour détourne)- les malheurs de la patrie. Le 20 juillet il chanta un Te Deum en action" de grâces de la réunion des trois Ordres aux États généraux, et de la pacilication des troubles survenus depuis. La trop fameuse séance de nuit du 4 août fut aussi célébrée à la cathédrale de Séez par le chant du Te Deum. Les incendies, les pillages, les

'1) R^g. capit. p. 26 et suiv.

,2) Délibér. avril, juillet 1789, sept. 1790. Delibér. du directoire .sur requêtes. l«r res-'istre du district d'Alençon. n" 265. — Archives de l'Orne.

RÉVOLUTION. — SUPPRESSIO.N CIVILE Jlli CHAPITRE 1789-1 891 25:)

massacres, les sacrilèges qui suivirent les troubles causes partout par les clubs de Paris, la marche inquiétante des événements engagèrent Louis XVI à demander aux évoques des prières publiques : le chapitre , par mandement de Mgr d'Argenlré, les commenra le dimanche 20 septembre pour les continuer pendant toute la tenue des États.

\ la lin de cette même année il s'empressa de prendre les intérêts de la ville de Séez, qui, par suite des nouvelles divisions territoriales votées par l'assemblée dite constituante, était menacée d'être privée de son évêché et de son (Chapitre, sans espoir de dédommagement (1). Par sa délibération du 13 décembre il nommait l'archidiacre de Séez pour qu'il voulut bien se joindre aux députés du corps municipal et solliciter avec eux rétablissement d'un district dans la cité épiscopale. Une députation du Conseil municipal, du comité national et permanent et de l'état-major de la milice, vint avec le maire, M. de lu Livarderie. remercier la compagnie du zèle qu'elle avait monti'é en cette circonstance.

Ce fut sans doute par reconnaissance, et par le besoin de s'appuyer sur l'autorité ecclésiastique ({ue, au mois de février suivant, les deux sections de la commune de Séez, réunies en assemblées primaires, élurent pour maire leui' bienfaiteur Mgr d'Argentré, et nommèrent ofTicier.s municipaux deux membres du Chapitre, M. Lejeune Syndic, et M. Péricaud, prébende de Lougé.

Déjà pourtant le décret sixdiateur du 2 novembre 1789, avait mis ses biens, comme tous ceux de l'église de France à la disposition de la nation, moyennant une dotation à titre d'indemnité. Le 19 décembre, un autre décret avait ordonné la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques

(1) Le Chapitre ne prenait pas seulement part aui afl'aires ecclésiastiques. En sa qualité de premier corps de la ville, rien d'important ue se faisait à Séez sans sa participation. Dans les assemblées des notables, son délégué avait droit à la première place, à la droite du maire. •

rjusqu a concurrence de 400,000,000. A partir du 1" janvier 1790, le Chapitre ne possédait jdiis la jouissance de ses fermages, de ses loyers et autres revenus. Il (U rédiger par des commissaires la déclaration des biens communs, meubles et immeubles de la mense capitulaire et après l'avoir aflirmée et signée, le 26 février 1790, pria le syndic de la déposer au greffe de la municipalité (1) Le nom de messire Jacques Debrest, chantre en dignité, ne devait pus y ligurer: l'archidiacre de Séez avait annoncé sa mort à la compagnie le 17 février.

Le Chapitre continua encore pendant quelques temps à administrer ses biens, mais dans quelles conditions ! A titre de simple régisseur surveillé dans ses actes par le procureur de la Commune et un officier municipal [i), et à la charge d'en rendre au déparlement le compte le plus sévère ■ Xos archives départementales renferment plusieurs de ces mémoires et comptes rendus (3). Le traitement de chaque chanoine fut établi en principe à une somme fixe de mille livres et moitié de l'excédant du produit de son bénéfice. Nous ne parlerons pas des réclamations, des comptes rendus, des mémoires présentés par cliaque titulaire, des longueurs, (les relards, des refus apportés par le directoire da département. Que des chantres et des bedeaux aient été astreints a ces formalités, on aurait lieu de s'en étonner; mais qu'un évêque vénérable, que des prêtres élevés en dignité, habitués à Jouir de leur indépendance fussent obligés pour recouvrer une partie de leur propre fortune, d'en mendier les débris auprès de leurs ravisseurs, c'est ce qu'on ne peut

(1) Un décret rendu le 14 décemb. obligeait tous les beneficiers, de faire dans le délai de deux mois, par devant les juges royaux ou municipaux du lieu, la déelaration de leurs biens mobiliers et immobiliers, ain^i que des revenus et des • charges.

(2) Délib. 4, 26 juin 1790.

(^) Registres des arrêtés du directoire sur requêtes de nov. 1790 à avril 1792. Evêque et chanoines, l'"', 2" et 3" registres. Liasse aui archives ; comptes rendus par les titulaires ecclésiastiques au directoire du départ, 2') août, 6, 12 et 15 sept 1791. *